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Septembre 2000
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Conseil Général
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12 - 2000, ASES 170 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention pour la mise en oeuvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes du V.I.H.-S.I.D.A

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 170 G relatif à l'autorisation de signer avec l'Etat, l'association "Aides Paris Ile-de-France" et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention pour la mise en ?uvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes du V.I.H.- S.I.D.A.
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, nous ne pouvons bien évidemment que voter pour cette participation départementale concernant le portage des repas destinés aux personnes atteintes par le S.I.D.A.
Néanmoins nous avons quelques questions à poser car, dans ce mémoire, de nombreux points semblent peu adaptés à la réalité quotidienne des malades.
Par exemple, il est envisagé de recourir "si nécessaire" aux services d'une diététicienne. Or, il paraît évident que les services d'une diététicienne sont indispensables à l'élaboration de tels menus. Il est même souhaitable que celle-ci soit détachée d'un service hospitalier qui traite ordinairement des pathologies liées au V.I.H. et de préférence en concertation avec un médecin spécialiste.
Les troubles digestifs sont trop souvent le quotidien des malades pour ne pas être pris en compte de manière prioritaire.
De même comment pouvez-vous, à une époque où heureusement l'espérance des malades s'accroît considérablement, décider de limiter le bénéfice de ce service à un an ? Un an dans toute une vie d'un malade ?
Dans ce cas, il faut souhaiter que les personnes concernées ne développent qu'un nombre limité de maladies opportunistes, à moins que vous ne misiez sur de tels progrès scientifiques, que nous souhaitons tous, et qui d'ici peu, banaliseraient totalement la vie de ces malades. Mais ce v?u me semble un peu irréaliste aujourd'hui.
Cette durée de prise en charge me paraît devoir être considérée par une commission médicale "ad hoc" et non pas par un règlement départemental inapproprié.
En ce qui concerne les coûts des repas, comment expliquez-vous que ce qui coûtait 63 F en 1998 soit aujourd'hui évalué seulement à 52 F ?
Où se font donc ces économies ?
Est-ce sur le coût des matières premières ou sur le coût des personnels ? Je souhaite que la qualification et la formation de ceux-ci ne soient pas mis en cause dans cette baisse du budget.
Par ailleurs, à aucun moment vous ne faites allusion à une autorisation de la C.N.I.L. quant à la gestion et au contenu des fichiers gérés par l'association "Aides".
Quels critères seront retenus pour désigner les bénéficiaires et la durée de l'aide qui leur est apportée ?
Il s'agit de malades et les renseignements médicaux les concernant sont soumis au secret médical.
Qui va gérer ces renseignements ? Qui y aura accès ? Je ne mets absolument pas en doute la bonne volonté des uns et des autres encore moins de "Aides" ou du Centre d'action sociale, mais je me fais ici l'écho des préoccupations des malades liées à quelques précédents constatés dans d'autres départements.
Malades et médecins, je le rappelle, sont très attachés au secret médical. Je souhaite donc que nous puissions perfectionner ce projet, pourquoi pas en concertation avec des personnes concernées jusqu'à obtenir toutes les garanties sanitaires, sociales et morales souhaitables, et ce dans les meilleurs délais.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Merci, Madame.
M. Philippe LAFAY a la parole pour répondre à l'intervenante.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Le service de fourniture de repas est l'un des dispositifs les plus novateurs parmi ceux que le Département de Paris a mis en place dans le cadre de sa politique d'aide aux personnes atteintes du S.I.D.A.
Ce dispositif poursuit trois objectifs :
- proposer des repas adaptés à la pathologie évolutive des personnes séropositives ;
- apporter ces repas au domicile des malades disposant d'une autonomie réduite ;
- ne faire supporter aux bénéficiaires qu'une contribution modeste, calculée en fonction de leurs ressources.
Lors de son lancement en 1994, sa mise en ?uvre reposait sur deux opérateurs :
- d'une part le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, chargé de la préparation des repas ;
- d'autre part, l'association "Vaincre le S.I.D.A.", chargée de la coordination du service et du portage des repas au domicile des malades.
A la suite de la cessation d'activité de cette association en décembre 1999, il a été nécessaire de revoir en urgence l'organisation du dispositif, afin que l'ensemble des malades qui bénéficiaient de ce service puissent continuer à recevoir des repas à leur domicile.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2000 le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, dont le rôle se limitait auparavant à fournir les repas, a également pour mission de les porter au domicile des malades, tâche qui incombait précédemment à "Vaincre le S.I.D.A.". Quant à la coordination du dispositif, c'est-à-dire la liaison entre le bénéficiaire et le gestionnaire du service, elle est désormais assurée par l'association "Aides Paris Ile-de-France" qui est chargée par ailleurs, je le rappelle, de coordonner sur l'ensemble de Paris le dispositif de maintien à domicile pour les personnes atteintes du V.I.H.-S.I.D.A.
Cette nouvelle organisation a permis de diminuer sensiblement le coût de la prestation, qui est passé de 63 F à 52 F pour chaque repas livré. Le coût du repas proprement dit n'a pas été modifié puisqu'il était déjà fixé par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans le dispositif géré par "Vaincre le S.I.D.A.". En revanche, le coût du portage à domicile a été fortement réduit, le nouveau dispositif ayant été intégré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris au service de portage de repas dont bénéficient les personnes âgées ou handicapées et dont il assure la gestion.
L'économie réalisée n'est donc pas faite au détriment de la qualité dans la mesure où c'est le même fournisseur qui continue à préparer les repas. Cette qualité est par ailleurs garantie par l'intervention d'un diététicien qui a la responsabilité de composer des menus adaptés à l'état de chaque malade. Ce diététicien est celui du centre géré par l'association "Aides", le centre "Arc-en-ciel", qui accueille dans son restaurant les malades du S.I.D.A. pouvant se déplacer. Ainsi la possibilité de consulter à chaque fois que cela est nécessaire, un diététicien expérimenté représente une garantie sur le plan nutritionnel pour tous les malades ayant recours au dispositif mis en place par le Département avec le concours de l'Etat.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 170 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 170 G).