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Septembre 2000
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Conseil Général
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14 - 2000, DAEE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAEE 9 G concernant l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Président.
Si nous avions approuvé la création d'un Comité d'expansion économique en 1996, c'est bien que le besoin existait puisque avant cette date, l'implication volontariste de Paris en matière économique était réduite au minimum pour ne pas dire nulle.
Ce n'est pas moi qui le dit, mais l'adjointe chargée de ce secteur à l'époque.
L'implantation à Paris d'entreprises étrangères relevait soit du marché que représente la Capitale, soit de raisonnements où l'irrationnel et la subjectivité étaient prépondérants. Ce sera d'ailleurs toujours vrai car le charme de Paris joue et doit continuer à jouer.
J'en profite pour dire que l'abandon de certains quartiers comme le Marais et certains du 3e arrondissement à des grossistes en mal d'entreposage est une erreur. Tous les investisseurs étrangers ne cherchent pas des milliers de mètres carrés ; il suffit de lire la liste annexée des entreprises que vous présentez pour le comprendre, mais j'y reviendrai un peu plus loin avec une suggestion.
Paris a donc accusé un retard significatif quand "les décideurs" se sont mis à raisonner coût-efficacité et implantation européenne. D'un autre côté, il nous faudra apprendre que si les implantations sont rapides, le nomadisme d'une capitale vers l'autre existe et va se développer, et qu'il faudra en tenir compte.
Nous avons brûlé les étapes sans avoir fait le travail qui aujourd'hui n'est pas encore achevé, c'est-à-dire déterminer l'ensemble des atouts de Paris, les valoriser, affiner une stratégie, construire ou rassembler tout un tas de données souvent inexistantes, mais jamais ou si peu utilisées.
Je voudrais suggérer que les rapports du Comité stratégique et scientifique soient annexés au présent rapport, du moins une synthèse, pour nous indiquer les grandes orientations, à ces deux comités. Je crois aussi qu'il faudrait en créer un troisième qui serait un comité de veille, chargé d'anticiper de façon à ce que le retard que nous avons puisse devenir une avance.
Nous avions demandé dès le début à ce que soit pris en compte l'agglomération parisienne, seule susceptible de rivaliser avec Londres, Berlin, Barcelone, Milan, etc. Or, nous continuons à raisonner Paris intra-muros, c'est une erreur.
Je trouve caricatural le film qui a été réalisé concernant l'immobilier parisien. Nous n'y voyons jamais La Défense, uniquement parce que La Défense n'est pas à Paris.
Une entreprise qui s'installe dans la Région parisienne n'est pas une défaite pour Paris, la taxe professionnelle n'est pas la seule source de revenus de la Capitale, les créations d'emplois en Région parisienne sont des sources de revenus pour les commerces et les services parisiens, donc pour Paris.
Notre responsabilité de Capitale doit transcender une réflexion strictement parisienne. Je suis certain qu'une ouverture d'esprit sera particulièrement appréciée dans notre discours à l'étranger car eux ne comprennent pas cette différence entre "à l'intérieur du périphérique" et "à l'extérieur du périphérique".
Le Comité stratégique de "Paris-Développement" remarque qu'il manque des bureaux à Paris. Au lieu d'imaginer d'éventuelles nouvelles constructions, je crois que nous avons à rénover et à adapter ce qui existe.
Je voudrais aussi suggérer que nous améliorions les dessertes de la Capitale qui sont aujourd'hui un point négatif pour ceux qui décident de s'implanter à Paris.
"Paris-Développement" - c'est ma suggestion par rapport au problème que nous avons dans le 3e - devrait pouvoir apporter son expertise à certains développements urbains à Paris, donc devenir un interlocuteur comme l'A.P.U.R. Cela doit être un objectif.
Quelques chiffres maintenant... En juillet, dans la première communication sur "Paris-Développement", nous pouvions lire "création de 3.168 emplois". Aujourd'hui, je lis "1.843", auxquels il conviendrait de soustraire les 1.200 emplois de XEROX résultant d'un transfert de banlieue à Paris, et qui est surestimé et même très surestimé.
Je comprends que donner des nombres à quatre chiffres est impressionnant, mais n'additionnons pas la réalité avec des objectifs car il vous faudra nous dire l'année prochaine si les emplois qui ont été soi-disant créés ou prévus sont toujours là.
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'avez plus que 20 secondes !
M. Alain LE GARREC. - Sur ce point, un des objectifs de "Paris-Développement" doit être aussi de faire un bilan sur les départs et disparitions d'entreprises pour en déterminer les causes et enrichir notre réflexion. Une des clés du développement économique de Paris, c'est cette connaissance du tissu parisien et de son évolution.
En disant cela, je termine la boucle car c'était le début de ma première intervention en 1996. J'estime que "Paris-Développement" commence à remplir son contrat. Il lui faut maintenant une meilleure visibilité.
C'est pour cela que je souhaite que "Paris-Développement" nous fasse de manière annuelle un rapport sur l'activité économique de Paris.
M. CHÉRIOUX, président. - Allez-vous conclure ?
M. Alain LE GARREC. - Je ne parlerai pas de "Paris-Innovation", et c'est bien dommage.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous dis de conclure !
M. Alain LE GARREC. - Quel est le sujet, Monsieur le Président ? Est-ce de faire avancer le débat ou de vous faire plaisir ? Cela devient lassant !
M. CHÉRIOUX, président. - Le règlement est le même pour tous, il faut le respecter !
M. Alain LE GARREC. - Nous avions voté pour la création d'un Comité d'expansion économique en 1996 ; par la suite, nous avons émis des doutes et surtout des impatiences. Je vois aujourd'hui une stabilisation.
Nous devons encourager le travail accompli. Nous voterons ce projet de délibération sans donner pour autant un blanc-seing à "Paris-Développpement" qui ne doit pas devenir une institution, mais rester une structure qui se remet en question régulièrement. Cette dernière phrase risque d'être mal ressentie par la C.C.I.P., j'ose espérer que cette institution saura se mettre en mouvement.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme Soizik MOREAU, en lieu et place de Mme CAPELLE.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, la création en 1996 d'un Comité d'expansion économique de Paris était une bonne mesure, quoique tardive par rapport aux décisions analogues prises par de grandes métropoles régionales françaises ou étrangères.
Dans une période où le retournement du marché des bureaux était fort préoccupant, la compétitivité de la Capitale se trouvait compromise et il était urgent que la Ville réagisse. Or, elle n'a mobilisé ni tous ses moyens, ni tous ses atouts puisque votre Municipalité a laissé les investissements en jachère afin de complaire au dogme ultra-libéral de l'équilibre budgétaire et du "moins d'impôts". Même si le développement économique dépend avant tout de la conjoncture nationale et internationale, vous avez, Monsieur le Maire, des possibilités d'agir. Les investissements que vous n'avez pas faits sont autant d'emplois non créés.
La croissance s'est améliorée, le marché des bureaux repart, le chômage diminue : voilà de bonnes perspectives pour Paris. C'est fondamental pour notre Ville comme pour la France car, contrairement à ceux qui s'insurgent contre la supposée toute-puissance de Paris étouffant les régions, je pense que c'est Paris qui "tire" vers le haut et la banlieue, et la province, en raison de son rôle de Capitale, de son attrait, de sa localisation et de son exceptionnelle desserte.
Ceci étant, l'action du Comité d'expansion économique a-t-elle été à la hauteur des énormes moyens financiers mis à sa disposition par la Ville, puisque c'est d'un budget de 7,5 millions de francs pour l'année 2000 dont il s'agit ?
Au vu du bilan pour 1998, cela n'est pas évident. Le nombre d'emplois créés est certes de 815, ce qui n'est pas négligeable, mais l'analyse du compte de résultat de l'exercice révèle des surprises, comme la part très importante des frais de communication ainsi que la part importante de l'Etat dans les subventions reçues ou à recevoir. C'est donc bien une structure essentiellement vouée aux études et aux relations publiques qui a été créée.
Or, ce n'est pas forcément ce qui est le plus efficace. Il aurait été préférable d'investir davantage dans des projets concrets du type "Paris-Innovation", ce dernier étant directement au service des entreprises.
La même remarque vaut pour le bilan d'activité 1999. Les charges de personnel grimpent en flèche et permettent d'entretenir une structure importante de 18 personnes. Les dépenses de communication augmentent également, avec des missions à l'étranger dont la rentabilité ne peut certes pas être appréciée à court terme, mais n'est pas évidente.
Qu'en est-il des perspectives pour l'an 2000 ?
Le groupe M.D.C. constate avec satisfaction que "Paris-Innovation" a déménagé pour être au plus près de nos universités et du futur pôle universitaire prévu par le plan "U3M". C'est une bonne initiative.
Il salue également la décision de multiplier la création d'incubateurs d'entreprises, dont nous avons pu constater en nous rendant dans les locaux de République Alley, combien ils contribuent au positionnement de Paris sur le marché des nouvelles technologies.
Cependant, n'oubliez pas, Monsieur le Maire, que le développement économique d'une ville ne se résume pas aux secteurs de pointe et aux bureaux. L'emploi se porte d'autant mieux, les quartiers vivent d'autant mieux que le commerce et l'artisanat ainsi que les P.M.E. plus traditionnelles restent à Paris et s'y développent.
Or, dans ce domaine, beaucoup reste à faire. Souvenons-nous d'une récente réunion de la Commission nationale d'équipement commercial où les représentants de la Ville ont voté l'implantation d'une grande surface rue Saint-Maur, qui aurait tué le petit commerce alimentaire de proximité dans un rayon de 500 mètres.
Nous voyons disparaître les artisans du Faubourg-Saint-Antoine et constatons que vous n'avez pas fait tout ce qui était dans vos moyens pour les soutenir : la Maison de l'artisanat aura une surface dérisoire et nous continuons à demander la création d'un pôle technologique autour des métiers du bois sans être entendus. Quant aux P.M.E., elles demandent avec raison que les hôtels industriels, propriété de la Ville, pratiquent enfin des loyers compatibles avec leurs charges.
Nous ne nions pas les résultats obtenus par le Comité d'expansion économique, dans un contexte de très forte concurrence internationale, et voterons donc ce projet de délibération.
Pensez toutefois à deux choses : il ne faut pas miser exclusivement sur les nouvelles technologies ; il faut surtout que la Ville use de son influence pour que les implantations d'entreprises soient harmonieusement réparties entre le quart nord-est de la Capitale et les quartiers d'affaires.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Une simple remarque, Madame Soizik MOREAU, vous êtes ici au Conseil général et vous vous adressez au Président et non pas au Maire.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Président, je pense que c'est un sujet important. L'agence "Paris-Développement" est une structure qui a contribué d'ores et déjà à l'implantation de 230 entreprises, ce qui représente environ 5.000 emplois créés ou maintenus dans la Capitale. Je crois donc que le bilan d'activité est tout à fait satisfaisant.
Il s'agit aujourd'hui d'entamer une démarche qui doit conduire cette structure vers une nouvelle étape et je pense que notre Conseil devrait manifester, c'est d'ailleurs ce que je crois discerner, une assez belle unanimité pour l'encourager à aller de l'avant.
Je voulais d'ailleurs remercier Mme Soizik MOREAU pour son intervention, que j'ai trouvée tout à fait remarquable et je dois dire que je suis en tout point d'accord avec ce qu'elle a dit, y compris sur les critiques.
Certes, la décision a été tardive, c'est vrai, comparé à ce qu'ont fait d'autres capitales. Paris avait pris du retard. Il s'agit aujourd'hui de rattraper ce retard et je pense que nous devons encourager ces efforts.
Vous avez raison, Mme Soizik MOREAU, c'est Paris qui tire vers le haut la Région Ile-de-France et je crois que nous devons avoir conscience de cette lourde responsabilité.
Alors, beaucoup reste à faire. Vous avez raison aussi sur votre conclusion, je pense qu'il faut veiller à une répartition géographique harmonieuse et, si l'on peut mieux faire dans ce domaine, toutes les suggestions et observations sont bonnes.
Je vous précise simplement, ma chère collègues, qu'à l'heure actuelle, les hôtels industriels sont occupés à 92 %, pour répondre à une observation que vous avez faite.
Quant à M. LE GARREC, je lui répondrai qu'il y a une complémentarité entre les actions de la Ville et de la C.C.I.P. Même si, dans le passé, cette coopération n'a pas toujours été aussi harmonieuse que nous le souhaitions, je crois pouvoir dire qu'aujourd'hui, beaucoup de clarifications ont été faites et que, sur ce sujet comme sur bien d'autres, nous avons une très bonne coopération et complémentarité de nos actions.
J'ai été simplement un peu surpris, mon cher collègue, que vous évoquiez le centre de Paris, si j'ai bien compris, pour encourager à la création de davantage de bureaux. Il me semble que vous aviez, en d'autres circonstances, tenu des propos allant diamétralement dans le sens contraire. J'aimerais donc qu'on soit cohérent dans les propos. J'ai cru comprendre que sur le Sentier, pour l'appeler par son nom, vous aviez des suggestions qui allaient dans ce sens.
M. Alain LE GARREC. - ... des entrepôts dans le centre de Paris.
M. CHÉRIOUX, président. - En principe, les dialogues ne sont pas autorisés. M. LEGARET a lui seul la parole.
M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Vous avez aussi parlé de la complémentarité de nos actions entre P.D.A. et l'A.I.E. régionale. Oui, bien sûr, il faut qu'il y ait complémentarité. D'ailleurs, il faut l'encourager et la développer encore.
Je voulais simplement vous indiquer que cette complémentarité existe mais qu'à moyens comparables, le bilan des actions, aujourd'hui, est loin d'être égal. A moyens comparables, au cours de l'année 99, P.D.A. a contribué à la création de 1.741 emplois, l'A.I.E. 579 ; P.D.A. a contribué à l'implantation de 68 entreprises, l'A.I.E. de 13 ; P.D.A. a traité 650 dossiers, l'A.I.E. 213. Je voulais vous donner ces données statistiques. Vous les prendrez comme vous voudrez, moi je ne les prends pas dans un sens négatif.
Je pense que nous avons la chance, à Paris, d'avoir des outils et des atouts exceptionnels et que toutes les retombées positives doivent bénéficier, oui bien sûr, à la Défense, mais aussi à l'ensemble de la Région Ile-de-France.
Vous avez évoqué la taxe professionnelle. Je crois que nous devrons de plus en plus nous habituer à parler de la taxe professionnelle avec nostalgie. La taxe professionnelle devient un outil fiscal en voie de disparition, et quant à la taxe professionnelle utilisée comme un produit de dumping fiscal qui permet d'attirer les entreprises, il faut perdre toute illusion dans ce domaine.
Nous sommes aujourd'hui dans un contexte de recentralisation forcenée, l'Etat n'a pas d'autre objectif que de priver toutes les collectivités territoriales, je dis bien toutes, de toute autonomie et indépendance fiscale pour que tout soit remis entre les mains du Ministre des Finances.
De ce point de vue, les collectivités territoriales, quelle que soit leur nature, perdent toute indépendance, toute autonomie et toute politique fiscale qui permettait, en attirant des entreprises sur leur sol, de créer de la croissance économique, et je pense que la grande erreur du Gouvernement est précisément, en s'étant orienté dans cette démarche, de casser l'un des moteurs de la croissance économique.
Enfin, je terminerai en faisant une simple observation qui est liée à l'actualité. P.D.A n'a de sens qu'à condition que la place de Paris soit une place attractive parce que Paris a des atouts exceptionnels et aussi parce que Paris est une grande place économique et financière.
Comme vous le savez, "Euronext" est en train de remporter une victoire pour la Bourse de Paris, Bruxelles et Amsterdam qui sont regroupées. Aujourd'hui, la Bourse de Milan entame des démarches positives qui sont suivies par M. Jean-François THEODORE, ce qui semble pouvoir produire des effets très importants.
Je vous le dis parce que nous avons eu des débats il y a quelques mois dans cette enceinte sur le rôle du Palais Brogniard. Beaucoup de voix se sont élevées pour nous déconseiller de maintenir cette activité financière dans le c?ur de Paris. Je crois, mes chers collègues, que ceux qui avaient cru opportun de chasser le marché financier du centre de Paris auraient engagé la Ville dans une très grave erreur. Je me félicite de ne pas avoir écouté ces mauvais conseils.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Président...
M. CHÉRIOUX, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur LE GARREC, je ne suis pas dur, j'applique le règlement un point c'est tout. Vous avez eu l'occasion par des interventions ponctuelles non réglementaires de répondre là où vous souhaitiez le faire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 9 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAEE 9 G).