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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Modification de la tarification des cimetières. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1698]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder, à compter du 1er janvier 1996, à la modification des tarifs des taxes funéraires, redevances diverses et concessions de terrains et de cases de columbarium dans les cimetières parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs des taxes funéraires, redevances diverses et concessions de terrains et de cases de columbarium dans les cimetières parisiens sont fixés, à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 951, sous-chapitre 951-80, articles 700-70, 700-90, 706-10, 706-20, 706-30, 706-40, 706-50, 715-60, 716-10, 716-20, 716-30, 716-40, 733-20, 733-60, 733-93, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)

Taxes, redevances et concessionsfixées par délibération du Conseil de Paris Enregistrementet timbre
Codes Désignations VilledeParisF Bureaud'Aide socialede ParisF TotalF Enregistrementtaux envigueurF Timbretaux envigueurF MontanttotalF Cimetières
I - CONCESSIONS DE TERRAINS
Perpétuelles
100 1 m2 21.532 5.383 26.915 5.001,22 68 31.984,22 Passy et bordures d'avenues au cimetière du Montparnasse
101 2 m2 43.064 10.766 53.830 10.004,31 68 63.902,31
102 Le 3e m2 et au-dessus 42.936 10.734 53.670 9.974,57 68 63.712,57

110 1 m2 14.544 3.636 18.180 3.378,75 68 21.626,75 Auteuil, Vaugirard, Grenelle, Saint-Vincent, La Villette, Belleville, Charonne, Bercy et bordures d'avenues aux cimetières du Père-Lachaise, de Montmartre et des Batignolles
111 2 m2 29.088 7.272 36.360 6.757,51 68 43.185,51
112 Le 3e m2 et au-dessus 22.988 5.747 28.735 5.339,47 68 34.142,47

120 1 m2 12.304 3.076 15.380 2.858,37 68 18.306,37
121 2 m2 24.608 6.152 30.760 5.716,75 68 36.544,75 Montparnasse
122 Le 3e m2 et au-dessus 24.536 6.134 30.670 5.700,02 68 36.438,02

130 1 m2 8.928 2.232 11.160 2.074,09 68 13.302,09 Père-Lachaise, Montmartre et Batignolles
131 2 m2 17.856 4.464 22.320 4.148,17 68 26.536,17
132 Le 3e m2 et au-dessus 17.928 4.482 22.410 4.164,90 68 26.642,90

140 1 m2 6.568 1.642 8.210 1.525,83 68 9.803,83 Bagneux, Sant-Ouen, La Chapelle et Ivry
141 2 m2 13.136 3.284 16.420 3.051,66 68 19.539,66
142 Le 3e m2 et au-dessus 13.060 3.265 16.325 3.033,07 68 19.426,07

150 1 m2 6.292 1.573 7.865 1.460,78 68 9.393,78
151 2 m2 12.584 3.146 15.730 2.923,42 68 8.721,42 Pantin
152 Le 3e m2 et au-dessus 12.512 3.128 15.640 2.906,69 68 8.614,69

160 1 m2 3.648 912 4.560 847,48 68 5.475,48
161 2 m2 7.296 1.824 9.120 1.694,95 68 10.882,95 Thiais
162 Le 3e m2 et au-dessus 7.896 1.974 9.870 1.834,34 68 11.772,34
Cinquantenaires
1°) Pour inhumation de cercueils, reliquaires et urnes :
170 2 m2 8.928 2.232 11.160 11.160,00 Bagneux, Saint-Ouen, La Chapelle et Ivry
171 2 m2 8.216 2.054 10.270 10.270,00 Pantin
172 2 m2 4.312 1.078 5.390 5.390,00 Thiais
2°) Pour inhumation d'urnes exclusivement (superficie unique : 1 m2) :
Division cinéraire paysagère
173 Aménagée 3.375 1.125 4.500 4.500,00 Thiais
174 Non aménagée 2.960 740 3.700 3.700,00 Thiais
Trentenaires
1°) Pour inhumation de cercueils, reliquaires et urnes :
180 2 m2 6.400 1.600 8.000 8.000,00 Bagneux, Ivry, Saint-Ouen et La Chapelle
181 2 m2 3.828 957 4.785 4.785,00 Pantin
182 2 m2 2.940 735 3.675 3.675,00 Thiais
2°) Pour inhumation d'urnes exclusivement (superficie unique : 1 m2) :
Division cinéraire paysagère
183 Aménagée 2.250 750 3.000 3.000,00 Thiais
184 Non aménagée 1.920 480 2.400 2.400,00 Thiais
Décennales
1°) Pour inhumation de cercueils, ou reliquaires :
190 2 m2 1.150 1.150,00 Pantin
191 2 m2 875 875,00 Thiais
192 2 m2 204 204,00 Vaugirard (militaires)
2°) Pour inhumation d'urnes exclusivement (superficie unique : 1 m2) :
Division cinéraire paysagère
193 Aménagée 1.000 1.000,00 Thiais
194 Non aménagée 875 875,00 Thiais
II - CONCESSIONS DE CASES AU COLUMBARIUM
200 Cinquantenaires 7.488 1.872 9.360 9.360,00 Père-Lachaise
210 Trentenaires 4.800 1.200 6.000 6.000,00 Père-Lachaise
220 Décennales 2.000 2.000,00 Père-Lachaise
III - TAXES ET REDEVANCES POUR OPERATIONS MORTUAIRES GENERALES
1°) Redevance pour le chargement, le déchargement et le transport des cercueils dans les cimetières :
310 Monopole 350 350,00 Tous cimetières
311 Hors monopole Paris 500 103,00 603,00 Tous cimetières
312 Indigents (Gratuite) Thiais
313 Militaires parisiens (Gratuite) Tous cimetières
320 2°) Taxe de construction de caveau (par case) : 99 99,00 Tous cimetières
330 3°) Redevance pour le dépôt de corps dans les caveaux et édifices affectés aux cultes et appartenant à la Ville de Paris et en caveau dépositoire (par mois) : 400 400,00 Edifices culturels et tous cimetières
340 4°) Redevance pour remise en état suite à opération en division engazonnée (par opération) : 100 100,00 Pantin et Thiais
350 5°) Majoration pour arrivée de convois au-delà des heures d'ouverture : 750 750,00 Tous cimetières
6°) (*) Redevance pour location de "cavurne" destinée à l'inhumation d'urnes en concession de terrain :
360 Cinquantenaires 4.100 4.100,00 Thiais
361 Trentenaires 4.100 4.100,00 Thiais
362 Décennales 1.370 1.370,00 Thais
IV - INHUMATIONS
1°) Creusement pour concession, le m3 :
400 Monopole Paris 110 110,00 Tous cimetières
401 Hors monopole Paris 280 57,68 337,68 Tous cimetières
410 Première inhumation (Gratuite) Tous cimetières, tous types de concessions
2°) Redevance par inhumation au-delà de la première :
420 Concessions perpétuelles 540 135 125,45 800,45 Passy, Père-Lachaise, Montmartre, Montparnasse, Batignolles, Bercy, Charonne, Belleville, Auteuil, Grenelle, Vaugirard, Saint-Vincent, Le Calvaire, La Villette, Saint-Ouen, Pantin, La Chapelle, Ivry, Bagneux et Thiais.
430 Concessions centenaires 400 100 500,00 Dans les cimetières où existent encore des concessions centenaires en cours de validité.
440 Concessions cinquantenaires 260 65 325,00 Thiais, Saint-Ouen, La Chapelle, Pantin, Ivry, Bagneux et pour les concessions en cours de validité à La Villette, Montmartre et Batignolles.
450 Concessions trentenaires 260 65 325,00 Thiais, Saint-Ouen, La Chapelle, Pantin, Ivry et Bagneux.
460 Concessions décennales 120 120,00 Pantin et Thiais
470 Redevance pour l'inhumation de pièces anatomiques (par cercueil) 240 240,00 Thiais
V - EXHUMATIONS
1°) Creusement pour ouverture de fosse, le m3 :
500 Monopole Paris 110 110,00 Tous cimetières
2°) Redevance pour exhumation (par cercueil) :
510 Monopole Paris 340 340,00 Tous cimetières
512 Exhumation imposée par la puissance publique (Gratuite) Tous cimetières
514 Exhumation de corps de militaires ou victimes civiles de guerre, lors d'un regroupement (Gratuite) Tous cimetières
3°) Redevance pour réunion de corps, de cendres ou de restes dans un même cercueil :
520 Monopole Paris 218 218,00 Tous cimetières

(*)-Perçue simultanément avec l'achat de la concession