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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la remise gracieuse d'une créance de l'association "Jonathan" (16e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1647]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la remise gracieuse d'une créance de l'association "Jonathan" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la remise gracieuse de la totalité de la créance de l'association "Jonathan", 6, rue Galilée (16e), soit 62.250 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 87, sous-chapitre 872, de la section d'exploitation du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.