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Juillet 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'application du Plan de protection de l'atmosphère.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 78 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à l'application du Plan de protection de l'atmosphère.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Vous le savez, le Plan de protection de l'atmosphère, sur lequel nous avons émis un avis tout à fait négatif, compte tenu de son insuffisance, s'est traduit par un arrêté interpréfectoral notamment qui prévoit la mise en place de plans de déplacements pour des sites grands générateurs de trafic, et la Ville est évidemment concernée.

Cela faisait partie d'ailleurs de ce qui était inclus à la fois dans le Plan de déplacements pour Paris et dans le Plan climat.

Ce que nous aurions aimé, je dois le dire et nous sommes un peu au regret de le dire, c'est que la Ville soit tout à fait exemplaire en matière de délai, de respect des procédures, et que, là encore, on s'inspire de ce qui se fait sans doute de mieux en matière de P.D.E. Il y a une méthodologie et des expérimentations très précises dans ce domaine.

Nous avons appris d'ailleurs hier, je dois dire, que la Ville avait déposé un dossier auprès de la D.R.I.R.E., sans qu'aucun élu ne connaisse, à ma connaissance en tout cas, le contenu de ce dossier, y compris avec, semble-t-il, le début du plan d'actions, ce qui est quand même assez curieux puisque le Conseil de Paris n'a pas été saisi ni les commissions du Conseil.

Moi, je le regrette.

Je le regrette parce que, dans ce domaine, si le personnel n'est pas associé et si les élus ne sont pas associés non plus, on se demande un peu quelle sera l'efficacité dans la mise en ?uvre.

Donc, c'est le sens de notre v?u, que l'on corrige, si j'ose dire, le tir, pour que très rapidement à la fois l'ensemble du personnel, l'ensemble des agents et nous-mêmes puissions vraiment en débattre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je remercie le rapporteur de nous permettre de faire un point sur un sujet important : la mise en place du Plan de déplacements de l'administration parisienne.

En fait, contrairement à ce qu?a dit Yves CONTASSOT, la Ville n'est pas si en retard que cela, puisque nous devions déposer un diagnostic pour le 30 juin et que ce diagnostic a été déposé le 2 juillet, comme vient de le dire Yves CONTASSOT.

Ce Plan de déplacements a fait un état des lieux de la situation. Il faut savoir que, dans le cas de Paris, vous l'avez dit, nous sommes une grande collectivité, 50.000 agents. C'est un chiffre peut-être que vous ne connaissez pas : nous avons 37 % de nos agents qui habitent Paris intra muros mais nous en avons 33 % en petite couronne, 25 % en grande couronne et même 5 % hors Ile-de-France.

Evidemment, le diagnostic a consisté déjà à bien repérer tout ce qui concerne les déplacements entre domicile et travail, avec cette complexité que je viens d'évoquer.

Il a fallu, par ailleurs, mener des travaux préparatoires pour voir ce qu?il se passait aussi en termes de déplacements à titre professionnel, c'est-à-dire pour les besoins du service et aussi la question des livraisons.

Pour ce faire, il y a un comité de pilotage qui a été mis en place par l'administration qui s'est réuni et qui a travaillé notamment avec quatre directions : la DPE, la DALIAT, la DPA et la DFPE, pour examiner l'ensemble de la question.

Tout cela se traduit donc par un diagnostic qui a été finalisé et transmis.

La suite prévue est que nous allons avoir des groupes de travail qui vont se mettre en place. Trois groupes de travail se mettent en place pour réfléchir, justement, aux mesures que nous pouvons prendre à partir de ce diagnostic.

Parallèlement, nous allons saisir les organisations syndicales de cette question dès la rentrée pour que nous leur présentions le diagnostic et nous allons travailler avec eux, là encore, sur les mesures qui sont à prendre.

Donc, il y aura effectivement une démarche où nous allons associer largement les agents de la Ville.

Il faut savoir que, dans cette phase, nous sommes maintenant accompagnés, comme le souhaite le v?u d'ailleurs, par une assistance à maîtrise d'ouvrage. Je crois que c'est une filiale de la R.A.T.P. qui connaît très bien, évidemment, ces sujets, qui va nous accompagner.

Je suis persuadée que nous serons à peu près dans les temps. Je dis bien "à peu près" parce que, comme le dit Yves CONTASSOT, effectivement, le temps presse et je pense que nous serons à même de présenter un projet de délibération sur les nouvelles mesures au premier semestre ou à la fin du premier trimestre 2010.

Donc, nous serons, je pense, de ce point de vue-là, pas très loin des échéances qu'il est nécessaire de tenir, puisque je crois qu'il y avait un calendrier qui prévoyait que c'était le 31 décembre. On ne sera peut-être pas prêts à présenter le projetde délibération au 31 décembre mais, je pense, dans les mois qui suivent.

D'après mes informations, nous sommes quand même une collectivité qui, pour l'instant, est l'une des meilleures du point de vue du travail qui a été effectué. C'est un travail très lourd, évidemment, de prendre en compte l'ensemble des déplacements qui sont générés par la Ville et de trouver des solutions pour les réduire.

J'espère qu'avec ces informations, le rapporteur du v?u se trouve rassuré.

Je voudrais simplement dire que, pour ce qui concerne, en revanche, le suivi par les élus, je pense que ce suivi existe déjà dans le Plan climat. Donc, là, de la même façon, je suggérerais au rapporteur de retirer le deuxième alinéa pour ne pas créer une nouvelle structure de suivi mais que cela puisse être fait dans le cadre du Plan climat.

Sous cette réserve-là, je donne mon avis positif pour adopter ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Si on pouvait simplement trouver une formule un peu plus souple que le comité de pilotage du Plan climat qui est une structure très lourde, avec 50 ou 60 personnes, pour suivre un dossier qui a une vocation à être limité dans le temps, donc que ce soit un sous-groupe du comité de pilotage !

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne peux pas répondre pour Denis BAUPIN qui suit...

M. Yves CONTASSOT. - Mais qu?on ait une structure un peu spécifique et, si on est d'accord sur l'esprit, on trouvera des modalités.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je pense que, effectivement, on peut avoir un groupe de travail qui se mette en place le temps que nous élaborions ce Plan de déplacements d'entreprise.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Donc, on ne va pas modifier la lettre mais on a bien retenu l?esprit proposé sur le deuxième alinéa, qui est donc assoupli dans l'esprit évoqué par Maïté ERRECART, nous sommes d?accord.

Dans ces conditions, le v?u est retiré.

Non ? Oui, pardon ! Il va être adopté, pardonnez-moi.

Donc, dans ces conditions, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 245).

Merci, Madame ERRECART.