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Septembre 2000
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Conseil Général
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11 - 2000, ASES 143 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention relative à l'octroi, par cette dernière, au Département de Paris, d'une subvention de 500.000 F destinée à l'acquisition d'une cabine radiophotographique pulmonaire pour le dépistage itinérant de la tuberculose

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 143 G portant autorisation à M. le Président du Conseil général de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention relative à l'octroi par cette dernière, au Département de Paris, d'une subvention de 500.000 F destinée à l'acquisition d'une cabine radiophotographique pulmonaire pour le dépistage itinérant de la tuberculose.
La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, nous évoquons aujourd'hui dans ce mémoire un fléau que chacun d'entre nous aurait souhaité pouvoir oublier : la tuberculose.
Or, aujourd'hui, cette maladie est, à Paris plus qu'ailleurs, de nouveau d'actualité. Vous le dites vous-même dans ce projet de délibération, les cas sont en moyenne trois fois plus nombreux dans la Capitale que dans le reste de la France.
Jusqu'à la fin des années 1980, vous avez démantelé le réseau des dispensaires parisiens, et ma collègue Gisèle STIEVENARD vous a mis en garde X fois, il suffit de relire les Bulletins officiels, contre la recrudescence probable de cette maladie.
Vous avez alors refusé d'en tenir compte et nous devons maintenant imaginer de nouvelles méthodes de lutte contre la tuberculose.
Il est bien évident qu'un dépistage itinérant est un outil utile à ce combat. Cependant, comment peut-on envisager avec ce seul moyen, de venir à bout d'une maladie dont on sait que, si elle n'est pas traitée avec une très grande rigueur, elle évoluera produisant des souches résistantes aux principaux remèdes.
Comment peut-on sérieusement envisager le suivi des personnes précarisées, et principalement de tous ceux qui sont sans abri ?
Je pense qu'au-delà d'un simple dépistage, il est indispensable de proposer des lits infirmiers pour démarrer le traitement puis, pourquoi pas, avoir un peu d'imagination et faire ce que nous avons fait, par exemple, avec un système de distribution des médicaments comparable à celui de la méthadone, permettant un contrôle des prises, un meilleur suivi et, ainsi, une éradication plus rapide de la maladie.
Bien entendu, Monsieur le Président, nous voterons pour ce projet de délibération mais en espérant une amélioration rapide de la lutte contre cette maladie.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Président, nous approuvons la convention entre le Conseil général et la C.P.A.M. de Paris, assortie d'une subvention de 500.000 F pour l'acquisition d'une cabine radiophotographique pulmonaire destinée au dépistage itinérant de la tuberculose.
Un tel équipement est nécessaire à Paris où le taux d'incidence de la tuberculose est plus élevé qu'ailleurs, 51/100.000 contre 15/100.000 au plan national.
Les personnes vivant dans la rue payent un lourd tribut à cette maladie, avec des taux quinze fois plus élevés que cette moyenne nationale. Cependant, cette nouvelle cabine, indispensable pour le dépistage, ne couvre pas le besoin de soigner la maladie dans les conditions spécifiques de la rue car nous savons que, parmi les sans-abri, un grand nombre de personnes ne sont plus en mesure de formuler une demande de soin et refusent tout hébergement, toute prise en charge médicale et sociale. Ces personnes très exclues ne se rendent jamais dans les dispensaires de la D.A.S.E.S. pour se faire dépister ou pour suivre un traitement nécessitant, je le rappelle, une prise quotidienne pendant 6 mois.
Dimanche dernier, le SAMU social de Paris a organisé une journée d'action nationale de lutte contre la tuberculose et donné l'alarme sur l'importance des cas de tuberculose parmi les personnes sans-abri. Ainsi, par exemple, depuis février 1999, 48 cas de tuberculose ont été dépistés dans les centres d'hébergement du SAMU social. La moitié de ces cas ont été perdus de vue. Ils sont donc à nouveau à la rue, contagieux et potentiellement en danger de mort alors que la tuberculose est une maladie guérissable à 100 %.
C'est pour les personnes qui ne demandent plus d'aide et qui sont probablement plusieurs centaines que le SAMU social a lancé un appel à la générosité publique, pour mettre en place une équipe mobile spécifiquement consacrée au dépistage et au suivi des très grands exclus qui, pour guérir, ont besoin d'un accompagnement adapté, allant même, si nécessaire, jusqu'à leur porter leur traitement quotidien sur le lieu même de vie. Autrement, ils ne se traitent pas.
C'est pourquoi il nous paraît choquant qu'aucun crédit ne soit affecté actuellement par le Conseil général à cette action et qu'il soit nécessaire de faire entièrement appel à la générosité publique afin de permettre aux plus démunis de nos concitoyens d'avoir accès aux soins et à la guérison.
Le budget correspondant à cette mission indispensable de santé publique, qui nous concerne tous, est évalué à 1.200.000 F par an. Nous demandons en conséquence que ce financement soit inscrit au budget 2001, au profit de la mission tuberculose du SAMU social de Paris, ce groupement d'intérêt public dont la vocation est d'aller à la rencontre de ceux qui ne demandent plus rien, pour leur offrir la vie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Merci.
La parole est à M. Philippe LAFAY pour répondre aux orateurs inscrits.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, je voudrais, puisque le débat dépasse les cabines, rappeler ce que fait le Département pour le suivi et le traitement des personnes atteintes de tuberculose.
Après une période de légère recrudescence de la tuberculose au début des années 90 en raison de l'accroissement des flux migratoires de pays à forte endémie, de l'extension de la séropositivité et du développement de la précarité, on observe, depuis quelques années bien sûr, une légère baisse de l'incidence de la tuberculose.
En France, en 1992, l'incidence était de 17 cas déclarés pour 100.000 habitants. Elle est passée en 1996 à 13/100.000 et en 1997 à 11,4/100.000. Paris est particulièrement touché du fait d'une plus grande concentration de populations à risque et, si l'incidence de la tuberculose reste élevée, on observe cependant une baisse régulière : 58/100.000 en 1992, 54,4/100.000 en 1996 et 49/100.000 en 1997.
Dans le cadre de ses compétences départementales, la Ville de Paris, à travers l'action de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, mène depuis longtemps une politique active de prévention et de traitement. Cet effort important repose d'abord sur la prévention vaccinale. La vaccination B.C.G. est effectuée obligatoirement dès le plus jeune âge et avant toute entrée en collectivité.
Je rappelle que c'est Bernard LAFAY qui l'a rendue obligatoire. Près de 50.500 tests tuberculiniques ont été effectués dans les écoles parisiennes.
Pour compléter cette action, la D.A.S.E.S a créé en mai 2000 au sein du centre médico-social "Edison", une consultation spécialisée de tuberculose de l'enfant qui permet la prise en charge gratuite des enfants présentant un test tuberculinique anormal.
Je tiens à souligner l'action de dépistage des centres médico-sociaux, anciens centres antituberculeux.
Ces établissements assurent entre autres des consultations gratuites de pneumologie.
Au nombre de cinq, ils ont accueilli en 1999, 10.887 personnes à ce titre, et près de 54.000 radiophotographies pulmonaires ont été réalisées.
Le nombre de consultations, actuellement de 21 par semaine, est en augmentation constante depuis 1995.
Les analyses médicales complémentaires sont prises en charge par le Département.
Ces centres médico-sociaux assurent également le dépistage familial et professionnel autour des cas de tuberculose active déclarée.
S'agissant du dépistage itinérant de la tuberculose, dès 1994, la Ville de Paris a mis en place une équipe mobile de dépistage rattachée au centre "Edison" dans le 13e, 44, rue Charles-Moureu, qui va au devant de la population à risque et ayant difficilement accès au système de soins traditionnel.
Cette équipe se rend dans les foyers de travailleurs migrants, les centres d'hébergement et d'accueil des personnes sans domicile fixe dépendant du SAMU social ou d'associations caritatives.
Depuis 1996, cette action de dépistage est également menée en direction des prévenus de la Maison d'arrêt de la santé.
Quant à la surveillance, lorsqu'une anomalie est constatée, la personne est convoquée au centre "Edison" pour des examens complémentaires. En cas de maladie, le patient est orienté vers le centre médico-social de proximité ou un service hospitalier afin qu'il bénéficie d'un traitement et d'un suivi médical approprié. C'est ainsi que dans ces cinq centres médico-sociaux, la D.A.S.E.S. a assuré le traitement et la surveillance de 137 patients tuberculeux dont les deux tiers n'avaient pas de couverture sociale, le nombre de perdus de vue connus se limitant à 9 personnes sans domicile fixe pour lesquels des dispositions sanitaires spécifiques sont recherchées.
Merci, Monsieur le Président.
Mme Gisèle MOREAU. - Vous n'avez pas répondu à ma question !
M. CHÉRIOUX, président. - Je ne vous ai pas donné la parole ! On ne peut plus s'en sortir. Vous estimez qu'on n'a pas répondu à votre question, c'est votre affaire !
Mme Gisèle MOREAU. - C'est la question du SAMU social de Paris !
M. CHÉRIOUX, président. - Ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
Je reconnais volontiers que vous n'êtes peut-être pas satisfaite de la réponse, mais je me permets de vous faire remarquer que le texte sur lequel nous discutons n'est pas relatif au SAMU social. Par conséquent...
Mme Gisèle MOREAU. - Oui, mais c'est la tuberculose !
M. CHÉRIOUX, président. - C'est l'affaire du représentant de la majorité de ce Conseil de répondre comme cela lui convient !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 143 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 143 G).
Nous passons maintenant au dossier suivant.
M. Henri MALBERG. - Est-ce qu'on peut dire un mot quand on est élu ?
M. CHÉRIOUX, président. - Vous ne vous en privez pas. C'est moi qui préside la séance !
M. Henri MALBERG. - Ne vous énervez pas ! C'est invraisemblable qu'un vice-président qui répond à la question...
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'êtes pas là pour faire le règlement !
M. Henri MALBERG. - ... Seulement pour dire "je vous ai entendu" ! C'est invraisemblable !
M. CHÉRIOUX, président. - On vous a répondu. Le texte est adopté !