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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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37 - 2003, DLH 296 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" d'un programme comprenant la réhabilitation de 50 logements locatifs à usage social, situé 10-12, rue Saint-Gilles (3e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Sageco" une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.Voeu déposé par M. Yves CONTASSOT après refus d'acceptation du vœu déposé au nom de la mairie du 3e arrondissement relatif au programme de réhabilitation situé 10-12, rue Saint-Gilles

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 296 concernant la réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" d'un programme comprenant la réhabilitation de 50 logements locatifs à usage social, situé 10-12, rue Saint-Gilles (3e).
La parole est à M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Nous sommes inquiets des conditions dans lesquelles se développe cette opération de réhabilitation de l'ensemble immobilier situé du 10 au 14, rue Saint-Gilles à Paris 3e arrondissement et qui abrite des familles relogées dans le cadre du code d'urgence en 1995, mais ces habitants sont installés depuis longtemps.
La cour de Venise a été rachetée le 27 avril 2001 par la "Sageco" et la société "Alliance immobilière" qui va réaliser 50 logements à usage social et mixte.
Les travaux devraient démarrer au cours du premier semestre 2004 et durer dix-huit mois.
Dans ce projet de délibération, la Ville de Paris attend sa garantie pour deux emprunts, accorde une subvention de 2,5 millions d'euros, tout cela en échange de droits de réservation pour seulement vingt-quatre logements.
Ce qui nous inquiète, Monsieur le Maire, c'est le devenir des occupants actuels qui n'ont aucune assurance d'obtenir, après les travaux, un relogement dans les appartements qu'ils occupent et, pour certains, depuis des dizaines d'années.
Certains sont même incités à accepter rapidement les propositions de relogement dans des arrondissements périphériques. J'ai reçu encore aujourd'hui un couple de retraités qui sont envoyés dans le 14e arrondissement sans aucune promesse de relogement à la rue Saint-Gilles.
La convention de relogement signée le 4 avril 2002 entre la Ville de Paris, l'Etat et les deux propriétaires a été si mal préparée qu'elle ne prévoit rien pour le relogement des actuels locataires dans les appartements définitifs de la cour de Venise. Il faudrait que la Ville de Paris qui est très présente dans ce dossier à travers son financement et ses garanties d'emprunt protège les occupants qui n'ont pas encore cédé devant les pressions et les assure d'un relogement après travaux dans la cour de Venise.
Voilà ce que je vous demande, Monsieur le Maire.
Je vous demande également de nous dire quelles sont les activités prévues à l'intérieur des petits bâtiments situés dans la cour de Venise.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous avez déjà posé la même question en Conseil d'arrondissement. Je serai plus bref, mais je vous ferai la même réponse pour vous dire que vous n'avez pas lu cette convention et si vous l'avez lue, soyez au moins honnête dans la lecture, dans la mesure où il est tout à fait précisé dans cette convention que les gens qui habitent actuellement dans cet îlot auraient une priorité de relogement. C'est écrit en toutes lettres.
Par ailleurs, vous avez parlé de 50 logements. Ce sont 50 logements pour "Alliance" plus 22 logements pour la "Sageco". Il s'agit donc de 72 logements prévus à cet endroit.
Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire. Vous répétez la même chose or, vous savez bien que la Ville de Paris, notamment, Monsieur MANO, - et vous pourriez vous adresser plus directement au Préfet qui est en retard sur les relogements puisque les travaux devraient débuter normalement début 2004 -, que la Ville de Paris a fait des efforts très importants pour reloger un certain nombre de familles. Il reste environ aujourd'hui neuf ou dix familles à reloger sur le contingent de la Préfecture.
Donc, Monsieur BOHBOT, je vous demande de bien vouloir intervenir. Peut-être avez-vous plus de possibilités que nous dans ce domaine pour faire en sorte que les travaux puissent démarrer le plus rapidement possible, afin de pouvoir reloger le plus rapidement possible tous ceux qui désireraient revenir aux 10, 12 et 14, rue Saint-Gilles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CONTASSOT a déposé un v?u au nom des élus du 3e, si j'ai bien compris. Je vous donne la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je n'ai pas compris pourquoi la Commission refusait d'enregistrer un v?u voté par le Conseil d'arrondissement. Il y a vraiment un problème de méthode car j'ai été obligé de le déposer à titre personnel. Il était refusé car il venait du Conseil d'arrondissement.
Depuis des années, on voit des financements, des cofinancements... avec l'Etat, avec le 1 % patronal.
Un jour, il faudra avoir un vrai débat. Le 1 % patronal, on le sait, permet de reloger quantité de gens qui ne sont pas inscrits dans les fichiers de demandeurs de logement.
Il faut qu'on arrive à tordre le cou à ces méthodes qui évincent de l'accès au logement social des familles régulièrement inscrites depuis des années. Tant que nous n'aurons pas cette clarification sur le 1 % patronal, nous continuerons à dire qu'il ne faut pas accepter ce type de financement. C'est le sens du v?u. Nous voulons que ces logements sociaux bénéficient à des familles réellement inscrites à Paris comme demandeurs de logement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je pense, Monsieur CONTASSOT, qu'il faudrait que nous ayons une discussion sur l'utilisation du 0,45 % patronal pour le logement social.
Les partenaires sociaux ont des responsabilités extrêmement importantes pour l'utilisation des fonds du 0,45 %. Dans les organismes collecteurs du 1 % patronal, il y a une vocation particulière qui est de loger des salariés et je pense que le rôle de la Ville de Paris est aussi d'accueillir des personnes qui travaillent y compris à travers le 0,45 % patronal. Ils ont de par la loi, forcément, un numéro d'inscription. Je peux vous démontrer que oui.
Le 1 % patronal fait des réservations dans tous les arrondissements de Paris et je dois vous dire qu'il n'est pas toujours facile d'obtenir des réservations dans l'Est de Paris. Je pense qu'il est de bonne politique de répartir la réservation sur l'ensemble du territoire parisien et, en cela, je ne peux pas suivre le v?u de M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je ne suis pas convaincu par M. MANO.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si j'ai bien compris votre demande, il faut que les bénéficiaires du 1 % logement soient des demandeurs de logement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je pense que M. CONTASSOT a une expérience personnelle dans son entreprise. Les partenaires sociaux dont il fait partie au sein de son entreprise ne vont peut être pas au bout de la démarche.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Cela fait huit ans que je m'occupe du logement dans mon arrondissement...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 296.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 296).