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Juillet 2009
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2009, Vœu déposé par Mme Véronique DUBARRY, M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la formation des agents du G.P.I.S.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 95 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à la formation des agents du G.P.I.S.

C'est M. GAREL qui intervient.

M. Sylvain GAREL. - En place de Mme DUBARRY et de M. BOUTAULT, qui ont déposé le v?u au nom de notre groupe.

Comme vous le savez, des agents du Groupe parisien inter-bailleurs de surveillance ont depuis 2004 pour fonction d'assurer la surveillance, entres autres agents, dans 55.000 logements.

Ces agents interviennent souvent et il semblerait que leur formation ne soit pas toujours à la hauteur des tâches qu'ils doivent effectuer. Nous souhaitons à travers ce v?u que leur formation soit renforcée, et en particulier, quelque chose qui nous est très cher, qu'on les forme à la gestion non violente des conflits qui peut être très efficace lorsqu'on a à faire ce genre d'activité, c'est-à-dire permettre à des gens qui vivent parfois un peu dans une très grande promiscuité, de pouvoir vivre dans la tranquillité.

Nous souhaitons par ce v?u que cette formation soit renforcée et qu'elle intègre la gestion non violente des conflits.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Georges SARRE pour répondre.

M. Georges SARRE, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, le G.P.I.S. respecte la loi qui, jusqu'à présent, reste la meilleure garante des libertés publiques et privées.

Dans ce cadre, les agents du G.P.I.S. ne représentent pas des forces de maintien de l'ordre et n?ont pas vocation à avoir des contacts physiques avec les usagers. Ils ne sont pas habilités à cela et ne disposent, comme vous le savez, d'aucune arme.

Madame DUBARRY, vous êtes renseignée sur le contenu de la formation des agents. Dès lors, vous savez sûrement qu'ils sont formés à l'environnement juridique de leur profession, droit pénal appliqué ou règlement intérieur des immeubles d?habitation, procédure pénale, etc.

Voilà la meilleure manière de garantir les libertés publiques et individuelles, des agents qui connaissent la loi.

Vous appelez les agents du G.P.I.S. à apprendre à régler les conflits de façon non violente, bien sûr, mais dès l'instant qu'ils n'ont pas de contacts physiques avec les personnes qu'ils sont amenés à évincer des parties communes des immeubles, ils doivent appeler la police en cas de refus. Ils ne font que de la gestion non violente des conflits. Ils sont formés pour cela à la communication, à la prévention et au dialogue. Ils sont tant formés qu'ils reçoivent 119 heures de formation pluridisciplinaire, soit 87 heures de plus que les 32 heures inscrites dans leur convention collective.

En somme, je vous invite, chers collègues, à ne pas confondre violence et autorité. Bien sûr, le dialogue des agents du G.P.I.S. avec les occupants des parties communes inclut le rappel à la loi et l?injonction autoritaire de quitter les lieux. Il n'en est pas pour autant acte de violence.

Comme le disait Lacordaire : "Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit".

Je voudrais, pour finir, vous rassurer pleinement : en cinq ans de fonctionnement et après plus de 6.000 interventions, le G.P.I.S. déplore un nombre de plaintes pour violence égal à... Combien ? Quel chiffre donnez-vous ?

Eh bien, la réponse est zéro.

En revanche, les agents du G.P.I.S., eux, sont victimes de violences : près de 80 blessés l'an dernier.

Par conséquent, au vu de ces informations, j'espère que tous seront rassurés et je ne doute pas que Mme DUBARRY retirera son v?u qui est parfaitement légitime et qui est déjà exaucé.

Je vous remercie.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Sylvain GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - C'est un peu compliqué quand la réponse n'a pas tellement à voir avec la question posée.

Je ne suis pas satisfait de cette réponse.

On demande qu'il y ait une formation complémentaire à la non-violence. On nous dit qu'il n'y a pas de contacts physiques et on nous dit après que plusieurs dizaines d'agents sont blessés. C'est donc qu'il y a eu des contacts physiques. Je ne comprends pas bien la réponse.

Nous allons donc maintenir notre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.