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2009, DU 29 - Modification du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes applicable à Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au processus d'élaboration du RIP. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la consultation des maires d'arrondissement lors de l'installation de panneaux publicitaires à l'occasion d'un chantier de construction ou d'aménagement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 29 concernant la modification du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes applicable à Paris, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 61 et le groupe Centre et Indépendants, l'amendement n° 63 bis.

C?est bien "bis" ?

C?est curieux, je croyais que c?était réservé à l?Exécutif, non ?

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN, pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous avons longuement discuté du règlement local de publicité en décembre 2007 dans cette Assemblée. Il y a eu vice de forme dans la procédure. Celle-ci reprend donc pour une mise en conformité indispensable.

Nous voterons, bien évidemment, favorablement pour qu'elle reprenne. Un groupe de travail va se réunir.

Nous estimons que, depuis la fin de l'année 2007, il y a des éléments nouveaux. J'en citerai deux.

Tout d'abord, évidemment, le contexte économique, avec une crise qui génère des pertes de recettes considérables. Je rappelle, bien sûr, la baisse des droits de mutation, une baisse non anticipée, malgré nos prédictions. Les conséquences sur les finances de la Ville s'imposent. On voit bien qu'elles entraînent une recherche effrénée d'économies dans tous les domaines et une quête non moins résolue de recettes nouvelles.

Au titre de celles-ci, pourraient, bien sûr, figurer les recettes de publicité, ce qui appellera de notre part une vigilance toute particulière.

Vigilance notamment en ce qui concerne les nouveaux moyens de déplacement.

Sur Vélib?, il est tout à fait malsain, et nous l'avions dit, de jumeler le marché de la publicité et celui de Vélib?. D?abord, on ne peut oublier qu'il a coûté aux Parisiens, du fait du Maire de Paris, 7 millions d'euros parfaitement indus lors de l'extension aux communes limitrophes qui pouvaient particulièrement bien assumer cette charge.

Ensuite, parce que les frais d'exploitation...

M. Jean-Pierre CAFFET. - C'est le Grand Paris.

Mme Laurence DOUVIN. - Attendez ! Le Grand Paris, c'est une chose. Faire payer aux Parisiens quelque chose qu?ils n?ont pas à payer, c?en est une autre !

Ensuite, parce que les frais d?exploitation du système Vélib? ont explosé et qu'ils posent un sérieux problème de prise en charge entre l'entreprise et la Ville. La Ville, autrement dit, les contribuables parisiens !

Des chiffres et des accords, qui sont aujourd'hui plus que discrets, doivent être mis sur la place publique et vus au grand jour. Bien d'autres villes ont adopté un système qui fonctionne très bien, sans jumelage du marché de location des vélos en libre-service avec celui de la publicité.

Ensuite, deuxième raison, en période de crise, on recherche des remèdes qui ne sont pas toujours sans conséquence.

Ainsi, par exemple, un publicitaire peut très bien ne pas hésiter à mettre sur son déroulant dix affiches au lieu de cinq pour gonfler ses propres recettes.

Tout ceci, mes chers collègues, incite simplement à la plus grande prudence qui sera de mise dans l'année à venir lors de la discussion au sein du groupe de travail, puisqu'il s'agit de parvenir à un équilibre entre le soutien à l'activité économique et commerciale par la publicité et le développement en même temps d'un environnement écologique et apaisé.

Le second point que je voulais souligner, c'est la recherche d'une économie qui intègre le développement durable et notamment les économies d'énergie.

A l'heure où le président de la République souhaite que le Grand Paris soit un modèle de réalisation de développement durable, et au moment où Paris, notre ville, cherche à développer la notion d?écoquartier, comme par exemple aux Batignolles, comment ne pas être plus exigeants en matière de publicité lumineuse et notamment de déroulants lumineux ? Là aussi, les discussions du groupe de travail seront l'occasion peut-être de progresser par rapport au texte précédent.

Enfin, et c'est l'objet de notre v?u, le v?u n° 63, j'aborderai le marché des palissades de chantier.

Chaque fois qu'il y a un chantier, il y a maintenant pose de panneaux publicitaires. Il convient donc de se préserver des abus et d'associer plus étroitement les maires d'arrondissement, ainsi d'ailleurs que les conseils de quartier. C'est le sens de notre v?u n° 63, où nous demandons que le Maire soit systématiquement consulté.

Je dirai, enfin, que le règlement local de publicité ne peut que se situer dans la perspective des suites qui vont être données au rapport du sénateur DUPONT qui vient d'être rendu au Gouvernement et doit donner lieu à un projet de loi à l'automne.

Je rappelle que ce rapport a pour intitulé : "Cinq pistes pour limiter les abus de la publicité extérieure".

La Ville ne peut pas, sans arrêt, se situer dans un calendrier qui ne soit pas coordonné avec la politique nationale.

J?ajouterai enfin, pour terminer, que quelles que soient les mesures adoptées, la Ville devra impérativement se doter des moyens de contrôle nécessaires. Ces moyens n'existent que très peu aujourd'hui. Nous devrons donc mobiliser les compétences des différentes directions concernées, de manière à faire de Paris un lieu exemplaire d'application de développement durable en équilibre avec l?essor économique.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN, et merci surtout d'être restée dans la limite des cinq minutes.

Je donne maintenant la parole à Mme la Présidente BACHE, également pour cinq minutes.

Mme Marinette BACHE. - Moins que cela, Monsieur le Maire.

Nous devons donc relancer la procédure de Règlement local de publicité. Ce R.L.P. dont Paris avait cherché à se doter prenait en compte la volonté de notre Ville de protéger l'espace urbain et la qualité de vie des Parisiens, sans attenter à son dynamisme commercial.

Je veux rappeler combien le travail qui avait été effectué pour parvenir à la délibération votée le 17 septembre 2007 avait été long et sérieux, 7 réunions du groupe de travail formé de membres du Conseil de Paris, de représentants de l'Etat ayant voix délibérative et de membres qualifiés désignés par le Préfet avec voix consultative.

Je tiens à souligner que ce R.L.P. avait été voté à l'unanimité de notre Assemblée après avis favorable de la Commission des sites.

Cependant, certains professionnels usent de divers moyens pour empêcher ce nouveau Règlement local de publicité qui protégera mieux notre Ville et ses habitants de trop d'agressions publicitaires de s'appliquer rapidement.

Je passerai sur les démêlés judiciaires que nous connaissons tous, pour dire tout simplement que j'approuve la décision du Maire de Paris de relancer l'ensemble de la procédure de

R.L.P. ; c'est la meilleure voie pour obtenir rapidement l'application à Paris d'un nouveau règlement.

Etant donné notre unanimité sur l'ensemble de ces bancs en 2007, étant donné la volonté de notre Municipalité, étant donné également les déclarations gouvernementales sur le sujet, j'ai confiance dans la possibilité d'aboutir.

Ce projet de délibération se fixe un délai d'un an.

Compte tenu des différentes réunions nécessaires, ce délai me semble raisonnable.

Les élus du groupe M.R.C. attachent un intérêt particulier à quelques points comme le format des enseignes, la limitation de la pollution sonore et lumineuse, la qualité esthétique du mobilier urbain et la protection de certaines zones, tant la proximité des écoles que les quartiers historiques de Paris.

Je terminerai en espérant que le groupe de travail soit constitué dans la diversité du Conseil et en lui souhaitant, sous l'impulsion de Danièle POURTAUD, un bon travail.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour cinq minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, les élus du Conseil de Paris avaient voté, en décembre 2007, un Règlement local de publicité qui avait fait l'objet de groupes de travail au sein desquels se sont déroulés de nombreux débats. Ces groupes de travail avaient été menés par Jean-Pierre CAFFET et avaient abouti à un Règlement local de publicité qui était un compromis qui nous semblait acceptable compte tenu que certaines de ces orientations allaient dans un sens. Il nous semblait favorable aux désirs des Parisiens qui souhaitent un environnement qui ne soit pas pollué par des affichages publicitaires en trop grand nombre et en trop grande surface. Il permettait, en outre, de mieux protéger notre patrimoine urbanistique parisien.

D'autres mesures ne nous semblaient pas aller si loin, mais nous avions accepté ce compromis au nom de notre volonté de pouvoir aboutir.

Il s'avère que le Règlement local de publicité qui avait été voté par les élus parisiens s'est vu attaqué pour vice de forme, pas en raison de la façon dont le travail a été mené, mais en raison d'une carence de l'Etat qui n'avait pas convoqué dans les bonnes formes la Commission des sites et paysages qui devait valider le document avant qu'il ne passe devant le Conseil de Paris afin d'être voté dans les mêmes termes.

L'Etat avait également commis une faute en acceptant que siège dans les groupes de travail une association qui n'avait pas un objet purement parisien, puisque c'était une association d'obédience nationale et qu'à ce titre, elle n'était pas, semble-t-il, habilitée à participer à nos groupes de travail, ce que je regrette. Mais ces maladresses de l'Etat n'ont pas échappées aux afficheurs et aux annonceurs qui s'en sont emparés pour attaquer le R.L.P. devant le Tribunal administratif.

Je le regrette d'autant plus que les élus, eux, avaient fait leur travail tout à fait correctement.

Le Tribunal administratif a jugé que le R.L.P. devait être rediscuté par les élus du Conseil de Paris et que, pour que cela puisse se faire, des groupes de travail puissent se réunir à nouveau.

Mais le Conseil d'Etat, par la suite, a annulé la décision du Tribunal administratif, considérant que le R.L.P. n'était pas attaquable sur le fond. C'est la raison pour laquelle nous avions défendu en septembre 2008 l'idée que le Maire de Paris signe néanmoins ce R.L.P., prenant un risque juridique faible qu'il soit à nouveau annulé, puisque, sur le fond, le Conseil d'Etat n'avait rien trouvé à redire.

Maintenant, nous avons pris acte de la décision du Maire de Paris de recommencer le travail, de remettre l'ouvrage sur le métier. Mais nous souhaitons que la Ville s'engage à ce que le groupe de travail qui va se réunir à nouveau ne remette pas en cause le R.L.P. qui avait été voté en décembre 2007 par l'ensemble du Conseil de Paris. Nous devrons donc recommencer à discuter sur cette base pour l'améliorer encore et non pas repartir de l'ancien R.L.P. de 1986.

Le groupe "Les Verts" a déposé un amendement qui vise à ce que le R.L.P. soit plus protecteur de l'environnement et qu?il ne permette pas aux afficheurs de s'acharner à vouloir vendre de l'espace public aux multinationales, comme cela est dit ou sous-entendu dans le projet de délibération, puisqu'on parle d'éviter une surenchère qui nuit à la perception des messages publicitaires.

Les Parisiens souhaitent simplement que cette surenchère publicitaire soit limitée. Elle représente une pollution pour le paysage urbain et une atteinte à la liberté de pouvoir se promener dans les rues sans être assailli par des messages commerciaux de tous ordres. C'est l'objet de l'amendement que nous avons déposé, qui porte le n° 61 dans la liasse.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Vous avez parlé cinq minutes et cinq secondes ; j?admire la précision !

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Les élus radicaux s'étaient déjà exprimés à de nombreuses reprises concernant le Règlement local de la publicité, puisqu'en 2001, c'est un élu radical du 11e qui avait demandé la révision du R.L.P., mais c'est, aujourd'hui, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés que je parlerai.

Comme vous le savez, le syndicat des publicitaires U.P.E. et le Syndicat national de l'enseigne et de la signalétique - Synafel - ont contesté devant le Tribunal administratif le projet de R.L.P. approuvé par le Conseil de Paris lors de ses séances des 17 et 18 décembre 2007, après avis favorable de la Commission départementale des sites, siégeant en formation de publicité en date du 28 décembre 2007.

Selon eux et comme l?a dit Jacques BOUTAULT, la Préfecture n'aurait pas convoqué la Commission des sites dans les bonnes formes et aurait commis une faute dans la composition du groupe de travail. La Préfecture, donc, a commis plusieurs séries de fautes, semble-t-il. Je demanderai à Danièle POURTAUD, d?ailleurs, des éclaircissements sur ces fautes qui ont retardé et qui retardent le processus d?adoption du R.L.P.

Ces syndicats, je le regrette, ont attendu la fin des travaux du groupe de travail pour dénoncer ces irrégularités dans le but manifeste de retarder l'entrée en vigueur du projet de R.L.P. qui pourtant, avait réussi à trouver un juste équilibre entre un contrôle plus cohérent de l'espace publicitaire et de la liberté commerciale, ce qui a été rappelé également.

A les écouter, ces publicitaires, la ville ressemblerait à un vaste espace publicitaire ne tenant aucunement compte de la liberté de conscience des habitants, et encore moins du respect de l'environnement.

Réaffirmons que nous ne voulons pas être des individus formatés par la publicité. Aujourd'hui, le citoyen est très souvent et trop souvent réduit au simple rôle de consommateur, ce qui annihile de fait toute liberté de choix. Il se retrouve contraint de subir ce qui lui est imposé. En permanence sollicité par des panneaux publicitaires qu'il ne peut éviter dans la rue ou les transports en commun, le citoyen ne dispose plus de son libre arbitre. Nous ne voulons pas de cette société-là : les élus parisiens ne doivent pas céder à l'intimidation des publicitaires.

Pour cela, la Ville propose aujourd'hui de relancer la procédure d'élaboration d'un nouveau règlement local de publicité, sans attendre le résultat des procédures administratives, et nous nous en félicitons.

Prévoyant entre autres une interdiction des panneaux d'affichage de 12 mètres carrés, réduisant ainsi leur taille à un maximum de 8 mètres carrés, l'arrêt des panneaux déroulants la nuit entre minuit et 7 heures du matin, l'interdiction de toute publicité à moins de 50 mètres des établissements scolaires, le Règlement local de la publicité voté en 2007 avait fait preuve d'une grande avancée en termes de respect de l'environnement et des libertés individuelles.

Mettons à profit ce délai supplémentaire pour améliorer le Règlement de publicité à Paris, mieux protéger notre patrimoine, réfléchir et adapter le nouveau R.L.P. à l'évolution des technologies, la publicité intrusive telle que nous l'avons dénoncée en mars dernier lors d'un v?u sur la publicité numérique dans le métro est absolument intolérable. Les nouvelles technologies doivent être mises au service des Parisiennes et des Parisiens, et non l'inverse.

Profitons-en aussi pour réfléchir à la place qui devrait être accordée à l'affichage associatif et culturel dans l'espace public. J'ai la certitude que Danièle POURTAUD, adjointe en charge de ce dossier, fera les meilleurs efforts pour faire aboutir rapidement le nouveau règlement, et ceci, dans le respect de toute procédure juridique.

Je vous invite donc également, comme tous les autres intervenants, à voter ce projet de délibération, mais en marquant notre volonté inébranlable d'améliorer le cadre de vie des Parisiens et préserver leur liberté de choix.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Des paroles fortes et claires ont déjà été prononcées par les orateurs précédents, notamment pour ce qui est des raisons factuelles du débat que nous avons et du vote qui va suivre.

Toutefois, au nom de mon groupe, Communiste et Parti de Gauche, je voudrais indiquer ce qui a déjà été exprimé, mais le dire à nouveau, dans la continuité du débat que le Maire de Paris, notamment hier, a engagé lorsqu'il évoquait le travail du dimanche et le type de société que cela entraîne.

Je crois que parler de la publicité à Paris, c'est aborder une fois de plus le même sujet : dans quel monde voulons-nous vivre, dans quelle ville voulons-nous vivre, et quel type de société, de rapports humains voulons-nous établir ? Voulons-nous faire République, où les valeurs partagées entre nous sont celles qui nous rassemblent : liberté, égalité et fraternité, ou voulons-nous mettre des valeurs marchandes dans chacune de nos relations.

C'est dans cet esprit que la commission qui va se mettre en place devra travailler. C'est un débat majeur qui vise à ce que?, car nous le savons, la publicité qui a pour but de prendre les têtes a surtout pour objectif de prendre les portefeuilles. Ce débat doit avoir lieu sereinement. Il y a un acquis - les travaux menés en 2007.

Il faut partir de cet acquis pour l'améliorer.

Quel type d'améliorations ?

Là encore, je ne le dis certainement pas pour viser ma camarade, mon amie, Danièle POURTAUD, qui va mener la commission, mais le débat, même si Danièle POURTAUD est très compétente pour le mener, ne doit pas être seulement pris sous l'aspect du patrimoine, car certes, il faut réglementer la publicité à Paris, notamment dans les quartiers qui ont une forte valeur patrimoniale, mais aussi sur l'ensemble des quartiers parisiens.

Je crois que ce sera un des enjeux de la commission : voir de quelle manière, en partant des acquis et du compromis trouvé en 2007, je reprends les mots de M. BOUTAULT, de voir si on ne peut pas améliorer pour qu'il ait d'autres quartiers qui visent à ce que la réglementation soit plus coercitive.

En deux mots, pour donner quelques pistes, notamment sur le format des publicités, notamment sur les publicités lumineuses qui fonctionnent encore le soir, on pourrait là aussi limiter la consommation d'électricité.

Ma collègue évoquait les nouveaux types de publicité, la publicité numérique : il y a là beaucoup de pistes sur lesquelles il faudra travailler. Nous arriverons à mettre en place une commission qui, en un an, améliorera encore ce qui a été fait.

Je conclus sur le fait que le v?u et le souhait de notre groupe est que le groupe de travail qui se mette en place englobe chacun des groupes ici présents, et notamment le nôtre. Je crois que nous trouverons les conditions à ce que mon souhait soit exaucé.

C'est sur ces mots que je conclurai mon intervention en indiquant que nous voterons pour le projet de délibération qui est proposé.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Engagé en 2003, annoncé pour 2004, et finalement reporté en 2007 après trois années de gestation sur fond de tiraillements au sein de votre exécutif, le Règlement local de la publicité parisien accuse aujourd?hui un vrai temps de retard.

Six ans se sont donc écoulés depuis l?annonce de la révision du R.L.P., six ans au fil desquels les Parisiens ont subi une augmentation de la pression publicitaire liée à la prolifération des panneaux énergivores sur l'espace public et à l?apparition de nouveaux types de dispositifs, dont la forme et l'implantation font souvent preuve d'un manque de discernement.

Monsieur le Maire, il est temps de mieux encadrer ce foisonnement, il est temps de sortir le R.L.P. de l'enlisement dans lequel il a sombré et d'élaborer un règlement parisien qui intègre le Grenelle de l'Environnement et réponde aux légitimes attentes de nos concitoyens en matière d?amélioration de leur cadre de vie.

Ceci étant dit, le processus d'élaboration qui nous est imposé est peu satisfaisant dans sa forme. Ce processus antérieur aux lois de décentralisation est si archaïque qu'il n'autorisera pas le Conseil de Paris à amender en séance le projet de R.L.P. élaboré par le groupe de travail, privant de fait notre Assemblée d'un véritable débat démocratique.

Si la réglementation en vigueur ne confère pas une grande latitude aux élus parisiens pour l?élaboration d?un règlement pourtant municipal, nous sommes surpris, Monsieur le Maire, que vous n'ayez pas confié le pilotage de ce dossier à votre première adjointe en charge de l?urbanisme, alors que nous sommes là sur un sujet qui touche à l?urbanisme, au développement économique, au commerce, mais aussi aux finances et à l'environnement, et donc aux champs de compétences de nombre de vos adjoints. Il est curieux que ce projet pourtant transversal relève désormais de la seule neuvième commission.

Dans le même registre, je m'étonne que vous n'ayez pas jugé utile d'associer les Parisiens à travers une démarche de démocratie participative, à l'image de ce qui a été fait pour la téléphonie avec la création de la conférence parisienne "ondes et santé".

Fort heureusement, nous pouvons espérer que les avancées du Grenelle 2 de l'environnement nous permettront, le moment venu, de soumettre le R.L.P. à enquête publique.

S'agissant du fond, notre groupe entend porter des propositions visant à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie de nos concitoyens et sur le paysage parisien.

Nous interviendrons en faveur de la diminution de l?emprise des dispositifs publicitaires, en particulier dans les arrondissements périphériques, sur la préservation des axes paysagers, et notamment la protection des quais de Seine dans tous les arrondissements, sur la limitation de la publicité dans et aux abords des espaces verts protégés.

Nous demandons la création de zones de tranquillité autour des écoles telles que décrites dans le cadre du rapport du sénateur Ambroise DUPONT. Cette mesure évitera d'avoir, comme ce fut le cas aux abords de l'école Boucicaut, des panneaux de 12 mètres carrés vantant les marques de bière.

Enfin, nous soutiendrons les initiatives de nature à diminuer l'impact énergétique des dispositifs lumineux et des systèmes déroulants, dont la généralisation appelle une réglementation plus restrictive.

Vous le savez, le principe du défilement accentue la pression publicitaire et se révèle particulièrement énergivore puisque la consommation quotidienne d'un panneau équivaut à celle d'un foyer.

Vous en conviendrez, Monsieur le Maire, ce R.L.P. n'aura de sens que s'il est partagé par les communes riveraines et réellement appliqué et respecté. Or, les engagements pris en 2007 n'ont pas été tenus.

Ainsi, qu'est devenue votre promesse de concertation auprès des communes limitrophes pour mettre en cohérence les prescriptions relatives aux enseignes sur les toits terrasses et aux dispositifs publicitaires implantés de part et d'autre du périphérique ?

Quel nouveaux moyens avez-vous mobilisés pour mettre un terme aux multiples infractions que nous subissons dans nos arrondissements, qu'il s'agisse des panneaux apposés sur les bâtiments monuments historiques, des affiches qui ne font l?objet d?aucune redevance, comme sur la passerelle Bargues, ou de la floraison d'affichettes sauvages sur les plots à certains carrefours très fréquentés.

Aujourd'hui, c'est souvent l'impunité qui prévaut.

Monsieur le Maire, nous prenons acte de vos récentes déclarations sur le thème : il faut dépolluer Paris sur le plan visuel.

Vous pouvez, de notre côté, prendre acte de notre volonté d'agir pour que Paris dispose d?un R.L.P. qui prenne en compte l?amélioration de l?environnement des Parisiens et le dynamisme commercial de la Capitale.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, soyons pragmatiques et ambitieux et agissons pour faire de Paris un lieu exemplaire d'application d'un développement durable en équilibre avec le développement économique.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, je suis inquiet pour la Ville de Paris parce que les contentieux se multiplient et que vous les perdez. Après le P.L.U., après l'annulation de deux zones du P.L.U., après l'annulation d'un couloir de bus avenue Mac-Mahon, voilà que le R.L.P. est par terre. En attendant évidemment la remunicipalisation de l?eau..

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

? et en attendant les contentieux que les locataires ont mené contre un certain nombre de bailleurs sociaux.

Contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur BOUTAULT, le contentieux qui était devant le Conseil d'Etat était à la fois sur le fond et sur la forme. Le Conseil d'Etat s'est polarisé sur la forme, et va vraisemblablement annuler ce R.L.P. pour des raisons de forme, mais le fond n'a pas été examiné. Reste donc un certain nombre de contentieux potentiels sur un nouveau R.L.P. C'est cela que nous voulons éviter, pour qu'enfin Paris se dote d'un R.L.P.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Comment fait-on ?

M. Jérôme DUBUS. - Je vais vous expliquer !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je prends des notes !

M. Jérôme DUBUS. - La plupart des villes se sont dotées d'un R.L.P. : Nantes, Bordeaux, Lille, Marseille, depuis longtemps, sans contentieux et donc ils sont devenus applicables, car il y avait une volonté de négociation à la base. En moyenne, l'affichage dans ces villes, l?affichage des 12 mètres et des 8 mètres a été baissé en moyenne de 30 %. A Paris c'était 50 % et c?est bien cette version "hard" voulue par M. BOUTAULT, qui avec 60 amendements a complètement dénaturé le texte initial, qui a provoqué ces contentieux.

Je vous mets en garde sur la suite que vous allez donner à cette nouvelle négociation. Le projet initial du 4 septembre 2006 était acceptable, pas celui qui est sorti avec 60 amendements supplémentaires. L'équilibre entre les nécessaires contingences économiques et le respect du paysage urbain a été complètement dénaturé.

Paris a voulu être exemplaire, et Paris est aujourd'hui à la traîne, car il n'y a plus de R.L.P. à Paris.

L'objectif aujourd'hui est donc de trouver un équilibre entre les contraintes économiques et la nécessaire volonté de respecter le paysage urbain. Encore faut-il être d'accord sur le constat.

J'ai entendu Bertrand DELANOË dire qu'il fallait dépolluer Paris. Mais de quoi parle-t-on ? Paris est une ville où la pression publicitaire est faible par rapport à d'autres capitales européennes.

Allez-vous balader un peu en Europe et vous verrez comment cela se passe.

L'autorégulation de la publicité à Paris a bien marché, car il y a une tendance naturelle à la décélération du nombre de panneaux. Ce sont 4.000 panneaux de 12 mètres carrés et 8 mètres carrés en 1998 et 2.300 aujourd'hui, soit une baisse de 45 % en dix ans. Un très bon résultat !

Autre chose, le contexte économique n'est plus celui de 2006 ou de 2007. La crise frappe très lourdement les annonceurs avec des baisses de chiffres d'affaires de 30 à 40 %. Or, 55 % du chiffre d'affaires parisien en matière de publicité est fait avec des annonceurs locaux. Et derrière ces panneaux, il y a des entreprises. Et derrière ces entreprises, il y a des emplois. Et derrière des emplois, il y a des salariés. Prenons garde à conserver dans ce domaine le sens des responsabilités.

Voilà pourquoi le Comité doit travailler en toute indépendance, et nous n'accepterons pas d'être verrouillés par le texte initial qui avait été voté par le Conseil de Paris, et qui fait l'objet d'un v?u de M. BOUTAULT qui veut verrouiller la discussion au préalable.

J'ajoute que ce texte, celui qui a été voté par le Conseil de Paris, est d'abord obsolète par rapport à la crise financière et, deuxièmement, il comportait des dispositions hautement contestables. D'abord sur le micro affichage, qui garantit une animation de quartier, des recettes pour les commerces de proximité et souvent le seul moyen à un prix abordable pour les activités culturelles et les spectacles de s'exprimer.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il vous reste trente secondes, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - J?ai été interrompu pendant une minute.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. L?interruption a bien entendu été prise en compte.

M. Jérôme DUBUS. - Je dirai également sur le micro affichage qu?il faut donc le rétablir.

Deuxièmement, les dépenses de mise en conformité, pour changement d'enseignes qui sont imposés au commerce parisien, doivent faire l'objet d'une exonération à due proportion des droits d'enseigne à concurrence des frais engagés. C'est en tout cas ce que nous proposons.

Enfin, se pose la situation du grand afficheur qui a signé le contrat Vélib', Jean-Claude DECAUX. Je n?ai pas le temps d?y revenir mais nous aurons l?occasion de le faire.

Dernier point, la révision de la loi de 1979, qui va commencer au Sénat au mois de septembre ou d?octobre prochain, va simplifier les modes d'élaboration des règles du règlement local de publicité. Il faudra aussi là le prendre en compte.

En conclusion, il est donc urgent d'intégrer tous ces paramètres qui changent la donne. C'est ce que feront nos représentants avec pragmatisme, mais avec la volonté absolue de vouloir respecter contingence économique et exigence environnementale, pour qu'enfin Paris se dote d'un règlement local de publicité non attaquable et qui ne soit pas un nid à contentieux.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je vais maintenant donner la parole à M. POZZO di BORGO. Il s'agit de défendre l'amendement n° 63 bis et il ne dispose donc que de trois minutes.

Monsieur le Sénateur.

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, il y avait aussi l?intervention. Elle n?est pas intégrée ? Vous savez qu?on s?était inscrits, rayés et réintégrés...

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Non, mais ce n?est pas possible, on ne peut pas se substituer à quelqu'un d'autre, vous le savez.

M. Yves POZZO di BORGO. - D?accord.

Je remercie M. DUBUS, parce que vous avez été très clair sur ce problème. Je le dis à mes collègues de gauche, qui ne sont peut-être pas d'accord avec lui, mais vous avez bien posé le problème et je vous en remercie.

Puisque je n?ai droit qu?à défendre mon v?u, j'abandonne tout ce qu?il y avait avant. Simplement, je crois qu?aujourd'hui nous avons un débat, mais l'essentiel du débat se fera en groupe de travail. Nous avons évidemment quelques remarques et propositions à formuler, mais comme je n'ai qu'à défendre le v?u, je ne les ferai pas.

En revanche, en ce qui concerne le groupe de travail, le groupe Centre et Indépendants souhaiterait que les grands groupes, en nombre, soit représentés, mais que les autres groupes un peu moins importants mais forts en intellect soient aussi représentés.

Mme HIDALGO a parlé des représentations de l'ensemble des groupes du Conseil de Paris. J'ai cru comprendre que Mme POURTAUD n'y verrait pas non plus d'opposition. Nous espérons donc qu'une solution pourra rapidement être trouvée, afin que nous puissions siéger, que la plupart des groupes puissent siéger au sein de ce groupe de travail.

L?objet de notre amendement est que le groupe de travail soit composé de neuf membres représentant chacun des groupes au Conseil de Paris, dans une répartition de six pour la majorité et de trois pour l?opposition, avec un minimum d?un représentant par groupe.

Je m?arrête là, puisque, Monsieur le Maire, je n?ai qu?à défendre cet amendement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Pour répondre à toutes ces interventions, je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai d?abord par remercier vraiment l'ensemble des orateurs, peut-être une petite nuance pour certains, qui se sont vraiment intéressés à cette discussion. Je crois que la qualité des interventions montre à quel point cette question de la publicité dans l'espace public est importante pour les élus parisiens. C'est d'ailleurs une préoccupation constante également pour nos concitoyens.

Je vais essayer d'articuler mes réponses autour de deux points.

Le premier, dans lequel je vais essayer de répondre à la question : pourquoi on recommence ? Et le second qui sera plus sur le fond, quelles sont nos attentes et nos objectifs par rapport à ce nouveau R.L.P.

Pourquoi on recommence ? Cela a été dit par un certain nombre d'orateurs, notre Assemblée s?était prononcée en décembre 2007 sur un nouveau R.L.P., sur un premier R.L.P. Malheureusement, nous avons fait le constat qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le métier. Pourquoi ? Dès son adoption, cela a été rappelé par Jacques BOUTAULT et d?autres orateurs, le nouveau R.L.P. avait fait l?objet de recours de certains publicitaires et il est très vite apparu que plusieurs vices de forme entachaient la procédure d'élaboration et d'adoption du texte.

Je vais préciser pour Mme GOLDGRAB qui me l?a demandé, il y avait à la fois une erreur à la fin de la procédure sur la présidence de la commission des sites par le Préfet au lieu du Préfet de police, mais il y avait aussi une erreur dès le début sur le choix par le Préfet d'une association qui ne correspondait pas aux critères que la loi fixe pour les associations qui peuvent siéger au sein du groupe de travail.

J'ai, bien entendu, comme mon collègue Jacques BOUTAULT, regretté que nous n'ayons pas tenté l'expérience, voire l'aventure, en appliquant quand même ce R.L.P. et en laissant les tribunaux statuer. Simplement, je lui dirai que nous ne sommes jamais certains, effectivement, de perdre devant une instance, mais, en revanche, ce dont on peut être certain, c'est que les procédures durent toujours plusieurs années.

Nous avons considéré qu'il était préférable de relancer la totalité de la procédure et d'aboutir, j'espère d'ici un an, à un texte sécurisé juridiquement.

Je pense que ce sera plus efficace pour atteindre notre objectif commun qui est d'avoir le plus rapidement possible un nouveau R.L.P. qui s'applique à Paris.

Je pense effectivement qu'il est important d'avoir un nouveau R.L.P. le plus rapidement possible et je vais maintenant revenir sur toutes les questions qui touchent plus au fond qui ont été évoquées.

Je voudrais quand même préciser tout de suite que j'ai bien entendu un certain nombre des intervenants qui me pressent, comme le font d'ailleurs certaines associations par voie de presse, de prendre des engagements sur ce à quoi nous aboutirons.

Je ne peux évidemment pas, à ce stade, préjuger les résultats des travaux du groupe de travail qui, je vous le rappelle, est paritaire Etat/Ville et qui réunit également des associations et des professionnels.

Je vais me contenter donc de réaffirmer les objectifs de l'Exécutif sur le fond.

Notre objectif majeur, c'est une diminution importante de la publicité extérieure à Paris. Nous répondrons ainsi à une question, à mon avis, citoyenne, voire éthique, qui limite l'emprise de la publicité dans l'espace public.

Je pense que cela rejoint des préoccupations qui ont été exprimées par Alexis CORBIÈRE et Laurence GOLDGRAB.

Pour faire miens les propos du Maire de Paris en 2007 cela a été également cité -, il faut "dépolluer le paysage visuel parisien", mais je peux également citer la déclaration récente de la ministre Chantal JOUANNO qui parlait de remettre la publicité à sa place.

Nos objectifs restent identiques à ceux de 2007 qui avait permis d'aboutir à un R.L.P. novateur et ambitieux, avec trois principes phares : une simplification des zones, une réduction importante de la pollution visuelle et une protection des Parisiens.

Quelques précisions sur ces principes phares.

Simplification des zones, avec élargissement des zones interdites et à publicité restreinte ; je rappelle qu?aujourd'hui, il n'y a pas moins de huit zones à Paris avec des réglementations différentes, ce qui rend l'application et le contrôle particulièrement complexes.

Deuxième principe, réduction importante de la pollution visuelle ; en 2007, nous avions supprimé les zones à publicité élargie, en particulier aux portes de Paris, et restreint très fortement la publicité sur les boulevards des Maréchaux, ce qui répondait aux préoccupations exprimées en particulier par Alexis CORBIÈRE au nom du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, puisque, comme vous le savez, chers collègues, les ceintures H.L.M. des boulevards des Maréchaux abritent 10 % de la population parisienne et ce sont des quartiers, je crois, populaires.

Nous avions également prévu la fin des dispositifs publicitaires de 4 par 3.

Tous ces éléments restent aujourd'hui nos objectifs. J'espère que ces précisions et la fermeté avec laquelle j'essaie de m'exprimer répondent à tous mes collègues qui s'inquiètent de cet envahissement publicitaire et de l'assujettissement de nos concitoyens à la société de consommation exprimée par la publicité.

Troisième objectif, la protection des Parisiens, avec trois préoccupations citoyennes auxquelles nous devrons répondre :

- protection des sites historiques ; c'est traditionnellement l'objectif des R.L.P. ;

- protection des enfants ; cela a été repris par certains orateurs. Ensemble, en 2007, nous avions inventé l'interdiction de 50 mètres autour des écoles ; cela reste un de mes objectifs et, là encore, je veux rassurer Alexis CORBIÈRE, parce qu'avec cette disposition, nous touchons tous les quartiers, et en particulier les quartiers populaires.

Mais je réponds également à Laurence GOLDGRAB, dont je partage les craintes, cet objectif était déjà le nôtre en 2007 ;

- protection contre les dispositifs intrusifs utilisant les nouvelles technologies qui, outre leur côté agressif, pourraient menacer les libertés individuelles. Je reprends, là encore, les arguments de Laurence GOLDGRAB ; nous avons eu récemment un débat au Conseil de Paris à propos des expérimentations dans les couloirs de la R.A.T.P. et je pense qu?éclairés par ces débats, nous pourrons, au sein du groupe de travail, être très vigilants sur ce sujet.

Je voudrais faire une observation générale qui est ressortie encore de toutes les interventions : depuis 2007, les esprits ont, me semble-t-il, mûri ; que ce soit à travers le Grenelle de l'environnement, le rapport sénatorial du sénateur Ambroise DUPONT, les déclarations récentes de la ministre Chantal JOUANNO, j'ai l'impression que tout le monde s'accorde à considérer qu'il est important de limiter l'impact de la publicité et, en particulier, de protéger les alentours des écoles, de réduire les formats et même d'encadrer les nouvelles technologies de publicité ; là encore, je cite la ministre.

Néanmoins, à ce stade, je voudrais quand même dire à mes collègues qui nous ont demandé de tenir compte du Grenelle de l'environnement et du calendrier législatif que je ne comprends pas très bien que l'on me demande, d'un côté, d'aller le plus vite possible parce qu'il y a urgence à réglementer la publicité à Paris et, de l'autre côté, d'attendre que le Gouvernement et le Parlement aboutissent sur un nouveau texte. Je pense que cela répondra à certaines observations de Mme de CLERMONT-TONNERRE, voire de M. DUBUS sur ce sujet.

Je vais répondre peut-être précisément à quelques observations de certains de mes collègues.

Mme DOUVIN n'est pas là, mais peut-être cela lui sera-t-il transmis ; j'avoue que j'ai trouvé ses remarques assez contradictoires, parce que d?une part, elle s'appuie sur des considérations sur les finances de la Ville pour, me semble-t-il, nous faire une sorte de procès d'intention qui serait que la Ville, soumise à des contraintes financières, serait tentée d'être plus laxiste à l'égard de la publicité. D'autre part, elle nous fait part de préoccupations concernant le calendrier national ; cela voudrait dire que d'un côté, elle nous soupçonne d'être plus laxistes et de l'autre côté, elle s'arrangerait bien de nous voir repousser l'examen de notre R.L.P. pour attendre que le calendrier national aboutisse.

Je n'ai pas tout à fait suivi et je dirai que j'ai trouvé également qu'il y avait des contradictions entre l'intervention de Mme DOUVIN et celle de M. DUBUS qui, lui aussi, nous appelle à être encore plus volontaristes et, en même temps, qui nous fait observer que, pour la situation économique, en particulier des petites entreprises qui, si j?ai bien compris, représentent 55 % de l'affichage à Paris, que tout cela mériterait que, peut-être, on attende ou que l'on soit moins ambitieux, etc. En même temps, il nous appelle à plus d?ambition. J?ai du mal à suivre.

Puisque je répondais à M. DUBUS, je voudrais lui dire que pour ce qui est du micro affichage - je pense qu?il parle des inserts -, c?est la loi qui l?interdit. Il faudra, peut-être là, à nouveau, vous tourner vers le législateur.

Je crois que j'ai répondu à l'ensemble des orateurs et des remarques plus précises.

Je voudrais vraiment remercier tous les orateurs qui m'ont assurée à la fois de leur mobilisation mais de leur soutien.

Je voudrais quand même terminer sur une note optimiste en disant que forte du consensus qu'il m'a semblé déceler dans les propos du sénateur Ambroise DUPONT, de la Ministre et de certains propos sur ces bancs, je pense que nous devrions pouvoir arriver à faire avancer les choses assez vite au sein du groupe de travail. Si tous les partenaires sont de bonne volonté et raisonnables, avec le souci d'aboutir à un équilibre comme celui que nous avions trouvé en 2007, je pense que nous devrions pouvoir aboutir d'ici un an avec un R.L.P. à nouveau ambitieux et toujours novateur.

Voilà, Monsieur le Maire.

Si j'ai bien compris, je dois répondre également à l'amendement de M. POZZO di BORGO.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous pouvez simplement nous dire, sur chacun des amendements, si vous êtes favorable ou défavorable.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Il faut quand même que je prenne une minute pour répondre à M. POZZO di BORGO, puisque c'était un amendement un peu conséquent.

Sur l'amendement du groupe Centre et Indépendants, cet amendement me pose deux problèmes.

Premièrement, le nombre de membres du groupe de travail n'est pas fixé par le projet de délibération. Il est vrai que nous avions projeté de désigner six membres, comme cela avait été fait pour le groupe de travail de 2003 à 2007.

Deuxième remarque, il ne vous aura pas échappé que ce groupe de travail est composé à parité d'élus et de représentants de l'Etat.

Cet amendement ayant été porté à ma connaissance ce matin, je n'ai pas pu interroger M. le Préfet et obtenir son accord.

Néanmoins, je suis prête à accepter l'esprit de votre v?u. J'ai compris, d'ailleurs, qu'il recevait un assentiment assez large sur différents bancs, donc je veux bien en accepter l'esprit, sinon la lettre et m?engager à ce qu?effectivement, demain, soit proposé au Conseil la désignation non plus de 6 mais de 9 élus qui pourront, dans ce cas, être répartis entre les groupes, comme vous l'aviez souhaité.

Donc, évidemment, je vous demande de retirer votre amendement parce qu?on ne peut pas mettre cela dans la délibération.

Ensuite, sur le deuxième amendement, donc l'amendement déposé par Jacques BOUTAULT et les élus du groupe "Les Verts", qui propose une nouvelle rédaction d?un paragraphe de l'article 2, je crois que cela correspond tout à fait aux objectifs que nous partageons, donc, je l?ai indiqué dans mon intervention, il n'y a aucune raison de ne pas l'accepter.

En revanche, pour le v?u relatif au processus d?élaboration du règlement local de publicité, c'est-à-dire le v?u n° 62, chers collègues, je crois là aussi m?être exprimée dans mon intervention, en disant que ce serait assez risqué, à mon sens, en termes de conformité à la procédure, de préjuger, en quelque sorte, d'un travail qui, en fait, ne peut pas être pris en compte officiellement, puisque nous recréons le groupe de travail qui n'était pas fondé sur des bases juridiques correctes.

Donc, après tous les engagements que j'ai pris, je vous demande de bien vouloir le retirer.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 63 ?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Il est un petit peu...

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - C'est le v?u de Mme KUSTER et du groupe U.M.P.P.A.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Absolument. En fait, ce v?u est un petit peu différent parce qu'il prend prétexte du réexamen du R.L.P. pour demander que l'on demande leur avis aux maires d'arrondissement concernant les dispositifs publicitaires qui envahissent les bâches et les palissades de chantier.

Je voudrais répondre à Mme KUSTER, qui n'est pas là, que je partage ses préoccupations, mais que le Code de l'environnement prévoit que "les supports de publicité sous forme d'affichage devant être implantés sur le domaine public ou sur le domaine privé suivent un processus déclaratif".

Effectivement, cela fait partie des réflexions du sénateur Ambroise DUPONT, mais pour l'instant il n'est pas dans la loi que ce soit soumis à autorisation.

Donc, il est difficile de prévoir, même dans le R.L.P. un processus d'instruction de la publicité apposée sur les palissades de chantier qui soit différent des mécanismes prévus par les textes, par le Code de l'environnement.

Donc, je me permets de vous renvoyer, pour la modification législative, sur le législateur et le Gouvernement.

En revanche, comme nous sommes d'accord sur l'objectif, qui est de limiter la pollution publicitaire, si le groupe - puisque Mme KUSTER n'est pas là - accepte un amendement à leur v?u, qui consisterait à modifier le terme "consulté", s'agissant des maires d'arrondissement, par "informé", je suis prête à accepter cet amendement. Sinon, je suis obligée de le refuser, il est contraire à la loi.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Tout à fait oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT, de votre assentiment.

Je vous en prie ? Vous n'aviez rien d'autre à préciser ?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Que c'était simplement l'assentiment du groupe.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Oui, l'assentiment du groupe, j'ai bien compris.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 61 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 61 est adoptée à l?unanimité.

Je m'adresse maintenant au groupe "Les Verts" pour savoir s'il maintient ou s'il retire, à la demande de Mme POURTAUD, le v?u n° 62 ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je pense que la parole de Danièle POURTAUD engage l?adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine et du R.L.P., donc je retire le v?u n° 62.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien. Merci, Monsieur BOUTAULT.

S'agissant du v?u n° 63, amendé, il s'agit de remplacer le mot "consulté" par le mot "informé".

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2009, V. 237).

Je m'adresse à M. POZZO di BORGO pour savoir s'il accepte de retirer l'amendement n° 63 bis, après les explications et les engagements de Mme POURTAUD ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, je suis tout à fait d'accord de retirer l'amendement. Je sais que la liste sera donnée demain.

Simplement, et je vous fais confiance, comme d?ailleurs le maire du 2e, sur votre capacité à défendre auprès du Préfet de région la liste des 9 membres. Je sais très bien que ce sera un petit problème et je compte sur vous. Et je retire, évidemment, l'amendement pour que l'on reste dans la logique de l?Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Sénateur.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 29 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2009, DU 29).

Ce qui est de bon augure pour la suite des travaux.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Cela ne veut rien dire !

(Rires dans l'hémicycle).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je suis optimisme, Monsieur le Président CAFFET !