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Septembre 2000
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6 - 2000, ASES 76 G - Mise à disposition par le Département de Paris de véhicules adaptés auprès de 3 associations de transports spécialisés pour les personnes handicapées

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 76 G relatif à la mise à disposition par le Département de Paris de véhicules adaptés auprès de 3 associations de transports spécialisés pour les personnes handicapées.
Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet de délibération présente le soutien de la collectivité parisienne à 3 associations de transports spécialisés destinés à des personnes handicapées.
Le parc actuel est composé d'une cinquantaine de véhicules. Trois véhicules supplémentaires, propriété des Transports automobiles municipaux, vont être mis à disposition de ces associations.
Nous voterons ces projets car nous sommes favorables au développement du transport spécialisé pour les personnes porteuses de handicaps lourds. Mais je vous rappelle que le système actuel ne permet pas une disponibilité des véhicules adaptés à tout moment. Je vous rappelle que les besoins ne sont couverts ni le week-end, ni le soir, et que le prix des trajets reste très cher.
Nous proposons la mise en place d'un système de carte orange pour le transport spécialisé avec des véhicules non polluants. Ce système permettrait aux personnes en situation de handicap de pouvoir recourir à un prix raisonnable à un réseau de transport spécialisé doté de véhicules sécurisés et non polluants, de préférence électrique.
La priorité doit cependant rester l'accessibilité des transports en commun, afin d'intégrer la notion de libre circulation pour les personnes handicapées. Je vous rappelle que, la semaine dernière, les personnes handicapées ont lancé une opération pour sensibiliser à l'inaccessibilité des transports pour les personnes handicapées. Un avis du Conseil économique et social adopté le 13 septembre révèle le manque d'efforts d'un certain nombre de villes en France. A Paris, on ne peut pas condamner de manière permanente les personnes handicapées à ne voyager qu'entre la gare Montparnasse et Bastille. 30 % de la population parisienne se trouve en situation de handicap dans les transports.
Créer un maillage de bus serait un progrès pour plus d'un tiers des Parisiens.
Pour répondre à cet objectif, il faut engager au sein du S.T.P. - Syndicat des Transports parisiens - une réflexion tendant à répondre aux besoins des personnes handicapées par la mise en place d'un maillage du réseau de transport et des correspondances facilement accessibles à tous les types de handicap, avec notamment un système d'annonces sonores et visuelles pour les déficients sensoriels, système encore rare dans les transports en commun parisiens.
Nous suggérons d'organiser une concertation avec les sociétés de taxis parisiens afin d'adapter les voitures au transport des personnes à mobilité réduite.
De manière plus large, nous proposons de mettre en place une instance de concertation permanente sur l'aménagement de la voirie au sein de laquelle siégeraient des personnes handicapées.
Pour conclure, je souhaite vous rappeler un certain nombre d'engagements oraux que vous avez pris en novembre 1998 lorsque nous avons discuté du Schéma départemental des personnes handicapées, engagements que vous n'avez pas tenus :
- une communication annuelle contenant le bilan des objectifs, les réalisations ;
- des commissions de projet constituées de personnes handicapées, d'institutionnels, de partenaires associatifs spécialisés, d'administratifs et d'élus pour suivre les projets à instruire au cours de l'année.
C'est tout à fait regrettable car les actions à mener devraient consister en un travail régulier et transversal dans tous les domaines de la vie de la cité, de manière à permettre une réelle citoyenneté des personnes handicapées.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
M. BENESSIANO, en son absence, m'a demandé de répondre à vos observations.
D'abord, vous rappelez le problème des cartes de transport et vous parlez de renforcer les services de transports spécialisés.
Je rappellerai que, pour le transport, le C.A.S.V.P. propose deux cartes de transport, soit gratuites, soit à coût réduit :
- la carte "Emeraude", qui donne accès au réseau urbain. Au 31 décembre 1998, 9.980 personnes handicapées étaient titulaires d'une carte "Emeraude", ce qui représentait une dépense annuelle de 11,7 millions de francs ;
- la carte "Améthyste", qui donne accès à l'ensemble du réseau régional. Au 31 décembre 1998, 1.621 personnes handicapées étaient titulaires d'une carte "Améthyste", générant une dépense annuelle de 4,3 millions de francs.
Les projets du Département concernent le renforcement des services de transports spécialisés.
Face aux besoins pressants des personnes handicapées, le Département de Paris a choisi de renforcer dès maintenant les transports spécialisés en termes tant d'investissement que de fonctionnement.
En conséquence, des mesures seront proposées au Conseil de Paris très prochainement :
- la mise à disposition des associations gestionnaires de transport spécialisé mentionnées dans le présent projet de trois véhicules adaptés. Coût annuel pour le Département : 180.000 F ;
- la signature d'une convention prenant en charge une partie de la rémunération de 2 emplois-jeunes supplémentaires faisant fonction de chauffeurs à l'association "Assistance et transport adapté pour grands handicapés".
Je voulais surtout vous dire que, lors de la prochaine séance du 23 octobre, un rapport d'étape pour les handicapés vous sera présenté par M. BENESSIANO et je pense qu'à cette occasion M. BENESSIANO vous apportera tous apaisements.
Merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 76 G).
(M. CHÉRIOUX, vice-président, remplace M. Philippe LAFAY, vice-président, au fauteuil de la présidence).