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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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67 - QOC 2003-741 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de l'arrêt du service "Porte à porte" assuré par les Centres d'action sociale d'arrondissement et géré par la société "G.T.S.", le 18 juin dernier

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la question n° 741 de M. BENESSIANO et Mme HOFFMAN-RISPAL répondra.
M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, jusqu'en 2001, certaines mairies d'arrondissement utilisaient un service porte à porte qui permettait de transporter des personnes âgées pour des courtes distances pour faire leurs actes de vie quotidienne dans les arrondissements. Il nous avait été demandé fin 2001 de mettre fin à ces pratiques individuelles dans les arrondissements parce qu'il y aurait une mise en place dans les mois qui suivraient d'un système homogène pour l'ensemble de la Capitale. Ce fut fait, je le reconnais, le 1er juillet 2002 avec une société, la société "GTS", qui d'ailleurs donnait entière satisfaction et dans les différents arrondissements. Seulement le 18 juin dernier, brutalement, cette société a cessé son service. Nous nous en sommes émus puisqu'il est évident que les personnes âgées se sont trouvées brutalement abandonnées par le système. On s'est retourné vers les services qui nous ont dit : ne vous en faites pas, c'est juste un arrêt passager mais cela va redémarrer. Quatre mois viennent de s'écouler. Les personnes âgées sont de plus en plus demanderesses. Malheureusement, nous constatons que le système n'a pas été remis en place et nous aurions souhaité éventuellement reprendre des solutions individuelles s'il le faut au niveau des arrondissements.
La réponse est de nous dire qu'il n'y a pas d'argent pour payer ce type de service. Si vraiment c'était le cas, je pense qu'éventuellement il faudrait se pencher sur le budget 2004 et peut-être déplacer certaines lignes budgétaires pour permettre de redonner à ces personnes âgées qui ont déjà été bien éprouvées l'été dernier, sans revenir sur le détail de cet été difficile, un service minimum qu'elles attendent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Monsieur BENESSIANO, je partage votre point de vue, d'autant que c'est justement afin de répondre aux besoins de déplacement des personnes âgées en perte d'autonomie qu'une prestation expérimentale avait été mise en ?uvre par le Centre d'action sociale en 2002. L'objectif était de mesurer la faisabilité d'un transport point à point avec un accompagnement spécialisé. A la suite d'un appel d'offres, la loi l'oblige, un groupement de sociétés solidaires s'était vu confier tout à la fois la réservation des véhicules à partir d'une centrale d'écoute et le transport individuel accompagné de la porte du domicile à celle du rendez-vous et le retour. Ce dispositif était novateur et n'avait jamais été expérimenté à Paris. Il reposait sur une organisation très rigoureuse, dans un contexte de circulation automobile dense. Il fut constaté que cette prestation répondait à un besoin réel, 600 à 700 personnes ont été concernées. Elle était utilisée par des personnes qui se rendaient à des consultations médicales ou paramédicales, chez le coiffeur ou chez des amis ou qui effectuaient des démarches. Elles pouvaient ainsi s'affranchir de la vie familiale ou de celle des voisins.
Cependant, ces déplacements restaient tellement de proximité qu'ils amenaient le transporteur à conduire des véhicules à vide pour plus des trois quarts de son temps rien que pour rallier les points de rendez-vous. Le prestataire nous a indiqué que l'équilibre économique de la prestation ne pouvait être assuré. Les bénéficiaires de ce transport ont été avertis que la société se désengageait à compter du 18 juin de cette offre de service. Ils ont été incités par courrier personnel à utiliser avant cette date le reliquat de crédit d'heures auquel ils avaient droit pour ne pas en perdre le bénéfice.
Depuis, le Maire de Paris a souhaité que soit étudié un dispositif plus global pour faciliter le déplacement des personnes âgées en privilégiant le libre choix des modalités, (transport en commun, taxi, transport accompagné). Nous y travaillons avec M. Denis BAUPIN depuis plusieurs semaines. C'est très compliqué à mettre en place, très franchement, donc je ne vous promets pas une rapidité, si nous voulons quelque chose de correct, et qui assure vraiment la faisabilité d'un tel projet. On y travaille. Dès que nous pourrons vous donner un système expérimental et qui corresponde à la demande, je vous en ferai part devant le Conseil de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BENESSIANO ?
M. Hervé BENESSIANO. - Brièvement, deux remarques : la première, je note que c'est un projet pour une autre génération de personnes âgées. C'est ce que je viens de comprendre en premier lieu. La deuxième, je dis simplement : il existait au niveau des C.A.S., et moi je l'ai vécu, des véhicules que l'on mettait à disposition pour ces trajets courts et on arrivait à l'assumer financièrement. Pourquoi ne pas redonner l'autorisation aux mairies d'arrondissement de réutiliser ces systèmes. Dans mon propre arrondissement, on a un véhicule qui ne tourne pas... Il suffit que vous disiez oui et il redémarrera la semaine prochaine. Il rend ce service de proximité. Si vous n'aviez pas compris que pour une personne âgée faire 500 mètres, bien entendu c'est très court pour un transporteur, mais pour une personne à mobilité réduite, 500 mètres c'est le bout du monde. S'il vous faut des mois et des années pour y arriver, retournez au système ante, cela fonctionnait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir.