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Novembre 2002
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Conseil Général
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7 - 2002, ASES 193 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Coordination toxicomanies 18e" une convention. - Subvention au titre de la coordination des actions de lutte contre la toxicomanie (18e). - Montant : 91.475 euros

Débat/ Conseil général/ Novembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 193 G relatif à l'association "Coordination toxicomanies 18e" sur lequel Mme Roxane DECORTE est inscrite ainsi que Mme DUBARRY. M. LHOSTIS répondra.
Mme Roxane DECORTE a la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Présidente, mes chers collègues, il nous est demandé d'approuver l'autorisation de conclure une convention avec l'association "Coordination toxicomanies 18e" et l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 91.475 euros pour 2002. Il est d'ailleurs important de préciser que l'association "Coordination toxicomanies 18e" a évalué son budget à 663.175 euros - près de 4 millions de francs - 75 % des dépenses prévisionnelles concernent les frais de personnel : 2 cadres administratifs et 11 personnels socio-éducatifs.
La toxicomanie est un sujet majeur, sensible, en particulier dans le 18e. C'est avant tout une maladie, un véritable enjeu de santé publique de par son importance, une source de délitement de la vie sociale dans les quartiers qu'il convient d'aborder sans aucune démagogie.
Il est question dans ce projet de délibération d'une évaluation. Les élus du 18e arrondissement et plus particulièrement ceux de l'opposition, pourraient-ils en avoir connaissance ? Il est également fait référence à un comité de suivi et de concertation qui se réunit tous les 6 mois sous l'égide de la mairie du 18e arrondissement. Qui sont les membres de ce comité de suivi et pourquoi aucun élu de l'opposition n'est-il membre de ce comité ? La seule réunion a laquelle je fus conviée, tout comme de très nombreux médias, et à laquelle j'ai assisté fut votre grand-messe, comme vous savez les organiser, du 8 décembre dernier, il y a donc bientôt un an, au cours de laquelle aucune réponse concrète n'a été apportée aux habitants et dont nous attendons toujours le compte rendu.
Les raisons de ce retard avancées par le directeur sont la difficulté à obtenir le feu vert des intervenants sur leur texte. D'un côté ce projet de délibération souligne l'efficacité de ce dispositif, de l'autre je constate la difficulté pour cette association de nous restituer par écrit le compte rendu d'une réunion après un an.
De plus il est écrit que l'équipe du dispositif a cherché à constituer un recours de proximité pour les riverains en étant présente sur le terrain, en allant rencontrer des personnes, gardiens d'immeubles, syndics... Or, je peux vous assurer que dans la rue des Roses - une rue que je connais bien puisque j'y habite - au c?ur du secteur Marx-Dormoy - Chapelle, aucun gardien, aucun syndic n'a été contacté par l'équipe du dispositif en place depuis octobre 1999. En tant qu'habitante de ce quartier je n'ai jamais reçu d'information, pas davantage en tant qu'élue, sauf pour la table ronde du 8 décembre dernier.
On fait référence à une étude qui serait prochainement menée, une étude sur les habitants et sur le degré de ressenti des nuisances. Permettez-moi de m'interroger : une énième étude pour quoi faire ? Les conclusions de cette énième étude nous seront-elles remises avant deux ans ? Surtout au moment où l'on sait que les habitants lancent une manifestation samedi prochain contre la ghettoïsation de leur quartier.
Le contraste entre la réalité et ce projet de délibération met en exergue des dysfonctionnements. Ce dispositif peut-il dès lors être présenté comme un projet pilote que vous souhaitez étendre à d'autres arrondissements ?
En conséquence, en l'absence de réponses sérieuses aux différentes questions que j'ai déjà eu l'occasion de poser depuis plus d'un an au sein de notre Assemblée et loin de toute polémique, je regrette de devoir m'abstenir sur un projet de délibération qui traite de santé publique.
Aussi je vous demande un audit de ce dispositif qui, encore une fois, tant dans son fonctionnement que dans ses résultats, manque de lisibilité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Madame la Présidente.
Vous vous doutez bien que j'avais prévu de ne pas intervenir trop longuement puisque d'autres délibérations plus spécifiques sur la toxicomanie ont attiré mon attention, mais là je dois dire que les bras m'en tombent ! La toxicomanie une maladie ?! "Coordination toxicomanies 18e" une association qui n'aurait rien fait pendant 2 ans ?! Je suis désolée, Madame DECORTE, mais je suis comme vous quelqu'un d'extrêmement curieux donc effectivement j'allais poser un certain nombre de questions sur les rapports mentionnés dans cette délibération et dont j'aimerais aussi avoir communication mais en ce qui concerne le travail mené par "Coordination toxicomanies 18e" je me suis documentée, je me suis renseignée, comme chacun d'entre nous pourrait le faire.
Il y a eu des conférences organisées si j'ai bien compris dans votre quartier. Donc si vous aviez eu un tout petit peu plus de curiosité - ce dont visiblement pourtant vous ne manquez pas - vous auriez pu vous renseigner. "Mission intervention sur la prise de stupéfiants", par Alice BOULANGER, "mise en place de réponses juridiques adaptées aux problèmes de la toxicomanie", par Nathalie RIAUMET, substitut du Procureur, "présentation des missions de prévention auprès des personnes prostituées", Isabelle DENISE, Chef de service de l'amicale...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je trouve que ce que nous indique Mme DUBARRY est intéressant, elle s'est renseignée, elle nous fait partager les informations qu'elle a recueillies.
Mme Véronique DUBARRY. - C'est ce que j'avais l'intention de dire dans cette intervention, je l'aurais fait de façon moins véhémente si l'intervention précédente n'avait pas été faite sur ce ton.
Il me semble que le travail mené par cette association est très intéressant. Il me semble aussi que c'est un exemple à suivre. La mise en place de coordinations et de médiations de ce type me paraît nécessaire dans chacun des arrondissements ayant à coordonner des structures d'accueil ou de soins en direction d'usagers de drogue et devant faire face aux interrogations et aux inquiétudes légitimes des habitants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle dans le contrat local de sécurité du 10e nous souhaitons la mise en place d'une coordination de ce type.
Le manque de visibilité des structures sanitaires et sociales destinées aux usagers de drogue est en effet, c'est indéniable, l'un des points sur lesquels reviennent le plus souvent les habitants, par le biais des associations et des conseils de quartier. Le manque de visibilité et par là même la compréhension du travail effectué par ces structures et il me semble que "Coordination toxicomanies 18e" a apporté une réponse à ce manque en permettant la rencontre des habitants et des intervenants de terrain. Ces échanges ont contribué à la connaissance réciproque des difficultés rencontrées par les uns et les autres, d'un côté les types de publics accueillis dans les structures, les méthodes et les difficultés de travail, de l'autre les nuisances et les interrogations.
La forme prise par ces rencontres est aussi intéressante. Je vous ai donné la liste des interventions qu'il a pu y avoir avec les associations de quartier. Je pense moi que la présence des médiateurs de rue dont il était question dans l'intervention de Mme DECORTE - puisqu'elle parlait des frais de personnels - faisant le lien entre les usagers et les travailleurs sociaux de première ligne est un élément de cet échange et de ce travail de réflexion et de concertation.
Il y a eu également - et pour finir en point d'orgue - la conférence organisée en décembre dernier avec le concours de la mairie du 18e. J'y ai assisté et un certain nombre d'entre nous également, moi j'ai lu les comptes rendus que j'ai pu me procurer et ils m'ont laissée pensive. En effet, contrairement à certaines idées reçues, la grande majorité des interventions des habitants mettent en avant la nécessité de créer d'autres structures, d'expliquer aux habitants, de dialoguer avec les usagers et il n'était question ni de fermer les yeux ni de fermer la porte.
Un point très fréquemment abordé par les associations - Mme DECORTE s'en est fait le porte-parole - c'est effectivement la diffusion de certains documents. Je crois qu'en effet les documents qui sont mentionnés dans la délibération, un rapport réalisé par l'O.F.D.T., et le rapport d'activités de l'association, doivent être diffusés le plus largement possible, j'en suis absolument convaincue.
M. Pierre LEYRIT, Directeur de l'association, avait dit à l'issue de cette réunion de décembre - je vous cite ses propos - : "Les pouvoirs publics ont pu réaliser que la paix publique ne s'obtenait pas seulement par la répression mais aussi par des explications aux habitants. Intégrer les risques permet de desserrer l'étau autour de la réduction des risques".
Quant aux habitants présents le 8 décembre, ils ont pu s'écouter, malgré leurs opinions divergentes et apprendre plusieurs réalités sur la toxicomanie. D'ailleurs je rappelle que la réunion dont il est question du 8 décembre qui revient dans tous les discours, était organisée par "Coordination toxicomanies 18e" et que c'est à la demande des associations de quartier, non par la Mairie de Paris ni par celle du 18e, qui s'est contentée d'apporter un soutien et un appui logistique, ce qui est quand même la moindre des choses.
Je crains que les propos de Pierre LEYRIT que je mentionnais tout à l'heure ne restent exceptionnels sur l'écoute et la répression et que malheureusement au niveau national nous soyons d'ici peu confrontés à une politique qui prendra exactement le contre-pied de ces deux préconisations qui me paraissent des plus intelligentes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre aux intervenants, la parole est à M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je remercie Mme DUBARRY qui, avec sa maîtrise et sa connaissance de ce dossier, participe activement à la réflexion sur les questions de toxicomanie. Je rappelle que tous les Conseillers de Paris ont reçu une invitation à participer à une série de conférences-débats sur les questions de toxicomanie. Deux ont déjà eu lieu, quatre sont programmées. Malheureusement, vous qui avez l'air de beaucoup vous intéresser à cette question, n'êtes venue à aucune des réunions. Vous avez la possibilité de le faire.
Tous ceux et toutes celles qui y ont participé, venant de divers bancs de l'Assemblée, ont trouvé ces conférences, faites par des experts, extrêmement intéressantes parce qu'elles abordent l'ensemble des problèmes.
A la première, par exemple, nous avons entendu des responsables des services de police nous expliquer la difficulté de leurs missions et l'énorme travail qu'ils effectuent. La seconde a porté sur les enjeux géopolitiques et géostratégiques des drogues. Je vous renvoie à la prochaine séance, qui va se tenir en décembre et à laquelle vous êtes cordialement invitée.
Je vous rappelle que, dans cette affaire, il y a une rupture avec ce qui se passait antérieurement puisque nous avons créé une mission de prévention des toxicomanies à la Ville de Paris. C'est dire l'intérêt que nous portons à cette question.
Pour cette raison, nous sommes aujourd'hui très inquiets, Véronique DUBARRY l'a dit, des orientations actuelles et craignons que cette politique de prévention des risques ne soit remise en cause. Certes, la nomination du nouveau président de la M.I.L.D.T., est plutôt de nature à nous rassurer. Par son histoire, par son passé, en tant qu'homme, en tant que professionnel de la santé, en tant qu'ancien directeur du C.R.I.P.S., Didier JAYLE a eu un engagement de la première heure dans la réduction des risques. Nous gardons toutefois la crainte qu'aujourd'hui, le tout sécuritaire ne l'emporte et la façon dont vous avez abordé le problème me semble plutôt confirmer mes inquiétudes.
Concernant d'autre part un certain nombre de réunions dans le 18e, j'ai eu l'occasion de parler, à plusieurs reprises, avec la maire du 18e, Mme Annick LEPETIT. J'ai plutôt senti chez elle une volonté de transparence et un souci d'associer l'ensemble des élus de son arrondissement. Vous devriez donc plutôt, au lieu de venir polémiquer au niveau du Conseil de Paris, ce qui n'a aucun effet, participer à la vie de votre arrondissement.
J'ai moi-même assisté, dans le 18e, à la journée du 8 décembre. J'ai été extrêmement enchanté de pouvoir participer, avec le Maire de Paris, à cette importante initiative, organisée par les associations et activement soutenue par la mairie du 18e. Je pense que c'est plutôt à ce genre d'initiatives que vous devriez consacrer vos efforts.
En ce qui concerne la coordination du 18e, elle développe un partenariat original et remplit des missions de prévention et de médiation, comme cela a été très bien dit par Véronique DUBARRY.
Du point de vue de la sécurité, qui est le plan sur lequel vous vous situez, vous savez très bien les limites du travail de nos policiers. Que ce soit la police de proximité ou les services spécialisés. De ce point de vue, les policiers eux-mêmes souhaitent que nous poursuivions cette politique, y compris pour des raisons de sécurité.
Cela a été dit également, un rapport a été demandé et réalisé par les services de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'O.F.D.T., à la demande de la M.I.L.D.T. Vous voulez savoir s'il est disponible. La D.A.S.S. de Paris tient ce document à votre disposition tout comme la mission et si vous avez un problème pour le commander, je peux demander à mon secrétariat de vous le faire adresser. Mais quand on veut se renseigner, il est assez facile de le faire.
Par exemple, je peux vous signaler, puisque vous semblez manquer d'information - moi qui ne suis pas élu du 18e, je me renseigne - que la coordination 18e, restituera avec l'Ordre national des Pharmaciens le 26 novembre, les résultats d'une enquête conduite auprès de toutes les officines de l'arrondissement. Voilà une action intéressante. Pourquoi ne vous rendriez-vous pas, le 26 novembre, à la restitution de cette activité ?
Concernant l'extension de ce type de démarche, vous avez parlé du caractère d'exemplarité. J'ai cru comprendre, en parlant avec les gens du 18e - que ce soit la coordination ou les élus - qu'ils ne veulent surtout pas dire qu'ils sont exemplaires. Ils disent que cette démarche qu'ils ont entreprise est une démarche singulière qui s'appuie sur une réalité locale. Moi, personnellement, j'y ai beaucoup appris.
En tout cas, nous essayons, en liaison avec la Mission des préventions des toxicomanies, de faire émerger des actions de coordination dans les arrondissements qui souhaitent s'engager.
Sur ce plan, j'ai eu récemment une réunion avec les maires des 10e, 18e et 19e arrondissements à propos des problèmes communs que nous rencontrons autour de la place de Stalingrad. Cette réflexion va évidemment se poursuivre, en mettant en perspective ce qui pourrait avancer.
La nouvelle Municipalité a créé des Conseils de quartier et nous pensons que la prise en charge de ces questions par les Conseils de quartier pourrait faire émerger des solutions qu'attendent les populations de ces secteurs. Voilà, je crois, une démarche responsable, loin des criailleries et des attitudes politiciennes que vous avez développées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame DECORTE, vous avez pu vous exprimer, de même que les autres.
Mme Roxane DECORTE. - J'ai été citée.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous estimez que c'est personnel, c'est cela ? Je n'ai pas du tout le sentiment que vous ayez été malmenée à titre personnel. Je crois qu'il y a eu un échange d'arguments bien naturel.
Je mets donc aux voix le projet de délibération ASES 193 G...
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Madame, s'il vous plaît, avant de procéder au vote...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GOUJON, sur quel article du règlement vous fondez-vous pour intervenir ?
M. Philippe GOUJON, vice-président. - En tant que vice-président de groupe.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Oui, d'accord, mais...
M. Pierre CASTAGNOU. - On vote !
M. Claude GOASGUEN. - On ne peut pas procéder de cette façon.
M. Christophe CARESCHE. - On passe au vote.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GOUJON, simplement, quand on demande la parole, c'est pour faire un rappel au règlement ou pour un fait personnel, je ne vois pas d'autres raisons. S'il faut qu'on réponde aux interventions, on va y passer la nuit !
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Madame la Présidente, nous n'avons pas abusé de ces commentaires aux réponses des adjoints, simplement nous considérons que la réponse de l'adjoint concerné s'est inscrit dans une perspective de propagande, et de surcroît pas très courtoise vis-à-vis de l'oratrice de notre groupe, à laquelle il n'a pas été répondu. Je vous demande, sur mon temps de parole, de laisser à Mme DECORTE la possibilité de nous faire part de sa réaction. Elle va mettre deux minutes.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Non ou alors, il faut organiser autrement les séances.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Je souhaiterais que, sur mon temps d'intervention, Mme DECORTE puisse dire un mot.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Non, Monsieur GOUJON, je suis désolée. Vous et moi, nous sommes membres de cette Assemblée depuis de longues années. Monsieur GOUJON, j'ai souvenir de vos interventions et de vos réponses comme adjoint, qui étaient la plupart du temps très véhémentes et le président de séance n'acceptait pas que nous réintervenions. Par conséquent, je propose de ne rien modifier au règlement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 193 G.
Qui est pour ?...
M. Laurent DOMINATI. - C'est scandaleux !
M. Philippe GOUJON, vice-président. - La démocratie est bafouée !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 193 G).
(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. David ASSOULINE. - C'est l'heure du thé !