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Octobre 2003
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22 - I - Question d'actualité de M. Patrick BLOCHE, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris, relative à la question des signes religieux et de la neutralité du service public

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la question d'actualité du groupe socialiste et radical de gauche.
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, alors que le débat sur le port du voile au lycée est à nouveau posé dans notre pays, la Ville de Paris se trouve aujourd'hui confrontée à la question du signe religieux et de la neutralité du service public. Le cas particulier d'une employée de la Ville qui porte le foulard et refuse aujourd'hui de serrer la main aux hommes alors que ses fonctions d'assistante sociale impliquent un contact avec le public, en témoigne, bien qu'il convienne de rappeler la rareté de ces situations puisqu'il s'agit, a priori, du seul cas connu d'une administration qui emploie près de 40.000 agents.
L'attitude de cette employée qui de facto est en contradiction flagrante avec les règles de neutralité du service public a déjà conduit l'administration parisienne à lui infliger un blâme en janvier 2001.
Alors que la voie du dialogue et de la concertation que vous avez prônée vous-même, Monsieur le Maire, et qui a prévalu jusqu'à présent, n'a pas permis de modifier son attitude, le groupe socialiste et radical de gauche ne doute pas que la position claire exprimée par l'Exécutif puisse préciser le champ de ce qui est aujourd'hui compatible avec l'exercice d'une mission de service public en faveur des Parisiennes et des Parisiens.
Tout en saluant naturellement la concertation menée par votre adjoint aux ressources humaines auprès des organisations syndicales sur ce sujet, ainsi que votre souci permanent, Monsieur le Maire, de résoudre par le dialogue et la concertation ces situations exceptionnelles, le groupe socialiste et radical de gauche, par son attachement aux valeurs de la laïcité, et de la neutralité du service public, souhaite que vous puissiez lui indiquer les limites au-delà desquelles la Ville entend poursuivre dans la voie d'un dialogue qui, dans cette affaire, a été avant tout unilatéral.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Je peux répondre moi-même à cette question pour bien prendre mes responsabilités, même si beaucoup d'adjoints, en particulier François DAGNAUD, ont remué ces dossiers avec intelligence et efficacité.
La première remarque que je veux faire, c'est que dans mon esprit, la laïcité est un facteur de liberté. C'est la laïcité qui permet que toutes les croyances soient respectées ainsi que les non-croyances, toutes les philosophies acceptées et que soit garantie à chacune et à chacun la possibilité de pratiquer sa religion de manière digne.
C'est pourquoi j'ai donné une autorisation de permis de construire pour une mosquée dans le 19e arrondissement, qui avait été refusé par mon prédécesseur, et je me préoccupe, avec tous les élus, de veiller à ce que tous les cultes à Paris puissent être respectées y compris, en leur accordant des lieux.
Le deuxième point, c'est que je ne veux pas que l'on stigmatise les composantes de la société parisienne. Pour moi, tous les Parisiens sont égaux et il n'y a aucune composante de cette population parisienne qui aurait, à mon avis, plus d'inconvénients que d'autres. Je n'accepterai donc pas la stigmatisation des uns ou des autres.
En revanche, nous avons eu un problème de respect du service public.
Comme se pose le problème ?
Cette collaboratrice de la Ville n'a jamais eu de signe ostentatoire avant sa titularisation. Elle ne s'est mise à porter le voile que depuis sa titularisation.
J'ajoute qu'elle refuse de serrer la main des hommes, ce qui est quand même un problème pour un collaborateur du service public.
A partir de là, j'ai demandé à François d'abord, mais aussi à Gisèle et Khédija BOURCART, à je crois aussi Frédérique CALANDRA, de mettre en ?uvre toutes les procédures de dialogue possibles et imaginables. C'est-à-dire que tout a été tenté et en y mettant le temps, pour convaincre, expliquer, discuter, et je sais que l'adjointe chargée justement de l'insertion de tous les Parisiens, même quand ils n'ont pas le droit de vote, Khédija BOURCART, a rencontré cette personne. François DAGNAUD m'a très régulièrement rendu compte de la situation.
A un moment donné, chers amis, il faut prendre ses responsabilités et je les ai prises !
Je les ai prises en disant la chose suivante, car après deux ans de dialogue, il est temps que la bonne foi l'emporte et honnêtement je n'ai pas le sentiment de la bonne foi chez cette personne.
Donc, suivant les conseils de François DAGNAUD, j'ai consulté par son intermédiaire les organisations syndicales ; après les avoir entendues, j'ai effectivement pris la décision de demander au Conseil de discipline de se réunir dans les délais légaux, c'est-à-dire que pour respecter les règles du droit du travail, etc., ce Conseil de discipline se réunira le 8 décembre. Je proposerai alors une sanction qui sera une exclusion - le Conseil fera ce qu'il veut, mais j'exprime la position du Maire qui prend ses responsabilités - temporaire assez longue, sans salaire, mais je ne proposerai pas une exclusion définitive car pendant cette durée, cette personne pourra toujours réfléchir et si X temps après, un an par exemple, elle revient vers moi en disant qu'elle est prête à assumer sa mission dans les conditions normales des règles de la République, c'est un élément que je prendrai en considération.
Ce que je veux dire à travers cela, c'est que tous les Parisiens m'importent et qu'aucune de leur religion ne me dérange. Je souhaite simplement que nous vivions ensemble au-delà de nos différences, avec les règles communes. La règle commune, c'est de pouvoir dire bonjour à une femme, à un homme, c'est d'être, dans le système, dans la règle publique.
C'est donc ainsi que j'ai pris mes responsabilités, épaulé, je le répète, par les adjoints et en particulier l'adjoint chargé des ressources humaines, qui va conduire ce dossier dans le sens que je viens d'indiquer : respect des citoyens usagers du service public, respect des acteurs du service public, respect de la confiance de chacun, mais respect aussi de nos règles de vie commune, qui sont les règles de la République, les règles du service public et qui doivent faire de tous des égaux.
Voilà le sens de ma décision.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de l'affirmer devant les représentants des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").