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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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30 - 2003, DLH 259 - Arrêt du projet de Programme local de l'habitat.Voeu déposé par le groupe communiste sur le Programme local de l'habitat.Voeu déposé par le groupe communiste sur le Programme local de l'habitat.Voeu déposé par le groupe U.M.P. tendant à ce que soit organisé un débat sur la politique du logement social

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 259 relatif au Programme local de l'habitat, sur lequel il y a 19 amendements dont 7 par l'Exécutif. 4 v?ux ont été déposés. Conformément à la conférence d'organisation, le débat est organisé selon le tourniquet des temps de parole suivant. Je vous remercie de bien vouloir présenter vos amendements et v?ux lors de votre intervention.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ. - Monsieur le Maire, vous avez fait du logement social, à juste titre, l'une des priorités de votre mandature. Nous considérons, nous aussi, que ce dossier est éminemment important. C'est pourquoi nous avons demandé à de multiples occasions depuis mars 2001 que soit organisé un débat lors de la séance du Conseil de Paris, le 26 avril dernier. Je rappellerais donc, Monsieur le Maire, que le 28 avril dernier, je vous ai une fois encore interpellé sur le problème du logement à Paris. Malgré vos promesses, aucune suite n'a pourtant été donnée à ces requêtes qui nous paraissent pourtant fondées. Nous saisissons donc l'occasion qui nous est offerte de discuter aujourd'hui du DLH pour faire rapidement le point sur le dossier, compte tenu du faible temps qui nous est laissé. Aujourd'hui, presque à mi-mandat, le bilan d'étape que vous êtes en mesure de nous présenter ne nous semble pas particulièrement flatteur. Non seulement la situation des demandeurs de logement ne s'est pas améliorée depuis votre arrivée, il est aujourd'hui plus que jamais difficile de se loger à Paris dans le parc social, comme dans le secteur privé, les deux étant en effet fortement corrélés.
Un seul chiffre qui devrait vous faire réfléchir : le nombre de Parisiens inscrits au fichier des mal-logés est passé en trois ans, sous votre mandature, de 65.000 demandeurs à 102.500 demandeurs de logement. Cette explosion du nombre de Parisiens insatisfaits de leur logement et condamnés à réclamer une aide de la collectivité parisienne est révélatrice de la dégradation rapide des conditions de vie de nos concitoyens. Cette situation totalement inédite résulte très directement de la politique financièrement désastreuse et socialement révoltante que vous menez dans le domaine du logement social depuis mars 2001. Vous faites fausse route, Monsieur le Maire, dans ce domaine comme dans d'autres d'ailleurs, parce que vous êtes prisonnier de vos accords politiciens avec vos alliés de gauche et d'extrême gauche, mais aussi aveuglé par une idéologie qui aboutit, une fois mise en ?uvre, à des résultats désastreux. Je voudrais simplement vous dire que la politique que vous menez depuis deux ans a créé un nombre très insuffisant de logements, alimente une spéculation éhontée qui a pour conséquence de faire le bonheur des marchands de biens et des marchands de sommeil, mais qui fait le malheur des classes moyennes contraintes de plus en plus de quitter Paris.
Vous annoncez produire chaque année environ 3.500 logements sociaux. Pour être franc, je les ai cherchés, ces logements, au fil de mes pérégrinations parisiennes nocturnes et diurnes, mais je n'en ai pas trouvé beaucoup. Là encore, nous vous avons saisis à de multiples occasions afin de connaître la situation réelle du logement social dans la Capitale. Là encore, mauvaise remontée ou inquiétude manifeste de votre part au regard des résultats peu probants d'une politique peu efficiente, vous avez toujours refusé de nous fournir des chiffres. Là encore, Monsieur le Maire, la parlote est un art dans lequel vous excellez. La parlote, disais-je, porte sur l'action et la transparence. Face à votre refus de fournir aux élus parisiens, et particulièrement à l'élu président de notre groupe, M. GOASGEN, les informations chiffrées sur votre politique du logement social, le groupe U.M.P. a donc pris l'initiative de créer avec le peu de moyens qu'il a, une base de données constituée à partir des délibérations adoptées en Conseil de Paris depuis mars 2001 et mise à jour chaque mois.
Cette base, que nous tenons à votre disposition, est la photographie instantanée de la politique initiée par l'actuelle Municipalité. Elle ne présente pas de valeur scientifique, mais un intérêt indicatif sur vos grandes orientations en matière de logement social. Elle ne saurait non plus fournir des précisions sur la situation du terrain, c'est-à-dire sur la livraison effective des programmes votés au Conseil de Paris.
Par ailleurs, les délibérations adoptées récemment n'ont pas encore été suivies d'effet. De même que certains programmes livrés depuis mars 2001, je le rappelle, et dont vous vous glorifiez aujourd'hui, Monsieur le Maire, sont le résultat de l'action menée par la précédente équipe municipale. Dans les tout prochains mois, nous affinerons cet outil précieux que constitue notre base d'informations, puisque nous procéderons à une vérification systématique in situ des programmes adoptés depuis mars 2001, pour constater la réalisation effective des logements prévus. Nous serons ainsi à même de suivre à la trace vos faits et gestes en la matière et de mesurer le résultat de votre politique. Après analyse des chiffres contenus dans la base de données, il ressort principalement qu'à ce jour, les délibérations adoptées par la Municipalité concernent principalement des acquisitions qui portent aux alentours de 9.000 logements à Paris intra muros et 137 à Saint-Denis. Toujours sur ces 9.000 logements, seulement, je dis bien seulement, 2.850 concernent des projets de mises en chantier ex-nihilo. Ainsi, Monsieur le Maire, contrairement à ce que vous affirmez, vous n'avez en presque trois ans participé au cofinancement que de 2.850 logements sociaux à construire qui ne sont en majeure partie d'ailleurs pas encore sortis de terre.
Je ne voudrais pas étourdir mes collègues avec des chiffres qu'ils connaissent parfaitement, mais je rappellerai à celles et ceux d'entre nous qui n'étaient pas élus à l'époque de la précédente mandature, que le Conseil de Paris et l'action du Maire nous avaient permis à l'époque, en 1995, de faire 3.336 logements, en 1996, 2.695 logements, en 1997, 2.654 logements et à la fin de la mandature 2.794 logements.
Quand j'entends M. BLOCHE qui ce matin ne semblait pas connaître le dossier, je lui rappelle qu'il a voté à l'époque les accords que le Maire de Paris, M. TIBERI, avait passé avec le Ministre socialiste, M. BESSON, sur la création de 3.000 logements par an. Cela a été voté à l'unanimité ! M. BLOCHE est atteint d'une amnésie toute particulière dans son intervention de ce matin, je trouve cela regrettable.
L'essentiel de ces chiffres concerne d'ailleurs des programmes de logements sociaux créés ex-nihilo, l'équipe municipale de l'époque, dont j'ai l'honneur d'avoir fait partie, ne procédant que très exceptionnellement à des acquisitions d'habitations existantes.
Concernant le financement des programmes adoptés depuis mars 2001, Monsieur MANO, les informations manquent pour 1.005 logements.
Je souligne simplement, mais j'y reviendrai, la part dérisoire de logements financés au titre des crédits P.L.I., qui est symptomatique du mépris de l'actuelle Municipalité à l'égard des classes moyennes.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les principales tendances, incontestables, que l'on peut tirer de l'analyse chiffrée de votre action en matière de logement social. Le bilan, vous l'admettrez bien volontiers, est plutôt maigrichon voire carrément affligeant au regard des besoins considérables des 102.000 demandeurs de logements !
Vous privilégiez une fois encore l'affichage au détriment de l'action. Vous voulez faire du chiffre, le plus rapidement possible, pour répondre à une logique qui est tout sauf économique et sociale, et vous vous fichez bien de l'intérêt des Parisiens. Ils commencent d'ailleurs de plus en plus à s'en apercevoir et trouvent le temps un peu long.
Si j'avais un conseil à vous donner, Monsieur DELANOË, ce serait de passer un peu moins de temps sous les sunlights, un peu plus dans vos dossiers, car la soif de paraître fait périr les meuniers et les rois.
Votre politique, ou ce qui en tient lieu, a un coût : vous avez en effet mobilisé, sur les crédits municipaux, 550 millions d'euros depuis votre arrivée, pour un résultat médiocre. Et ce sont au total, 1,5 milliard d'euros qui ont été mobilisés par les différents financeurs que sont, outre la Ville, l'Etat, la Région et les collecteurs du 1 %.
Votre politique, si elle ne règle en rien, ou si peu, le problème des 102.500 demandeurs de logements - et je pense que M. HERAULT du D.A.L. devrait se réveiller, Monsieur MANO, avec le peu de propositions que vous faites - aboutit, Monsieur le Maire, à une envolée des prix de l'immobilier à Paris à l'achat mais aussi par contrecoup, à la location.
Votre politique d'acquisition à tout prix est socialement injuste et économiquement absurde.
Où est, en effet, la logique sociale d'une politique qui consiste à acheter très cher des immeubles entiers, dont bon nombre d'appartements sont occupés, puis de conventionner lesdits occupants ? Vous achetez en réalité, non pas des logements mais des locataires que vous socialisez, et vous recréez de fait un domaine privé municipal que vous donnez à gérer aux sociétés contrôlées par la Ville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
C'est pourquoi j'ai parlé à ce propos d'un concept nouveau. Monsieur MANO, vous avez su inventer celui du logement social fictif.
Vous ne pourriez sortir de cette politique en trompe-l'?il que si vous faisiez preuve de foi, d'imagination et de sérieux dans l'approche de ce problème.
Mais vous avez été aveuglé par vos préoccupations idéologiques et avez refusé d'adopter une démarche pragmatique, concrète, mise en ?uvre avec méthode et avec constance.
Non, Monsieur le Maire, ce n'est pas cela que les Parisiens attendent, votre inaction vous a mené à une impasse, c'est une politique de cul-de-sac, qui laisse se développer et favorise même l'envolée des prix et la spéculation.
Et où est la logique économique lorsque vous arrivez les caisses pleines - merci la mandature précédente ! - en indiquant aux propriétaires institutionnels et aux marchands de biens privés que vous souhaitez vous porter acquéreur d'immeubles dans les quartiers du Centre et de l'Ouest de Paris, c'est-à-dire dans les quartiers les plus chers de la Capitale ?
Vous créez un appel d'air dont la conséquence est l'envolée des prix du mètre carré. Les autres acquéreurs plus modestes, c'est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas des recettes tirées des impôts locaux payés par les contribuables parisiens, n'ont qu'à s'aligner sur les prix pratiqués ou à abandonner toute idée de devenir un jour propriétaire.
J'ajoute que passer du statut de locataire privé à celui de propriétaire, libère de facto un logement locatif qui peut faire le bonheur d'un autre Parisien mal logé. Vous auriez donc intérêt à fluidifier le marché immobilier plutôt qu'à le figer.
Cette flambée des prix à l'achat, que vous alimentez gaillardement à coup de millions d'euros, s'étend par contrecoup aux loyers pratiqués dans le privé et pénalise d'autant ceux qui, ni riches ni pauvres, et ils sont les plus nombreux, sont contraints peu à peu de quitter notre Capitale.
Vous avez dit, un jour, Monsieur le Maire, vous voyez qu'il m'arrive de vous écouter parfois, que Paris ne devait pas devenir la ville "des plus aisés et des plus aidés". Vous avez raison, mais vous faites malheureusement tout le contraire, car votre politique en faveur des classes moyennes, ceux qui ne sont ni aidés ni aisés, est totalement inexistante, comme le confirment les chiffres de la base de données ; en trois ans, la collectivité parisienne a participé au financement, à la construction, mes chers collègues, uniquement de 25 logements P.L.I., même si, je connais le refrain, vous me répondrez, Monsieur MANO, que les financements P.L.S. sont adaptés aux classes moyennes ! Il n'en demeure pas moins vrai que la population concernée n'est pas du tout la même.
Il semble, Monsieur le Maire, que vous vous engagez dans une véritable politique de "purification sociale" - l'expression a été prononcée par le "Vert" René DUTREY lors de la séance du Conseil du 21 mai 2001 -, qui consiste à réserver Paris à une frange de Parisiens très aisés, qui ont donc les moyens de se loger, soit en tant que propriétaires soit en tant que locataires et aux Parisiens très modestes qui pourront bénéficier des subsides de l'Etat et de la Municipalité, en excluant les classes moyennes qui contribuent pourtant pleinement à la vie des quartiers, tant sociale qu'économique.
Autre phénomène inquiétant, celui des investisseurs institutionnels qui se défont, peu à peu, de leur patrimoine résidentiel jugé peu rentable qu'ils vendent à la découpe, poussant alors leurs occupants, cadres moyens, professions libérales, vers la sortie et, bien souvent, hors de Paris.
Ce grignotage lent mais méthodique est, semble-t-il, inexorable, est très inquiétant pour l'équilibre sociologique de notre Ville. Il devrait appeler de votre part autre chose que du mépris ou, à tout le moins, de l'ignorance.
Vous n'en prenez pas le chemin, car affolé par l'inanité des résultats que vous ne pourrez pas éternellement dissimuler, voilà que vous en venez à tenir désormais des propos ahurissants et à préconiser de multiplier la construction de tours dans Paris. C'est surréaliste !
Vous êtes donc, Monsieur le Maire, un excellent communicant, chacun l'a constaté. Il vous suffit bien souvent d'annoncer des initiatives sans qu'elles soient pour autant suivies d'effets. Vous êtes un prestidigitateur, un bonimenteur qui promet, promet, promet mais ne tient jamais !
Votre adjoint, M. MANO, a beau multiplier les déclarations défensives qui cherchent à faire porter la responsabilité de cet échec sur des tiers et particulièrement sur le Gouvernement. C'est tellement facile, Monsieur MANO !
Il est avec vous, Monsieur le Maire, un agent actif de l'aggravation de la situation, de l'enchérissement des valeurs foncières. Paris est devenu au cours de ce mandat un vrai "Manopoly" où les interventions et les préemptions de la Ville n'ont d'autres résultats que d'enchérir, d'embourgeoiser et de banaliser notre Capitale.
Monsieur le Maire, vos milliers de logements par an sont un slogan vide, alors que vous avez accumulé 550 millions d'euros d'autorisations de programme avec lesquels vous auriez pu subventionner près de 10.000 logements.
Cette gabegie serait d'ailleurs gravement sanctionnée dans toute entreprise ou collectivité qui se soucierait d'éviter l'abus de bien social ou le gaspillage des impôts locaux.
Pour vous donner, Monsieur le Maire, une image concrète de cette politique brouillard et pour illustrer votre action désastreuse, je vais vous offrir un "Manopoly" qui, je l'espère, vous fera méditer sur les conséquences du jeu pervers de votre adjoint.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, il faudra toute la bonne humeur de Michel BULTÉ pour faire croire au Conseil que les difficultés du logement social ne sont pas dues aux cent trente ans de gestion de la Capitale par la droite. Car, depuis 1871, c'est la droite qui gère Paris.
Il faudra donc beaucoup de bonne humeur pour attribuer à un an et demi de gestion par la gauche, l'héritage de ces cent trente ans.
J'observe, Monsieur le Maire, que moins d'un an après le lancement du nouveau Programme local de l'habitat, le Conseil de Paris est saisi d'un projet cohérent, après les concertations nécessaires auprès des élus des arrondissements, auprès des associations et les engagements sont tenus.
Ce projet de plan nous offre d'abord un constat précieux. Oui, il y a 102.00 demandeurs de logements sociaux aidés à Paris, dont 70 % se situent au-dessous des plafonds du logement très social.
Oui, il y a une continuité de la hausse de l'immobilier qui rend maintenant inaccessible l'accès à la propriété et qui rend les loyers inaccessibles aux Parisiens modestes, même moyens.
Il y a seulement 157.000 logements sociaux, soit 13 % dans la Capitale, avec un très faible taux de rotation.
Le bilan est ancien et je n'accablerai pas telle ou telle mandature. C'est une logique très longue mais elle a connu des moments de recul à moins de 2.000 logements sociaux construits par an, avec une concentration des logements sur les 18e, 19e et 20e arrondissements, une concentration à l'Est de Paris. C'est avec ce constat qu'il faut construire une nouvelle politique. Ne nous accablez pas d'avoir, en un an et demi, renversé la vapeur d'une politique qui suit son cours depuis 1945 et, je le crois, depuis une période encore plus ancienne.
Aujourd'hui, nous avons affaire à une volonté parfaitement claire. La première consiste à atteindre un niveau de 20 % de logement social dans la Capitale, non pas tant pour respecter les objectifs de la loi SRU que pour respecter un objectif de justice en Ile-de-France. Paris doit accepter sa part de logement social. 20 %, c'est la part que la justice, l'égalité, une certaine idée de la Ville nous commandent d'atteindre.
Il faut réaliser pour cela 3.500 logements sociaux par an; c'est le chiffre que vous vous assignez, Monsieur le Maire. Et à cet objectif, le groupe du Mouvement républicain et citoyen apporte son soutien total.
J'observe d'ailleurs que les critiques que nous avons entendues sont contradictoires. M. BULTÉ nous reprochait dans un premier temps de vouloir faire du chiffre et, dans un deuxième temps, trouvait les chiffres que nous annoncions insuffisants. M. BULTÉ nous disait que les chiffres n'y étaient pas mais, ce matin, un autre parti à droite nous reprochait de les y trouver, mais pas là où ils le voulaient. Il y en a trop pour les uns et pas assez pour M. BULTÉ. Cette incohérence marque une absence et un désarroi, parce que les routines d'antan vont être brisées.
Le deuxième objectif auquel nous apportons le même soutien est de garantir la mixité sociale. La mixité sociale est une manière de concevoir la vie. Elle est très ancienne, elle a existé jusqu'au XVIIIe siècle. Jusqu'au XVIIIe siècle, la mixité s'organisait immeuble par immeuble. Et dans un même immeuble on trouvait les appartements très bourgeois au deuxième étage, un peu moins au troisième. Et aux étages supérieurs, il y avait des logements pour les gens modestes. Il faudrait réinventer le financement du logement social dans la France entière pour concevoir la construction d'immeubles regroupant plusieurs types de logement, pour que, dans le même immeuble, on puisse trouver physiquement des P.L.I., des P.L.A., des PLUS. Il faut être prêt à marier les différentes couches d'une population au sein d'un même immeuble.
On est dans une ville où l'on recherche le Paris populaire. On cherche à le faire vivre dans le virtuel, on cherche à le faire revivre par un folklore sympathique ; dans les quartiers branchés, on recherche le Paris populaire aujourd'hui perdu. Eh bien, moi, j'approuve davantage une politique comme la politique du logement qui nous est proposée, parce que c'est dans le réel qu'elle va chercher à garder les Parisiens modestes - qui ont le droit de vivre dans la Capitale -, et à permettre aux gens modestes de venir et de rester à Paris, même si leur grand tort est d'avoir un revenu égal à la moyenne du revenu des Français : à peu près 8.000 F par mois !
Cette politique offre des outils nouveaux pour la construction. Le programme prévoit la construction ou la réalisation de 3.500 logements sociaux par an. Nous serons attentifs à la tenue, par l'Etat, de ses engagements car, bien entendu, certaines perspectives en matière d'une décentralisation mal pensée où le slogan tient lieu de raison nous porte à quelque inquiétude. J'ai peur que, dans une décentralisation mal pensée, l'Etat renonce à tenir ses engagements, l'Etat renonce à remplir ses responsabilités. En matière de logement social, nul autre que l'Etat peut garantir l'intérêt général, la solidarité nationale et le financement public. Nous veillerons avec attention à ce que les engagements pris soient tenus.
Les préemptions, les acquisitions sont nécessaires et nous n'en retenons pas la caricature qu'a affichée l'orateur précédent. Les acquisitions se font avec conventionnement, avec ou sans travaux ; c'est-à-dire que ces logements, après le locataire d'aujourd'hui, seront occupés demain par un locataire répondant aux critères du conventionnement. Ne prenons pas part au procès nous accusant d'acheter des logements occupés, qui ne créeraient pas d'offre nouvelle. Il faut raisonner dans le temps. Les appartements occupés aujourd'hui le seront encore demain, mais dans des conditions qui permettront à des gens modestes d'acquérir des logements sociaux. Et pas seulement dans trois arrondissements de l'Est de Paris. Les outils nouveaux concernent aussi l'acquisition au titre de vente en l'état futur d'achèvement. La tenue de quota de 25 % de logements sociaux dans les nouveaux programmes où qu'ils soient, fût-ce dans le 8e arrondissement, n'a rien de choquant ! C'est la justice ! C'est s'attacher à des injustices anciennes qui me paraîtrait choquant. L'utilisation des emprises publiques sera un instrument utile.
Il faudra de même, Monsieur le Maire, veiller aux ventes des investisseurs institutionnels ; comment y faire face sinon en utilisant quelquefois le droit de préemption ?
J'attire l'attention aussi sur les échanges d'appartements qui ne sont pas aisés en matière de logement social. Les offices d'H.L.M. ou sociétés d'économie mixte ont beaucoup de mal à réaliser ces échanges. Et souvent, dans des familles de 4 enfants, quand les enfants sont partis, le couple resté seul souhaiterait un échange pour un logement plus petit. C'est quasiment impossible parce qu'il y a des conditions de plafond de loyer et il y a une grande viscosité. Il faut 4 ans pour satisfaire une demande d'échange. Veillons à ce que cette mobilité s'améliore, car tout grand logement libéré est utile pour notre politique de logement social.
La politique de diversification, vous l'avez écrit dans le mémoire qui nous est présenté, concerne aussi bien les étudiants que la lutte contre l'insalubrité ou les logements d'urgence. J'appelle l'attention sur les dispositifs nouveaux en faveur des hôtels meublés. Il y a 650 hôtels meublés dont environ 150 ont besoin de travaux pour veiller à leur mise en conformité élémentaire. Et il est bien que la Ville de Paris, pour la première fois, s'occupe de ce problème majeur. Cela fait partie du domaine social.
Pour terminer, il nous faudra surmonter deux obstacles et nous sommes résolus à vous aider, Monsieur le Maire, à les surmonter. Le premier, c'est l'immobilisme. Depuis 100 ans, Paris s'est résigné à faire partir vers la banlieue les couches modestes. J'admire qu'aujourd'hui la tortue crie au lièvre : "Plus vite !". N'oublions pas que, depuis un siècle, c'était un grand non-dit : on transférait les logements des plus pauvres vers la banlieue et on développait les transports en commun pour qu'ils aillent vite au bureau et au travail à Paris.
Cette politique non dite qui aboutissait à transporter le logement social hors de Paris, ne doit plus durer. Paris doit reprendre sa part du logement de tous les Parisiens pour bien vivre à Paris, dans un Paris qui mélange les couches sociales. La Ville c'est le dialogue, la participation de tous, ce n'est pas le cloisonnement et la ségrégation. Donc il faut absolument en finir avec cette ségrégation dans l'espace entre l'habitat et l'emploi et lutter contre cet immense immobilisme. Nous serons à vos côtés dans ce combat. Il faut lutter contre le conservatisme social. Le partage est ancien entre le Paris de l'Est et le Paris de l'Ouest. Déjà Henri IV redoutait qu'on sépare trop dans la Capitale les quartiers des dodus et les quartiers des menus. Il y a 32 % de logement social dans le 19e arrondissement et 0,6 % dans le 8e. Dans 7 arrondissements, il y en moins de 10 % de logements sociaux. Il faudra se battre parce que c'est la justice, c'est l'équité et c'est une certaine conception de la vie à Paris qui commandent que le logement social ne se fasse pas seulement dans les arrondissements où on avait coutume de les additionner. Dans ce combat, nous serons à vos côtés.
Le Programme local de l'habitat a les moyens de combattre ces tendances lourdes ; il mérite le soutien de tous ceux qui sont attachés à maintenir une qualité de vie à Paris, à maintenir le Paris populaire dans Paris même et à faire vivre le Paris que nous aimons. Nous le soutenons donc sans réserve.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui délibérer sur le projet de Programme local de l'habitat dont nous avions engagé la révision il y a maintenant deux ans. Avant d'aborder le contenu du P.L.H., l'état des lieux, les orientations, le programme d'actions, je tiens à saluer les conditions dans lesquelles il a été élaboré, qui se résument en 2 mots, mais qui sont des mots-clefs quant à votre manière de mettre en ?uvre votre politique municipale : concertation et transparence.
La concertation, vous l'avez menée très au-delà des obligations qui vous étaient faites par la loi, en associant aux deux phases de diagnostic, d'abord entre novembre 2001 et juin 2002, puis d'élaboration du programme d'actions entre novembre 2002 et juin 2003, non seulement l'Etat, les élus, les Maires d'arrondissement, mais aussi les autres collectivités intéressées par le P.L.H. parisien, la Région et les communes limitrophes car même si c'est aujourd'hui, et grâce à vous, une évidence, jamais jusqu'à présent nos voisins n'avaient été associés à la politique du logement à Paris. Vous y avez associé encore tous les partenaires publics et privés : l'A.N.A.H., qui joue un rôle majeur non seulement pour la réhabilitation du parc privé, mais aussi pour la lutte contre l'insalubrité et pour la remise sur le marché de logements vacants, les propriétaires institutionnels et privés, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier (notaires, promoteurs, agents immobiliers, gestionnaires de biens), mais aussi les organismes spécialisés (associations, bailleurs sociaux), toutes les personnes morales oeuvrant dans le domaine du logement et tout particulièrement dans le logement des plus défavorisés.
Au nom de la transparence, non seulement vous avez réformé et assaini les procédures d'attribution, mais - et c'est sans doute là que vos méthodes se distinguent le plus de celles de vos prédécesseurs - vous avez permis à deux reprises, dans chaque arrondissement, entre janvier et mars 2002, puis entre mars et avril 2003, à la population, aux habitants de s'exprimer sur une question, celle du logement qui constitue une préoccupation majeure des Parisiennes et des Parisiens.
Les Assises du Logement et de l'Habitat, du 26 mars 2003, ont été un véritable événement car elles ont permis de mettre autour d'une même table tous les acteurs du logement (représentants d'associations, de services de l'Etat, de constructeurs sociaux et privés), les élus, les organismes d'études, les journalistes spécialisés, les sociologues, les historiens et de les faire s'exprimer sur l'état des lieux, les orientations, de les soumettre aux questions et observations des représentants d'associations et de citoyens.
Il en est ressorti le projet qui nous est soumis aujourd'hui dans le programme d'actions qui a, ensuite, été élaboré dans le détail avec chaque Maire d'arrondissement. Indéniablement, les grandes orientations retenues, la relance de la production et la meilleure répartition sur l'ensemble du territoire parisien des logements sociaux, la recherche de la mixité sociale et urbaine, l'amélioration de la qualité du logement et notamment l'éradication de l'habitat indigne, répondent aux attentes de la population parisienne et aux besoins qu'a fait apparaître l'état des lieux.
La politique menée par les précédentes municipalités a conduit à une situation de pénurie à un niveau inacceptable. Il y a aujourd'hui 102.000 demandeurs, mais combien de ménages des classes populaires ou moyennes ont-ils dû se résoudre depuis des années à quitter Paris ?
Selon la célèbre formule "Je ferai pour la France ce que j'ai fait pour Paris", le Gouvernement actuel est d'ailleurs en train de généraliser à l'ensemble du territoire cette pénurie dramatique.
Moins 8 % de crédits pour le logement dans le projet de loi de Finances pour 2004. Des démolitions-reconstructions où seule la première partie de l'opération est financée. L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat budgétairement étranglée. Des coupes sombres sur les crédits sociaux, nous l'avons vu avec le F.S.L., cela se confirme pour l'A.P.L., et ce n'est sans doute pas fini. Le Gouvernement aux abois faisant feu de tous bois pour trouver des ressources. Un jour, le tabac, le lendemain le diesel, le surlendemain, en transférant des charges aux collectivités locales ou bien des économies, mais toujours au détriment des classes moyennes et populaires.
Ainsi, il est à craindre que les menaces actuellement "suspendues" sur l'aide au logement des étudiants ne reviennent sous cette forme ou sous une autre.
Face à cette situation, vous avez indéniablement pris des mesures appropriées en contractualisant avec l'Etat dès le début de votre mandature la production d'au moins 3.500 logements conventionnés par an. Permettez-moi de vous le dire : vous avez bien fait de contractualiser car, au train où vont les choses, l'Etat disparaîtra bientôt du financement du logement social. Ces 3.500 logements par an, non seulement vous les avez promis, programmés, mais vous les réalisez aujourd'hui, et même au-delà. On vous fait le procès des logements acquis par les bailleurs sociaux, mais d'ores et déjà c'est, grâce à ces acquisitions, 700 logements sociaux qui, en un an, ont pu être attribués dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre, alors qu'il faut quatre ans entre une décision de financement et la livraison de logements dans les programmes neufs.
Plutôt que fanfaronnades et jeux de mots, cette réalité devrait plutôt inciter à la modestie l'inventeur du logement social furtif, celui que personne ne connaît et n'a jamais rencontré, celui qui était en charge du logement lorsque la production à Paris atteignait à peine 2.000 logements par an, sociaux et intermédiaires confondus, alors qu'elle est aujourd'hui de plus de 3.500 logements. Ce qui constitue un énorme effort pour notre collectivité. La droite prétend défendre le logement social et intermédiaire, alors que le Gouvernement programme l'extinction de la loi de 48, entérinant la disparition du logement social de fait, qu'il s'apprête à céder aux promoteurs privés, les terrains publics pour compléter les déficits qu'il creuse par ailleurs, qu'il laisse vendre sans intermédiaire des logements des institutionnels. Là encore, c'est des logements intermédiaires de fait, ces mêmes logements dont vous vous prétendez les chantres, qui disparaissent. 30.000 ont disparu depuis 1997.
Que dire de la mixité sociale lorsque le 7e arrondissement propose moins de 12 % de logements sociaux, alors que le 13e, le 20e en ont plus de 30 %. Est-ce là votre perception d'une ville équilibrée ouverte à toutes les couches sociales ?
Autre point qui nous oppose : le traitement de l'insalubrité. Pendant des années, votre action s'est limitée à préempter des immeubles pour les murer accentuant ainsi le sentiment d'abandon, de déshérence de ces quartiers et de leurs habitants. Aujourd'hui, et nous le verrons avec la délibération consacrée à la S.I.E.M.P., le relogement des familles est en cours et les travaux commencent. En sus de cette politique menée par la S.I.E.M.P., vous favorisez, Monsieur le Maire, avec l'OHAV, l'action des propriétaires privés contre l'insalubrité. Souhaitons que l'A.N.A.H., malgré les coupes sombres dont son budget est l'objet, puisse continuer à vous accompagner dans cet effort.
Au-delà de l'éradication de l'insalubrité, vous avez lancé des actions de réhabilitation de l'habitat privé, de remise sur le marché de logements vacants qu'il convient là encore de saluer. L'engagement pris devant les Parisiens sera tenu avec 750 immeubles qui, d'ici la fin de la mandature, seront réhabilités ou démolis et dont les occupants seront relogés.
Face à l'ampleur des difficultés, aggravées par la politique gouvernementale, vous ne répondez certes pas aux problèmes de chacun des 102.000 demandeurs de logement, mais, avec 3.500 logements de plus par an pendant six ans, c'est de plus de 20.000 logements sociaux que vous aurez augmenté le parc à l'issue de la mandature.
L'achat d'immeubles par les organismes de logements H.L.M., non seulement permet à des populations que vous laisseriez chasser de Paris, de s'y maintenir, mais encore de lutter contre la spéculation pour constituer un parc social dans des arrondissements qui en étaient dépourvus. La crise dans laquelle le Gouvernement a plongé la France a, en outre, pour conséquence d'avoir fait chuter de plusieurs points le taux de rotation dans le parc social. Or, 1 % de rotation en moins, c'est 1.500 logements de moins à attribuer en un an.
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, pour y remédier, de relancer le parcours résidentiel avec l'accession sociale à la propriété, de relancer les mutations au sein du parc. Ce sont là des orientations positives qui confirment, s'il en était besoin, votre volonté de satisfaire les besoins des plus modestes, mais là encore la politique du Gouvernement qui sacrifie le prêt à taux zéro m'inquiète.
En sus de l'action sur l'habitat privé que j'évoquais, il ne faut pas oublier la réhabilitation des logements sociaux.
En résumé, Monsieur le Maire, vous nous proposez un P.L.H. mettant en oeuvre tous les moyens pour une politique pour une Ville plus solidaire, et nous souscrivons d'autant plus à vos objectifs que nous constatons que, depuis le début de la mandature, il s'agit non seulement d'une volonté affirmée, mais encore qu'elle est effectivement mise en ?uvre, et nous nous en félicitons. Ne nous leurrons pas pour autant : si ce P.L.H. aura, à l'issue de la mandature, permis d'accroître considérablement l'offre de logements sociaux, d'éradiquer l'habitat indigne, d'améliorer les conditions de vie des occupants du parc ancien social et privé et des habitants des quartiers en déshérence, il n'aura pas permis de résoudre tous les problèmes et de loger les 102.000 demandeurs actuels. Même à supposer que le Gouvernement, et nous le mettons au défi de le faire, mette à disposition des constructeurs sociaux les terrains publics qu'il prétend libérer, même s'il nous octroyait des crédits permettant de réaliser plus de logements, et nous serions prêts à le faire, tout cela ne suffirait pas pour remédier à une situation qui n'est pas le fruit du hasard ou de la conjoncture, mais le résultat d'une politique sciemment menée pendant des années par la droite. Nous ne pourrons tout faire dans 515 kilomètres carrés avec la nécessité de préserver et de créer des emplois, des équipements publics, des espaces verts. Même si cela ne relève pas directement de ce P.L.H., vous avez su, Monsieur le Maire, initier des relations nouvelles avec vos voisins. Toutes les études montrent que le territoire parisien est deux fois plus dense que celui des communes limitrophes et que celles-ci se trouvent aussi confrontées à des problèmes de logement. Sans qu'il soit évidemment question de se défausser sur celles-ci de problèmes que nous serions incapables de régler, mais bien de poursuivre les relations basées sur le respect mutuel que vous avez initié, il est évident que nous devons travailler ensemble. Cela a commencé avec Boulogne, Clichy, d'autres encore et cela se poursuivra. Le prochain P.L.H. qui succèdera à celui-ci devra être un P.L.H. d'agglomération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il reste un peu plus de 3 minutes pour le groupe socialiste.
M. AZIÈRE a la parole.
M. Eric AZIÈRE. - A lire ce projet de délibération, trois mots me viennent à l'esprit. A écouter les uns et les autres, échec, échec, échec. Il n'est pas possible de ne pas dresser un constat d'échec sur la politique du logement. Je passerai vite sur le constat parce que les orateurs précédents l'ont tous évoqué de façon positive ou négative. Tous les indicateurs, depuis 2001, illustrent que la tension est de plus en plus forte et le déséquilibre de plus en plus grand entre l'offre et la demande, que la hausse du nombre des demandeurs de logements sociaux caractérise bien cette incapacité à résoudre le problème sur la durée. Autres signes révélateurs : la hausse du prix au mètre carré de vente Paris et la hausse des loyers. Tout cela amène le sujet à un niveau de difficultés qui n'échappe à personne. En outre, le problème se trouve maintenant sur la périphérie par un détournement de la demande vers les communes de la petite couronne et pas forcément les plus attractives. Si l'on ajoute à ce tragique constat une insatisfaction générale qui fait que 50 % des Parisiens sont mécontents de leurs conditions de logement, je crains que, derrière finalement le jeu d'ombre et de lumière avec lequel la Municipalité distrait les Parisiens, n'apparaisse l'impasse de sa politique.
Dans votre mémoire, il est difficile d'y voir clair parce que les chiffres sont illisibles, ils ne servent qu'à donner l'illusion d'un parc social arithmétiquement gonflé, sans efficacité immédiate, en tout cas pas chiffré sur la production nette de logements vacants.
Voilà, dans cette Municipalité, sur le domaine du logement, la nouvelle opacité.
En novembre 2002, en réponse à une question orale que je vous ai posée, Monsieur MANO, vous m'avez répondu : 4.524 logements répartis en 81 opérations au sujet des logements vacants ne produisaient que 111 logements vacants disponibles. J'espère que la proportion s'est améliorée depuis. Mais, ce mode de production, censé être le moyen rapide de rattraper le retard de la Ville au regard des recommandations de la loi SRU, et d'en réguler la répartition dans Paris, objectif que nous n'avons pas critiqué à l'U.D.F., est-il véritablement, au bout du compte, aussi productif que les contrats Etat-Ville des précédentes mandatures ? La réalité des chiffres permettrait une analyse comparative. Yves GALLAND vous avait demandé avant l'été ce débat, entre les différents bilans de l'action de ceux qui vous ont précédés et la vôtre. A cet égard, je rappelle qu'entre 1989 et 1994, 23.000 logements sociaux ont été financés, dont environ 15.000 P.L.A., soit une moyenne de 4.600 par an.
Devant cette réalité, vous diffusez un écran de fumée. On ne peut pas se contenter d'affirmations non chiffrées, sinon je serais obligé de faire appel à la base de données que Michel BULTÉ met en place. Nous vous réclamons un instrument d'évaluation de votre politique, Monsieur MANO, qui nous donnera tous les six mois un rapport coût/efficacité par type de logement et en nombre de logements disponibles, un relevé d'observations qui réponde vraiment au souci de transparence dont vous vous étiez opportunément fait le chantre au début de votre mandature.
Dans votre politique, il y a d'autres effets pervers entre la vente des immeubles du domaine privé de la Ville et l'acquisition-amélioration souvent au même taux. Il est incontestable que la Ville participe à la tension du marché immobilier, pour ne pas dire à la spéculation, et contribue ainsi à la hausse du foncier, à la diminution de l'offre de vente.
Ma deuxième remarque portera, si vous le voulez bien, sur le peu d'efforts déployés pour augmenter ce marché social de fait qu'est le parc de logements intermédiaires.
Or, si la réalisation de tels logements n'a pas été négligeable au début des années 90, aujourd'hui elle est en panne. Cela provoque à Paris une véritable ségrégation sociologique vis-à-vis principalement des familles et des classes moyennes. Le facteur principal de la décroissance démographique à Paris, c'est le logement. C'est une caractéristique propre à Paris : le logement le plus fréquent est le deux pièces. L'avenir démographique de Paris, lentement mais sûrement, fait que notre population diminue, vieillit et s'embourgeoise. D'une certaine façon Paris sera bientôt peuplée par un petit quart de catégories défavorisées et 80 % de cadres aisés, un véritable ghetto de riches. Cette dépopulation sélective de quartiers entiers de la capitale, produite par votre politique, contraint de nombreux Parisiens qui vivaient et travaillaient à Paris, à quitter leur ville pour se loger à la périphérie. Vous êtes en train de célébrer un mariage que vous avez organisé, un mariage de déraison entre l'idéologie du tout social et le cynisme libéral. Cela vous arrange sans doute parce que cela vous profite électoralement : les bourgeois bohèmes d'un côté, les classes populaires de l'autre. Les riches ici, les pauvres là. Voilà la diversité sociale de Paris menacée.
Or, si Paris voulait les garder, elle doit permettre aux familles avec enfants de rester intra muros, et le seul moyen de le faire, c'est de développer l'habitat intermédiaire et les logements familiaux dans l'habitat social. "Qui a le droit de vivre à Paris?", dites-vous, "Pas les familles" ; elles ne sont sans doute pas, selon vous, ces forces vives, celles qui font, comme votre slogan le rappelle, vivre la ville.
Au rythme de la mise sur le marché du patrimoine des investisseurs opérationnels, la proportion d'acquéreurs étrangers augmentera au fur et à mesure que les classes moyennes s'exileront dans la périphérie. Paris rejoindra ainsi le club fermé des villes les plus chères du monde ; vous aurez ainsi organisé la spirale inflationniste après laquelle on assistera à la hausse des autres services et commerces, et plus rien alors ne s'arrêtera. Tout ceci entraînera la disparition d'une diversité culturelle, économique et sociale. Nous sommes très loin du Paris dont nous aimons la richesse et le charme. Nous sommes très loin du Paris d'Amélie Poulain.
Ma troisième remarque touche à l'absence de fluidité du parc social. Quand on met la construction sociale en panne, la moindre des choses est d'essayer d'en dégeler la mobilité sur le parc existant qui a, à Paris, le taux de rotation le plus bas de France. L'extrême rareté des grands logements dits familiaux suffit souvent d'ailleurs à expliquer le gel du parc social. Les demandes de mutation portent à 70 % sur l'agrandissement des logements. Je vous fais une proposition, Monsieur MANO : quitte à utiliser le moyen de l'acquisition-amélioration, ce serait un de ses avantages que de pouvoir corriger le déficit par un quota imposé d'appartements familiaux d'au moins d'un tiers chaque année. C'est une façon de trouver une sortie à l'immobilisme du logement social, parce qu'on finit par se demander paradoxalement s'il n'est pas plus facile d'obtenir un logement social à Paris que d'en sortir.
Ma quatrième remarque porte sur l'origine des demandeurs de logement et la procédure. 102.521, d'après vos chiffres : ne conviendrait-il pas de fixer les conditions de résidence préalables à Paris dans les critères de sélection avec plus de vigueur et de vérifier avec plus de rigueur les certificats d'hébergement ?
40 logements par semaine attribués sur la foi de 200 dossiers, sur 100.000 demandes, c'est laisser beaucoup de places au tri informatique.
La relance de l'accession sociale à la propriété fait aussi partie des orientations que nous aurions aimé voir plus soulignées par votre projet de délibération. Mais c'est un parent pauvre de votre politique : en 2002, à Paris, 112 logements seulement ont été achevés et livrés, et en 2003, il est prévu d'achever seulement 75 logements supplémentaires.
En fait, votre politique est une série impressionnante de contradictions et de demi-mesures souvent parce que vous ne voulez pas appeler un chat un chat. En effet, la relance de la construction est, vous le savez très bien, le passage obligé d'une solution aux problèmes que nous évoquons cet après-midi. Alors que la construction de logements au plan national, dans un contexte économique général peu porteur, non seulement se maintient, mais progresse, la construction de logements à Paris est en panne. Avec 1.519 permis de construire destinés à la construction de logements, Paris n'a pas fait mieux qu'à l'époque de l'après-guerre caractérisée par la pénurie de matériaux et de moyens financiers. Aujourd'hui, vous nous répondez : c'est le foncier qui manque. Le rapport Pommelet, qui est une première approche quantitative, montre que ce n'est pas le foncier disponible qui manque tant que cela. Ce qui manque c'est la volonté de la Mairie de Paris. Votre politique d'aménagement, dans le cadre de votre P.L.U., traduit bien cette absence de volonté de relancer l'urbanisme opérationnel.
La vérité est que vous ne voulez pas, parce que vous ne pouvez pas, ouvrir le débat du taux de densité que vous voulez conférer à Paris. Et pourtant, la remise sur le marché de terrains relevant du Ministère de l'Equipement ou de la R.A.T.P. devrait résonner comme un signal d'alarme vous incitant à une démarche volontariste.
Tous les secteurs du logement sont solidaires comme les maillons d'une chaîne alimentaire et la pénurie dans un secteur a des conséquences sur d'autres secteurs.
Croyez bien que c'est de la vie quotidienne des Parisiens dont il s'agit ici et pas seulement de la santé de l'immobilier.
Pour conclure, je n'ai pas trouvé dans votre projet de délibération la moindre allusion à la loi de décentralisation en cours de discussion. Nous serons vigilants sur les conditions d'application de la loi relative aux responsabilités. Mais, d'ores et déjà, les enjeux sont nombreux et importants, qu'ils concernent tout ou partie de la délégation du contingent d'attribution préfectoral ou le renforcement souhaité de la coopération intercommunale autour d'un P.L.H. d'agglomération, outil indispensable demain pour la prise en charge collective du développement de l'offre à Paris et dans l'agglomération. Votre politique du logement relève d'une triple démission, au fond : démission économique, démission sociologique et démographique, démission politique de vos responsabilités devant l'avenir de notre Ville. Pour mettre un terme à cette série impressionnante de démissions, je ne vois qu'une ou deux choses, soit en ajouter une dernière, soit changer de politique. Je vous laisse en débattre entre vous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - En propos liminaire, je commenterai la citation de M. BULTÉ, tout à l'heure. Il l'a placée dans ma bouche, commentant la politique urbaine à Paris il y a 1 an, j'ai parlé de purification sociale. Mais pour rendre à César ce qui appartient à César, je dois vous dire que cette phrase n'est pas de moi, elle a été prononcée par Patrick DEVEDJIAN, en 1992, commentant également la politique urbaine menée à Paris.
Pour être précis, il avait parlé de purification ethnique et je parle de purification sociale.
A Paris, à l'heure actuelle, ni l'évolution prévisible de la situation de l'offre de logement social, ni celle du marché privé - les prix ont augmenté de 20 % en trois ans - ne permettent d'espérer sortir d'une crise du logement particulièrement catastrophique.
De plus, nous sommes arrivés à une saturation de l'espace urbain. A la très forte densité résidentielle, s'ajoute la nécessité de construire les équipements promis aux Parisiens (crèches, équipements publics, équipements sportifs...). Et, pourtant, Paris est beaucoup plus dense que la plupart des autres grandes villes européennes (Londres, Berlin et Barcelone) et on peut dire aujourd'hui que Paris est pleine comme un ?uf, alors que la Ville de Paris a réussi son pari de quasiment doubler la production de logements sociaux. De même, les moyens financiers basés sur la politique d'acquisition-amélioration, la politique de traitement de l'insalubrité, sont sans commune mesure avec ce qui avait été jusqu'à présent. Cependant, on peut s'interroger sur cette approche quantitative.
L'offre de nouveaux logements sociaux pourra-t-elle jamais satisfaire indistinctement toutes les demandes ? A l'heure où la récession économique survient, et pour ne pas revenir sur l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition locale, les finances de la Capitale supporteront-elles indéfiniment cette politique ? Car à Paris, on produit des logements sociaux neufs, et il le faut ; on produit des équipements collectifs, et il le faut. On laisse la promotion privée construire des immeubles de standing sans oublier de produire des surfaces de bureaux pour éviter la fuite des emplois et de la taxe professionnelle dans les communes de banlieue. Bref ! Nous risquons d'arriver à une totale nécrose de l'espace urbain. La proposition de réaliser des immeubles de grande hauteur s'inscrit dans cette perspective. Mais faire des tours à Paris apparaît-elle comme une solution acceptable ? La Municipalité est face à un choix crucial : ou bien continuer en laissant densifier en l'accompagnant le marché privé du logement pour pouvoir négocier les restes, ou bien mettre en ?uvre une politique de dédensification relative par une intervention durable sur le marché privé et une politique de logement intercommunale.
Il ne faudrait pas sombrer dans une logique qui risquerait de satisfaire davantage les professionnels qu'elle n'améliore le quotidien des Parisiens. Je le dis pour M. AZIÈRE : pour créer du logement social, il ne faut pas uniquement construire.
Il faut accepter l'idée que l'on ne peut résoudre que les problèmes de Paris dans Paris. Le P.L.H. devra rapidement devenir intercommunal. Il en va de même du Plan local d'urbanisme. Nous devons faire le choix de la priorité absolue au logement social dans Paris et aider les autres communes de l'agglomération à accueillir des programmes d'accession sociale à la propriété ou de logement intermédiaire.
En tant qu'écologistes, nous pensons que l'objectif de mixité sociale doit être atteint sans en rajouter ; convertir, améliorer plutôt que de construire, tel serait notre mot d'ordre. Pour cela, il faut être imaginatif et sortir des sentiers battus. L'intervention sur le marché privé du logement devrait être beaucoup plus forte. L'objectif n'est pas seulement de créer une offre nouvelle de logements sociaux, mais aussi - ce serait quand même très intéressant - d'infléchir le montant des loyers par une remise massive sur le marché des logements vacants. Pour cela, plusieurs outils existent : le dispositif incitatif visant à convaincre les propriétaires de logements vacants de mettre leurs biens sur le marché locatif en échange de certains avantages (les subventions de travaux) va dans le bon sens. Mais la Ville de Paris n'a jamais demandé l'application d'un outil légal, plus contraignant, mais sûrement plus efficace : l'application de la loi de réquisition, dont la loi de lutte contre l'exclusion de 1998 précise les modalités. Elle permet d'obliger un propriétaire institutionnel à conventionner son bien (logement social) pour une durée déterminée.
Dans beaucoup de ces domaines, Paris est dépendant de l'Etat (obligation à davantage de coopération intercommunale, mise en place d'une politique foncière plus efficace, recours à la réquisition). Or, les mesures gouvernementales actuelles ont de quoi inquiéter. La suspension programmée des loyers de 1948, l'augmentation du loyer plafond de l'amortissement "Besson", la vente du parc social vont sûrement entraîner une nouvelle poussée spéculative.
Pour ces raisons, ramener le prix du foncier à un niveau socialement acceptable sera très difficile, ne nous leurrons pas. Faut-il pour autant se résoudre à ne faire qu'accompagner la folie spéculative ? Evidemment, non ! L'objectif d'un projet de gauche doit être de briser cette effrayante spécificité parisienne qui veut que toute la vie urbaine soit à ce point régie par les cycles de la spéculation immobilière, qui est sans commune mesure avec le reste du territoire national, et de rendre ainsi possible pour tous le choix d'habiter Paris.
Tel est l'enjeu du Plan local de l'habitat. C'est également celui du futur Plan d'urbanisme. Ce n'est rien de moins qu'un choix de société.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - J'ai bien entendu M. BULTÉ dénonçant les choix de la majorité municipale, dénonçant l'intervention de la Ville de Paris dans les beaux quartiers de la Capitale. J'ai envie de dire que la droite et M. BULTÉ sont fidèles à eux-même et préfèrent, comme c'est trop souvent le cas que ce soit les fonds de pension qui rachètent les immeubles en entier pour les revendre ensuite par lot, réalisant au passage des plus-values loin d'être négligeables. Oui ! Je crois que je préfère que la Ville intervienne dans ces arrondissements et je dis que les mal logés de ces arrondissements, de ces quartiers - comme toute la population parisienne - ont le droit de vivre dans les 6e, 8e et 16e arrondissements. Oui ! Nous refusons l'apartheid que nous propose M. BULTÉ. Et je terminerai en disant que si on veut agir sur les prix du foncier, on a besoin d'une intervention publique forte, y compris dans ces arrondissements.
Monsieur le Maire, nous voici, au bout de 2 ans de travail et de concertation, arrivé à l'élaboration définitive du P.L.H. Depuis 2 ans, des choses ont bougé, notamment un changement de gouvernement qui, du point de vue du logement, change très sérieusement la donne. En octobre 2001, nous étions dans une situation où politique gouvernementale et mesures préconisées par la nouvelle Municipalité pour se conformer à la loi SRU en matière de logements sociaux, s'épaulaient. C'est d'ailleurs ce qui a permis la signature de la convention-cadre de février 2002, même si à l'époque nous estimions déjà que les mesures retenues pouvaient être plus audacieuses au regard des attentes des Parisiennes et des Parisiens. Elles étaient suffisamment novatrices pour emporter notre adhésion et, de ce point de vue, nous n'avons pas changé d'avis. En revanche, la conjugaison d'un marché immobilier qui a continué de connaître des envolées et des mesures gouvernementales qui ne permettent pas de répondre aux besoins placent Paris dans une situation très difficile. Malgré les immenses efforts que la Municipalité consent au travers du P.L.H., nous courons le risque d'une aggravation sans précédent de la situation. Les prix et les loyers n'ont jamais été aussi hauts. Le prix du foncier atteint des sommets vertigineux. Les fonds de pension, comme je viens de dire, rachètent massivement les immeubles pour les revendre ensuite par lot et en réalisant des plus-values considérables. On assiste ainsi à la disparition progressive du parc social de fait. La perspective de l'abrogation de la loi de 1948 n'arrange pas les choses.
Cette situation engendre des demandes particulièrement fortes à l'égard du parc de logements publics. 102.000 familles sont demandeurs d'un logement. Le diagnostic du P.L.H. montre que 70 % des demandeurs de logement ont des ressources inférieures au plafond du P.L.A.-I. Or, au mieux, ce sont seulement un peu plus de 22 % des efforts de construction de logements sociaux nouveaux qui sont consacrés au P.L.A.-I. On se retrouve dès lors dans une contradiction difficile à gérer : soit des efforts plus importants sont consentis en direction de ceux qui ont le plus besoin, mais alors on prend le risque d'accentuer le phénomène de Paris, ville des plus aidés et des plus aisés, soit on attache de l'importance à la mixité sociale, et c'est ce qui nous est proposé, et c'est ce que nous partageons, mais on prend alors le risque de renoncer d'avance à répondre à la demande d'une grande partie des plus modestes. Cette situation de crise est grave et explosive et constitue souvent un véritable drame pour de nombreuses familles. D'ailleurs, de la colère s'exprime.
Il faut donc impérativement changer d'échelle dans le nombre annuel de logements sociaux et passer de 3.500 à 5.000 logements sociaux par an. C'est d'ailleurs cette intuition qui avait conduit le groupe communiste à demander la réalisation de 5.000 logements sociaux par an, lors de l'examen des premières lignes directrices du P.L.H. il y a deux ans.
C'est parce que, aujourd'hui, cette réalité nous paraît, comme je l'ai dit, incontournable, que nous avons déposé un v?u demandant que la Ville entame de nouvelles négociations avec l'Etat pour élaborer un avenant à la convention-cadre de février. D'ailleurs, comme il est proposé dans un amendement de l'Exécutif concernant l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé, oui, il faut mettre, je pense, l'Etat, le Gouvernement devant leurs responsabilités. Cela heurte de front les choix du Gouvernement, peut-être, mais il est de notre responsabilité de poser le problème.
Il est clair que cela va à l'encontre de la politique du Gouvernement, d'autant plus qu'on peut avoir déjà des craintes pour le financement des 3.500 logements sociaux. Il est clair que le Gouvernement ne fait pas dans la dentelle. L'attaque est brutale, le budget logement 2004 va être en diminution. Les aides à la personne baissent, la dotation des Fonds de solidarité est réduite, le budget consacré à la lutte contre le saturnisme est amputé, le bilan du programme démolition/reconstruction sera négatif et le Gouvernement confirme sa volonté d'en finir avec la loi de 1948.
Enfin, à Paris, il participe - je parle du Gouvernement - à la spéculation foncière dans une ville qui n'en a vraiment pas besoin en proposant de vendre des terrains publics du Ministère de l'Equipement au prix du marché pour renflouer les caisses de l'Etat.
Cette politique est très grave et n'est pas une simple poursuite, Monsieur BULTÉ, des politiques antérieures ; elle vise à libérer le secteur du logement en totalité. Cela ne doit pas nous empêcher de poser avec force nos besoins, et nous ne sommes pas les seuls à le dire. La fondation Abbé Pierre, différents acteurs du mouvement H.L.M., des associations de locataires, les centrales syndicales, tous crient que la crise du logement atteint une dimension de crise de société, de drame national, et qu'il faut construire massivement des logements sociaux. Nous partageons totalement cette idée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Avec le v?u que nous présentons, nous sommes cohérents avec notre volonté de voir véritablement la situation des Parisiennes et des Parisiens s'améliorer, avec la responsabilité que nous estimons avoir du fait de notre participation à la majorité municipale. Nous souhaitons prendre date pour l'avenir de la situation du logement. Je terminerai en disant que Catherine GÉGOUT interviendra à propos de l'insalubrité, à propos du bilan de la S.I.E.M.P. Et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, évidemment nous voterons le P.L.H.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il reste 3 minutes pour Clémentine AUTAIN. La parole est à Mme MAZETIER pour 3 minutes et 25 secondes.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Cela tombe bien parce que je ne souhaitais évoquer qu'un aspect du P.L.H., le logement étudiant, puisqu'il est en quelque sorte comme une métonymie de la situation du logement à Paris et de l'action déployée par la nouvelle Municipalité.
Pourquoi ? Parce que d'abord on est à peu près dans la même situation accablante à l'arrivée avec 300.000 étudiants inscrits dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur à Paris pour 2.000 chambres du C.R.O.U.S. ou 2.000 chambres sociales disponibles ; alors qu'il y a une chambre pour 14 étudiants en province, on a une chambre pour 150 étudiants à Paris, une situation donc très difficile au départ.
Ensuite, pour le logement étudiant comme pour les autres objectifs du P.L.H., d'abord une méthode très différente faite d'écoute notamment de ce qui est dit dans les Etats généraux de la vie étudiante organisés par David ASSOULINE chaque année, une prise en compte de la situation, et puis la mobilisation de tous les outils possibles et disponibles avec de nouveaux objectifs, une convention U3M qui est revue à la hausse avec un objectif de 3.000 logements étudiants et non plus 2.000, la mobilisation d'autres outils, d'abord avec la rénovation et l'extension des résidences étudiantes existantes, la construction de nouveaux logements et la mobilisation du parc privé qui est indispensable pour faire face à ces objectifs ambitieux en matière de logement étudiant.
Puis une vision de la Ville aussi, une vision de la Ville qui fait que le public étudiant, qui est un public spécifique, est traité à part entière avec ses besoins propres et avec tout l'apport qu'il constitue pour un quartier comme élément de la mixité sociale. L'ambition d'une ville où chacun pourrait se croiser et vivre ensemble, où il n'y aurait pas de quartiers pour les plus aisés et de quartiers pour les plus aidés comme l'expression tend à se répandre dans notre Assemblée ce soir.
Métonymie aussi de la situation du logement à Paris, par les menaces qui pèsent aujourd'hui sur les dispositifs que nous avions espéré déployer et la remise en cause du financement du logement étudiant très récemment faite par le Gouvernement.
Je salue l'effort déployé par Jean-Yves MANO. Je salue également l'énergie avec laquelle David ASSOULINE se bat. Malgré la conjoncture extrêmement difficile, des logements étudiants se créent. Je crois que le groupe socialiste à chaque fois a su soutenir cette action. Nous partageons les inquiétudes qui ont été formulées sur ces bancs et qui ont été très détaillées par Pierre GATIGNON tout à l'heure et par nos collègues de la majorité municipale. Nous attendons beaucoup sur ce point. Je crois que c'est emblématique des objectifs de la politique du logement à Paris et des enjeux qui nous restent à relever.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, je ne reviendrais pas sur les aspects positifs du P.L.H., car ils ont été suffisamment abordés par nos collègues socialistes et communistes. Ce P.L.H., nous attendions qu'il apporte un changement de cap. Pour l'heure, nous sommes déçus et c'est pour cela que nous avons préparé une dizaine d'amendements pour redresser le cap.
La direction reste la même : traitement partiel de l'insalubrité et infiniment partiel de la vacance du logement social pour l'Ouest et le Centre, ce que nous ne désapprouvons pas. Concernant par contre le logement des plus démunis des Parisiens, c'est le statu quo et même la régression par rapport à nos objectifs du début de mandature. Ce P.L.H. entérine ainsi, dans sa version actuelle, un renoncement, renoncement aux objectifs du contrat de mandature d'éradication de l'insalubrité dans le cadre de cette mandature, renoncement aux objectifs du contrat de mandature de créer 500 places d'hébergement d'urgence par an.
Pourquoi ces renoncements ? Certes, l'Etat pourrait revenir sur ses engagements, mais il ne l'a pas encore fait, et ce n'est pas parce que la droite pourrait entraver nos objectifs que nous devrions y renoncer. Nous avions proposé une solution et vous l'aviez acceptée : consacrer les 111 millions d'euros de la vente des participations de la Ville à la Compagnie nationale du Rhône à l'éradication de l'insalubrité pour 90 millions et à l'hébergement d'urgence, pour environ 20 millions d'euros.
Que représentent ces 111 millions d'euros : rapportés aux 458 millions d'euros consacrés en 2001 et en 2002 sur le compte foncier pour réaliser 39 opérations d'acquisition-amélioration relatives à 2.890 logements sociaux, de l'autre côté, nous avons quelques centaines d'immeubles insalubres oubliés par le dispositif actuel représentant plusieurs milliers de logements occupés par les Parisiens les plus démunis, plusieurs milliers de logements du parc social de fait qui pourraient être réhabilités avec ces 90 millions d'euros, des dizaines de milliers de Parisiens (on ne sait pas si c'est 10.000, 15.000, etc.) qui seraient enfin logés dans des conditions dignes.
Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de la démarche ? Pourquoi ne pas appliquer le contrat de mandature ? Il y a une logique qui nous échappe, une logique de renoncement que nous désapprouvons. Le devoir le plus élémentaire de la Ville c'est de donner à tous les Parisiens des conditions de vie dignes ; y renoncer serait une erreur politique, une injustice à laquelle nous ne pouvons souscrire. Certes, il est de plus en plus difficile de se loger à Paris, même pour les classes moyennes, mais davantage encore pour les plus démunis, aussi devons-nous tout faire pour ne plus exclure les exclus.
Les amendements que nous avons déposés visent ainsi principalement à réorienter la politique municipale vers le logement des plus démunis, que ce soit l'hébergement social ou l'habitat insalubre.
Sur l'habitat insalubre, nous devons mettre en place un dispositif qui permette de l'éradiquer, soit traiter plus d'un millier d'immeubles. La convention Ville/S.I.E.M.P. concerne 357 immeubles, l'O.A.H.D., 210 immeubles, les tranches conditionnelles de l'O.A.H.D., 108 immeubles, soit 567 immeubles qui vont être traités de façon certaine. Mais ce n'est que la moitié de l'insalubrité sur Paris, nous le savons.
Notre amendement n°2 propose d'intégrer à ce dispositif 268 immeubles privés "oubliés", qui ne sont pris en compte ni dans la S.I.E.M.P ni par l'O.A.H.D, ni dans sa tranche conditionnelle. Nous ne pouvons décemment pas concentrer nos efforts sur des immeubles occupés dans l'Ouest de la Ville et laisser se développer le saturnisme dans l'Est.
Trois amendements complètent cet objectif. Le premier propose une définition qui ne soit pas uniquement juridique de l'insalubrité, mais qui intègre ses causes sociales, qui serait, semble-t-il, rejeté par l'Exécutif. Le deuxième demande à ce que le P.L.H. précise que plus de 1.000 immeubles sont insalubres à Paris, chiffre plus réaliste que les 780 mentionnés dans l'état des lieux du P.L.H., amendement qui lui aussi ne serait pas repris par l'Adjoint au logement.
De même, sur la loi "Vivien", privilégions la réhabilitation et le maintien sur place du maximum d'occupants, vous savez qu'il y a des clauses de suroccupation, et la seule démolition se traduit inexorablement par l'évacuation des occupants, généralement vers la banlieue.
Sur l'hébergement social, nous n'avons pas à renier nos objectifs du Contrat de mandature de 500 places d'hébergement social par an. Nous accumulons déjà sur deux ans un retard de 700 places. Notre premier amendement vise à rétablir cet objectif du contrat de mandature. Il semblerait que là aussi cela soit refusé.
Autre problème, les hôtels meublés. Selon l'A.P.U.R, sur les 665 subsistants, 150 seraient insalubres. Une cinquantaine d'hôtels meublés disparaissent chaque année. Ils sont remplacés dans la quasi totalité des cas par des immeubles de logements ou des hôtels de tourisme. La réhabilitation et la préservation de ce parc social de fait est ainsi essentielle pour ne pas priver de logement des personnes en situation de grande précarité. Sur cet amendement, il semblerait que l'Exécutif nous suive ; nous nous en réjouissons.
Sur les logements non conventionnés des bailleurs sociaux, sur les acquisitions de logements en diffus, que nous présentera Charlotte NENNER, pour développer une mixité en millefeuille, là aussi nous nous heurtons, semble-t-il, à un refus. Les points d'achoppement sont nombreux, vous pouvez le constater. Le P.L.H. reste très en-deçà de nos espérances. Nous avons maintes fois dénoncé le non-respect du contrat de mandature. Nous avions trouvé, avec vous, cette solution de la C.N.R. Manifestement, le contrat de mandature et l'accord conclus sur la vente de la C.N.R. ne sont pas repris, sont oubliés par l'adjoint au logement.
Monsieur le Maire, nous n'acceptons pas que les plus démunis des Parisiens fassent, sous des prétextes fallacieux, les frais d'une politique du logement qui, à nos yeux, est par trop timorée.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame AUTAIN, vous avez trois minutes.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Derrière Jean-François BLET, c'est formidable. Monsieur le Maire, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'appréciation positive du groupe communiste vis-à-vis de ce P.L.H. qui marque, comme l'a dit Jacques DAGUENET, une rupture fondamentale avec les politiques de l'habitat mises en ?uvre sous les précédentes mandatures. Ce n'est pas suffisant, évidemment, mais c'est une vraie rupture avec ce qui a été fait avant. Le diagnostic qui est réalisé dans le cadre du P.L.H. décrit une situation particulièrement tendue et confirme les critiques qui avaient été faites depuis plusieurs années par les élus communistes. Il synthétise aussi de manière objective les politiques conduites sous ce qu'on pourrait appeler "l'ancien régime" entre 1977 et 2001, laissant les promoteurs privés investir à leur guise la Capitale, n'organisant pas de réserve foncière suffisante et présidant surtout au départ de milliers de familles parisiennes, notamment les jeunes, mais d'abord les plus fragiles.
Alors, les orientations du P.L.H. posent, au contraire, la diversité sociale et urbaine, ainsi que le devoir de construire une ville ouverte à toutes et à tous comme un objectif majeur de la Municipalité. Dès lors, il n'est pas surprenant que l'opposition se soit massivement prononcée contre cette délibération dans les Conseils d'arrondissement. Cette attitude illustre, s'il en était besoin, le fait que l'opposition municipale, en réalité, ne veut pas de logements sociaux.
M. Michel BULTÉ. - N'importe quoi, Madame AUTAIN !
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je vous énerve déjà, Monsieur BULTÉ ? Comme je le constate régulièrement dans le 17e arrondissement, vous votez contre les projets nouveaux dans des secteurs déjà pourvus de logements sociaux au prétexte que ceux-ci renforceraient une concentration, voire conduiraient à des ghettos. Et quand il s'agit de quartiers dépourvus de logements sociaux, vous votez encore une fois contre tout projet en raison des coûts financiers trop élevés.
Je voudrais demander à l'opposition municipale, qui dénonce la pénurie de logements, de nous dire où il faut construire des logements sociaux. Faut-il vous rappeler que vous dirigiez, Monsieur BULTÉ et vos amis, la Mairie de Paris lorsque les grandes cités des arrondissements du Nord-est parisien et du 13e arrondissement ont été construites ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils ne s'en souviennent plus.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Quant à l'utilisation du mot ghetto, dont chacun connaît la connotation historique, il est la marque, à mon avis, d'un mépris que vous avez pour les familles qui vivent dans les logements sociaux, mais pour vous, et j'en sais quelque chose dans le 17e, le logement social est synonyme d'insécurité, d'incivilité, etc. Pourtant, certains quartiers de l'Ouest et du Centre de Paris ne sont pas loin de ressembler aussi à des ghettos, certes d'un autre genre, mais ceux-là ne semblent pas vous déranger.
Par ailleurs, vous dénoncez l'état du parc social et les coûts des réhabilitations, mais qui a laissé l'ensemble des logements se dégrader lentement ?
Sur la question du logement, Monsieur BULTÉ, notamment, si un jeu satirique devait être imaginé avec comme règle l'utilisation des passe-droits, la formation d'un cabinet noir rattaché directement au Maire de Paris, des attributions occultes de logements, vous ne pourriez pas parler de "Manopoly". Pour ma part, je préfère une bonne politique à un bon jeu de mots.
J'en reviens maintenant au voeu présenté par M. BULTÉ et au groupe U.M.P. Deux remarques, d'abord je me réjouis du dispositif concernant l'obligation de 25 % de logements sociaux dans tout projet immobilier. Ce n'est pas une nouveauté en France ; de nombreuses villes ont déjà mis en place cette mesure. Contrairement à ce que vous prétendez, le résultat n'a jamais été un blocage des constructions et je pense notamment à la Ville de Nantes qui a pris cette mesure dans les années 80. Cette ville est celle qui a gagné le plus d'habitants lors des deux derniers recensements.
Deuxièmement, et c'est un point auquel je tiens particulièrement parce qu'il m'est opposé dans le 17e, et cela m'énerve.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On n'est pas dans le 17e arrondissement.
M. Michel BULTÉ. - Le Maire de Nantes a été mis en examen.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez Mme AUTAIN terminer d'autant plus qu'elle a dépassé son temps de parole.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Concernant l'évolution à la hausse du nombre de demandeurs de logement, il ne faut pas se voiler la face, outre l'aggravation de la situation économique conjuguée à la spirale infernale des loyers, il faut reconnaître que l'annonce par la nouvelle municipalité d'un vaste plan de construction de logements sociaux a créé un réel espoir. Celui-ci est d'autant plus fort que la décision d'installer des commissions d'attributions transparentes, rompant avec la logique clientéliste, a incité davantage de familles à s'inscrire. Et moi je crois qu'il faut l'assumer.
Pour conclure, et je repense au voeu de l'U.M.P et de M. BULTÉ, les familles les plus modestes n'attendent pas de "la générosité", je reprends vos termes, mais plus de justice sociale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Melle Charlotte NENNER a la parole pour deux minutes et nous aurons terminé les interventions générales.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Un des objectifs majeurs du P.L.H. est la production de davantage de logements sociaux. Or, nous pensons que le P.L.H. ne se donne pas tous les moyens de cette politique. En particulier, l'achat d'appartements, et non pas seulement d'immeubles entiers, pour réaliser du logement social est un des outils dont on ne peut se passer. Le déficit de logement social dans Paris et dans les arrondissements du Centre est criant.
La liste des demandeurs de logement s'allonge au fur et à mesure que les exclusions sociales progressent et que le foncier augmente. Si nous défendons cette politique du logement social diffus, c'est aussi parce qu'elle est compatible avec un urbanisme cohérent, dédensifiant les arrondissements du centre et respectueux du patrimoine architectural. Nous défendons cette politique, car elle permet de prendre en compte les logements sociaux de fait qui disparaissent peu à peu de Paris.
C'est aussi un moyen de développer la mixité sociale, non seulement à l'échelle du quartier ou de l'îlot, mais également à l'échelle de l'immeuble.
Les arguments qui nous sont nous opposés, nous les connaissons. Ce sont les prix et les difficultés de gestion. Concernant les prix, nous avons réaffirmé ce matin que le logement social était une priorité budgétaire. Comme on se donne les moyens de faire des H.L.M. dans les beaux quartiers, on peut se donner les moyens de la mixité au coeur de Paris.
Quant aux difficultés de gestion, elles constituent une réponse purement administrative à un problème politique. Si nous avons la volonté de le faire, nous surmonterons les petites tracasseries, et participer à une copropriété n'est quand même pas la mer à boire.
De toute façon, je pense que nous n'avons pas le choix. Comment tenir nos engagements dans tous les arrondissements et atteindre les 20 % de logements sociaux de la loi S.R.U. ? Peut-on se priver de l'outil logement social diffus ? Voilà pourquoi je vous invite à voter l'amendement n° 10 ainsi que le voeu présenté par la mairie du 3e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, pouvez-vous répondre de manière synthétique ? Prenez votre temps, il y a eu beaucoup d'interventions.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration du P.L.H., le personnel municipal de la D.L.H. mais également tous les acteurs socio-économiques et les associations qui ont participé largement à l'élaboration de ce texte. Ce travail est un travail fondamental de perspective, car le Programme local de l'habitat c'est bien un document d'orientation de la politique du logement dont il faut dire que nous avons quelques craintes du fait de la politique du Gouvernement, mais j'aurais l'occasion d'y revenir.
M. BULTÉ a ouvert le feu dans ses interventions en commettant une erreur manifeste, d'ailleurs je me demande ce qu'il faisait quand il était adjoint au logement, quand il dit qu'il y avait 65.000 demandeurs. Non, Monsieur BULTÉ, quand nous avons ouvert les compteurs, il y en avait 93.000 ! Vous occultiez dans votre communication 30.000 demandeurs parisiens de logements sociaux. Voilà la réalité.
En ce qui concerne votre critique par rapport à l'abandon du logement social intermédiaire, vous vous focalisez sur le logement P.L.I. Sachez que le logement P.L.S., de par l'évolution de la réglementation, couvre 98,5 % des demandeurs de logements intermédiaires sur Paris. Nous en avons réalisé 3.300 sur trois ans et que nous avons l'ambition d'en réaliser 1.100 par an. Ce qui veut dire concrètement que notre action est largement supérieure à ce que vous réalisiez pour les catégories intermédiaires sur le territoire parisien.
En ce qui concerne le coût, nous dépensons le budget qui nous est imparti et ceci dans l'engagement croisé que nous avons avec l'Etat. Nous avons avec l'Etat un engagement quantitatif et un engagement financier que nous respectons. Je dirai que, pour aller dans le sens de la cohésion de notre politique, sachez que tout programme que nous présentons au Conseil de Paris, est validé par l'Etat. Depuis trois ans, l'Etat, délibération après délibération, valide nos opérations de construction du logement social et ceci sur l'ensemble des arrondissements parisiens.
Concernant une autre critique qui nous est formulée, émanant également de certains de nos partenaires, je réponds que non il ne revient pas plus cher aujourd'hui de développer du logement social à l'Ouest que de faire de la construction neuve à l'Est de Paris. La réalité, que vous pouvez vérifier y compris dans l'état que vous avez mis en place, c'est que le coût d'acquisition au mètre carré dans les arrondissements de l'Ouest reste compris entre 15.000 et 18.000 F le mètre carré. Le coût d'une construction neuve dépasse le plus souvent les 20.000 F au mètre carré.
En ce qui concerne les attributions de ce parc, la presse de ce matin faisait l'écho d'une attribution de 700 logements sociaux dans les beaux quartiers grâce à une politique d'acquisition d'immeubles. Effectivement, c'est la preuve que le taux de rotation dans ces immeubles que nous avions prévu se réalise. Je ne connais pas un maire d'arrondissement de droite qui a voté favorablement la réalisation de logements sociaux par des acquisitions dans ces arrondissements, et pourtant, vous maire d'arrondissement, vous les attribuez aujourd'hui et je pense que vous en êtes satisfaits.
M. AUTEXIER a effectivement évoqué une notion importante, c'est la notion de mixité sociale. Notre politique va dans le sens du développement de la mixité sociale à Paris, pour maintenir le Paris que l'on aime. C'est-à-dire de la capacité d'accueil qui caractérise la Ville de Paris historique et sa capacité à mélanger les populations. Nous avons l'ambition de faire des logements sociaux dans le Centre et dans l'Ouest où, jusqu'à présent, il était répondu : Madame, Monsieur, vous y avez droit mais allez voir à l'Est, notamment en banlieue. Et même pour prolonger le cynisme jusqu'au bout, le Maire de Paris offrait des attributions de logements à l'Est aux maires du Centre et de l'Ouest parisien parce qu'ils ne voulaient pas réaliser sur place les logements pour accueillir leurs demandeurs. Nous avons la prétention et l'ambition de dire aux personnes qui y vivent : vous y vivez aujourd'hui, vous y vivrez demain, mais dans un logement décent que nous allons créer pour vous et cela me semble fondamental.
M. Michel BULTÉ. - C'est du baratin !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - A M. AUTEXIER je reprendrai sa formule, oui nous avons la volonté de développer une politique de mixité. Y compris dans l'Ouest et dans le Centre de Paris.
En ce qui concerne M. GATIGNON, vous avez parlé de concertation et de transparence. Effectivement, ce programme de P.L.H. a été élaboré dans la transparence la plus absolue et bien au-delà de ce qu'imposait la loi puisque nous avons voulu faire participer l'ensemble des associations, des habitants et des structures de quartier à l'élaboration de ce plan qui est fondamental pour dessiner le Paris de demain. Vous avez rappelé, à juste propos, la convention que nous avons signée avec l'Etat qui est fondamentale aujourd'hui pour permettre la réalisation de logements sociaux. Je rappellerai d'ailleurs à l'opposition municipale que l'Etat a mis sa signature au bas d'un document et que j'attends de l'Etat qu'il respecte sa signature pour le financement 2003.
En ce qui concerne M. AZIÈRE, je ne pense pas que la politique de la Ville de Paris soit responsable de la hausse des prix. Hélas, les lois du marché font leur oeuvre. Au contraire, toute la politique que nous menons par rapport aux lois du marché est une politique volontariste pour maintenir la diversité sociale et pour acquérir à des prix corrects des immeubles de qualité grâce à l'exercice de notre droit de préemption. Avec des effets bénéfiques sur la valeur du foncier et non sa hausse.
En ce qui concerne les moyens de contrôle, il vous a peut-être échappé que la conclusion du P.L.H. prévoyait l'élaboration d'un Observatoire de l'habitat. Ne fondez pas des fichiers vous-mêmes, l'Observatoire de l'habitat sera là pour ça, pour rendre compte aux Parisiens, très régulièrement, de l'évolution de la demande et des pressions qui s'exercent. Mais également sur l'action de la Municipalité.
Vous évoquiez l'absence de fluidité dans le parc social, sachez que c'est un réel problème, effectivement, dans la mesure où le delta par rapport au secteur privé est extrêmement important au niveau des loyers.
C'est aussi le résultat de la cession d'une part du parc des institutionnels car on n'enlève pas du parc locatif parisien 30.000 immeubles en cinq ans, 30.000 appartements en cinq ans ainsi que 30.000 autres à venir sans qu'il y ait des conséquences extrêmement importantes sur le marché locatif. Cela a entraîné 12 % de hausse l'an dernier, ce que nous ne pouvons que regretter.
Il nous revient donc la responsabilité de développer un parc de logement pour y loger ceux qui font vivre la ville au quotidien et dont nous avons tant besoin. Voilà également pourquoi nous développons du logement social.
En ce qui concerne M. DUTREY, ses propos expriment de grandes interrogations et illustrent le dilemme entre le refus de densification de la ville et la place que nous voulons faire à chaque Parisien demandeur de logement.
Nous avons la volonté d'équilibrer les choses, de vivre la ville différemment et d'avoir la capacité de répondre à une demande de logement pour l'ensemble des catégories sociales, à l'Ouest, au Centre ou à l'Est de Paris.
A partir de là, la Municipalité mène une politique extrêmement volontariste de dissémination sur l'ensemble du territoire parisien et je pense que c'est une politique appréciée des demandeurs de logement de ces arrondissements de l'Ouest et du Centre.
M. DAGUENET soutient la politique que nous menons tout en rappelant que par rapport aux cent mille demandeurs notre position de création de 3.500 logements sociaux par an lui semblait insuffisante. Je peux partager ce constat, mais je ne peux aussi qu'être réaliste par rapport à la mobilisation nécessaire des disponibilités foncières pour avoir un objectif plus ambitieux.
Si nous réalisons 3.500 logements par an nous respecterons nos objectifs et nous pourrons être fiers de notre action lorsqu'il faudra solliciter le suffrage des Parisiens lors des prochaines élections municipales.
Sandrine MAZETIER a évoqué le logement étudiant.
Les étudiants étaient auparavant exclus. 3.000 logements étudiants sur le territoire parisien me semblent importants pour répondre à la demande.
M. BLET, quant à lui, a évoqué des insuffisances. Je crois qu'il faut être convaincu que la Municipalité a la volonté d'éradiquer l'insalubrité. Tout le travail qui est mené par les opérateurs divers, sur l'ensemble du secteur de l'habitat parisien a pour ambition d'éradiquer l'insalubrité. Notre priorité absolue, c'est le relogement des familles et nous avons déjà relogé 1.100 familles que l'on a donc sorties de ces immeubles insalubres en commençant par les familles touchées par le saturnisme.
Je crois qu'il est vain de vouloir en permanence minimiser l'action que nous menons. Nous nous saisissons de la totalité de la problématique et j'ai proposé, en reprenant en cela une partie de vos amendements, des axes forts et je pense notamment aux hôtels meublés. C'est une grande avancée pour la Ville car c'est un problème que nous devons saisir à bras-le-corps.
Voilà ce que je pouvais dire.
Je crois que Mme NENNER a évoqué, en présentant son amendement, la nécessité pour la Ville de Paris d'acquérir des logements dans le secteur diffus. Je me permets d'attirer l'attention de Mme NENNER sur une des contradictions.
Tout d'abord, l'acquisition de logements en secteur diffus ne pourrait passer par la Ville que par l'exercice d'un droit de préemption renforcé sur la totalité du territoire parisien. Il y a d'autres amendements qui veulent minimiser l'exercice du droit de préemption. Il me semble qu'il y a là une contradiction. Je rappellerai que l'acquisition peut se faire uniquement sur la base de l'estimation des Domaines et que cela peut parfois pénaliser un certain nombre de petits propriétaires. Il est bien plus cher d'acheter logement par logement que de négocier un immeuble entier.
En conclusion, notre ambition est bien sûr de modeler la Ville, modeler le Paris de demain, toujours aussi agréable par sa diversité sociologique, et maintenir à Paris sa qualité de ville d'accueil dont nous pourrons toujours être fiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Je remercie Mme MAZETIER d'avoir évoqué le programme ambitieux en matière de logement social étudiant dans le cadre de ce plan d'ensemble.
Je voudrais répondre en partie, à ma façon, à M. BULTÉ qui a parlé de logements fictifs.
Je voulais dire, en cette fin d'année 2003, qu'en ce qui concerne le logement étudiant, et pour le reste c'est la même chose, il y a mille logements mis et remis sur le marché grâce à notre aide financière pour les étudiants. Je dis bien mille pour 2003, ce sont des rénovations, ce sont des constructions. Vous aviez, à l'arraché, signé une convention U3M prévoyant deux mille logements sociaux pour étudiants en 5 ans ; nous l'avons augmentée de mille. Nous sommes à trois mille dans les projets et je peux vous dire que ce que nous avons en carton nous montre qu'ils ne seront pas fictifs et qu'ils sortiront de terre. Vous verrez qu'en 2004 et en 2005 les inaugurations se succéderont.
Je veux conclure en disant que lorsque l'on donne des leçons, c'est que l'on a fait quelque chose. S'agissant du logement étudiant, vous n'avez jamais rien construit pendant des décennies. Il y avait deux mille chambres sociales pour tout Paris, construites depuis tous les temps et nous allons en faire trois mille, cela représente 150 % d'augmentation en cinq ans seulement.
Je veux conclure en disant que vous pourriez au moins dire que vous n'êtes plus aux commandes ici, mais, ce que vous soutenez au Gouvernement, eux ont pris conscience et agissent. Cet été, le Gouvernement a envisagé, par circulaire, de réduire nettement l'aide sociale pour le logement étudiant et cela a été suspendu !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Si vous me dites que c'est faux, je vous donnerai la circulaire !
Il a fallu des pétitions et des menaces de manifestation pour que MM. FERRY et BORLOO retirent cette circulaire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Je veux dire aussi, et cela n'a pas été retiré, que cet été le ticket RU a augmenté ainsi que les droits d'inscription dans les universités et que pour les étudiants défavorisés, on pouvait faire mieux ! Nous, nous construisons du logement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Alain RIOU. - Je demande au nom du groupe des "Verts" une interruption de séance d'une demi-heure.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous accorde vingt minutes.
La séance est suspendue.