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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'association "Théâtre du Chaudron" une convention pour l'exploitation du Théâtre du Chaudron (12e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention signée le 1er mars 1995 avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie, et relative à la gestion des parties communes et à l'exploitation du pavillon du gardien de la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1858]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec l'association "Théâtre du Chaudron" une convention pour l'exploitation du Théâtre du Chaudron (12e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention signée le 1er mars 1995 avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie, et relative à la gestion des parties communes et à l'exploitation du pavillon du gardien de la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Théâtre du Chaudron" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'exploitation du Théâtre du Chaudron situé dans la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 1er mars 1995 avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie pour la gestion des parties communes et l'exploitation du pavillon du gardien de la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
Cet avenant porte mise à disposition de l'association gestionnaire des parties communes, d'un entrepôt précédemment concédé à M. Jean-Louis BARRAULT.
Art. 3.- La recette à provenir de ces occupations sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 1996 et des exercices ultérieurs.
Art. 4.- M. le Maire de Paris pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris pour la signature des contrat et avenant susvisés.