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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un pavillon situé 33 bis, rue Montgallet (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1874]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant un pavillon situé 33 bis, rue Montgallet (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de démolir visant un pavillon situé 33 bis, rue Montgallet (12e).