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Juillet 2009
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2009, Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche et du Mouvement républicain et citoyen relatif à la régularisation administrative des travailleurs sans papiers. Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif aux travailleurs sans papiers qui occupaient la Bourse du Travail. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'expulsion des sans papiers de la Bourse du Travail.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 16, 17 et 18 dans le fascicule, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts", relatifs aux travailleurs sans papier.

C?est un débat groupé.

Je donne la parole à M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame la Maire, la demande de régulation administrative des travailleurs - je dis bien des travailleurs - sans papier est une cause noble, touchant aux principes fondamentaux des droits de l'homme et du citoyen, constitutifs de nos valeurs républicaines.

L?écart, on le sait, entre le niveau de vie des populations du nord et celles du sud de notre planète s'est creusé inexorablement, et a encore été aggravé par la crise. Aux portes de l'Europe viennent s'échouer des embarcations de fortune avec à leur bord des femmes, des hommes et des enfants, fuyant la misère dans laquelle ils sont réduits. Nombreux sont ceux qui n'ont jamais atteint le rêve de pouvoir simplement subsister.

Une fois ici, c'est une autre réalité qui s'ouvre à ceux qui ont eu de la chance d'en réchapper : les petits boulots de misère, les conditions de vie précaires et indignes, vouées le plus souvent à la clandestinité, aux compromis et à l'exploitation. C'est une société à étage de travailleurs pauvres qui se développe. Ils contribuent, ces travailleurs néanmoins et nous le savons, au développement de notre pays.

Nous avons assisté à des drames tragiques qui se sont noués sur l'absence de papiers : suicides ou fuites désespérées parce qu'on est venu frapper à la porte, l'angoisse, la peur au ventre. Les reconduites à la frontière et les séparations sont un lot quotidien. Je rappellerai simplement l'histoire dans le 3e arrondissement de cette maman chinoise, deux enfants de moins de quatre ans, expulsée et dont les enfants sont restés sur le territoire.

Aujourd'hui, nous nous trouvons face au "Collectif des travailleurs sans papier 75", qui depuis quatorze mois mène une lutte pour obtenir une régularisation administrative. Déterminés ils sont, parce que c'est le seul horizon d'entrevoir une vie meilleure intégrée dans notre société.

Nous ne pouvons demeurer sourds à ces revendications. Combien de drames humains faudra-t-il compter pour infléchir une politique stricte d'immigration choisie, selon l'expression de notre président de la République, mais politique injuste et inhumaine, contraire aux valeurs de la République ?

Alors, j'ai l'honneur de vous présenter ce v?u au nom des groupes communistes et Parti de gauche, du Mouvement des citoyens et du groupe socialiste et radical de gauche et apparentés, destiné au Préfet de police tendant à ce que ce dernier examine instamment les moyens de procéder à une régularisation administrative de ces travailleurs.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur Pierre AIDENBAUM.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Chacun le sait, le 23 juin dernier a vu l'évacuation des travailleurs sans papier qui occupaient la Bourse de travail, et on a entendu beaucoup de choses dans ce débat. On a mis en cause beaucoup de monde. Et j'ai entendu, en particulier au sein de la majorité municipale, certains mettre en cause des militants et des responsables de la CGT.

Par avance, et si vous me le permettez, je voudrais le dire : je pense que dans cet hémicycle, personne n'a fait autant que les militants, que les responsables de la CGT pour la cause des travailleurs sans papier, parce que précisément ces militants, ces responsables de la CGT, qui ont donné ces derniers temps toute leur énergie, toute leur force dans ce combat, ont permis de rappeler qu'on a d'abord affaire à des salariés, à des travailleurs et ont permis à des salariés et à des travailleurs français de comprendre que leur sort est lié au sort de ces travailleurs sans papier.

Alors, on pourra évidemment revenir sur les événements, sur l'évacuation, etc., mais je pense qu'il fallait le rappeler par avance pour éviter qu'on entre dans des polémiques inutiles. Et le grand avantage de ce v?u, c'est précisément qu'il rappelle que la responsabilité de cette situation repose d'abord sur le Gouvernement, sur sa politique d'immigration injuste et inefficace, et c'est tout le sens de ce v?u qui vise à ce que nous interpellions le Préfet de police sur le sort de ces travailleurs sans papier.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais tout d'abord m'associer à l'analyse et aux propos qu'a tenus Pierre AIDENBAUM sur les conditions qui amènent des travailleurs à venir en France et en Europe pour vendre leur force de travail, souvent à bas prix, aux entreprises et à certains employeurs parfois peu scrupuleux, qui s'appuient sur cette force de travail peu chère pour réaliser des opérations et souvent des profits colossaux qui sont très peu redistribués, et pour lesquels les travailleurs sans papier restent sans droits, malgré leur contribution importante à la vie économique de notre pays.

Certains de ces travailleurs sont payés de la main à la main, sont dans des situations de très grande précarité, notamment parce qu'ils ont des emplois précaires, ce qui implique des logements également précaires. Et c'est une partie de ces travailleurs sans papiers isolés qui se sont retrouvés depuis le 2 mai 2008 dans la Bourse du travail dans le 3e arrondissement.

On pourrait débattre de la pertinence de l'occupation de la Bourse du travail. Néanmoins, ces travailleurs salariés particulièrement précaires y avaient trouvé refuge, disaient-ils, notamment parce qu'il est effectivement vrai que par ailleurs la C.G.T., depuis quelques années, défend avec beaucoup de conviction la régularisation des travailleurs sans papier en France.

Malheureusement, c'est aussi une réalité, ce syndicat, en tout cas ses dirigeants parisiens, ont fait le choix d'expulser manu militari, violemment, par l'intermédiaire d'une milice cagoulée, armée de bâtons, de barres de fer, de gaz lacrymogènes, une partie des sans papiers qui occupaient ce lieu historique des combats des travailleurs salariés.

Ce faisant, je crois que la C.G.T. a particulièrement choqué beaucoup de salariés, y compris ceux syndiqués au sein de la C.G.T. Il est hypocrite de passer ces faits sous silence et de dire que nous ne sommes pas, nous démocrates non violents, choqués par cette façon de faire.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est aujourd'hui urgent de se mettre tous autour d'une table, C.G.T. compris, CSP 75 compris, Ville de Paris compris, Préfecture compris, représentants du Gouvernement, pour trouver rapidement une solution au problème qui est posé aujourd'hui de ces personnes qui depuis le 24 juin campent sur le boulevard du Temple dans des conditions d'hygiène absolument déplorables et pour lesquelles il est urgent de trouver une solution.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez conclure, parce que vous êtes à plus de trois minutes, alors que vous avez une minute pour présenter le v?u. Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je conclus.

Trois solutions. La première de ces solutions est que le Gouvernement régularise le séjour de ces personnes qui sont en lutte depuis plus de deux ans. C'est la première solution...

La deuxième solution, c?est d?apporter des conditions pour que ces personnes puissent continuer leur lutte dans les meilleures conditions, et puissent trouver un lieu d?hébergement avec la Ville de Paris, puisque je rappelle que la Ville de Paris est propriétaire des murs?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous exagérez, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je n'ai pas le temps de vous dire la troisième proposition : elle est dans le v?u et je vous y renvoie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à Mme BOISTARD, puis à M. VEDEL.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je tiens à préciser pour M. BOUTAULT, qui n'est pas au courant de l'investissement des élus de la Ville de Paris, et notamment du Maire de Paris, sur cette question, depuis près de 14 mois, que dès leur première sollicitation, le Maire de Paris a saisi le Préfet de police le 24 avril 2008, pour soutenir les demandes de régularisation de ces travailleurs sans papiers.

Les représentants de la "CSP 75" ont ensuite été reçus à l?Hôtel de Ville le 20 mai 2008. Par la suite, trois réunions ont eu lieu à l?Hôtel de Ville, entre les représentants de la mairie et le "CSP 75".

Bertrand DELANOË a toujours soutenu à Paris les familles sans papiers dont les enfants sont scolarisés et les travailleurs sans papier, en lien avec tous les acteurs sociaux mobilisés, notamment des collectifs de sans papiers, la CGT, RESF, etc.

Constatant la lenteur du processus de régularisation, il a donc interpellé à plusieurs reprises, depuis juin 2008, le Préfet de police de Paris et le Ministre de l'Immigration. J'ai moi-même écrit le 26 janvier 2009 au Préfet de police pour qu'il étudie avec bienveillance les 700 demandes de régularisation qui m'avaient été présentées par la "CSP 75".

Le 3 juillet dernier, le Maire de Paris a de nouveau écrit à M. le Préfet de police pour lui demander de trouver une solution positive à la situation difficile que connaissent ces travailleurs qui occupent l?espace public à proximité de la Bourse du travail, et qui attendent une réponse favorable.

La mairie du 3e, comme le dit le v?u de Pierre AIDENBAUM et des groupes communiste et MRC, en accord avec la Ville de Paris, a veillé à leur procurer des moyens de première nécessité.

Il revient néanmoins aujourd'hui, Monsieur BOUTAULT, je vous le dis, à l'Etat et au Gouvernement de répondre à ces personnes sur leurs papiers mais aussi sur leur logement d'urgence, car c'est bien d'une compétence de l'Etat dont il est question. Ce matin, nous avions un débat budgétaire concernant les compétences et le désengagement de l'Etat, et on peut constater encore ici qu'il y a un désengagement de l'Etat par rapport à la politique qui est menée par le Gouvernement lui-même, parce que lorsqu'on conduit une politique, il y a des conséquences, et nous en voyons les effets aujourd'hui.

J?émets donc un v?u favorable au v?u n° 16 qui me semble réunir toutes les préoccupations de la majorité de cette Assemblée, et je demanderai au groupe communiste de retirer son v?u et au groupe "Les Verts" de retirer aussi le sien.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BOISTARD.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme d'autres associations de défense des personnes en situation irrégulière, la "Coordination 75" est reçue très régulièrement par les services de la Préfecture de police depuis plusieurs mois.

Les responsables de la Coordination sont ainsi reçus chaque mois par la Direction de la police générale. Une méthode de travail a été arrêtée en juillet 2008 pour permettre une réponse adaptée de l?administration aux demandes d?admissions exceptionnelles au séjour. Ainsi, la Coordination établit une fiche individuelle synthétique qui présente les principaux éléments de la demande et cette fiche est ensuite examinée de la manière la plus rigoureuse par les services.

Les résultats, depuis juin 2008, sont significatifs. Ainsi, la Coordination a soumis 488 fiches individuelles - pas 1.300, pas 700, mais 488 - qui ont toutes fait l'objet d'un examen attentif. 282 personnes qui réunissaient les conditions d'ancienneté ont été convoquées pour examen et ainsi, 126 ont été admises au séjour. 33 dossiers sont en cours de traitement à ce jour, et 123 ont été refusés car ne remplissant pas les conditions habituelles.

En accord avec le cabinet du Ministre de l?Immigration, de l?Intégration, de l?Identité nationale et du Développement solidaire, le Préfet de police est disposé à faire examiner rapidement les nouvelles fiches de situation qui pourraient être transmises par la "Coordination 75". Les personnes concernées, dès lors qu'elles justifient d'une ancienneté suffisante sur le territoire français, seront donc convoquées et les services sont prêts à travailler durant l'été, entre le 15 juillet et le 15 septembre, pour examiner encore 200 ou 300 cas particuliers personnels.

Par ailleurs, nous augmenterons autant que nécessaire le rythme des rencontres avec la Coordination.

En revanche, la Préfecture de police sera soucieuse de faire respecter les normes du droit du travail et d'éviter de favoriser indûment des filières économiques qui pourraient être tentées de contourner les règles protectrices de la protection sociale en recourant systématiquement à la main-d??uvre irrégulière quand la proportion d'étrangers en situation régulière au chômage est très élevée dans notre pays, et particulièrement dans la Capitale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VEDEL.

Une explication de vote de M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Après que la C.G.T., syndicat très proche du parti communiste, ait viré manu militari les sans papiers de la Bourse du travail, le parti communiste dépose un v?u en essayant de mettre la responsabilité sur le Gouvernement.

Je dois dire que je suis assez sidéré de la façon de faire. La bonne façon de faire aurait dû être, de la part du parti communiste, de faire profil bas, mais non ! Plus c?est gros, mieux cela passe !

Pour se faire pardonner par les droitsdel?hommistes, le parti communiste tente de se défausser sur le Gouvernement. Le Gouvernement, lui, en la matière, est très clair : c'est le pragmatisme qui prévaut. Chaque dossier est étudié. C'est au cas par cas, en fonction de critères simples et justes, notamment si la personne peut s'insérer professionnellement pour être en capacité de loger et de faire vivre dignement sa famille par ses propres revenus.

Quant au parti communiste, qui défend en la matière ses amis de la C.G.T., il n'est pas aussi efficace dans sa façon de défendre quand il s'agit d'autres lieux occupés par les sans-papiers.

Alors, je donne un conseil aux sans-papiers : n'occupez plus les locaux qui appartiennent à la C.G.T. ou au parti communiste. Vous serez expulsés sans ménagement, voire plus !

Enfin, je noterai au passage le silence assourdissant de la presse, des bien-pensants, du Maire de Paris, de la majorité municipale pour dénoncer ces actes graves qui se sont déroulés à la Bourse du travail. Peut-être est-ce parce que la C.G.T. est majoritaire dans le syndicat de la presse ?

Si de tels actes avaient été perpétrés, mes chers collègues, par la police, ou par d'autres personnes proches du Gouvernement, on aurait entendu aussitôt la majorité municipale crier au fascisme. Là : silence radio. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce v?u qui, je dois le dire, est plutôt malvenu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va vérifier que vous ayez bien toutes les connexions Internet et que vous recevez bien tous les communiqués, notamment du Maire, parce qu'à l'évidence ils ne vous sont pas parvenus.

Monsieur GAREL, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Il ne reçoit pas non plus ceux des "Verts", qui ont condamné immédiatement l'utilisation de la violence pour exclure les sans-papiers de la Bourse du travail.

Il faut le redire, oui, la principale responsabilité c'est celle de la politique du Gouvernement, qui pousse au désespoir des centaines de milliers de sans-papiers, qui sont conduits à souvent faire des actions pas forcément toujours très réfléchies, et l'occupation de la Bourse du travail n'était pas une bonne idée, mais voilà?, des gens sont dans le désespoir, dans la misère, et ils se raccrochent à ce qu'ils peuvent.

Autre chose qu'il faut dire, et c'est pour cela que nous ne voterons pas le v?u présenté par Ian BROSSAT, c'est que pour nous, il n'est pas possible de voter un v?u sur cette question, qui ne dénonce pas la violence qui a été utilisée par la C.G.T. lors de l'expulsion des sans-papiers. La violence, dans les combats démocratiques, est inacceptable. Nous pouvons d'autant plus le dire que pendant huit mois, il y a quelques années, le local des Verts a aussi été occupé par des sans-papiers pendant très longtemps. Nous avons négocié tous les jours, et je faisais partie de ceux qui ont négocié. Au bout de huit mois, nous avons réussi à convaincre les gens de quitter notre local sans qu'un seul coup soit échangé. Je pense que c'est cette démarche qu'il faut adopter. Je pense que ce n'est pas servir le mouvement des sans-papiers, ce n'est pas servir le syndicalisme français ni la CGT que de ne pas condamner cette expulsion violente, qui d?ailleurs, cela m'est revenu par beaucoup, a surpris et choqué en premier lieu les syndiqués de la C.G.T.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Juste deux mots pour répondre à M. GIANNESINI, je crois que pour vous, le parti communiste est un amour de jeunesse. Il ne faut jamais renier ses amours de jeunesse, Monsieur. Je vous ai entendu dire à l'instant une chose qui est quand même ahurissante, nous expliquer que la responsabilité dans cette affaire repose sur la C.G.T. C'est quand même extraordinaire ! Est-ce à vous que je dois apprendre que les régularisations, ce n?est pas la C.G.T. qui les donne, quoi que puissent en dire les uns et les autres.

Vous avez en revanche dit une chose très juste. Vous avez dit : il ne faut pas que les sans-papiers occupent les sièges du Parti Communiste ou de la C.G.T. et là-dessus, vous avez tout à fait raison, ce n'est pas une bonne idée. Il est dommage que d?après ce que j?ai entendu ici ou là, certains aient incité, et plutôt des gens venant de votre bord, les sans-papiers à occuper la Bourse du travail pour se décharger de ce dossier.

Vous feriez mieux, dans ce dossier, de balayer devant votre porte, Monsieur GIANNESINI.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Il n'y a pas d'autre explication de vote, donc je mets aux voix le v?u?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - J'ai été mis en cause !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mais non, vous n'avez pas été mis en cause ! Cela suffit ! Admettez que dans le débat politique, on puisse ne pas être d'accord et que ce ne soient pas des mises en cause personnelles.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 16 déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 215).

Concernant le v?u n° 17, Monsieur BROSSAT, le maintenez-vous ?

M. Ian BROSSAT. - Nous retirons notre v?u et nous nous associons au v?u que Pierre AIDENBAUM a présenté tout à l'heure.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Maintenez-vous le v?u n° 18 ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 18 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.