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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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170 - 2003, DVD 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise en oeuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 287 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise en ?uvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris.
Mme Brigitte KUSTER a la parole et puis Mme Anne LE STRAT.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Suite à une étude entreprise en 2002, ce projet de délibération détermine les travaux et mesures à prendre pour assurer une protection du territoire parisien contre un débordement de la Seine lors d'une crue du niveau de celle de 1910. Malheureusement, elle laisse en suspens de nombreuses questions : qu'est-il prévu en cas de crue par la Mairie de Paris ? Y a-t-il un ou des plans de secours ? Quelle information est-il prévu à l'intention de la population alors que des initiatives locales ont déjà été prises comme dans le 15e arrondissement qui a édité un bulletin d'information spécial sur ce sujet ?
Ces interrogations, Monsieur le Maire, mériteraient des réponses pour compléter les éléments apportés dans ce projet de délibération qui, par ailleurs, me laisse dubitative sur plusieurs aspects.
En effet, l'ensemble des travaux nécessaires et l'acquisition du matériel de défense est estimé à 4.830.000 euros. Vous nous proposez une fois de plus de lancer des marchés avec tranches fermes et tranches conditionnelles. Pourquoi s'obstiner dans cette procédure ? Cela veut-il dire que ces travaux seraient exécutés sur plusieurs exercices budgétaires, ce qui me paraît inconcevable ?
En effet, le montant des travaux nécessaires peut paraître important, mais il est sans commune mesure avec ce que coûterait l'inondation à Paris alors que, par ailleurs, vous n'hésitez pas, dans d'autres domaines, à engager des dépenses importantes dont il est clair qu'elles sont moins vitales pour les Parisiens.
Monsieur le Maire, une attitude responsable s'impose, il s'agit de faire exécuter ces travaux dans les délais les plus brefs. Les conséquences et risques encourus sont trop importants pour se permettre un retard.
Autre interrogation de taille : vous indiquez que du côté des 15e et 16e arrondissements, les zones situées entre les boulevards des Maréchaux et la limite de Paris ne seront pas protégées contre une crue type 1910, car le niveau de protection en banlieue est inférieur. Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire ? En avez-vous discuté avec les communes riveraines et les élus parisiens concernés ? Régulièrement, vous vous vantez d'avoir établi des contacts fructueux avec la banlieue. Voilà un cas concret, comment comptez-vous le résoudre ?
A ce titre, Claire de CLERMONT-TONNERRE, notre collègue du 15e arrondissement vous a demandé en Commission sous quelle forme les Conseillers de Paris seront informés du plan d'avancement des travaux de protection relevant de l'autorité municipale.
En effet, rien que pour le 15e arrondissement, ce n'est pas moins de 80.000 personnes touchées par le risque inondation. Merci donc de nous préciser le planning des travaux.
Par ailleurs, nous nous étonnons aussi que les dix arrondissements directement concernés n'aient pas été saisis de ce projet de délibération. Le sujet mérite pourtant d'être débattu vu les implications locales. Et Claire de CLERMONT-TONNERRE vous avait déjà fait cette demande.
Enfin, en Commission, vous m'avez assuré que tous les travaux seraient effectués fin 2004. Pouvez-vous nous le confirmer aujourd'hui dans cette enceinte ?
On le voit, Monsieur le Maire, quelques précisions et informations complémentaires de votre part seront les bienvenues.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme LE STRAT n'est pas là.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole pour répondre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Madame KUSTER et Madame de CLERMONT-TONNERRE, face aux risques d'inondation de Paris, j'ai eu l'occasion de vous dire ici même que nous mettions en ?uvre, aux côtés de l'Etat dont c'est le rôle, un dispositif de prévention, de protection et de secours qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs. Les responsabilités en matière de lutte contre les inondations sont bien définies. Les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) sont établis dans chaque département sous la responsabilité des Préfets. Ils concernent principalement les mesures à prendre en matière d'urbanisme. Nous avons donné un avis sur celui de Paris qui a été approuvé le 15 juillet 2003.
Le Plan de secours zonal, qui concerne l'ensemble de la Région Ile-de-France, est de la compétence du Préfet de police de Paris qui intervient au titre de Préfet de zone de défense. Ce plan doit prévoir l'ensemble des moyens à mettre en ?uvre pour, de façon préventive en cas de crue, assurer au maximum le fonctionnement des réseaux et services publics, les mesures à prendre et, pendant la crue, protéger les personnes et les biens en assurant la continuité des services publics.
Le Maire de Paris, dans ce contexte, a la responsabilité des réseaux municipaux qui sont exploités en régie directe ou dans le cadre d'une délégation de service public et des bâtiments communaux à caractère administratif, social, culturel, sportif, scolaire, etc.
Le Maire de Paris doit aussi, en cas de nécessité, mettre à disposition du préfet des bâtiments communaux pouvant abriter des populations déplacées.
Au sein de la Ville, les différentes directions de la Ville ont, depuis plus d'un an, travaillé à l'élaboration des plans de secours et d'intervention en cas d'inondation. Ces plans seront finalisés à la fin de l'année et ils constituent un des volets des plans sectoriels qui sont élaborés en application du P.P.R.I.
Certains ont déjà procédé comme à la D.A.C. - et je vais maintenant vous donner un point précis - à l'évacuation des collections ou, comme la D.A.S.E.S., à celle des archives stockées dans des sous-sols inondables.
Les directions gestionnaires d'immeubles ont déterminé les mesures à prendre en cas d'inondation pour évacuer les matériels sensibles et procéder à la fermeture des sites qui risquent d'être touchés par la montée des eaux. La Direction du Patrimoine et de l'Architecture a procédé à l'inventaire des mesures à prendre dans les bâtiments communaux, de manière à préserver au maximum les installations. Des consignes au personnel ont été établies et diffusées, de manière à rendre opérationnel l'ensemble des moyens de cette direction pour intervenir au moment de la crue. La DASCO et la D.P.A. ont fait cet été dans une école une simulation de fermeture et de consignation des installations.
Les services informatiques de la Ville ont déterminé les mesures à prendre pour assurer la continuité du service.
En matière d'ordures ménagères, la D.P.E. a prévu de modifier les circuits de collecte. Pour ce qui est de l'assainissement, des études ont été lancées par les services compétents pour déterminer les mesures à prendre pour protéger les usines de relèvement des eaux.
La Ville de Paris a envoyé à la Préfecture de police l'état prévu de la voirie et les conséquences sur la circulation en cas de crue.
Pour ce qui est du stationnement des véhicules à évacuer des zones inondables, un plan de secours est en cours de finalisation.
Enfin, pour loger les populations qui devraient être évacuées, la Ville a recensé les possibilités d'hébergement, principalement constituées par les écoles et les gymnases. Tout cela se met en ordre de fonctionnement et nous espérons n'avoir jamais à nous en servir.
D'autre part, la Ville, avec la D.V.D., a procédé aussi à l'analyse précise des fragilités avec un bureau d'études. Un bilan complet des points de débordement et de contournements a permis de définir les moyens à mettre en ?uvre afin de contenir une crue d'un niveau égal à celle de 1910.
Ces mesures sont : reconstruction avec surélévation, si nécessaire, de parapets, fourniture et pose de rehausses mobiles, fourniture et pose de batardeaux, fourniture et pose de barrières anti crues, remise en état des maçonneries.
Trois marchés sont lancés, vous y faisiez allusion, et c'est ce présent projet de délibération.
Les deux premières tranches, je vous le confirme, doivent être terminées pour la fin de l'année 2004 et elles portent sur la protection des zones dont la vulnérabilité est la plus forte : 12e, 13e, 15e et 16e arrondissements. L'achèvement de la troisième tranche (tranche conditionnelle) conduira à une protection complète au niveau de la crue de 1910, au début de l'année 2005, et cette protection est assurée actuellement dans les arrondissements centraux avec des parpaings maçonnés et des planches.
La tranche conditionnelle vise à une efficacité, à une bonne gestion et à une économie des deniers publics. Elle est donc tout à fait adaptée. Vous pourrez avoir éventuellement d'autres précisions à ce sujet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais être obligé de vous interrompre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Il fallait une réponse complète.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons un ordre du jour à respecter.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je pense que nous avons été grandement interrompus et qu'avec cette réponse peut-être pourrons-nous considérer que nous avons un point suffisant, à ce jour, des dispositions prises vis-à-vis des risques de crue. Je vous remercie et je pense, Madame Brigitte KUSTER, que j'ai dû répondre à la plupart de vos questions. S'il y en a d'autres, vous pourrez nous les envoyer, nous y répondrons.
Mme Brigitte KUSTER. - Les élus n'ont pas été consultés.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Madame KUSTER, si vous voulez que je puisse répondre à l'ensemble des points que vous soulevez qui sont des détails, je vous saurais gré de m'en faire part auparavant, comme cela vous aurez une réponse complète.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On s'arrête là.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 287.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 287).