Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

60 - QOC 2003-734 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet d'une réduction du délai de réponse aux questions orales posées par les Conseillers de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


Libellé de la question :
"Malgré le nombre sans doute très important des questions orales posées à cette Assemblée, certaines d'entre elles nécessitent des réponses rapides.
Or le délai actuel de réponse, quand réponse il y a, puisque plusieurs questions restent, à ce jour, sans réponse, est extrêmement long.
C'est le cas de la question que Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. ont posé à M. le Maire de Paris sur le projet de piétonisation du quartier de la rue des Rosiers qui, au moment où ils remettent cette question, attend toujours une réponse et laisse ainsi les riverains et commerçants dans l'incertitude totale quant au devenir de leur quartier.
Un délai de quinze jours avant la date du Conseil de Paris est réclamé pour le dépôt desdites questions, il paraît donc souhaitable de définir également un délai pour obtenir une réponse.
Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. demandent donc à M. le Maire de Paris dans quelles mesures il envisage de réduire le délai apporté aux réponses aux questions orales des Conseillers de Paris et de s'engager à y apporter réponse."
Réponse non parvenue.