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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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5 - 2003, SG 96 - Subvention à la "Fondation Jean et Jeanne CELLES" (1er). - Montant : 25.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc maintenant à l'examen du projet de délibération SG 96 concernant la subvention à la Fondation Jean et Jeanne CELLES, dans le 1er arrondissement.
Mme Anne LE STRAT a demandé la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Madame la première adjointe, mes chers collègues, j'interviens une fois de plus sur l'ensemble des subventions concernant la prostitution et à vrai dire, c'est à regret parce qu'il s'agit, comme le mois dernier, de dénoncer un problème de méthode qui a des conséquences importantes sur le fond.
Comme le mois dernier, en effet, nous votons à ce Conseil un certain nombre de subventions à des associations qui agissent en matière de prostitution, que ce soit sur le plan de la prévention, de l'information ou de l'aide à la réinsertion des personnes prostituées.
Nous sommes évidemment favorables, je le répète, à ce que le phénomène de la prostitution et la situation des personnes prostituées soient pris en charge par la municipalité et que cette dernière subventionne les associations qui travaillent sur ce thème et aident les personnes prostituées.
Toutefois, les subventions que nous votons aujourd'hui, cinq en l'occurrence, semblent s'inscrire, comme celles du mois dernier, dans le plan d'action de prévention et de réduction de la prostitution à Paris.
C'est en tout cas ce que nous pouvons déduire de l'exposé des motifs. Pourtant, je rappelle que ce plan d'action n'a toujours pas fait l'objet de discussions. Selon mes informations, il doit être présenté au prochain Comité de pilotage concernant la prostitution qui se tient en novembre, au cours duquel ce plan devrait être discuté et peut-être amendé par l'ensemble des acteurs qui en font partie.
Par ailleurs, ce plan d'action n'a toujours pas été diffusé aux Conseillers et Conseillères de Paris, alors même qu'il s'agit du plan qui doit guider la politique de la Ville en matière de prostitution.
Là aussi, nous attendons une discussion et la possibilité d'amender ce plan. Or, si nous votons la plupart des subventions qui s'inscrivent dans le cadre de ce plan avant même qu'il n'ait été discuté, n'y a-t-il pas une réelle incohérence quant à la méthode mise en ?uvre ?
Quel sera l'intérêt de le discuter une fois qu'il sera mis en place ? Quel sera notre rôle, en tant que Conseillers et Conseillères de Paris, lorsque nous débattrons d'une politique déjà engagée ? Où est la concertation ?
Madame la première adjointe, j'ai bien entendu vos arguments lors du précédent Conseil, lorsque déjà je vous faisais part de ce problème. Certes, nous ne voulons pas arrêter de verser des subventions à des associations qui en ont besoin, aujourd'hui plus que jamais, sous prétexte que la politique générale de la Ville en la matière n'a pas été arrêtée.
Mais il s'agit, pour la plupart, de subventions qui correspondent à des missions nouvelles, comme, par exemple, ce projet de délibération pour lequel je me suis inscrite et qui nous propose de voter une subvention de 25.000 euros à la fondation CELLES pour des actions d'information sur la prostitution.
Dans ce cas précis, je regrette que l'information ne se fasse que sous l'angle abolitionniste. En effet, cette subvention doit servir entre autres à éditer une mise à jour enrichie du mémento des associations abolitionnistes face à la prostitution, destiné notamment, comme le suggère la délibération, aux personnels concernés de la Mairie de Paris.
Vous nous aviez pourtant assuré que la pluralité de pensée et de position concernant la question serait bien entendu respectée.
Au vu des subventions sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, Altaïr, le Mouvement du Nid, il est difficile de s'en convaincre.
Ainsi, il ne s'agit pas uniquement de reconduire des subventions de fonctionnement à des associations déjà aidées, mais il ressort qu'elles sont pour certaines clairement orientées selon une politique non concertée et qui, comme chacun le sait dans cet hémicycle, ne fait pas l'unanimité.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
En conséquence, nous voterons contre la subvention à la Fondation CELLES et nous demandons encore expressément que le débat ait lieu au plus vite afin de définir la politique municipale sur un sujet aussi sensible.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame LE STRAT.
A regret aussi, je vais reprendre un certain nombre d'arguments puisque vous avez développé les mêmes arguments qu'au dernier Conseil de Paris.
Tout d'abord, la politique que nous menons avec les associations, avec les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'Etat, la D.D.A.S.S., la Préfecture de police, pour travailler sur ces phénomènes prostitutionnels à Paris, est une politique que nous avons donc mise en place dans le cadre d'un comité de pilotage auquel l'ensemble des groupes de ce conseil participe, participe d'ailleurs activement. Ils peuvent à chaque réunion infléchir, donner leur avis, permettre de faire émerger des projets nouveaux. Il n'est pas question aujourd'hui d'élaborer un plan qui serait le préalable à toute action de la Ville en la matière. Nous aurons sans doute à discuter, après le prochain comité de pilotage prévu en novembre, discuter ici, au sein de ce Conseil de Paris, de la politique que nous menons vis-à-vis des personnes prostituées. Mais il n'est pas question - je vous le rappelle comme je vous l'avais dit le mois dernier - d'avoir une discussion sur un plan qui serait le préalable à toute intervention de la Ville en faveur des associations.
La deuxième chose : je regrette qu'au sein de la 1ère Commission les porte paroles de votre groupe n'aient pas émis ce type de réserve et que je le découvre en séance.
Ensuite, sur la philosophie de la Fondation "CELLES" et sur ce procès d'intention que vous nous faite de ne travailler qu'avec des associations abolitionnistes, je voudrais vous dire qu'il n'en est rien. Nous travaillons avec toutes les associations, quelle que soit leur philosophie, y compris avec "Act Up" qui n'est pas particulièrement abolitionniste, avec toutes les associations qui veulent travailler sur le terrain du phénomène prostitutionnel, et, notamment, avec toutes les associations qui apportent une aide concrète soit à l'insertion sociale, soit à l'insertion professionnelle, soit à la prévention des risques de maladies sexuellement transmissibles. Nous travaillons avec les associations non pas en fonction de la philosophie qui est la leur, mais en fonction des actes qu'elles posent pour prolonger l'action du service public municipal.
A ce titre, la Fondation "CELLES" apporte un service utile, un service d'information aux personnes prostituées, aux juristes, à tous ceux qui essaient d'?uvrer pour que les personnes qui ne souhaitent pas rester dans cette forme d'esclavage puissent en sortir. En ce sens, je crois que nous faisons ?uvre utile. Nous avons une série d'associations pour lesquelles nous proposons aujourd'hui des délibérations de subvention. Ces associations vont de "Altaïr" au "Mouvement du Nid" en passant par la Fondation "CELLES", et tout à l'heure "Je. Tu. Il.". Elles mènent des actions particulièrement importantes qui permettent de venir vraiment en aide aux personnes prostituées qui souhaitent quitter la prostitution parce que, Madame LE STRAT, il y a une réalité : les personnes prostituées, en très grande majorité, souhaitent quitter la prostitution parce qu'elles estiment qu'elles sont dans une forme d'oppression et d'esclavage qui n'est pas compatible avec la dignité humaine, même si, je l'admets, il y a aussi, en très faible minorité, des personnes qui ont choisi cette activité et qui la revendiquent. Mais notre rôle, en tant qu'élus, est d'?uvrer pour l'intérêt général, et l'intérêt général, quand je constate la situation des jeunes femmes - jeunes et moins jeunes d'ailleurs - qui sont aujourd'hui victimes de cet esclavage, c'est je crois que nous ne restions pas les bras ballants à attendre une discussion théorique sur la philosophie de telle ou telle association pour décider de s'engager à leurs côtés.
Je vous propose de voter ce projet de délibération, parce que c'est marquer notre engagement aux côtés des personnes qui souffrent aujourd'hui et qui vivent une forme d'esclavage inadmissible sur notre territoire.
Mme BORVO a la parole.
Mme Nicole BORVO. - Explication de vote.
Madame la Maire, je voudrais vous apporter mon total soutien et dire que je ne comprends pas bien les hésitations de Anne LE STRAT, qui se manifeste à chaque fois que l'on s'engage, que la Municipalité s'engage sur la prostitution. Anne LE STRAT l'avait déjà fait quand nous avions demandé une information aux Parisiens, aux jeunes sur le phénomène de la prostitution. Vous aviez alors émis des réserves. Aujourd'hui, vous émettez des réserves au soutien d'une association. Le comité de pilotage travaille à des types d'action. Le comité de pilotage n'est pas chargé de définir une philosophie.
Entre parenthèses, il y a quand même une majorité qui se dégage sur la direction vers laquelle on doit aller comme Municipalité, parce que, ici, nous sommes une Municipalité et non pas une association. Je dois dire, sur les associations, que l'association "CELLES" ne se préoccupe pas tant de faire de la philosophie que de s'intéresser concrètement au phénomène prostitutionnel comme d'ailleurs "Le bus des femmes" ou "Acte Up" qui, si elles ont des idées différentes de l'association "CELLES", ne sont pas pour autant des associations à but philosophique.
Je suis donc navrée que l'on ait tout le temps ces hésitations qui semblent freiner. La Municipalité n'a pas à s'occuper des femmes qui choisissent volontairement la prostitution. La Municipalité s'occupe de la grande majorité des femmes prostituées, ainsi que des hommes, qui le font pour des questions qui n'ont rien à voir avec un principe philosophique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BORVO, je rejoins complètement votre propos.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 96.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 96).