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4 - 2000, AJ 21 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 2000 ( 2e et 3e trimestres)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération AJ 21 G concernant la fixation et le règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 2000 (2e et 3e trimestres).
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Président, les éléments qui sont en notre possession sur ces questions concernant l'ajustement des frais d'actes et de contentieux me permettent de poser une question sur l'évolution des dotations que le Département consacre à ces questions.
D'abord je note que le budget du Département fait bien ressortir le coût du contentieux, très distinctement, ce qui n'est pas le cas dans le budget de la Ville. C'est très clair pour le Département, et je fais la proposition que la Ville fasse de même. Mais le nombre d'affaires citées dans ce projet de délibération, à savoir 130, est en forte augmentation.
Je remarque que les crédits de frais d'actes et de contentieux ont doublé dans les quatre dernières années puisqu'ils étaient provisionnés pour 342.000 F dans le budget 1995 et qu'ils sont passés à 740.000 F en 1999. La progression est de + 116 % en 4 ans.
Qu'est-ce qui justifie une telle croissance des frais de justice ?
Dans quelle proportion ces dépenses liées aux contentieux ont-elle augmenté dans le budget du Département ? J'aimerais connaître d'ailleurs la même chose pour la Ville. Y a-t-il un lien - même si cette question prend un relief singulier aujourd'hui - entre l'évolution de ces provisions pour activités contentieuses avec l'ensemble des affaires judiciaires qui pèsent actuellement sur la gestion de la collectivité parisienne ?
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
Je donne la parole à M. Vincent REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur BRAVO.
Je suis un peu étonné de votre intervention. Il ressort que la moyenne d'honoraires fluctue entre 2.000 et 2.300 F en fonction des difficultés plus ou moins grandes dans les procédures diligentées, y compris par les conseillers du Département de Paris dont les dossiers leur ont été confiés.
Il y a lieu tout particulièrement de relever que la moyenne des dépenses d'honoraires alloués au titre des trois premiers trimestres de l'année 2000 se monte à 2.353,76 F ; elle est comparable à celle de 1997, moyenne qui était de 2.316,08 F ; les moyennes légèrement inférieures relevées en 1998, 2.029,63 F, et en 1999, 2.080,72 F, s'expliquant pour l'essentiel par les raisons sus-évoquées, tenant à la différence de nature ou à la complexité des dossiers d'un exercice à l'autre.
Je tiens à votre disposition le nombre d'affaires en 1997, 1998 et 1999, avec la projection 2000, avec le montant T.T.C., c'est une moyenne qui montre bien que nous sommes dans une fourchette moyenne de 2.000/2.300 F. Il n'y a donc là aucune augmentation depuis maintenant près de 4 ans.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Président, je remercie M. REINA pour sa réponse sur le coût de l'acte. Mais c'est davantage sur le nombre d'affaires ou d'actes que je m'interrogeais. Je trouve leur évolution très forte pour le Département. Je redis, même si ce n'est pas l'objet ici devant le Conseil général, que je serais intéressé que la Ville fournisse le même renseignement sur le nombre d'affaires contentieuses et l'augmentation considérable non pas du prix mais du nombre d'actes.
M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur REINA, vous voulez répondre ?
M. Vincent REINA, rapporteur. - Soyons clairs, que toutes les réponses soient données à M. BRAVO ! En 1997, 229 affaires, en 1998, 281 affaires, en 1999, 330, en 2000, 247 dossiers. Vous voyez qu'il y a une certaine moyenne en nombre d'affaires qui est équivalente à la moyenne en francs. Voilà, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 21 G.
Que ceux qui sont pour le manifestent en levant la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, AJ 21 G).