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Juillet 2009
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2009, DEVE 124 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Ile-de-France présenté par le Conseil Régional d'Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEVE 124 concernant l'avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Ile-de-France présenté par le Conseil Régional d'Ile-de-France, sur lequel l?Exécutif a déposé l'amendement n° 91 bis.

Avant de donner la parole à M. Denis BAUPIN pour une présentation de l'amendement, je vais donner la parole à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Le plan régional de la qualité de l'air en Ile-de-France doit fixer les objectifs à conduire sur le sujet pour les cinq ans à venir.

Le projet de la Région nous est soumis pour avis. Il va dans le bon sens, c?est certain, mais comme vous le soulignez vous-même, c?est une évocation de grands principes. Ses recommandations sont trop générales pour véritablement tenir lieu de plan.

Nous sommes donc principalement en accord avec les propositions que vous avancez. Néanmoins, nous ne soutenons pas votre idée de confier le pilotage par les collectivités territoriales de toutes les questions de la qualité de l'air. Bien évidemment, chaque collectivité doit s?impliquer et être responsable, mais mener sa propre politique de façon isolée n'a pas de sens. L'air, par définition, circule et ne s?arrête pas aux frontières de chaque collectivité. De fait, il faut développer une approche globale.

Le cadre du Grand Paris apparaît, à cet effet, tout désigné. C'est dans cette perspective qu'il faut raisonner et inscrire notre action.

La mise en place d'un Préfet du Grand Paris, mais aussi, pourquoi pas, la structure de Paris métropole, sont tout à fait adaptés pour répondre à ce défi que constitue le développement durable et auquel participe le plan de la qualité de l'air.

Une réforme législative apparaît, en ce sens, inadaptée et apporterait plus de dispersion qu'elle n'offrirait de cohérence.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. BAUPIN pour répondre et présenter, si besoin est, l'amendement.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je dois vous avouer ne pas avoir vraiment compris le sens de l'intervention de Mme GASNIER, qui ne correspond pas du tout à ce qui avait été dit en Commission?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'était clair.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Très bien ! Monsieur LEGARET, puisque vous avez tout compris, vous allez m'expliquer !

Je vois que je ne suis pas le seul à ne pas avoir saisi quel était le sens de cette intervention. Vous dites que vous regrettez que l'on demande aux collectivités de disperser? Excusez-moi, mais je n'ai pas lu cela dans le projet de délibération auquel j?ai largement travaillé.

Aujourd'hui, notre volonté, au travers de l'avis que nous émettons sur le P.R.Q.A. est de faire en sorte que ce P.R.Q.A., comme vous l?avez souligné, ne se contente pas de grands principes et, surtout, se traduise par la suite par une révision du P.P.A.

Excusez-moi de tous ces sigles les uns derrière les autres, mais ce sont les différents plans qui sont prévus à la loi sur l'air de 1996 qui prévoyait un emboîtement de plans qui sont devenus de plus en plus compliqués, notamment en Ile-de-France, puisque, dorénavant, le P.R.Q.A., c?est-à-dire les grands principes, est un niveau du Conseil régional et le P.P.A. qui les décline est mis en place par l'Etat.

Je rappelle que lors du précédent P.P.A., la Ville de Paris, comme le Conseil régional, avait émis un avis défavorable sur ces plans, les considérant comme insuffisamment ambitieux.

Je vous confirme que nous souhaitons, au travers de cet avis, demander à l'Etat un P.P.A. adapté au P.R.Q.A. Je vous confirme, s'il y avait une ambiguïté, qu?évidemment, nous pensons que la politique en matière de qualité de l'air doit être pilotée au niveau le plus pertinent et qu'en effet, il y a un niveau régional évident en matière de qualité de l'air, comme il y a un niveau d?agglomération en matière de politique de déplacement, donc on n'a pas de désaccord sur ces choses-là. Je ne sais pas exactement où vous avez vu des différences.

J?en profite pour dire que suite à la demande - je peux dire - unanime des membres de la 4e Commission, lorsque nous avons examiné ce projet de délibération, qui souhaitaient que l'on insiste plus fortement sur la question des deux-roues motorisés, sujet que vous avez d?ailleurs évoqué il y a quelques instants sur une autre délibération, j'ai proposé que l'on fasse un amendement, l?amendement n° 91 bis, sur ce projet de délibération, permettant d'attirer particulière l'attention sur la question des deux-roues motorisés qui est, indéniablement, un sujet en matière de pollution de l'air, notamment parce que les normes environnementales concernant les deux-roues motorisés sont aujourd'hui insuffisantes et très en retard par rapport à celles qui concernent les quatre-roues motorisés. Ainsi, aujourd'hui, contrairement à ce que beaucoup de nos concitoyens pensent, lorsqu'ils passent d'une voiture à un scooter ou une moto, ils polluent plus, en tout cas en ce qui concerne la pollution de l'air au niveau local, ce qui n'est pas exactement la même chose sur les gaz à effet de serre.

En l?occurrence, l'intérêt environnemental de l'utilisation du deux-roues motorisé n'est absolument pas évident.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 91 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 91 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 124 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DEVE 24).

Je vous en remercie.