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Novembre 2002
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Conseil Général
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5 - 2002, DAEE 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association territoriale des C.I.G.A.L.E.S. de la Région d'Ile-de-France une convention relative au développement de la création d'entreprises.2002, DAEE 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production d'Ile-de-France, de Haute-Normandie, du Centre et des départements d'Outre-mer (17e) une convention visant le développement des S.C.O.P. à Paris. (Suite).2002, DAEE 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) (14e) visant l'organisation d'une campagne de sensibilisation à la création d'entreprises. (Suite)

Débat/ Conseil général/ Novembre 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose de revenir au projet de délibération DAEE 53 G.
M. Alain LE GARREC est déjà intervenu sur ce projet puisqu'il a groupé ses interventions.
Je suggère que nous votions maintenant cette délibération 53 G, qui concerne le développement des S.C.O.P. à Paris.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 53 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 53 G).
Je vous remercie.
De la même façon, nous poursuivons l'examen du projet de délibération DAEE 58 G concernant la signature d'une convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) visant l'organisation d'une campagne de sensibilisation à la création d'entreprises.
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
Je voudrais profiter de cette délibération pour revenir à la situation de l'emploi à Paris. Je le disais dernièrement, la situation est très préoccupante malgré, comme l'a rappelé Christian SAUTTER, les efforts de la nouvelle majorité parisienne, qu'il s'agisse de s'appuyer plus particulièrement sur le potentiel de chercheurs et d'universitaires à Paris pour développer de nouvelles entreprises de haute technologie, d'aider à la création d'entreprise, d'offrir ou de mettre en place une chaîne d'accueil pour les entreprises avec la création de pépinières ou d'hôtels industriels.
L'ambition est de dédier, en 2007, 20.000 mètres carrés à des activités nouvelles, et d'apporter enfin des aides aux personnes en difficulté.
En attendant, la situation est au rouge et le nombre de chômeurs a augmenté de près de 20 % en un an. Le chômage touche 120.000 personnes. Je rappelle que le taux de chômage à Paris est supérieur au chiffre national et à celui de l'Ile-de-France.
L'augmentation du chômage est très importante parmi les jeunes et les cadres. L'optimisme ne peut être de rigueur pour les jeunes. 2003 marquera, en effet, la fin des premiers contrats emplois-jeunes, nombreux dans la Capitale.
A souligner aussi la progression du nombre de chômeurs de longue durée parmi les femmes. Plus de 30 % des chômeurs sont recensés, je le rappelle, dans les arrondissements du Nord-est de Paris. Le chiffre du chômage approche les 15, voire les 20 % dans les quartiers de la politique de la ville.
A cela s'ajoute l'explosion de la précarité.
Les raisons sont multiples. Je ne voudrais en prendre que quelques exemples. Il y a d'abord les licenciements économiques. Le chiffre a augmenté de plus de 30 %. Certaines activités sont touchées de plein fouet, que ce soit l'informatique, les télécommunications ou la communication. Si les start-up avaient créé un certain nombre d'emplois, aujourd'hui un quart de celles-ci ont disparu. Résultat : le nombre de cadres informaticiens au chômage a été multiplié par quatre en un an.
Paris est malmené. En dix ans, Paris a perdu 200.000 emplois et de nombreuses entreprises.
Cette situation est étroitement liée aux orientations et aux choix politiques pris par les municipalités de droite et les gouvernements successifs. L'objectif de faire de Paris une place financière et d'affaires européennes est un échec, qui se traduit par d'immenses gâchis en termes humains, d'emplois et financiers, avec à la clef une spéculation immobilière et foncière comme jamais et avec, comme conséquence, le départ de grandes entreprises, de sièges sociaux, la délocalisation, la suppression d'emplois dans les services publics, le transfert d'emplois publics.
La force de Paris - ce qui faisait que Paris était unique au monde - résidait, notamment, dans la diversité de ses entreprises, de ses emplois et de sa population où se côtoyaient un service public important mais aussi des grands sièges, des grands magasins, des banques, des assurances, la fonction publique et l'université.
Les choix politiques faits ont mis à mal la Capitale. Les inégalités de territoires et humaines se sont creusées. Paris s'est vidé de ses emplois traditionnels. Je crois qu'il est temps de tirer les leçons des choix politiques effectués, et ce pour l'avenir.
Comme nous l'avons proposé et comme l'a répété tout à l'heure Christian SAUTTER, un grand débat est nécessaire. Il a donc été convenu d'avoir ce débat au Conseil de Paris, mais il nous semble que le plus tôt possible sera le mieux.
Nous pensons aussi qu'une telle initiative devrait avoir lieu aussi au C.O.D.E.F. Même si nous savons que la politique économique ne relève pas des pouvoirs des collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que la collectivité parisienne doit jouer un rôle considérable pour un véritable renouveau économique de Paris.
Paris est face à des choix.
Faut-il s'en tenir à spécialiser la Capitale ou bien promouvoir la diversité économique en favorisant en même temps l'émergence de nouvelles activités ?
Faut-il continuer à accepter les délocalisations des entreprises ou des emplois publics ?
Comment contribuer au maintien de la diversité des entreprises et des emplois ?
Comment s'appuyer sur les services et entreprises publiques, qui doivent voir, à mon sens, leur rôle réaffirmé ?
Paris, dans ce sens, a beaucoup d'atouts et de savoir-faire...
M. Alain DESTREM. - Et le temps de parole ?
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, il s'agit de l'emploi à Paris, cela mérite donc un peu d'attention. M. DAGUENET va vers sa conclusion. Merci.
M. Jacques DAGUENET. - Je crois que c'est cinq minutes et les cinq minutes ne sont pas encore écoulées. On en est à quatre minutes trente !
Je crois que vous occupez suffisamment la parole pour la laisser de temps en temps à la majorité. Merci.
Je terminerai donc en disant que Paris a beaucoup d'atouts et de savoir-faire et que de grandes opérations urbaines vont avoir lieu.
Autant de rendez-vous qu'il ne faut pas manquer en s'appuyant notamment sur les services publics pour mieux travailler à des projets partagés, en lien avec le développement durable.
Dernière chose et je conclurai. Les questions du développement économique et de l'emploi doivent être une des questions centrales mises en débat, avec le projet d'aménagement et de développement durable qui devrait venir prochainement au Conseil de Paris. C'est une des questions structurantes pour construire un Paris populaire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
M. LE GARREC étant intervenu tout à l'heure de façon globale, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
La délibération DAEE 58 G porte sur l'attribution d'une subvention de 15.000 euros, dont parlait mon collègue Alain LE GARREC, à l'association A.D.I.E., qui a assuré la coordination d'une campagne de sensibilisation à la création d'activités.
Cette opération s'est déroulée fin octobre, à la station R.E.R. Auber. L'opération "Moi aussi, je crée ma boîte" a permis d'informer le public intéressé par la création d'entreprise. Grâce à ce forum, le public a pu rencontrer les créateurs d'entreprises, qui ont fait part de leur expérience de terrain.
Cette délibération, que notre collègue Christian SAUTTER nous propose d'approuver et à laquelle j'apporte bien évidemment mon soutien, est l'occasion de vous donner quelques informations sur la politique municipale en faveur du développement économique et de l'emploi, notamment au travers de l'exemple du 19e arrondissement.
Cet arrondissement, le 19e, est, comme vous le savez, particulièrement touché par le chômage et notamment par la hausse du nombre de demandeurs d'emploi qui affecte Paris dans son ensemble. La proportion des demandeurs d'emploi de longue durée y est sur-représentée, de même que celle des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, de même également que celle des jeunes de plus de 15 ans sortis du système scolaire sans diplôme. Ce constat est encore plus grave dans certains quartiers, territoires classés en politique de la ville.
Cependant, et ce n'est pas là le moindre des atouts du 19e arrondissement, dans la décennie 1990-2000 qui a vu Paris perdre des emplois, le 19e arrondissement était lui un des seuls arrondissements à voir se créer des emplois.
C'est notamment au regard de ces réalités de notre arrondissement que la mairie du 19e arrondissement, en accord avec les orientations développées par la Municipalité depuis mars 2001, a décidé de mener des actions fortes en matière d'insertion par l'activité économique.
Les structures d'insertion par l'économique permettent en effet de conjuguer insertion professionnelle des publics en grande difficulté et redynamisation économique locale.
Les dispositifs et structures de l'I.A.E. sont variés : associations intermédiaires, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion... Je ne développe pas, Christian SAUTTER a rappelé tout cela tout à l'heure excellemment.
Les régies de quartier sont des structures partenariales entre les collectivités, les bailleurs sociaux, les associations et les habitants. Elles ont pour triple objectif d'être un outil d'insertion pour des demandeurs d'emploi, d'intervenir concrètement sur la qualité de vie des habitants, et ce faisant de renforcer le lien social.
Je suis déjà intervenue dans cette Assemblée pour vous tenir informés des avancées de la régie de quartier du 19e nord. Sachez qu'elle réunit très prochainement son Conseil d'administration afin d'officialiser sa transformation d'association de préfiguration en régie de quartier.
Sachez également qu'un second projet est à l'étude sur le quartier du Bas-Belleville. J'en profite pour saluer les élus qui se sont fortement impliqués pour le montage et la réussite de ces projets : Georges MARTORY et Isabelle ESCOFFIER.
Les Maisons du développement économique et de l'emploi sont également des outils importants de cette politique en faveur de l'emploi. Paris est maintenant doté de cinq maisons de développement économique et de l'emploi. Celle du 19e a ouvert ses portes au 27, rue du Maroc le 16 septembre dernier.
Les M.D.E.E. sont des structures déconcentrées de la D.D.A.E.E. qui ont pour objectif d'intervenir auprès d'un public varié de demandeurs d'emploi, de salariés, de créateurs et de responsables d'entreprises.
La M.D.E.E. du 19e est le fruit d'un travail préparatoire de près d'une année. Une année pendant laquelle l'ensemble des partenaires intervenant dans les champs du développement économique, de l'insertion et de l'accompagnement vers l'emploi ont été consultés, afin que la Maison soit réellement le projet du 19e et le reflet des besoins du 19e.
Cette année a servi à poser avec l'ensemble des partenaires le diagnostic des besoins existants sur l'arrondissement. Il est apparu que les besoins importants résidaient dans la création d'activités et la construction d'une offre d'insertion, et dans sa mise en relation avec les acteurs économiques. Et ceci découle naturellement des éléments de dynamique économique que je vous ai donnés plus haut.
La Maison a donc ouvert en s'appuyant notamment sur trois associations : l'A.F.I.J., l'A.D.I.E. et 3 C.I., ces deux dernières associations apportant une aide au montage financier des dossiers de création d'entreprises ainsi qu'un accompagnement des futurs créateurs.
Projet 19 sera bientôt conventionné pour l'accompagnement à la création d'activité pour le public ne relevant pas des critères de l'A.D.I.E. et de 3 C.I.
Autre point fort de son activité, la M.D.E.E. participe pleinement à ce que j'appelai la construction d'une offre d'insertion et sa mise en relation avec les acteurs économiques de l'arrondissement.
Il en est ainsi du Forum organisé avec le F.A.R.E. , groupement d'employeurs du secteur de la propreté qui permet de mettre en relation des demandeurs d'emploi et des entreprises de la propreté du 19e. Il en est ainsi quand la M.D.E.E. est sollicitée par l'une des très grandes entreprises du 19e. Celle-ci souhaite intégrer des clauses sociales dans trois de ses marchés à venir ou futurs, aboutissant in fine à la création potentielle d'une trentaine d'emplois pour des publics en insertion.
Cette entreprise se tourne vers la M.D.E.E. pour l'accompagner dans la définition de ce projet ainsi que dans la mise en relation avec l'ensemble des partenaires locaux de l'insertion et de l'emploi.
Je conclus en vous disant que la M.D.E.E. s'investit également dans le champ de l'accompagnement vers l'emploi des publics en difficulté notamment au travers d'un accompagnement en terme de linguistique, avec l'association "Atoutform".
Le travail qui est en train d'être accompli est extrêmement important. Certes, bien des effets de ce travail ne seront visibles que sur le moyen terme et pourtant dans un arrondissement comme le 19e qui voit enfin être rattrapé le retard en matière d'équipement collectif mais qui voit également se créer un certain nombre de structures privées commerciales (cinémas, restaurants) il est important que cette Maison du développement économique et de l'emploi favorise l'émergence d'activités.
C'est grâce aux capacités d'innovation et de réactivité de tels équipements que sera jugée la participation de la Ville et du Département à la lutte contre le chômage.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame BROSSEL. J'encourage les arrondissements à s'inspirer de ce qui est en train de se passer dans le 19e où les choses sont très dynamiques.
La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je suis sûr que la présidente de l'A.D.I.E. qui est concernée par cette délibération serait très heureuse d'avoir suscité un débat de cette qualité.
Malgré tout, en ce qui concerne la délibération proprement dite, je voudrais vous lire quelques lignes de la lettre que Mme NOVAK m'a adressée le 12 novembre sur cette manifestation :
"Elle a permis 20.000 contacts dont un tiers pourra, semble-t-il, déboucher sur une création d'entreprise.
Le dialogue direct entre le public et les créateurs a joué un rôle important pour motiver les candidats et démystifier les obstacles à la création.
Les créateurs ont de leur côté apprécié cet échange et sont prêts à renouveler l'expérience.
Enfin, en fixant un objectif commun d'intérêt général, la manifestation a resserré les liens entre tous les partenaires de la création d'entreprises".
Je vous invite à voter à l'unanimité cette délibération. Vous voyez que nos 15.000 euros auront été bien investis.
Mais M. DAGUENET a élargi le propos au-delà de cette initiative, et je voudrais lui répondre trois choses : je ne reviens pas sur la nécessité d'avoir prochainement un débat, le Maire lui-même a répondu sur ce point.
Première chose : les technologies de l'information.
C'est vrai qu'elles ont connu un essor durant les années passées, qu'il y a eu une rechute assez forte que vous avez soulignée, mais je crois que nous devons avoir confiance dans l'avenir, qu'il y aura une phase de redémarrage et que ces nouvelles technologies de l'information pourront être à l'origine de la création de nombreux emplois qualifiés. C'est pourquoi la Ville de Paris prépare la renaissance, que je ne peux donc pas dater, de ces nouvelles technologies. C'est pourquoi nous mettons en place une pépinière Paris cyber-village qui a été inaugurée dans le 19e arrondissement, Madame BROSSEL, par le Maire de Paris au mois de juin et qui va accueillir une trentaine d'entreprises dans ce secteur.
Plus généralement, nous croyons que Paris a la vocation d'être une technopole importante pour créer des emplois de grande qualité.
Je vais parler dans un instant de la diversité des emplois dont vous avez souligné la nécessité.
Deuxièmement, vous avez dit sur la place financière des propos que je voudrais néanmoins nuancer. A Paris, l'industrie financière, c'est-à-dire la banque et l'assurance, est une industrie qui emploie de nombreux salariés qualifiés et je pense qu'il est de l'intérêt de tous que cette industrie financière non seulement cesse de diminuer mais prospère à Paris.
Je ne confonds pas cette industrie financière avec la logique financière que le système ambiant impose de plus en plus aux entreprises manufacturières et qui est à l'origine d'un mouvement de désindustrialisation.
Troisièmement, la diversité des emplois :
Oui, il faut une diversité des emplois, j'en parlais avec Jean-Pierre CAFFET il y a quelques instants. Il est important que, dans le prochain Plan local d'urbanisme, il y ait une place importante à l'emploi, mais à des emplois de diverses qualifications et répondant à divers besoins. On ne va pas résorber le chômage en créant uniquement des emplois pour les Bac + 4 et + 6. Nous devons créer des emplois de toutes qualifications et tout ce qui a été dit sur l'insertion par l'économie, ce que l'on appelle l'économie solidaire, va tout à fait dans ce sens.
Nous devons créer des emplois qui correspondent aux besoins des Parisiens. Les Parisiens ont, dans le domaine du commerce, de l'artisanat, des services de proximité, des demandes qui ne sont pas satisfaites. Je pense que Mme BROSSEL a en partie répondu à votre interrogation, Monsieur DAGUENET, et j'invite tous les arrondissements à faire une aussi belle communication sur leurs actions dans le domaine de l'emploi.
Je crois que le rôle des maires et des équipes d'arrondissement est tout à fait important en la matière. Dans le 19e arrondissement - c'est un arrondissement que je cite parce que Mme BROSSEL vient de s'exprimer à son sujet -, il y a à la fois un grand effort dans le domaine de l'insertion par l'activité économique et de l'économie solidaire par conséquent, en même temps il y a Cyber-village dont j'ai parlé, qui est installé boulevard Macdonald ; il y a de grands programmes d'activité, parc de Flandres, parc du millénaire, l'aménagement futur du bassin de la Villette où la priorité de l'emploi est profondément portée par les élus de l'arrondissement comme par les élus parisiens.
Il me semble qu'il faudrait faire mieux connaître, peut-être dans notre journal dont nous avons parlé ce matin, ce qui se fait au niveau des arrondissements et au niveau de la Municipalité dans le domaine de l'emploi.
Voilà, Madame la Présidente, une réponse peut-être un petit peu longue, mais je crois que les interventions de qualité et le sujet le méritaient.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Tout à fait. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 58 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 58 G).