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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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100 - QOC 2003-774 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la manifestation de signes religieux à l'intérieur des établissements scolaires publics parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


Libellé de la question :
"La laïcité est un principe à valeur constitutionnelle de notre République.
Sa réintroduction actuelle dans le champ de la réflexion collective, la création d'une mission parlementaire sur les signes religieux à l'école, la Commission de réflexion sur la laïcité présidée par M. Bernard STASI, la préparation de la commémoration de la loi de 1905 confiée par le Premier Ministre à l'Académie des sciences morales et politiques prouvent le besoin d'analyser la réalité de l'attachement à ce principe et son application dans la sphère publique.
Aussi, Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française aimeraient savoir si un dénombrement des élèves portant à l'intérieur des établissements scolaires publics parisiens des signes religieux, autres que des bijoux, a été porté à la connaissance de M. le Maire de Paris.
Dans l'affirmative, ils souhaiteraient que ces données leur soient communiquées."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La Ville de Paris n'a pas connaissance d'un éventuel dénombrement des élèves portant des signes religieux qui aurait été effectué ou serait envisagé dans les établissements scolaires parisiens. Elle n'en a naturellement pas pris l'initiative et n'imagine pas d'y procéder. Un tel recensement des signes religieux portés par les élèves serait en effet tout à fait inopportun et pourrait même évoquer des heures sombres de notre histoire.
Pour autant, la Ville, qui est très attachée au respect des principes de laïcité et de neutralité dans l'école publique, ne peut qu'être défavorable au port de signes religieux dans les établissements scolaires. Toute manifestation ostentatoire d'appartenance ou de prosélytisme religieux doit en effet en être proscrite.
Le respect du principe de laïcité à l'intérieur des établissements scolaires publics est de la compétence du Ministère de l'Education nationale, des autorités académiques et des chefs d'établissements. Ces derniers, en particulier, y veillent et prennent, le cas échéant, les mesures qui s'imposent.
La Ville de Paris est elle-même vigilante au respect de ce principe dans son domaine de compétence. C'est ainsi que des consignes rappelant que cette neutralité s'impose également aux agents municipaux affectés dans les écoles parisiennes ont été diffusées à l'ensemble des circonscriptions territoriales des affaires scolaires."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Il n'entre pas dans les attributions de la Préfecture de police de recueillir ces informations. Je transmets cette demande à l'Académie de Paris."