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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1795]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 3e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, pour 1995, aux associations sportives du 3e arrondissement désignées ci-après, à titre de soutien à leurs activités respectives :
-Association sportive Berthoud-Vaucanson, 6, rue Vaucanson 18.300 F
-Comité d'action sociale, culturelle et sportive du 3e, 35, rue Charlot 10.800 F
-Cercle omnisports de Paris-Centre, 48, rue Beaubourg 13.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 42.100 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.