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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1994-1995 des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris en formation dans cette école. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1676]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la délibération D. 136-1°, en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.) une convention ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1994-1995 des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris en formation dans cette école ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 14 mars 1983 signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1994-1995 des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris en formation dans cette école.
Art. 2.- La charge financière de la Ville de Paris, pour la formation de ses élèves-ingénieurs, est fixée à 2.677.641,00 F, soit 856.070,00 F pour les frais de fonctionnement général (prix n° 1) et 1.715.258,00 F pour les frais d'enseignement (prix n° 2) pour l'année scolaire 1994-1995.
Cette dépense sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.