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Octobre 2003
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8 - 2003, DF 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux sis 10, route du Champ d'Entraînement au bois de Boulogne (16e) afin d'y exploiter une activité viti-vinicole associée à un hébergement de type chambre d'hôte

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DF 93 qui concerne une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux 10, route du Champ d'Entraînement au bois de Boulogne, dans le 16e, afin d'y exploiter une activité viti-vinicole associée à un hébergement de type chambre d'hôte.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'avais déjà eu l'occasion de m'exprimer en 1ère Commission, à notre séance du mois de juillet, sur cette curieuse convention. Le projet de délibération avait d'ailleurs été alors retiré de l'ordre du jour. Nous le revoyons aujourd'hui.
Certaines des observations que j'avais faites ont été suivies d'effet puisque notamment le statut associatif de l'association future occupante n'est plus une association de droit alsacien, mais une association de droit général loi 1901. On ne peut que s'en féliciter. Il reste néanmoins un certain nombre d'interrogations suscitées par cette délibération. Je voudrais faire observer que s'agissant d'une association, elle poursuit normalement des buts non lucratifs. Or, on nous dit que cette association de la loi de 1901 est susceptible d'être transformée en société commerciale dès que le niveau de l'activité le justifiera. Dans le texte, il est d'ailleurs question à plusieurs reprises des clients de cette activité. On est dans une certaine confusion des genres. On voit une Mme Pascaline CHARVIN qui s'apprête à être titulaire de cette convention d'occupation, qui déclare vouloir habiter une partie du bâtiment principal à titre personnel. Il s'agit d'un bel hôtel particulier avec jardin, dans le bois de Boulogne.
C'est une habitation assez exceptionnelle par sa qualité. Occupante à titre personnel, cette Mme CHARVIN a l'intention de louer des chambres d'hôte, pour en tirer des bénéfices j'imagine, et de faire visiter des vignes qu'elle a l'intention de planter dans le jardin. J'avais déjà fait une observation que je retrouve aujourd'hui : on nous explique que ces visites se traduiront par des visites et des dégustations. Je suis un peu inquiet quand on nous dit qu'il est question d'y emmener des groupes scolaires. C'est une grande curiosité. Je ne sais pas ce qu'en pensent les services rectoraux, mais je souhaiterais que l'on éclaircisse ce point parce que "visites avec dégustation de vin" pour les scolaires, j'avoue que c'est assez original. Et, pour ce qui me concerne, je n'approuverai pas évidemment cette activité particulièrement audacieuse suscitée par le projet de délibération.
Je voulais simplement soulever ces objections. Je voudrais aussi signaler une incohérence entre l'exposé des motifs et le terme même de la convention puisqu'on nous dit 100.000 euros pour les cinq dernières années dans la convention, et on dit 110.000 euros dans l'exposé des motifs, ce qui fait tout de même 10.000 euros de différence, et je souhaiterais qu'avant la délibération, on puisse faire figurer dans le texte un montant exact.
Voilà ce que je voulais signaler. Il y a un progrès par rapport à la délibération qui nous avait été présentée au mois de juillet, mais il y a toujours un certain nombre de points qui me paraissent mériter des éclaircissements assez circonstanciés, compte tenu de l'originalité de l'activité qu'il s'agit de promouvoir.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Nous sommes, Madame la Maire, en présence d'un dossier qui est un dossier très connu de ce Conseil de Paris puisque, je le rappelle, ce bâtiment dont on discute aujourd'hui était en friche, était inoccupé pendant de très longues années. Ayant le souci d'utiliser au mieux le patrimoine parisien, avec Yves CONTASSOT, nous avons recherché, et je remercie les services de la prospection très intense à laquelle ils se sont livrés, des repreneurs. Il y avait peu de propositions tant les bâtiments étaient dégradés parce que l'inoccupation est mère de tous les vices évidemment, et surtout de toutes les dégradations. Mme CHARVIN a donc fait une proposition sur laquelle M. LEGARET fait un peu d'humour, c'est son droit. Je signalerai quand même qu'en Languedoc-Roussillon, les classes scolaires visitent les installations viticoles pour s'initier aux mystères de la vigne sans pour autant consommer. Le fait que des scolaires puissent voir ce qu'est un cep de vigne - je vous signale d'ailleurs qu'il y a des ceps de vigne au c?ur du 1er arrondissement, dans le jardin des Halles, et c'est même vous qui les avez plantés - je ne trouve pas cela dégradant. Si les élèves du 1er arrondissement ont la joie de voir pousser des ceps de vigne au milieu du jardin des Halles, je ne vois pas pourquoi les enfants de tout Paris, voire même de Neuilly qui n'est pas loin, ne pourraient pas s'initier aux mystères de la vinification, sans consommer bien évidemment.
Je reviens à Mme CHARVIN : elle a fait une proposition qui comprend effectivement des chambres d'hôte, mais il n'y en a que cinq parce qu'elle veut être dans le registre "chambres d'hôte" et pas "hôtel de petite catégorie". Elle aura une activité de réception qui sera néanmoins limitée et - question qui a été posée - elle déposera, sous peine de nullité, les garanties financières nécessaires dans le mois qui suivra la signature du contrat. Ma réponse est très claire, Monsieur LEGARET. Si vous aviez une meilleure proposition, il fallait la mettre en ?uvre avant 2001. Et si, depuis 2001, vous aviez eu une meilleure proposition que celle-ci, nous l'aurions accueillie bien volontiers. La difficulté, c'est qu'il s'agit d'un bien particulièrement dégradé dans lequel Mme CHARVIN, avec une association, va faire des travaux tout à fait importants. Je crois donc que ce projet de délibération, qui a été approuvé à l'unanimité par le Conseil du 16e arrondissement, ne mérite ni autant d'honneur ni autant d'indignité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 93.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DF 93).