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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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83 - QOC 2003-757 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris concernant les délais et les modalités de subventionnement des associations

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. LECOQ pour une question à laquelle répondra M. SAUTTER.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite d'abord donner lecture de la question avant que M. SAUTTER ne puisse me répondre, si j'ai bien compris, en lieu et place de Mme de LA GONTRIE.
Je souhaitais attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur les délais et retards considérables enregistrés après une année de mise en ?uvre des nouvelles modalités de subventionnement des associations dans le traitement de leur demande. La création d'une double tutelle qui consiste en la présence d'un bureau des associations sous l'autorité de l'adjointe au Maire compétente et l'instruction par la direction gestionnaire a entraîné un retard considérable dans le traitement des demandes de subvention des associations. Cela se traduit un an après par la mise en difficulté de nombreuses d'entre elles, certaines ont dû cesser leur activité et licencier du personnel, d'autres en proie à des difficultés financières essaient de négocier des crédits de trésorerie auprès d'organismes bancaires. Cette situation d'ailleurs touche tous les types d'association, des plus petites aux plus grandes, même celles d'ailleurs qui apparaissent comme des démembrements de la Ville de Paris y sont soumises.
Quel bilan tirez-vous, Monsieur le Maire, de cette nouvelle procédure et comptez-vous y remédiez, remédier notamment aux dysfonctionnements qui se sont manifestés par cette réforme ?
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur LECOQ, je vais effectivement répondre au nom de Mme de LA GONTRIE, mais je suis pleinement solidaire de ses réponses comme tout l'Exécutif. Vous insistez sur les délais de traitement des demandes de subvention présentées par les associations et il y a effectivement un problème. Mais dans un premier temps, il a été nécessaire de traiter les demandes des associations selon une procédure qui soit à la fois équitable, transparente et respectant la légalité, parce qu'il faut le dire, en mars 2001, ce n'était pas toujours le cas, dans la mesure où par exemple la Ville de Paris subventionnait des associations qui n'étaient même pas déclarées à la Préfecture de police. Il y a donc eu un travail de remise en ordre qui a été fait, avec des moyens qui n'ont pas été considérablement accrus et cela explique que des délais, qui sont trop longs, aient été ainsi enregistrés.
J'en profite pour vous dire qu'il y a eu près de 4.500 demandes enregistrées en 2003, c'est-à-dire à peu près le même nombre qu'en 2002, et que la moitié des demandes de subvention ont reçu un accueil favorable, parmi lesquelles près de la moitié étaient des premières demandes de subvention.
Que peut-on faire pour améliorer la situation ? Premièrement, Mme de LA GONTRIE a mis en place une procédure simplifiée pour toutes les subventions inférieures à 5.000 euros et cela représente un peu plus de la moitié des demandes. C'est un premier point.
Deuxièmement, dans un domaine expérimental mais qu'on pourra étendre à d'autres, celui des subventions aux anciens combattants, on a, si je puis employer cette expression familière, "mis le paquet" pour que toutes les subventions de 2002 et aussi celles de 2003 puissent être versées d'ici le mois de novembre.
Troisièmement, l'Espace associatif parisien est à la disposition des associations pour les aider à mettre en forme leurs documents, y compris leurs documents comptables qui sont indispensables et le fait que des maisons des associations soient peu à peu installées dans tous les arrondissements va aller dans le même sens.
Voilà ce que je voulais vous dire comme réponse. Mme de LA GONTRIE et toute l'équipe municipale sont maintenant très attachés à réduire des délais qui sont trop longs mais sans sacrifier les principes d'équité, de transparence et de légalité qui nous inspirent.
Vous avez fait allusion dans votre question, au moins dans son texte écrit, aux emplois jeunes. Malheureusement, la Ville de Paris n'y est pour rien. C'est la baisse du soutien de l'Etat aux emplois-jeunes, la suppression de ce dispositif qui était très utile et pour les associations et pour les jeunes, qui a été à l'origine de bien des problèmes que je regrette comme vous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci de votre réponse.
Deux remarques : je n'ai absolument, vous avez dû confondre, il y a dû y avoir un parallélisme des questions, une erreur s'est glissée dans le parapheur qu'on vous a tendu, mais je n'ai absolument pas évoqué le problème des emplois-jeunes. Deuxièmement, je vous propose que vous fassiez...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Pas moi !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ... que Mme de LA GONTRIE fasse un bilan... J'ai bien compris...
(Rires).
... à l'issue de l'année du traitement des demandes de subvention car, si j'ai bien compris le sens de votre réponse, vous expliquez qu'en 2001 vous avez changé la donne, c'est vrai et vous l'avez expliqué, mais en réalité ce que je dénonce, ce n'est pas le changement intervenu en 2001 mais le changement intervenu en 2003 avec une complexification du processus de traitement qui double les retards qui en découlent.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, que l'Exécutif fasse un bilan de cette nouvelle procédure en 2003 et que nous en reparlions par exemple dans le cadre du budget.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a beaucoup d'associations qui, encore aujourd'hui, n'ont absolument pas touché les subventions qu'on leur avait promises sur les illuminations de l'année dernière. Ce sont des délais extrêmement longs.