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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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177 - 2003, PP 84 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Préfecture de police) des dépenses de restauration sociale prises en charge sur le budget de l'Etat

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous informe que le projet de délibération PP 84 est retiré de l'ordre du jour.