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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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2009, Annexe n° 4 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2009-114 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dispositions mises en place pour faire face à la multiplication des dégradations et des vols dans le quartier du Trocadéro. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


"Depuis plusieurs mois, le quartier du Trocadéro est sujet à des dégradations répétées et en particulier à des effractions de parkings privés, malgré les dispositifs de contrôle d'accès, qui conduisent les délinquants à des vols sur véhicules.

Si les victimes de tels agissements ont naturellement porté plainte, il est indispensable, afin d'interrompre cette insécurité grandissante, de mettre en place un dispositif préventif efficace.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Préfet de police :

- Quelles dispositions la Préfecture de police a mises en place pour faire face à cette multiplication des dégradations et des vols dans ce quartier du Trocadéro ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-115 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le calendrier d?exécution des travaux de mise en sécurité et de redéploiement des services administratifs de la Mairie du 16e arrondissement et des dispositions prises par la Préfecture de police pour améliorer les démarches des usagers auprès de l?antenne de police hébergée dans les locaux de la Mairie.

Libellé de la question :

"A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les Parisiens à se rendre à l'antenne de police hébergée à la mairie du 16e arrondissement pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de papiers d'identité valables.

Or, les locaux de la mairie, exigus, ne permettent pas un accueil dans de bonnes conditions de ce public, contraint d'attendre dans un étroit couloir que les guichets de l'antenne de police, fortement sollicités, se libèrent pour effectuer leurs démarches.

En vue d'améliorer cet accueil, et dans un vaste programme de remise en sécurité et de redéploiement des services administratifs de la mairie du 16e arrondissement, un plan de travaux avait fait l'objet d'une délibération, adoptée par le Conseil de Paris en sa séance de juillet 2008. Or, la Ville de Paris n'a toujours pas indiqué dans quel calendrier ces travaux allaient être engagés, malgré une question écrite posée au Conseil de Paris en avril 2009, restée sans réponse.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent :

- au Maire de Paris :

S'il compte faire exécuter la délibération adoptée par le Conseil de Paris pour effectuer les travaux de mise en sécurité et de redéploiement des services de la Mairie.

- et au Préfet de police :

Quelles dispositions peuvent être prises, dans l'attente des travaux, pour permettre un meilleur service rendu aux administrés qui viennent accomplir les démarches administratives auprès des fonctionnaires de l'antenne de police ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-116 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions prévues pour garantir la poursuite des activités sportives scolaires des 2.700 élèves sur le stade Jean Bouin (16e) durant la prochaine année scolaire.

Libellé de la question :

"Avec 2.700 élèves qui exercent leurs enseignements sportifs sur le stade Jean Bouin, et compte tenu de l'obstination du Maire de Paris à vouloir engager des travaux d'un coût pharaonique pour supprimer ce complexe multi sports à effet d'y implanter un stade de rugby professionnel, l'inquiétude est grande des professeurs de sport dans la programmation de leurs enseignements pour l'année scolaire 2009-2010.

Voilà pourquoi les Conseillers de Paris U.M.P. du 16e arrondissement ont déposé une question écrite au Conseil à l'ordre du jour de la séance d'avril 2009, restée sans réponse, et renouvelée chaque mois sans davantage de prise en compte par l'Exécutif parisien.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris :

- Quelles dispositions sont prévues pour garantir la poursuite des activités sportives scolaires des 2.700 élèves sur le stade Jean Bouin durant l'année scolaire prochaine ?"

Réponse (M. Jean VUILLERMOZ, adjoint) :

"L?auteur de la question fait part de sa préoccupation quant à la poursuite des activités sportives des scolaires durant la saison 2009-2010 dans le contexte de la construction du futur stade de rugby Jean Bouin.

La réalisation du stade de rugby supprimera en effet la piste d?athlétisme et le terrain de hockey sur gazon. Les travaux du stade devraient commencer en février 2010. Jusqu?à cette date les conditions de pratique sportive seront inchangées.

Les équipements actuels affectés par le nouveau stade seront reconstitués à proximité sur les pelouses A et C de l?hippodrome d?Auteuil. Par ailleurs outre un terrain de rugby implanté sur la pelouse A, un nouveau terrain de football sera créé. Les scolaires auront donc vocation à être relogés dans des conditions très satisfaisantes voire améliorées.

La Ville fait tous ses efforts pour diligenter l?aménagement des équipements sportifs sur les pelouses de l?hippodrome d?Auteuil. Le projet, qui doit être prochainement présenté à la Commission des Sites concerne l?ensemble des aménagements sportifs et paysagers. L?obtention des autorisations administratives conditionne le démarrage du chantier et par la suite la livraison des équipements.

Afin de prendre en compte en priorité les besoins des établissements scolaires, l?opération sera du reste phasée en vue d?implanter dans un premier temps sur la pelouse A d?Auteuil la piste d?athlétisme et le nouveau terrain de football.

S?il advenait que la concomitance des deux opérations ne soit pas tout à fait réalisée, la Ville mettrait en ?uvre une solution d?accueil provisoire des scolaires sur plusieurs sites de relogement : le stade Hébert, le stade de la Muette, le stade Suzanne Lenglen, la Plaine de Jeux de Bagatelle. Il est à noter que les créneaux scolaires des 3 premiers équipements cités sont loin de bénéficier aujourd?hui d?un taux d?occupation de 100 %.

Les modalités d?affectation des activités sportives des établissements scolaires durant la 2e partie de l?année scolaire 2009-2010 seront définies en lien étroit avec le service compétent de l?Académie de Paris (division de l?organisation de la programmation scolaire) qui a la charge de la mise à disposition des établissements du second degré des plages horaires dans les équipements municipaux et bien entendu avec la mairie de l?arrondissement."

QE 2009-117 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur l?application dans la Capitale, à partir de septembre 2009, des engagements du Grenelle de l?Environnement.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris, comment s'applique dans la Capitale, à partir de septembre 2009, les engagements du Grenelle de l'Environnement, en particulier quelles mesures envisage la Municipalité pour faciliter l'adaptation urbaine au changement climatique, et de favoriser le développement des éco quartiers ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-118 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur le plan de gestion arboricole retenu pour le bois de Boulogne pour la période 20092011.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quel plan de gestion arboricole pour le bois de Boulogne a été retenu pour la période 2009-2011 ? Quels objectifs fixés pour défendre et protéger le patrimoine arboré ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-119 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant le système d?aides, mis en place par l?ADEME, pour la réduction des points noirs du bruit des transports terrestres pour la période 2009-2011.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris comment fonctionne le système d'aides, mis en place par l'ADEME pour la réduction des points noirs du bruit des transports terrestres pour la période 2009-2011 ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-120 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris au sujet du programme de réalisations retenu pour 2010 par la SIEMP, pour la réhabilitation de son patrimoine.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quel programme de réalisation a été retenu pour 2010 par la SIEMP pour la réhabilitation de son patrimoine ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-121 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant la protection des espaces végétales et animales menacés d?extinction, dans le cadre de la rénovation et de la modernisation du bois de Boulogne.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris si dans le cadre de la rénovation et de la modernisation du bois de Boulogne il envisage de protéger des espaces végétales, et animales menacés d'extinction ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-122 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur les formes de communication envisagées par la Municipalité pour informer les parisiens de la mise en place de la Charte des Parisiens et du Comité des Territoires Parisiens.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quelle forme de communication envisage t-il d'utiliser à l'égard des Parisiens pour les informer de la mise en place de la charte des Parisiens et du Comité des Territoires Parisiens qu'ils pourront consulter sur tout projet intéressant les arrondissements ?"

Réponse non parvenue.

QE 2009-123 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?utilisation de la traction animale pour le travail forestier dans le bois de Vincennes et à son extension à d?autres lieux de la Capitale.

Libellé de la question :

"M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, attire l'attention de M. le Maire de Paris sur le fait qu'il y a quinze ans, la Mairie de Paris prenait une mesure écologique et très innovante pour l'époque : deux chevaux de trait étaient affectés au travail forestier dans le bois de Vincennes (en 2001, on s'est contenté de remplacer l'animal tué pendant la tempête et d'augmenter la capacité des attelages d'une unité).

Depuis de nombreuses collectivités se sont lancées dans l'utilisation de la traction animale, avec un grand succès tant au point de vue écologique, qu'économique et pédagogique, à Paris.

Aussi, M. Richard STEIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, pourquoi la traction équine n'a-t-elle pas été étendue à d'autres lieux de la Capitale (bois de Boulogne, grands parcs parisiens?), voire à d'autres utilisations que l'entretien des espaces verts ?"

Réponse (Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe) :

"Le nombre de chevaux et de personnels chargés de leur entretien est constant depuis la création d?un atelier de chevaux de trait dans le bois de Vincennes. Leurs attributions (bûcheronnage en éclaircie, débardage, transports) se sont élargies grâce à une professionnalisation des agents et des techniques, et à l?amélioration progressive du matériel.

Les nouvelles activités qui se sont développées sont l?arrosage des hautes tiges et le hersage des voies cavalières. A terme, il est prévu d?élargir les missions au ramassage des bacs d?ordures ménagères dans les conteneurs semi-enterrés qui seront installés dans les bois.

Toutefois, l?extension du dispositif est limitée par la difficulté de trouver des locaux adaptés pour une intervention sur la totalité du bois de Vincennes dans de bonnes conditions.

C?est d?ailleurs en partie pour ce motif que le dispositif n?a pas pu être mis en place dans le bois de Boulogne.

La volonté de la Municipalité est en tout état de cause de continuer à réfléchir pour développer le dispositif, dans des conditions respectueuses de l?animal et adaptées aux tâches qu?il est susceptible d?effectuer."

QE 2009-124 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions envisagées pour trouver de nouveaux carrés réservés à la communauté juive dans les cimetières parisiens.

Libellé de la question :

"M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, souhaite interroger M. le Maire de Paris sur la réponse qui est faite par les services de la Ville à des habitants de confession juive désireux de retenir une concession dans le carré israélite d'un cimetière parisien.

En effet, un refus est opposé au motif (certainement exact) qu'il n'y a plus de place dans les carrés existants. Une alternative est alors proposée dans un carré mixte, ayant vocation à devenir, avec le temps, complètement israélite.

Il est évident que cette réponse est de nature à choquer une personne très pieuse, qui est par ailleurs dans le désarroi consécutif à un deuil, d'autant qu'aucun délai n'est donné sur la durée de la période transitoire.

Aussi, M. Richard STEIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions vont être prises afin de trouver de nouveaux carrés qui soient réservés à la communauté juive ?"

Réponse (Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe) :

"En matière d?attribution de sépulture, la législation française pose très clairement le principe de laïcité du cimetière communal au sein duquel les regroupements de tombes fondés sur des critères religieux ne doivent plus exister. Seules les sépultures privées peuvent comporter un emblème signalant les convictions religieuses du défunt ou de sa famille.

Selon l?article L. 2213-9 du CGCT, sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l?ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu?il soit permis d?établir des distinctions ou les prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné la mort.

Les circulaires successivement publiées par le Ministère de l?Intérieur, tout en rappelant le respect du principe de neutralité du cimetière, admettent néanmoins que le cimetière communal puisse comporter des "regroupements" de sépultures de coreligionnaires à la demande des familles, sans pour autant que cette pratique puisse être institutionnalisée.

Dans ce cadre législatif, la Municipalité parisienne s?attache à répondre au mieux aux v?ux des familles, dans leur diversité, tout en s?efforçant de préserver les impératifs de bonne gestion de ses cimetières.

Ainsi, et dans la limite des espaces disponibles, des concessions sont proposées aux familles de confession juive soit au sein des "regroupements" de sépultures israélites, soit dans des divisions "mixtes", où un tel regroupement est en cours, soit enfin dans des divisions aujourd?hui peu exploitées, et où un tel regroupement est possible."

QE 2009-125 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur la politique de sécurité, dans le cadre de la création d?une police d?agglomération parisienne.

Libellé de la question :

"Lors d'une intervention en décembre 2007, M. le Préfet de police faisait part aux Conseillers de Paris de la nécessité de conduire la politique de sécurité à l'échelle de l'agglomération.

La création d'une police d'agglomération parisienne vient d'être confirmée et son architecture présentée à la presse et aux syndicats.

Cette nouvelle organisation territoriale étendue aux quatre départements de la Petite Couronne et forte de 46.000 pompiers et policiers, garantit une approche globale de la sécurité intégrant l'évolution urbaine et sociologique francilienne.

Elle devrait s'accompagner d'une "mutualisation des moyens" pour reprendre les termes de M. le Préfet de police dans un récent article de presse.

Aussi, Jérôme DUBUS, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. seraient heureux que puissent leur être précisés les effets éventuels pour Paris de ces redéploiements, en termes d'effectifs et de moyens."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Indépendants. QE 2009-111 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative aux politiques et aux moyens consacrés par la Ville de Paris et le Département de Paris dans les six domaines de la stratégie : économie générale, emploi, innovation et recherche incluant éducation et formation, intégration des marchés et réforme économique, cohésion, environnement.

Libellé de la question :

"A un an de l'échéance décennale de la stratégie de Lisbonne (2000-2010) élaborée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE au Conseil européen de Lisbonne en 2000, Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent à M. le Maire de Paris s'il est possible de connaître les politiques et les moyens consacrés par la Ville et le Département de Paris en vue de mesurer les progrès réalisés - à l'échelle de la plus importante collectivité locale de France - dans les six domaines de la stratégie : économie générale, emploi, innovation et recherche incluant éducation et formation, intégration des marchés et réforme économique, cohésion sociale, environnement."

Réponse non parvenue.

QE 2009-112 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant le bilan de la campagne d?information "abuser des numéros d?urgence nuit gravement à ceux qui en ont besoin" lancée à l?automne 2008 par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.

Libellé de la question :

"Constatant que chaque appel injustifié aux numéros d'urgence 18 (pompiers), 17 (police), 15 (SAMU) et 112 (européen) retarde le secours d'une personne en véritable détresse, la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (B.S.P.P.) a lancé à l'automne 2008 une campagne d'information intitulée "Abuser des numéros d'urgence nuit gravement à ceux qui en ont besoin".

Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître l'impact de cette campagne et les suites qu'il apparaîtrait utiles de lui apporter."

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe du Mouvement républicain et citoyen. QE 2009-126 Question de Mme Marinette BACHE à M. le Maire de Paris relative à la suppression de 3 postes d?assistantes sociales dans les secteurs scolaires des 8e, 16e, 9e et 11e arrondissements.

Libellé de la question :

"Trois postes d'assistantes sociales scolaires seraient supprimés, dans les secteurs scolaires 8e-16e, 9e et 11e arrondissements. Pour le poste du 11e, il s'agirait d'un glissement vers le 18e.

Ceci est loin d'être négligeable puisque chaque assistant socio-éducatif travaille sur un secteur d'environ 5 écoles avec un effectif variant entre 1.000 et 1.600 élèves parisiens des écoles maternelles et élémentaires.

Nous vous remercions de nous informer des démarches intervenues pour le maintien de ces postes et des suites données à la demande de l'intersyndicale vous demandant d'être reçus à cet effet."

Réponse non parvenue.

QE 2009-127 Question de Mme Marinette BACHE à M. le Maire de Paris sur l?avenir d?une partie des locaux de l?école Belleville (11e), pour la création de la "grande bibliothèque de Belleville".

Libellé de la question :

"Le Plan Lecture a été créé, il y a de nombreuses années. Son développement, notamment par les classes lectures, a eu lieu sous la précédente mandature sous l'impulsion d'Eric FERRAND.

Des initiatives spécifiques ont été prises, depuis 2001, à destination des quartiers du Nord, de l'Est et du Sud-est de Paris où se trouve la majeure partie des écoles classées Z.E.P.

Dans cet esprit a été crée un, outil original : "le Centre de ressources langue française", situé dans le 11e, aux confins des 10e, 19e et 20e arrondissements, très fréquenté par les enseignants qui y encadrent leurs élèves ainsi que par les enfants des centres de loisirs, encadrés eux par nos animateurs.

Un autre projet avait été mis en chantier et concerne l'avenir d'une partie des locaux de l'école Belleville, dans le 11e, pour la création de "la grande bibliothèque de Belleville", au coeur des quartiers de l'Est parisien où les besoins sont immenses en la matière.

Pourriez-vous me confirmer sa réalisation et surtout le calendrier qui avait été arrêté pour 2011 ?"

Réponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) :

"Le projet d?actions visant à valoriser les écoles du boulevard de Belleville reste une priorité de la nouvelle mandature. Il s?agit d?élaborer un projet de nature à favoriser la mixité sociale tout en offrant de nouvelles activités au sein du quartier Fontaine au Roi déjà très dynamique.

La rentrée scolaire 2008/2009 a déjà vu la mise en place, à travers les cours municipaux d?adultes, d?un ensemble d?ateliers sur les thèmes de l?aide à la parentalité et de l?insertion professionnelle et scolaire. Ces ateliers forment un premier maillon significatif de ce programme.

La volonté de la Municipalité demeure de finaliser la réflexion en cours quant au type d?équipement susceptible d?accompagner ce projet, en concertation avec l?ensemble de la communauté éducative et la mairie du 11e arrondissement au sein d?un comité de pilotage qui sera mis en place à la rentrée."

QE 2009-128 Question de Mmes Marinette BACHE, Karen TAÏEB et des membres du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen à M. le Maire de Paris relative aux actions de dératisation menées conjointement par les services sanitaires de la Préfecture de police et de la Mairie de Paris.

Libellé de la question :

"Notre groupe a été à l'initiative d'un voeu concernant la présence des rats à Paris, lors de la séance du Conseil de Paris de décembre 2008 (voeu n° 91).

Ce voeu a été adopté sous condition de ne pas donner une publicité excessive à ce phénomène. Nous avions donc retiré le deuxième paragraphe demandant l'instauration d'un numéro vert pour ce genre de problèmes et la diffusion de la création de ce numéro auprès des gardiens d'immeubles, de la population des zones concernées et dans les journaux municipaux.

Le Représentant du Préfet de police s'était alors engagé à ce que l'Unité de prévention se rende rue de Flandres, dans les quartiers et établissements signalés et à mettre en place une réunion de travail associant les services sanitaires de la Préfecture et le Service municipal, afin de voir comment travailler plus efficacement conjointement.

Merci de nous informer de l'état d'avancement de ce groupe, les résultats obtenus, et les plans d'actions de dératisations menés depuis ce voeu par le SMASH et les services de la Préfecture de police concernés."

Réponse non parvenue.

QE 2009-129 Question de Mme Marinette BACHE à M. le Maire de Paris sur l?avancement des réflexions concernant les conventions passées entre la Mairie de Paris et d?autres organismes afin de permettre l?accès de leur cantine au personnel municipal.

Libellé de la question :

"Nous vous remercions de nous communiquer la liste des différentes conventions passées entre la Mairie de Paris et les autres organismes afin de permettre l'accès de leur cantine au personnel municipal et les raisons pour lesquels ces conventionnements ne permettent pas un accès simplifié à l'aide des cartes d'accès "Ville de Paris" mais soit limité selon les services et nécessitent des formulaires spéciaux.

Nous souhaiterions également disposés des chiffres suivants :

- Nombre de personnels de la Ville de Paris à plein temps et nombre de personnels fréquentant en moyenne l'ensemble de nos restaurants administratifs.

- Nombre de personnels de la Ville fréquentant des cantines d'un organisme ne dépendant pas de la Ville mais bénéficiant d'un conventionnement.

- Estimation du nombre de personnel n'ayant pas accès à une cantine en moins de 10 minutes de son lieu de travail.

- Nombre de personnels travaillant dans des tranches horaires ne leur permettant pas l'accès à un service repas lors des plages habituelles de restauration.

Il semble que de nombreux services aient commencé à réfléchir sur le problème d'accessibilité aux cantines du personnel municipal.

Merci de nous informer de l'avancée de ces travaux et réflexions."

Réponse non parvenue.

IV - Question du groupe "PCF-PG". QE 2009-113 Question de M. Ian BROSSAT à M. le Maire de Paris sur l?interdiction faite à plusieurs établissements festifs du quartier du Marais qui souhaitaient installer des enceintes à l?occasion de cette édition de la Fête de la Musique.

Libellé de la question :

"Le quartier du Marais, au Centre de Paris, est l'un des hauts lieux de dynamisme de la vie nocturne parisienne, et participe à l'attractivité de notre ville, à sa vitalité économique, à sa diversité culturelle.

C'est pourquoi j'ai pris connaissance avec étonnement et inquiétude d'interdictions faites à plusieurs établissements festifs du Marais qui souhaitaient installer des enceintes à l'occasion de cette édition de la Fête de la musique. D'autres interdictions avaient déjà été prononcées l'année précédente.

Plusieurs établissements installés de longue date se sont vus discriminés dans l'attribution des autorisations et l'ont fait savoir en installant des pancartes qui informaient les passants de ces interdictions.

Je souhaiterais donc connaître les raisons qui ont motivé ces refus, en totale contradiction avec l'élan festif qui s'est malgré tout manifesté dans le quartier du Marais et ce, sans incident."

Réponse non parvenue.