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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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95 - QOC 2003-769 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les délais d'enlèvement des véhicules en stationnement dangereux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


Libellé de la question :
"Le 29 septembre 2003, un véhicule stationné à l'entrée d'une rue du 15e arrondissement a nécessité une demande d'enlèvement. Ce véhicule empêchait l'accès de cette rue aux autres véhicules et par conséquent aux engins de secours.
Les policiers présents sont intervenus, malgré cela, plus de 45 minutes après la demande, la grue n'était toujours pas là et la rue était toujours bloquée !
Dans la même semaine, la presse s'est fait l'écho d'un véhicule immobilisé en sens inverse, porte Maillot, et qui malgré une demande d'enlèvement du 19 septembre était toujours au même endroit, causant une gêne à la circulation voire même un danger la nuit. Cette demande aussi émanait des forces de police.
En revanche, ce samedi 27 septembre, rue Amelot dans le 11e arrondissement, il aura fallu moins longtemps aux grues d'enlèvements pour pratiquer les mises en fourrière prescrites des véhicules stationnés côté droit de la rue, le côté interdit certes, mais ne causant ni danger, ni gêne pour autrui.
De même, sur la zone de taxi à proximité de l'Hôpital européen Georges-Pompidou où des équipes passent jusqu'à trois fois par jour : la pré-fourrière Balard se trouve juste derrière l'hôpital !
Comment un véhicule en stationnement dangereux et dont la mise en fourrière est demandée par des policiers est traité aussi tardivement alors que certaines rue de Paris voient des équipes entières "ratisser" plusieurs fois par semaine les véhicules en stationnement interdits mais non dangereux !!!
Un stationnement dangereux ne mérite-t-il pas une réaction plus raide ?
Ces exemples montrent bien un dysfonctionnement dans la pratique des enlèvements.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Préfet de police ce qui est envisagé pour remédier à ces dysfonctionnements."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Au cours du mois de septembre 2003, il a été procédé à l'enlèvement de 712 véhicules dans le 11e arrondissement et de 995 sur le 15e arrondissement.
Le 29 septembre 2003, 35 véhicules en stationnement gênant ont été dirigés vers la pré-fourrière Balard dans le 15e arrondissement.
S'agissant du véhicule stationné à l'entrée d'une rue du 15e arrondissement, il ne m'est pas possible de vous apporter des éléments en raison de l'imprécision du lieu du stationnement de ce véhicule.
Je souligne toutefois qu'il existe différentes procédures d'enlèvement des véhicules :
- soit le véhicule est en stationnement gênant. Dans ce cas, un enlèvement sans délai est demandé. Je souligne que le temps de rotation d'une grue est d'environ 30 minutes selon le secteur où est situé le véhicule :
- soit le véhicule est immobilisé pour, à titre d'exemple, défaut de carte grise. Le propriétaire dispose alors de 3 jours pour régulariser sa situation. Au-delà, le véhicule est transféré en fourrière."