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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1757]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment son article 42 ;
Vu les délibérations R. 35, en date du 18 septembre 1995 et R. 127, en date du 23 octobre 1995, autorisant Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Philippe GOUJON, Pierre DANGLES, Pascal VIVIEN, Yves OGÉ, Claude FLEUTIAUX et Alain DESTREM (Délégué), à exercer des fonctions au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A. XV) en date du 24 octobre 1995, désignant M. Philippe GOUJON, en qualité de Président ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instance dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par M. Philippe GOUJON, en qualité de Président, par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Pierre DANGLES, Pascal VIVIEN, Yves OGÉ et Claude FLEUTIAUX, en qualité d'Administrateurs et par M. Alain DESTREM, en qualité de Délégué de la Ville de Paris aux Assemblées générales, au sein de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), est fixé à :
-100.000 F net pour le Président ;
- 5.150 F pour les Administrateurs et pour le Délégué de la Ville de Paris aux Assemblées générales, au titre des jetons de présence.