Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DLH 91 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la SGIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement complémentaire des programmes concernés par le remboursement anticipé des avances consenties par la Ville de Paris à la SGIM pour la réalisation de programme immobiliers à usage principal d'habitation.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 91 concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la SGIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement complémentaire des programmes concernés par le remboursement anticipé des avances consenties par la Ville de Paris à la SGIM pour la réalisation de programme immobiliers à usage principal d'habitation.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, il s'agit, crise oblige, pour la Ville, de rendre un certain nombre de dispositions qui étaient faites pour que les locataires deviennent propriétaires plus attractives.

Je rappelle que le chiffre de logements vendus en 2008 n'a jamais été aussi bas à Paris : 330 logements seulement vendus. Je rappelle qu?il y a 10 ans, il y en avait 3.500. Vous voyez, la chute est vertigineuse. Elle n'est pas seulement liée à la crise, elle est liée aussi à toute une politique qui, bien évidemment, a été menée depuis 2001.

Alors, vous avez mis en place deux prêts qui sont le prêt "Paris logement" et le prêt "Parcours résidentiel" qui sont...

(Interventions hors micro).

On a interverti les deux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien? Donc on s'en tient là ?

M. Jérôme DUBUS. - Non, on recommence tout.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Là, honnêtement, il faut faire un peu attention à ce que l'on dit quand même ! Excusez-moi?

Monsieur DUBUS, vous avez la parole, mais je vous demande d'accélérer, parce qu?on a d'autres sujets à voir.

M. Jérôme DUBUS. - C'est bien le DLH 91, donc j?accélère?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Comme indiqué quand je vous ai passé la parole, absolument !

M. Jérôme DUBUS. - S?il s?agit de la S.G.I.M., c?est la mise en ?uvre du protocole voté fin 2008 qui permet à la Ville de toucher 110 millions d'euros de remboursements anticipés d'avances de la Ville à la S.G.I.M..

Je voudrais faire très rapidement trois remarques.

D'abord, le rôle que l'Etat joue dans cette affaire via la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer ce remboursement. Deux prêts ont été consentis à la S.G.I.M. pour un montant de 90 millions d'euros, pour rembourser la Ville qui, elle-même, garantira les prêts, plus un reliquat de 20 millions d'euros qui sont prélevés sur la trésorerie de la S.G.I.M. Donc l'Etat, contrairement à ce qui a été dit ce matin, joue son rôle : 90 millions d'euros, ce n'est pas rien !

Le deuxième point, au moment où les bailleurs sociaux ont besoin de fonds propres, il est plutôt curieux d'amputer de 20 millions d?euros la trésorerie de la S.G.I.M. De deux choses l'une, ou bien la S.G.I.M. avait une trésorerie dormante et à ce moment-là, elle est fautive de ne pas l'avoir employée, ou alors, en prélevant 20 millions d'euros sur sa trésorerie, on va compromettre le financement d'opérations futures pour ce bailleur social, alors que la S.G.I.M. a vocation à développer la construction et non pas à être une simple S.E.M. de gestion.

Le troisième point que je voulais souligner, c?est le conventionnement, car derrière cette opération, il y a un dossier de conventionnement de 623 logements supplémentaires, y compris dans le 13e arrondissement, qui n'est pas une zone de déficit de logements sociaux. Nous n?avons pas d?information sur ces perspectives de conventionnement, malgré nos v?ux, malgré nos demandes répétées.

Une nouvelle fois, il s'agit de faire disparaître des logements qui sont destinés aux classes moyennes, puisque le financement exclut le P.L.S., alors qu'il est bien nécessaire pour maintenir la fluidité du parc.

Nous n'avons eu communication sur ce dossier d'aucune enquête sociale sur les ressources des locataires en place, aucune justification des choix, aucun élément sur la date d'application du conventionnement aux résidents et de ses effets sur les loyers et notamment sur l?application des S.L.S.

C?est donc, une fois de plus, la mise devant le fait accompli d'un conventionnement en PLUS, alors que, de mon point de vue et de notre point de vue, notamment dans le 13e, vous auriez pu imaginer un conventionnement en P.L.S.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur DUBUS, je suis un peu étonné, parce que le projet de délibération concerne la garantie de la Ville à des emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et ce n'est que cela. Tout le débat complémentaire a eu lieu dans une autre époque, c'est-à-dire au mois de décembre. C'est une délibération qui est la suite de la délibération du mois de décembre, sur la décision de conventionnement. Il n'y a pas de nouveauté sur le sujet. Vous avez déjà eu, sans doute, à vous exprimer au mois de décembre, à moins que cela ne vous ait échappé.

Je note toutefois que vous ne remettez pas en cause le principe même pour les S.E.M. de la Ville de rembourser des avances de la Ville qui étaient indexées sur des données inconnues, à savoir l?évolution de l'indice de la construction ; tout le monde pourra admettre que le fait de ne pas avoir de vision de l'évolution des prêts mettait les S.E.M. dans de vraies difficultés, que, d'autre part, ce n?est pas extraordinaire que la Caisse soit l'outil fondamental du logement social et qu'à ce titre, elle exerce, me semble-t-il, sa responsabilité en octroyant des prêts conformément à sa mission.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 91.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 91).