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Conseil Municipal
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2009, DAC 449 - Acceptation d'un don de 32.000 euros pour l'acquisition un ouvrage rare destiné à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DAC 449 relatif à l'acception d'un don de 32.000 euros pour l'acquisition d'un ouvrage rare destiné à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris.

Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY, pour 5 minutes.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons, bien entendu, ce projet de délibération qui permet à la Ville d'acquérir un manuscrit unique. Je crois qu?il faut souligner, en cette occasion, la grande générosité de deux mécènes, la Fondation Breslauer et l'Association du Mécénat de l'Institut, qui offrent, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, 32.000 euros pour permettre à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris d'acquérir un ouvrage majeur pour l'histoire de Paris au XVIIIe siècle. Qu'ils soient donc remerciés !

Mais c'est pour moi, Monsieur le Maire, l'occasion de vous interroger sur le fonctionnement actuel de la B.H.V.P. Depuis l'arrivée de sa nouvelle conservatrice, nous avons été alertés sur des pratiques curieuses, et en particulier sur l'élimination de livres et de collections complètes des rayonnages de la bibliothèque. Comment cette institution, bibliothèque patrimoniale par excellence, riche de fonds anciens, de fonds littéraires, architecturaux, d'histoire de l'art, de photographies, d'estampes et de périodiques, lieu de ressources formidable pour la recherche et moteur elle-même de recherches historiques peut-elle être traitée de manière aussi brutale ?

Comment, sous prétexte qu'ils existeraient dans d'autres institutions parisiennes, des ouvrages peuvent-ils être purement et simplement éliminés, sans avoir été proposés à d'autres bibliothèques françaises ou étrangères ?

Les collections de la B.H.V.P. ont été constituées pour et par les Parisiens. Une bibliothèque patrimoniale ne peut pas "désherber" son fonds sans contrôle, même si ce ne sont pas, et c'est heureux, des ouvrages rares qui sont concernés.

Nous votons aujourd'hui pour un enrichissement.

Je demande une communication sur la politique actuelle de la B.H.V.P. et je demande que, en vertu du parallélisme des formes, un projet de délibération nous soit présenté pour que notre Conseil avalise, en toute connaissance de cause et si elles sont justifiées, les éliminations d'ouvrages opérées par les responsables de la bibliothèque.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour répondre à votre intervention, Madame MACÉ de LÉPINAY, je voudrais, bien entendu, m'associer à vos remerciements concernant le don qui est fait par les deux mécènes pour enrichir les fonds de la B.H.V.P.

Je répondrai maintenant de manière un peu plus détaillée à vos observations concernant ce qu'il est coutume d'appeler, effectivement, le "désherbage", puisque c'est le terme consacré au sein des collections de la B.H.V.P.

Je vais vous donner un certain nombre de précisions qui sont techniques mais, à mon avis, elles permettent de lever toute ambiguïté.

D?abord, quelles sont les règles qui s?appliquent ?

Depuis le 1er juillet 2006, selon le Code général de la propriété des personnes publiques, le CG3P pour les connaisseurs, les règles sont différentes selon que les biens concernés relèvent du domaine public ou du domaine privé de ces personnes publiques. J?espère que tout le monde a suivi !

Parmi les biens meubles qui sont inaliénables, figurent - je cite : "les collections de documents anciens rares ou précieux des bibliothèques".

Donc, ces documents, qui constituent le fonds patrimonial d'une bibliothèque, ne sont pas désherbés ou détruits, pas plus à la B.H.V.P. que nulle part ailleurs.

Deuxièmement, la détermination du caractère ancien, rare ou précieux d'un document relève de l'expertise des conservateurs des bibliothèques. Ce sont donc uniquement les documents n'entrant pas dans ces catégories qui peuvent faire l'objet d'un désherbage dans les neuf bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.

Il est vrai qu'une polémique, dont vous venez de vous faire l'écho, a été lancée récemment par un article dans la Tribune de l'Art. Je m'en suis, bien sûr, inquiétée auprès de la Direction des Affaires Culturelles et auprès des responsables de la B.H.V.P. Les vérifications nécessaires ont été faites et je suis en mesure de vous rassurer : les procédures prévues ont été respectées.

Mais, puisque vous demandez par ailleurs une communication de la politique de la B.H.V.P., la nouvelle directrice de la B.H.V.P. a été chargée, d'ici la fin 2009, de rédiger une charte des collections qui précisera les domaines qui constituent le c?ur des missions de ces bibliothèques.

Cette démarche devra aussi aider à résoudre le problème de l'engorgement des magasins, en donnant la possibilité de désherber les fonds grâce à une politique de conservation partagée.

En clair, les bibliothèques patrimoniales de la Ville agiront de manière concertée. Les documents éliminés dans certaines bibliothèques restent disponibles dans d'autres pour les usagers présents ou futurs, mais, je le répète, en aucun cas, il ne s'agit de documents ayant un caractère patrimonial.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais répondre à cette intervention.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 449.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAC 449).

Ce projet est adopté et adopté, même, je crois, à l?unanimité, sauf erreur de ma part.