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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1705]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 118, 128 et 129 ;
Vu la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'article premier de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
-"D.E.S.S. de productivité végétale ;
-D.E.S.S. de génie écologique ;
-D.E.S.S. des technologies du végétal ;
-D.E.A. de biologie végétale ;
-D.E.A. de biologie et physiologie végétales ;
-D.E.A. de biologie fondamentale et appliquée ;
-D.E.A. d'écologie générale et productivité végétale ;
-D.E.A. de biologie cellulaire et moléculaire végétale ;
-Doctorat d'université en sciences de la vie ;
- Doctorat d'université en biologie et physiologie végétale".