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Septembre 2000
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Conseil Général
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5 - 2000, AJ 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseillère de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération AJ 23 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseillère de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service en date du 14 juin 2000.
Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Le Maire de Paris n'a pas de chance cette semaine. Hier il a dû renoncer à ses poursuites contre "L'Humanité" et là il y a annulation. Ce mémoire n'a pas lieu d'être. Mme DURLACH avait demandé l'annulation d'une note de service concernant les archives. Nous avions demandé pour le principe que le Maire de Paris soit condamné. Or l'instruction en question a été annulée par le Maire de Paris lui-même.
Il a décidé, avant toute décision de justice, de supprimer le texte dont Mme DURLACH et les élus communistes se plaignaient. Et pour faire bonne mesure, le Tribunal administratif a noté que le retrait par le Maire de Paris de cette ordonnance - qui, je le rappelle, concernait la destruction d'archives dont certaines étaient très importantes à nos yeux - a été fait postérieurement à la plainte de Mme DURLACH. Donc la question est résolue. J'ai fini.
Il n'y a plus lieu de délibérer à mon sens, il n'y a plus de plainte. Nous repoussons votre projet de délibération.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur MALBERG.
La parole est à M. Vincent REINA.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, vous me permettrez de ne pas être d'accord avec M. MALBERG.
Mme DURLACH avait demandé l'annulation d'une note de service en date du 14 juin 2000 par laquelle la Ville aurait décidé de procéder à la destruction de certaines archives concernant les listes électorales parisiennes pour l'année 1985, et la condamnation de la Ville à lui verser 30.000 F. Par deux requêtes, Mme DURLACH a demandé le sursis à exécution de cet acte. Par ordonnance du 12 juillet 2000 le Tribunal a prononcé le non-lieu, a statué sur la requête en suspension de Mme DURLACH. La requérante a entendu rédiger ses requêtes en annulation et sursis d'exécution contre le Département. A cet égard le présent projet de délibération avait à l'origine pour objet d'autoriser le Maire, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à défendre le Département dans le contentieux qui l'oppose à Mme DURLACH. Toutefois, entre temps le Tribunal administratif, par ordonnance du 29 août 2000 a prononcé le non-lieu à statuer sur les requêtes en annulation et en sursis à l'exécution de Mme DURLACH. Avec cette ordonnance les requêtes susvisées sont devenues sans objet.
Aujourd'hui le présent projet de délibération n'a plus pour but que de donner l'autorisation au Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre une éventuelle procédure d'appel.
Voilà, Monsieur le Président, c'est pour cela que je vous demande de mettre en délibéré cette affaire.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 23 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, AJ 23 G).