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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement (4e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 2242]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1995, par laquelle l'Office municipal des sports du 4e arrondissement (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.