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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation d'un don manuel fait en faveur des collections municipales. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1737]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter un don manuel fait à la Ville de Paris en faveur des collections municipales ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris le don manuel d'une statue en pierre, réalisée en 1934, représentant un arracheur de pomme de terre, en faveur des collections municipales, pour l'Ecole du Breuil (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts), route de la Ferme, bois de Vincennes (12e), de la part de Mme Geneviève HAMARD, 7, rue du Docteur-Germain-Sée (16e).