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Septembre 2000
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Conseil Général
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19 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil général/ Septembre 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, ASES 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Carrefour 14" (14e) une convention.
2000, ASES 140 G - Subvention à l'Association des conférences du médecin (16e). - Montant : 400.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 163 G - Approbation, pour l'exercice 1999, des comptes de l'association "Lieu ressources" (17e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, AJ 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseillère de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, AJ 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseillère de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000.
2000, ASES 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Carrefour 14" (14e) une convention.
2000, DAUC 6 G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre le projet de délibération suivant :
2000, ASES 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Carrefour 14" (14e) une convention.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, AJ 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme DURLACH, Conseillère de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant au sursis à exécution et à l'annulation d'une note de service, en date du 14 juin 2000.
2000, DAEE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement).
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 6 G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris, le R.F.F., la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A. une convention pour la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires.
Elle s'abstient sur les désignations.
En outre, M. CHÉRIOUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et plusieurs associations des conventions pour la poursuite du fonctionnement de 6 plates-formes gérontologiques. - Participation du Département de Paris au fonctionnement de ces dispositifs. (Association "XV Point XVI").