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Octobre 2003
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123 - IV - Question du groupe du Mouvement républicain et citoyen.QOC 2003-713 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris à propos de la gestion du dossier de l'Aquarium du Trocadéro sous la précédente mandature

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les questions que soulève la gestion du dossier de l'Aquarium du Trocadéro sous la précédente Municipalité et donc la délégation de service public pour la construction et l'exploitation de cet équipement.
Ils avaient signalé, lors du Conseil de Paris des 26 et 27 mai 2003 que, selon la société "Socrate" qui avait répondu à l'appel à candidatures en 1999, les comptes sociaux de la société du candidat "Morita Aquarium B.V.", futur actionnaire majoritaire de la S.E.A.T. (société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro) lauréat du concours, ne correspondaient pas à ceux fournis pour le dossier de concours. Un nouvel élément vient d'être porté à leur connaissance : un procès-verbal d'assemblée générale de la S.E.A.T., daté du 26 juin 2000, enregistré au Tribunal de commerce de Paris, fait apparaître que "Morita B.V." était toujours actionnaire majoritaire (à 99 %) de la S.E.A.T. à cette date.
Ces éléments contredisent les informations fournies, le 11 janvier 2000, par la S.E.A.T. à la Ville de Paris, et transmises ensuite à la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, selon lesquelles la société "Morita Aquarium B.V." était devenue actionnaire majoritaire de la S.E.A.T. (à 99 %), après agrément de son conseil d'administration, le 23 octobre 1999.
Or, le principe de délégation de service public a été adopté par le Conseil de Paris le 25 octobre 1999 et le traité de concession signé par M. le Maire de Paris le 19 novembre 1999.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen s'inquiètent des risques juridiques et financiers de ce dossier pour la Ville de Paris. Ils demandent donc à M. le Maire de Paris de faire vérifier ces éléments par l'Inspection générale qui dans un récent rapport en faisait état mais apparemment sans les avoir vérifiés à la source. Ils souhaitent que le résultat de ces vérifications soit communiqué ensuite aux élus de Paris."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La Ville de Paris a signé, le 19 novembre 1999, un traité de concession avec la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro (S.E.A.T.) pour la reconstruction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro.
La S.E.A.T., concessionnaire de la Ville, est une société de droit français, créée spécifiquement pour la délégation de l'Aquarium du Trocadéro, dans un souci de transparence financière et de sécurité juridique.
Constituée par la société "Morita B.V.", société mère du groupe, le 28 septembre 1999, la S.E.A.T. a pour actionnaire majoritaire la société de droit néerlandais "Morita Aquarium B.V.", filiale à 100 % de "Morita B.V.", depuis son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés le 22 octobre 1999.
Ainsi, conformément à ses engagements pris en tant que candidat retenu pour la délégation de l'Aquarium du Trocadéro, la société "Morita Aquarium B.V." est devenue actionnaire majoritaire, à hauteur de 99 %, de la S.E.A.T., future société cocontractante de la Ville, préalablement à la délibération du Conseil de Paris et à la signature du contrat.
Comme suite aux éléments d'informations transmis à la Ville par la société "Socrate" et auxquels votre question fait directement référence, les services municipaux ont pris l'attache de la S.E.A.T., qui a expressément confirmé que la société "Morita Aquarium B.V." est bien, de façon constante et depuis sa création, son actionnaire majoritaire. Au demeurant, il n'est pas inutile de rappeler que, comme le prévoit le Traité de concession, toute modification significative dans le contrôle du capital du délégataire de service public doit faire l'objet d'un agrément de la Ville de Paris, ce qui implique que celle-ci en soit informée préalablement.
Par ailleurs, il peut être noté que la société "Socrate" avait été initialement admise à présenter une offre pour la reconstruction de l'aquarium du Trocadéro, mais avait pourtant refusé de le faire. De plus, cette question a été précisément examinée, tant par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, saisie par le Préfet, que par l'Inspection générale de la Ville. Dans ce cadre, aucune irrégularité susceptible d'entacher d'illégalité la procédure suivie par la Ville n'a été relevée ou d'incertitudes sur l'actionnariat de la S.E.A.T.
Enfin, il importe de préciser que, sur ce dossier ambitieux et complexe, la Ville de Paris, autorité délégante, s'efforce d'exercer, tant sur le plan technique que sur le plan juridique et financier, le contrôle vigilant qui lui incombe."