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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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16 - Voeu déposé par MM. Jean-François BLET, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la mise en œuvre d'un comité de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose à présent de passer à l'examen du v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts".
Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération. Il concerne la mise en ?uvre d'un comité de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas.
Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame le Maire.
L'objectif défini dans le Programme local du grand projet de renouvellement urbain de la banlieue parisienne est d'améliorer la structure nouvelle de proximité, renforçant ainsi la volonté de traiter les attentes des habitants, au plus près.
Le secteur de la Porte des Lilas a été intégré à ce grand projet de renouvellement urbain de la couronne parisienne.
Selon le programme d'actions du Programme local de l'habitat (P.L.H.), le schéma doit être décliné en projets et en contrats territoriaux, établis à partir de diagnostics sociaux, urbains et économiques, en lien, bien évidemment, avec tous les partenaires concernés, notamment les bailleurs sociaux.
L'ensemble de ces démarches sera conduit dans le cadre d'une concertation forte avec les habitants. Il s'agit de modifier en profondeur le cadre de vie et l'image des quartiers et d'atténuer la césure entre la couronne parisienne et les communes limitrophes.
L'avenant au contrat de Ville/Région 2000-2006 relatif au renouvellement urbain stipule quant à lui que les habitants de chaque secteur doivent être mis en situation de participer à l'élaboration du projet qui les concerne et d'être acteurs de cette mise en ?uvre.
Tout le dispositif vise à répondre à cet objectif démocratique fondamental.
Les instruments mis en place par la Municipalité en faveur de la démocratie locale seront largement utilisés (conseils de quartier, associations, commissions locales de concertation, visites de quartier, ateliers urbains).
Or, ce dispositif n'a pas été mis en place dans le secteur de la Porte des Lilas puisqu'aucune commission locale de concertation et aucun atelier urbain n'a vu le jour.
La concertation qui a été limitée jusqu'à présent à trois réunions d'information devrait être approfondie avec les riverains et les associations.
La mise en ?uvre d'une Z.A.C. sur le secteur de la Porte des Lilas constitue un motif supplémentaire pour mettre en place ce type de structures de concertation.
Le projet d'aménagement de la Porte des Lilas, qui associe couverture du périphérique et développement de la Z.A.C. de la Porte des Lilas, constitue un projet d'aménagement essentiel pour le 19e et le 20e arrondissement, mais aussi pour les communes limitrophes du Pré-Saint-Gervais, des Lilas et de Bagnolet. Le 22 octobre 2001, le Conseil de Paris a émis le v?u suivant : un atelier local d'urbanisme doit être ouvert aux associations dans chaque arrondissement. Les habitants trouveront dans ce lieu une documentation exhaustive sur l'histoire de l'arrondissement, sur la réglementation et sur les projets en cours (permis de démolir, permis de construire, etc.). Ils pourront y rencontrer également le service technique compétent "Hercule", et les services de l'Etat. Il leur sera proposé de s'associer à ces ateliers. Les propositions, les avis des services seront communiqués et discutés au sein de ces ateliers locaux d'urbanisme tout au long du passage des opérations. Des expertises, des projets spécifiques portés par des associations pourront être pris en charge financièrement dans le cadre de ces ateliers locaux d'urbanisme. Le contrat de mandature passé devant les Parisiens a justement pour objectif d'instaurer un urbanisme démocratique fondé sur de nouvelles pratiques : transparence dans les décisions, information - y compris sur les permis de construire et les permis de démolir -, concertation, interventions citoyennes et associatives en amont des projets d'urbanisme et d'architecture par la création d'ateliers municipaux publics d'urbanisme d'arrondissement ou de groupes d'arrondissement afin d'associer les habitants. C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" vous propose le v?u que soit mis en place un comité de concertation dans le secteur de la Porte des Lilas, sur le modèle du comité mis en place pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Ce comité devrait associer les acteurs impliqués ou concernés par l'aménagement de la Z.A.C. de la Porte des Lilas et plus largement ceux qui seraient touchés à plus long terme par son rayonnement. Les élus des 19e et 20e arrondissements de Paris, bien évidemment, mais aussi des communes limitrophes, dont je rappelais la liste tout à l'heure, les habitants, notamment à travers les conseils de quartier - ce serait vraiment dommage de se passer de ce type d'outil que nous avons mis en place -, les associations locales parisiennes ou régionales - environnement et cadre de vie, développement culturel social associatif -, les institutions publiques, entreprises privées du site et professionnels en charge de l'aménagement. Ce comité pourrait se réunir trois ou quatre fois par an et il serait chargé d'élaborer des propositions d'aménagement ou d'utilisation des équipements sur la couverture du périphérique et sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Comme vous le voyez, ce v?u reprend un certain nombre de v?ux qui ont déjà été validés par notre Conseil de Paris ou ce qui figure dans le contrat de mandature, comme je l'ai rappelé à l'occasion de la lecture de ce v?u.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Avant de donner la parole à M. CAFFET, je vais donner la parole à M. Roger MADEC, en tant que Maire de l'arrondissement.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, je vous remercie.
Naturellement, tous les élus, notamment ceux de la majorité municipale, sont favorables à la démocratie participative. Je rappellerais aux auteurs du v?u que, dans ce domaine, avec mon collègue Michel CHARZAT, nous avons innové dès 1995. On ne peut pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation sur ce dossier. Je me souviens avoir coprésidé avec Jean-Pierre CAFFET et Michel CHARZAT trois réunions publiques, en présence de plusieurs adjoints au Maire de Paris, d'élus des 19e et 20e arrondissements, ainsi que des communes riveraines et d'avoir aussi participé à de nombreuses réunions de travail, toujours sous la présidence de Jean-Pierre CAFFET et des élus concernés.
Par ailleurs, je m'étonne du dépôt aujourd'hui de ce v?u puisqu'une enquête publique s'est déroulée voici plusieurs mois sur la base d'un programme, que plusieurs riverains ou élus se sont manifestés à cette occasion et que le commissaire-enquêteur a émis un rapport en donnant des avis et des observations sur le projet. Naturellement, la concertation doit continuer, mais je pense que cela se fera au sein des conseils de quartier. J'en prends l'engagement pour le 19e. En ce qui concerne l'arrondissement, que j'ai l'honneur d'animer, le conseil de quartier est d'ailleurs régulièrement informé de l'évolution de ce dossier. Aujourd'hui, il me semble que les habitants de ces quartiers un peu défavorisés demandent des résultats. Je pense qu'ils souhaitent voir les chantiers s'ouvrir, notamment en ce qui concerne la couverture du boulevard périphérique. Il est urgent de voir des grues arriver pour pouvoir remplir ces friches que je considère comme une insulte au Paris du troisième millénaire ou à nos voisins de banlieue. Je suis favorable à la concertation mais je ne suis pas favorable à tout processus qui aboutirait à ne rien faire sous cette mandature même sous des prétextes qui peuvent paraître nobles aux auteurs de voeux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. CAFFET a la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Je comprends l'esprit de ce v?u qui est de poursuivre - voire d'approfondir la concertation - et je dis bien de poursuivre parce que je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. En effet, si on regarde bien le titre du v?u, et si les mots ont un sens, il s'agit d'un v?u relatif à la mise en ?uvre d'un comité de concertation sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas.
Je voudrais rappeler ce qu'il s'est passé dans la première phase de concertation pour bâtir ce projet de Z.A.C. de la Porte des Lilas. J'ai entendu dire qu'il y avait eu trois réunions d'information. Non, il s'agissait de trois longues réunions de concertation. D'ailleurs, pour compléter ce qu'a indiqué Roger MADEC, je souhaiterais préciser que je n'étais pas seul. Etaient avec moi Martine DURLACH, Denis BAUPIN et Pierre MANSAT. Nous étions quatre adjoints au Maire de Paris lors de ces trois réunions publiques. Il y a eu aussi cinq réunions du comité de suivi intercommunal avec nos voisins des communes du Pré-Saint-Gervais, des Lilas, de Bagnolet et même de Romainville, où nous avons débattu des problèmes que pouvait engendrer cette opération pour nos voisins, afin de trouver des solutions. Je veux remercier d'ailleurs Pierre MANSAT qui s'est beaucoup investi dans ce dossier.
Je veux dire encore que dans les arrondissements, la concertation s'est également déroulée au sein des conseils de quartier. Par exemple, dans le 20e, un atelier urbain a été mis en place par l'adjointe au Maire du 20e chargée de l'urbanisme, Fabienne GIBOUDEAUX, et je veux la remercier elle aussi. Un processus de concertation extrêmement important sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas s'est donc déroulé.
Il est fait maintenant référence à un certain nombre de citations qui figurent dans le P.L.H. ou dans les dispositifs du G.P.R.U. Je voudrais signaler que sur le périmètre de cette opération, en matière de politique de la ville, seule la cité Fougère est inscrite. Ne mélangeons donc pas les méthodes.
Ce qui est demandé aujourd'hui n'est rien d'autre que ce qui se passe sur "Paris-Rive gauche", c'est-à-dire un comité plénier de concertation. Aujourd'hui naturellement, tout n'est pas bouclé, figé et un certain nombre de points sont encore à discuter ; mais je considère que nous ne sommes pas, sur la Z.A.C. "Porte des Lilas", dans la même situation de crise que nous avons connue en 96 ou 97 pour "Paris-Rive gauche", situation de crise qui a amené le commissaire-enquêteur à demander lui-même la mise en place d'un comité plénier de concertation. Je crois donc que c'est un peu mettre en ?uvre un marteau-pilon pour écraser une mouche. Un certain nombre de points restent à discuter, y compris d'ailleurs avec nos voisins, et je proposerais à mes collègues Verts, dont je comprends le souci d'approfondir la concertation, dont la première phase est aujourd'hui terminée puisque l'enquête publique pour la modification du P.LU. s'est d'ores et déjà déroulée, de réactiver le comité de pilotage, comité de pilotage auquel M. BLET a participé de manière plus ou moins régulière. Je propose donc de le réunir et pourquoi pas, d'auditionner par exemple un certain nombre d'associations qui auraient encore des desiderata à faire valoir, de manière à ce que nous puissions écouter tout le monde. Mais, de grâce, ne mettons pas en ?uvre un dispositif aussi lourd qu'il ne l'a été dans "Paris-Rive gauche" pour résoudre quelques problèmes particuliers. Oui à la concertation, mais essayons de le faire en souplesse et de manière la plus approfondie possible. Je ne suis pas sûr que plus on multiplie les structures, plus la concertation avance et s'approfondit. Voilà en conclusion ce que je proposerais à mes collègues Verts : retirer ce v?u, sous la garantie évidemment que le comité de pilotage, qui a été mis en place au tout début de ce processus, soit réactivé et puisse se réunir prochainement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET.
Avant de passer la parole, une explication de vote de Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Voici une explication de vote du groupe communiste. En écoutant les motifs du v?u présenté par le groupe "Les Verts", je me disais que ce v?u était drôlement bien. On pourrait le signer des deux mains, mais le problème est que cela s'applique à la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Il n'est donc pas possible de prendre ce v?u et de l'appliquer à la Z.A.C. de la Porte des Lilas puisque, tout ce que j'ai entendu, a pour une part été réalisé. Je ne dirais pas complètement puisque cela a mené le groupe communiste à poser plusieurs questions concernant les projets sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas, notamment l'affaire du multiplex qui ne nous convient pas vraiment, ou des doutes autour des maisons de ville qui sont prévues sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Mais la description qui a été faite, c'est-à-dire absence de concertation avec les voisins - pas d'atelier urbain - ne correspond pas à ce qui s'est passé sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas. Comme je ne suis pas schizophrène, je prendrai en même temps ma casquette d'adjoint au Maire.
C'est la première fois qu'on va aussi loin et aussi en profondeur avec les communes voisines, comme nous l'a rappelé Jean-Pierre CAFFET, mais aussi avec Romainville et le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Le Conseil régional a participé aux réunions de concertation au sein desquelles d'ailleurs ont pu s'exprimer les associations tant des Lilas que du 19e ou du 20e arrondissement et des représentants de conseils de quartier qui participent à ces réunions et qui s'y sont exprimés très largement. Jean-Pierre CAFFET a rappelé également l'atelier urbain. On peut regretter une participation trop modeste de la part des habitants, mais le cadre existait et les conseils de quartier du 20e ont travaillé activement dans ce domaine.
Je rappellerai également un groupe spécifique mis en place par Denis BAUPIN sur les déplacements entre Paris, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, justement pour résoudre les problèmes de circulation, de bus Mobilien sur la Porte des Lilas. Un travail extrêmement important a été fait. Cela nous amènerait à soutenir la proposition de l'Exécutif, c'est-à-dire de retirer le v?u ou éventuellement, s'il n'était pas retiré, nous voterions contre. Nous pensons qu'il y a un risque de ralentir le projet sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas, alors que ce quartier a besoin très rapidement de renouveau, de continuité urbaine, de tisser des liens avec les voisins dans une conception des espaces publics qui est celle que nous développons ici.
Pour le groupe communiste, nous pensons que ce v?u est assez mal venu. S'il devait être maintenu, nous voterions contre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANSAT.
On ne reprend pas toute la discussion, Monsieur BLET, mais êtes-vous d'accord sur la proposition de retrait du v?u tel que cela vous a été proposé par l'Exécutif ?
M. Jean-François BLET. - Ce v?u demande un comité de concertation. Ce v?u dit clairement qu'il y a eu des séances de concertation. Alors qu'on ne fasse pas dire à ce v?u ce qui n'est pas dedans, parce que ce sont vraiment des propos malvenus. On n'a jamais dit qu'il n'y avait pas eu de concertation. On n'a jamais dit qu'il n'y avait pas eu de travail.
On peut rendre hommage également aux personnels de la Ville qui ont participé à l'élaboration de cette Z.A.C.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'entends bien et je vous remercie.
M. Jean-François BLET. - On vient d'avoir dix minutes de débat les uns et les autres et les membres de l'Exécutif sur ce qui ne concerne pas l'objet du v?u.
L'objet du v?u est de demander un dispositif qui existe sur la Z.A.C. "Rive gauche". Que l'on me dise que ce dispositif ne peut fonctionner que s'il y a une crise. La démocratie n'est pas à éclipse. Les procédures démocratiques doivent pouvoir s'appliquer quel que soit l'état de situation, crise ou non crise, et en l'occurrence c'est ce que nous demandons. Nous ne l'avons pas obtenu jusqu'à maintenant et nous ne l'acceptons pas.
Dans ces conditions, nous serons prêts à nous rendre si Jean-Pierre CAFFET nous invite à des réunions de comités de pilotage. Nous sommes heureux qu'il y invite également les associations. Mais, dans l'immédiat, nous demandons un dispositif qui n'a rien à voir avec la lourdeur de celui de la Z.A.C. "Rive gauche" puisque c'est une Z.A.C. beaucoup plus restreinte.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejeté.