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Novembre 2002
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Conseil Général
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10 - 2002, ASES 210 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements, 94-102, rue de Buzenval (20e). - Subvention à ladite association au titre de 2002. - Montant : 99.000 euros. (Suite)

Débat/ Conseil général/ Novembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT avait la parole sur la délibération référencée ASES 210 G.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Présidente.
L'Association de recherche de communication et d'action pour l'accès aux traitements que nous avons connue en d'autre temps sous le nom d'A.R.C.A.A.T. sollicite une subvention de 99.000 euros.
Cette somme se décompose en deux : 68.602 euros au titre de la reconduction de sa convention avec le Département et 30.490 euros au titre de son activité juridique dans le secteur social.
Je note que le montant de ce financement pour l'activité juridique d'A.R.C.A.A.T. représente un tiers de l'ensemble de la subvention servie par le Département alors même que le budget 2002 d'A.R.C.A.A.T. est en diminution par rapport à celui présenté en 2000.
Je me réjouis d'ailleurs de constater qu'A.R.C.A.A.T. ait réussi à surmonter les difficultés financières qu'on lui a connues en d'autres temps.
Nous connaissons tous cette association, et loin de moi l'idée de remettre en cause son activité. La lutte contre le Sida reste et doit rester prioritaire tant sur le plan de la prévention que sur celui de l'accompagnement des malades. Et A.R.C.A.A.T. est un acteur important dans ce domaine.
Toutefois, et j'ai déjà eu l'occasion de faire cette remarque en commission, je considère que les informations qui nous ont été communiquées à propos de l'action juridique de l'association dans le secteur social ne justifie pas la somme de 30.000 euros qui nous est demandée.
En effet, aucune information chiffrée ne nous a été communiquée pour étayer cette demande de subvention qui, je le rappelle, représente un tiers de la subvention totale.
J'avais demandé que l'on fournisse un bilan précis de cette action : budget, rapport d'activité. J'ai eu le rapport d'activité mais je n'ai pas eu le budget. Donc je n'ai, à ce jour, aucun élément nous permettant de juger de la validité de cette demande.
Nous ne pouvons voter cette délibération en l'état. Toutefois dans la mesure où nous ne voulons pas pénaliser le travail d'A.R.C.A.A.T., nous ne voterons pas contre, mais notre groupe ne prendra pas part au vote.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. LHOSTIS a la parole pour vous répondre.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Une partie de la réponse avait été donnée en Commission, mais vous avez jugées insuffisantes les précisions qui vous avaient été apportées. Je crois qu'on vous a communiqué les informations complémentaires. Je tiens un document à votre disposition, je vais vous le remettre, qui décrit cette action avec la réalisation de 406 entretiens et accompagnements par le service juridique, l'ensemble des questions qui ont été traitées ainsi que le nombre de personnes concernées...
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - J'aurais voulu avoir des éléments financiers : le budget de cette action juridique, de ce service.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Les associations nous fournissent un budget détaillé de leur action. Tout cela est forcément transparent et vérifié par le bureau des associations qui veille à la conformité juridique des demandes. Tout cela a été vérifié.
Je pense que vous avez raison d'essayer de savoir quelles sont les évaluations exactes. La mission est bien précisée.
Dans le cadre d'une action globale, il est parfois difficile de segmenter totalement l'activité, la même personne pouvant chevaucher deux missions, notamment la mission sociale et la mission de conseil juridique.
Je vous engage à voter cette subvention. Vous avez souligné le travail excellent de l'association que nous connaissons depuis longtemps et qui a traversé des difficultés qui sont heureusement derrière elle aujourd'hui.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Dans la délibération, en page cinq, est mentionné le fait que le budget 2002 est en diminution par rapport à celui de 2001 même s'il est supérieur au réel de l'année 2000.
Jusqu'en 2000, la D.R.A.S. apportait un soutien qui servait au financement d'un poste de consultant juridique. Cette subvention a été supprimée. C'est pourquoi le Département de Paris a été sollicité pour prendre le relais d'une action qui existe depuis quelques années.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Cette précision avait déjà été donnée en séance. J'ai apporté de nouvelles précisions sur la mission effectuée en soulignant qu'il y avait une interpénétration des actions.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 210 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 210 G).