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Novembre 2002
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Conseil Général
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3 - 2002, DAEE 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association territoriale des C.I.G.A.L.E.S. de la Région d'Ile-de-France une convention relative au développement de la création d'entreprises.2002, DAEE 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production d'Ile-de-France, de Haute-Normandie, du Centre et des départements d'Outre-mer (17e) une convention visant le développement des S.C.O.P. à Paris.2002, DAEE 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) (14e) visant l'organisation d'une campagne de sensibilisation à la création d'entreprises

Débat/ Conseil général/ Novembre 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons nos travaux par l'examen du projet de délibération DAEE 52 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'Association territoriale des C.I.G.A.L.E.S. une convention relative au développement de création d'entreprises.
Le premier orateur inscrit est Mme Violette BARANDA.
Le temps de la laisser arriver... La parole est à M. Alain LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Président.
J'interviendrai conjointement sur trois délibérations qui traitent, sinon de sujets identiques, du moins de sujets complémentaires, il s'agit des projets référencés DDAE 52 G, 53 G et 58 G.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
En clair, nous avons une délibération sur les C.I.G.A.L.E.S., pour ceux qui ne le savent pas, ce sont des clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire.
Nous avons une délibération visant le développement de sociétés S.C.O.P. à Paris, c'est-à-dire les Sociétés coopératives ouvrières et enfin une délibération concernant l'Association pour le droit d'initiative économique, dans le droit fil de la réponse à une question d'actualité faite par Christian SAUTTER il y a quelques minutes en formation de Conseil municipal.
L'A.D.I.E. soutient financièrement des personnes démunies de ressources à créer leur propre emploi en leur permettant de monter leur projet.
La délibération qui nous est présentée, en lui accordant une subvention de 15.000 euros, a permis à l'A.D.I.E. de monter une opération originale de sensibilisation, les 29, 30 et 31 octobre dernier à la station de métro Auber.
Enfin, les C.I.G.A.L.E.S. qui permettent à de petits investisseurs de s'associer pour aider à la création de petites entreprises, recevront une subvention de 15.000 euros après avoir signé avec le Département une convention qui leur permettra de s'installer dans trois arrondissements impliqués dans la politique de la ville, arrondissements dans lesquels ils n'étaient pas représentés.
Enfin, l'Union régionale des S.C.O.P. signera une convention par laquelle le Département s'engage à lui accorder une subvention de 249.000 euros sur trois ans, pour lui permettre de créer au minimum 15 nouvelles S.C.O.P. par an, et la reprise de 6 entreprises sous forme coopérative.
Ces trois délibérations illustrent trois axes d'actions développés par le Département en faveur de la création d'entreprises et donc d'emplois.
Ces trois axes s'inscrivent dans une politique active qui va de l'aide aux métiers d'art, nous en parlerons en fin d'après-midi, à la création d'hôtels activités et à la mise en ?uvre de deux interventions du FISAC dans les 12e et 19e arrondissements.
Je rajouterai l'intégration de locaux d'insertion professionnelle dans les appels d'offres, dans les grands projets municipaux comme sur la cité Michelet, avec la requalification commerciale de certains quartiers dans le cadre du GPRU.
La réactivation de "Paris-Développement", qui anime des pépinières d'entreprises et des incubateurs. Il y aura, en ce qui concerne "Paris-Développement", point de mission à l'étranger et un peu plus d'action sur le terrain.
Bien entendu, ces délibérations ne font pas dans le sensationnel, ne s'accompagnent pas de cocktails à la Tour Eiffel.
Cela démontre notre volonté d'agir au plus près des quartiers au plus près des Parisiens. Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Monsieur BERTHAULT, vous souhaitez intervenir sur quelle délibération ?
M. Jean Didier BERTHAULT. - La 52 G de préférence. Je me suis fait inscrire par mon groupe ce matin, Madame la Présidente.
Je vous remercie de votre mansuétude. J'espère que mes propos ne vous la feront pas regretter.
Je ferai également une intervention groupée sur trois délibérations tout comme M. LE GARREC.
Je ne peux pas m'inscrire dans le droit fil de ce qu'a dit M. SAUTTER tout à l'heure.
Je vois que la première phrase commune à ces trois délibérations est la suivante : la Municipalité porte au développement économique et à la création d'entreprise une attention prioritaire.
Simplement, je crois que ce qui est omis dans cette délibération, et ce qui n'a pas été dit jusque-là, ce sont les difficultés que rencontrent ces entreprises, notamment en raison de loyers élevés sur Paris et sur la région parisienne plus généralement.
Je dois dire qu'aucun effort n'a été fait. Je pense que cela pourrait être une réflexion à engager notamment avec les bailleurs sociaux de la Ville.
Vous parliez tout à l'heure de réquisitions de rez-de-chaussée tout à l'heure de certains immeubles. Je crois que cela pourrait aussi être une politique.
Je trouve que les bailleurs sociaux, dans certains cas, pratiquent des loyers exagérément élevés et ces entreprises, parfois situées dans des quartiers où le lien social est difficile, sont une source de stabilité (restaurants, commerces et autres). Ces commerces croulent sous les charges, et notamment en raison du coût élevé de ces loyers.
La politique de la ville pourrait être plus dynamique et plus volontariste en la matière. J'aurais voulu avoir des précisions sur ce sujet.
Merci, Madame la Présidente, pour votre générosité.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Cela a permis à Mme BARANDA d'arriver. Je lui donne la parole avant que M. SAUTTER ne réponde.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Présidente.
Je tenais à m'excuser. Il est difficile, en ce moment, de traverser la place quand on a oublié ses papiers. Je suis restée en bas plus d'un quart d'heure !
Je voulais intervenir sur les C.I.G.A.L.E.S. car c'est un très beau projet.
Madame la Présidente, mes chers confrères, nous ne pouvons que nous réjouir de ces délibérations qui visent à signer une convention relative au développement des C.I.G.A.L.E.S. à Paris. Les C.I.G.A.L.E.S. sont aujourd'hui majeures. Elles ont 19 ans. Je ne peux que voter cette délibération.
Au-delà de leur but original, il y a des cas bien définis par le rapport et il faut souligner que le rôle des C.I.G.A.L.E.S. le dépasse largement.
Elles participent, par exemple à la bourse du financement solidaire. Il s'agit de donner la priorité à des initiatives dont les objectifs, au-delà du nécessaire aspect financier sont entre autres sociaux, culturels, environnementaux et respectueux de la place de l'homme dans la société.
Les petites entreprises qui portent des valeurs des C.I.G.A.L.E.S. requièrent des financements importants que le marché financier et les réseaux bancaires classiques ne peuvent satisfaire que très imparfaitement.
En effet, ils sont réticents dans la prise de risque en faveur d'entreprises en création. Ils le sont encore plus face à des petites entreprises à vocation solidaire.
L'absence d'équilibre entre les montants financiers investis et les difficultés de rotation de ressources en capital mobilisé, expliquent les obstacles rencontrés par les financeurs et les porteurs de projets de créations d'entreprises.
Ils peuvent ainsi accéder à d'autres modes de financements, notamment une épargne locale de solidarité dédiée à l'économie solidaire et alternative.
Au titre de ces outils financiers, aux côtés des C.I.G.A.L.E.S., figurent aujourd'hui d'autres clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne.
Les sociétés de capital solidaire, comme "Garrigues", les plates formes d'initiatives locales, les sociétés financières comme la NEF, ou des structures intervenant en garantie IDES, instituts de développement de l'économie sociale, "France Active", etc., et bien d'autres.
Ce regroupement en réseau auxquels participent les C.I.G.A.L.E.S. doit favoriser par l'intermédiaire d'un guichet unique, les synergies pour financer plus rapidement les entreprises et éviter qu'elles ne multiplient les démarches de prise de contacts, et faire en sorte qu'elles déploient prioritairement leur énergie vers leur activité.
Les difficultés proviennent notamment d'un défaut dans la circulation des informations. L'association des C.I.G.A.L.E.S. d'Ile-de-France envisage de développer une opération de communication. Eh bien tant mieux... ainsi les objectifs du projet restent aussi de favoriser les financements, comme je l'ai dit, de projets de création et de développement des entreprises de l'économie solidaire et sociale, de simplifier la recherche et la réunion des différents intervenants nécessaires à l'aboutissement de tout projet.
En définitive, l'objectif des C.I.G.A.L.E.S. s'inscrit dans le projet d'épargne éthique et locale, il est de créer de l'emploi et de l'activité économique et de lutter contre l'exclusion par le biais et le soutien d'entreprises relevant du champ de l'économie solidaire et sociale.
Les "Verts" ne peuvent qu'approuver cette délibération et la voter avec entrain.
Merci beaucoup.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame BARANDA, pour votre enthousiasme.
Pour répondre, la parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je vais essayer de répondre avec entrain à ces trois interrogations qui sont plutôt, au moins pour M. LE GARREC et pour Mme BARANDA, des compliments ; mais M. BERTHAULT a aussi fait des propositions constructives.
Les C.I.G.A.L.E.S. sont vraiment des initiatives formidables puisque le principe en est que plusieurs personnes, que l'on appelle des "Cigaliers", travaillent ensemble pour mettre une partie de leur épargne et ensuite pour investir cette épargne au profit de personnes en grandes difficultés. Le bilan des C.I.G.A.L.E.S. en termes de créations d'emplois, et je dirai même de créations d'emplois durables, est tout à fait impressionnant.
Je reparlerai plus tard des S.C.O.P. et de l'A.D.I.E., mais je crois que la Ville de Paris, avec une aide de 15.000 euros, pousse véritablement dans le sens de cette action très concrète - je pourrais le dire à Mme CATALA - très pratique, d'économie solidaire pour l'emploi.
M. BERTHAULT m'interroge sur les loyers. C'est vrai que les loyers sont élevés à Paris et que cela ne date pas d'hier. L'action que Lyne COHEN-SOLAL impulse pour remettre en service, avec l'appui d'une société d'économie mixte, des bas d'immeubles sociaux vacants, avec des loyers qui seraient modestes au départ et qui monteraient progressivement, si je puis dire, à un niveau plus proche de celui du marché, est exactement, Monsieur BERTHAULT, ce que vous souhaitez, je crois. Simplement, on peut le faire là où il y a des locaux vacants, il est plus difficile de le faire d'une façon plus générale.
Mme BARANDA a suggéré que la Ville pousse à ce qu'il y ait une sorte de guichet unique, c'est-à-dire à ce que les personnes en grandes difficultés d'un côté, et les personnes qui souhaitent participer à l'enthousiasme de l'épargne solidaire, de l'autre, puissent se rencontrer plus facilement. Tout ce que l'on pourra faire en la matière, nous le ferons. Si vous avez des idées, Madame BARANDA, au-delà de ce qui est fait par la Direction du développement de l'activité économique et de l'emploi, qui travaille en réseau avec tous ces organismes, au-delà de ce qui est fait par "Paris Initiative Entreprise", qui est une plate-forme d'initiative locale dont vous avez parlé tout à l'heure, qui est aussi une des implantations locales du réseau "France Active", faites-le nous savoir et, tout ce qui pourra être fait, nous le ferons. Je crois qu'il faut, comme le disait le président du C.O.D.E.V. - du Comité du développement économique durable de Paris - que nous arrivions à dire : "Paris c'est plus simple", particulièrement pour les personnes qui sont les plus en difficultés et aussi pour les personnes qui sont les plus généreuses.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 52 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 52 G).