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Novembre 2002
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Conseil Général
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21 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Novembre 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, ASES 278 G - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "ELELE - Migrations et cultures de Turquie", 20, rue de la Pierre-Levée (11e), une convention triennale pour son action de formation linguistique.
Mme Khédija BOURCART, rapporteur.
2002, DAEE 65 G - Convention entre le Département de Paris et l'Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France) prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2002. - Montant : 15.000 euros.
2002, DAEE 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'A.F.U.M.A. 75 (Association familiale des usagers des maisons d'accueil) prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de 2002. - Montant : 15.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2002, DAC 450 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France en vue de la numérisation des archives généalogiques parisiennes.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, AJ 9 G - Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de l'aide juridique (CDAJ) de Paris. - Montant : 3.811 euros.
2002, DSTI 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres en 5 lots pour la fourniture de différents matériels micro-informatiques (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux destinés aux services du Département de Paris.
2002, DSTI 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'adhésion à un groupement de commandes constitué auprès de l'U.G.A.P. afin de permettre l'acquisition de matériels micro-informatiques (micro-ordinateurs) de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, ASES 262 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association "Vivre autrement" pour son action globale d'insertion, dans un site de la politique de la ville, et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette association pour l'exercice 2002 pour un montant de 12.155 euros.
Mme Martine DURLACH, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DASCO 38 G - Subvention à l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Necker - Enfants malades, 149, rue de Sèvres (15e). - Montant : 2.000 euros.
2002, DASCO 39 G - Subvention à l'association "Ecole à l'hôpital Marie-Louise Imbert" (6e). - Montant : 20.400 euros.
2002, DASCO 42 G - Subvention à l'association Comité international des jeux mathématiques CIJM (13e). - Montant : 7.000 euros.
2002, DPA 154 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de modernisation au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
2002, DPA 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e).
2002, DPA 172 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures et de reprise des fissures à l'annexe Barbette du lycée-collège Victor-Hugo, 11, rue Barbette (3e) et de mise en conformité des garde-corps de l'escalier d'honneur à l'annexe Epernon du lycée-collège Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
2002, DPA 175 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des cuisines et de divers travaux de modernisation au collège départemental Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
2002, DPA 182 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux de matériel de restauration en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
2002, DPA 185 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur au collège Georges-Braque, 91-95, rue Brillat-Savarin (13e).
2002, DPA 187 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation de couverture et d'insonorisation des classes, et de réaménagement du pôle de sciences au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand et de réaménagement des salles de sciences du collège Mozart, 7, rue Jomard (19e).
2002, DPA 190 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de câblage informatique de l'ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.
2002, DPA 192 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures à l'annexe du collège Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e).
2002, DPA 198 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité en périphérie du gymnase de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2002, DPA 200 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation de matériels de restauration au collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DFAE 20 G - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "L'Arche à Paris" (15e) pour l'extension de la capacité de son centre d'activités de jour. - Subvention d'investissement à ladite association. - Montant : 30.000 euros.
2002, ASES 135 G - Subvention à l'Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées mentales" (A.I.R.H.M.) située 240, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 2.000 euros.
2002, ASES 195 G - Subvention à l'association "CORIDYS" (Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques) (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association. - Montant : 25.741 euros.
2002, ASES 203 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le futur composé", 23 bis, rue Ravon, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), au titre de l'exercice 2002 pour l'organisation de son 2e festival. - Montant : 32.100 euros.
2002, ASES 205 G - Subvention à l'association "Le livre de l'aveugle" (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. - Montant : 2.287 euros.
2002, ASES 255 G - Approbation des comptes de l'exercice 2001 des associations "O.H.E. Prométhée" (9e) et "Lieu Ressource" (17e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteur.
2002, ASES 250 G - Subvention compensatrice de loyer à l'association "Médecins sans frontières" (11e). - Montant : 7.428 euros.
2002, ASES 267 G - Fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
2002, ASES 281 G - Subvention à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (4e) pour le fonctionnement du Samu de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'A.P.-H.P. - Montant : 582.660 euros.
2002, ASES 299 G - Subvention à l'association "Centre régional d'information et de prévention du Sida (CRIPS)" (15e). - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association. - Montant : 76.225 euros.
2002, ASES 311 G - Modification de l'arrêté constitutif d'une régie de recettes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DVLR 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France (U.C.G.F.). - Montant : 10.739 euros.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2002, DASCO 37 G - Subvention à l'Université Paris V - René-Descartes pour la rénovation des serres de la Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, 4, avenue de l'Observatoire (6e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 75.000 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 14 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.
2002, DFAE 22 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2002.
2002, DFAE 23 G - Remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2002.
2002, DAEE 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aurore" (15e) une convention de fonctionnement pour le démarrage d'une entreprise d'insertion et une convention visant les investissements nécessaires à l'aménagement des locaux de cette entreprise.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, ASES 192 G - Subvention à l'association "Droits d'urgence" (19e) pour son action de conseil et d'assistance juridique aux personnes en situation d'exclusion. - Montant : 15.245 euros.
2002, ASES 198 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Banque alimentaire de Paris Ile-de-France pour la lutte contre la faim" une convention pluriannuelle à Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies. - Fixation de la participation au titre de 2002.
2002, ASES 280 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" une convention pour la gestion et l'animation d'un espace de socialisation et fixation de la participation du Département de Paris à son fonctionnement au titre de l'exercice 2002.
2002, ASES 285 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Compagnons de la nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), une convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La moquette" géré par l'association pour 2002.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 148 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Gai et Lesbien" une convention triennale pour développer les actions qu'elle mène en direction des gais, lesbiennes, trans et bisexuels parisiens.
2002, ASES 223 G - Subvention à l'Association des clubs de l'amitié juifs d'Ile-de-France - Espace Rachi. - Montant : 9.909 euros.
2002, ASES 245 G - Participation départementale pour 2002 à l'association "SILOE" (9e). - Montant : 30.500 euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 253 G - Prime annuelle, destinée aux assistantes maternelles libérales, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles avaient la garde.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.