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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association nationale de diffusion culturelle (15e) une convention au titre de l'organisation du "Grand Prix de la chanson française" 1995. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1675]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association nationale de diffusion culturelle (15e) une convention au titre de l'organisation du "Grand Prix de la chanson française" 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association nationale de diffusion culturelle, 5, rue Bellart (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, au titre de l'organisation du "Grand Prix de la chanson française" 1995.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.