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Septembre 2000
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18 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DAUC 6 G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, DAEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "Excalibur" une convention en vue d'organiser un chantier-école, 6-7, place Berthie-Albrecht, Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
2000, DAEE 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Anode" une convention relative à l'intervention de cette association au sein de l'Espace économie-emploi du 18e arrondissement.
2000, DAEE 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention tripartite. - Subvention d'investissement à cet organisme. - Montant : 1.900.000 F.
2000, DAEE 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines, Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention.
2000, DAEE 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Boutique de gestion de Paris une convention en vue de la mise en place d'une "couveuse d'entreprises".
2000, DPA 157 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de restructuration de locaux destinés à l'installation d'un Espace économie-emploi dans un immeuble situé 13, rue Rémy-Dumoncel (14e).
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, DPE 4 G - Approbation des statuts modifiés du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (S.I.A.A.P.).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, ASES 135 G - Participation financière du Département de Paris pour l'exercice 2000 au fonctionnement du service "La moquette" géré par l'association "Les compagnons de la nuit" (5e).
2000, ASES 150 G - Subvention exceptionnelle à l'Association pour le développement des oeuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris (17e). - Montant : 50.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000, ASES 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Accueil et confort pour personnes âgées" une convention pour le fonctionnement de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 9-11, rue de la Santé (13e).
2000, ASES 58 G - Participation financière du Département de Paris au centre "Parenthèse" de l'association "S.O.S. drogue international" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour son action de prévention de la toxicomanie et des conduites à risque des jeunes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.
2000, ASES 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Reso - Reso d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité" (12e) une nouvelle convention.
2000, ASES 70 G - Subvention exceptionnelle à l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (11e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 84 G - Subvention à l'association "Assistance scolaire linguistique et culturelle". - Montant : 7.000 F.
2000, ASES 87 G - Participation financière du Département de Paris à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris, au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Ile-de-France et à l'Assistance et services aux associations dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2000.
2000, ASES 91 G - Subvention à l'association "Droits d'urgence" (19e) pour son action de conseil et d'assistance juridique menée au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 40.000 F.
2000, ASES 93 G - Participation financière du Département de Paris au centre de substitution pour les toxicomanes de l'association "Nova Dona" (14e).
2000, ASES 98 G - Participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de l'association "Arcat-Sida" (20e).
2000, ASES 103 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "S.O.S. famille en péril" de prévention des maltraitances à enfant géré par l'association "Olga Spitzer" pour l'exercice 2000.
2000, ASES 111 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Relais 59" (12e).
2000, ASES 113 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre social "Belleville" (19e) une convention.
2000, ASES 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et l'Association pour le couple et l'enfant une nouvelle convention pour des activités de conseil en médiation familiale et conjugale.
2000, ASES 119 G - Extension de la capacité de la section d'autonomie du centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. Jean-Louis BANNERY un bail en vue de la location d'un studio. - Création d'un poste réglementaire d'éducateur technique spécialisé.
2000, ASES 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de réactifs au laboratoire Saint-Marcel (13e).
2000, ASES 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres relatifs à la fourniture de containers et boites à aiguilles, l'enlèvement et la destruction de déchets de soins dans les centres médicaux de la D.A.S.E.S.
2000, ASES 123 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) une convention pour une action d'hébergement et d'accompagnement social destinée à 30 usagers de drogue marginalisés sous traitement "Méthadone".
2000, ASES 124 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "Alésia 14" de prévention des maltraitances à enfant, géré par l'association "Centre français de protection de l'enfance" pour l'exercice 2000.
2000, ASES 127 G - Subventions d'investissement et de fonctionnement à la Croix-Rouge française pour l'informatisation de son dispensaire anti-vénérien, 43, rue de Valois (1er). - Montant total : 66.000 F.
2000, ASES 128 G - Subvention d'investissement à l'association "Petite enfance et parentalité - la Maison verte" pour l'aménagement de son lieu de parentalité, 13, rue Meilhac (15e). - Montant : 32.000 F.
2000, ASES 129 G - Subvention à l'association "Ville - Hôpital réseau Paris-Rive gauche" (14e). - Montant : 138.000 F.
2000, ASES 130 G - Subvention au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 131 G - Participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement de 10 appartements-relais gérés par l'association "Alternathiv" (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec ladite association.
2000, ASES 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des arrêtés portant constitution d'une régie d'avance et nomination de l'agent régisseur dans chacun des secteurs de la Petite enfance.
2000, ASES 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et plusieurs associations des conventions pour la poursuite du fonctionnement de 6 plates-formes gérontologiques. - Participation du Département de Paris au fonctionnement de ces dispositifs.
2000, ASES 139 G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). - Montant : 300.000 F.
2000, ASES 144 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Relais de Ménilmontant" (20e).
2000, ASES 145 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social "Action fraternelle" (19e) au titre de l'exercice 2000.
2000, ASES 146 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assofac" une convention pour son centre social situé 93, rue Alexandre-Dumas (20e).
2000, ASES 147 G - Subvention à l'association "Handicap international" à Lyon (Rhône). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 154 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Cordia Hôpital Saint-Michel" (15e) en vue de l'extension à 18 du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique gérées par l'association.
2000, ASES 155 G - Participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de l'association "Le kiosque info sida toxicomanie" (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.
2000, ASES 162 G - Subvention à l'association "Dessine moi un mouton" (2e). - Montant : 100.000 F.
2000, ASES 163 G - Approbation, pour l'exercice 1999, des comptes de l'association "Lieu ressources" (17e).
2000, ASES 172 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat, l'Assedic de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à la participation financière du Département de Paris au Fonds de solidarité pour le logement pour l'exercice 2000.
2000, ASES 175 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France terre d'asile" une convention pour la création d'un Centre d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés demandeurs d'asile.
2000, ASES 179 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec Unifinvest III S.N.C. un bail pour la location de locaux sis 1-7, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), en vue du fonctionnement du service social polyvalent du 19e arrondissement.
2000, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre et des marchés de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de protection des fenêtres des bâtiments 5/6/7 et de la construction d'une halle de stationnement automobile au Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de construire correspondante.
2000, DPA 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la reconstruction de l'escalier extérieur du Château Hermitage à l'Internat scolaire éducatif, Domaine des Trois Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).
2000, DPA 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique relatifs aux travaux de confortation et de restructuration au Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e).
2000, DPA 143 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue du ravalement des façades du bâtiment principal du Centre d'observation psycho-pédagogique (16e).
2000, DPA 148 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique du pavillon A de l'Agence de l'Aide sociale à l'enfance située 1, rue de la Barre à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
2000, DVLR 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de ville 2000-2006.
2000, DVLR 79 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen" (17e). - Montant total : 37.500 F.
2000, DVLR 80 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). - Montant total : 96.885 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, ASES 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Equipe Saint-Vincent permanence Oberkampf" (11e) une convention pour son action de réinsertion sociale menée au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
2000, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants et de signer des conventions avec diverses associations relatifs à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
2000, ASES 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" une convention en vue de mener une action d'alphabétisation et d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
2000, ASES 158 G - Subventions à diverses associations pour le financement des Espaces solidarité insertion au titre de l'année 2000. - Montant total : 6.050.000 F.
2000, DAEE 28 G - Subventions à diverses associations menant des actions d'insertion dans le cadre de la politique de la ville au bénéfice notamment d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant total : 686.000 F.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000, DFAE 12 G - Avis favorable à la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme JIMENEZ, régisseur au Centre de formation professionnelle de Pontourny à la suite d'un déficit de caisse.
2000, DPA 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et l'aménagement (couverture, plomberie et serrurerie) des équipements publics et des locaux relevant du budget du Département de Paris.
2000, DPA 171 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour l'exécution de travaux de maintenance et d'aménagement relatifs à la serrurerie dans les établissements publics et des locaux relevant du budget du Département de Paris.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 254 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés à bons de commande, pour la restauration de registres et de plans conservés par les Archives de Paris.
2000, DAC 316 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement en rayonnages de magasins du centre annexe des Archives de Paris, 3, route de Corbeil à Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
2000, DASCO 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 2000, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
2000, DASCO 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 2000, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens.
2000, DASCO 19 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
2000, DASCO 23 G - Désaffectation partielle de l'annexe du lycée Maurice-Ravel située à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
2000, DASCO 24 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément de programme de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement mobilier et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris sur l'exercice 2000.
2000, DASCO 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, signée le 20 novembre 1997 avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant à cet organisme la réalisation d'un service de restauration au collège de Staël (15e).
2000, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local de stockage au sein du bâtiment des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e).
2000, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de maintenance ou de modernisation d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue.
2000, DPA 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e).
2000, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination sécurité des systèmes d'incendie en vue de la réalisation des travaux de sécurité et de mise aux normes de réseaux d'eau et d'une conduite de gaz au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e).
2000, DPA 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de fourniture et la pose de matériel dans les services de restauration au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau et au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
2000, DPA 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection totale de l'aire de stationnement aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
2000, DPA 135 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de ravalement de façades côté cour au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
2000, DPA 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des sanitaires sur cour au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
2000, DPA 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de système de sécurité-incendie en vue de la mise en conformité de l'installation d'alarme incendie au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
2000, DPA 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de ravalement de façade aux lycée-collège Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e).
2000, DPA 142 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux, de coordination des systèmes de sécurité incendie, et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme du collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
2000, DPA 144 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de modernisation du Centre de documentation et d'information et de travaux de sécurité au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
2000, DPA 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la clôture côté square et gymnase au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
2000, DPA 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, et de contrôle technique en vue de la réalisation de salles de cours aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
2000, DPA 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. CHEMETOV et HUIDOBRO pour la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction près du Tribunal de grande instance de Paris à l'encontre de Mme DELBEZ prise en sa qualité de gérante de la S.A.R.L. "l'Abécédaire".
2000, AJ 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'accident de trajet dont a été victime le 6 mai 1991, Mme MAGEN TERRASSE, agent administratif.
2000, AJ 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme CHAIRA, devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 13 avril 1999 prononçant le retrait de son agrément d'assistante maternelle.
2000, DLTI 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux et des vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris.
2000, DLTI 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé pour la fourniture de papiers destinés aux différents services du Département de Paris.
2000, DLTI 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers divers destinés aux services du Département de Paris.
2000, DRH 9 G - Modification du Titre 1er de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2000, DRH 14 G - Modification de la délibération GM. 63, en date du 26 février 1996, relative à la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillères en économie sociale et familiale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder à la Ville de Paris le lot départemental n° 17 dépendant de l'immeuble situé 1, place de Budapest - 17, rue de Budapest (9e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.