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Octobre 2003
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185 - 2003, DU 122 - Acquisition d'un lot de volume à usage de crèche, assorti d'un espace extérieur situé 9 à 19, rue de la Quintinie (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 122 concernant l'acquisition d'un lot de volume à usage de crèche, espace extérieur situé rue de la Quintinie, dans le 15e.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, bien sûr, nous réclamons davantage de crèches dans le 15e et nous regrettons que le baromètre de la petite enfance, que nous publions régulièrement dans notre arrondissement, fasse état de moins 70 places de crèche par rapport à 2001 et, il est vrai, 24 places supplémentaires en halte-garderie, mais 70 places en moins, c'est quand même un lourd déficit. C'est pourquoi, nonobstant la régularité douteuse du mémoire présenté le 16 juillet dernier, j'avais indiqué que nous voterions en sa faveur pour ne pas gêner les familles. J'ai d'ailleurs été surpris de la décision de M. CAFFET de retirer le mémoire en séance sans appel. J'ai pensé que l'irrégularité devait être flagrante.
Le 22 septembre, pour que les choses avancent, car nous avons besoin de crèches dans le 15e, j'ai posé la question de savoir où en était le dossier. On m'a répondu, en dehors de quelques considérations politiciennes inutiles et hors sujet, qu'un projet de délibération serait présenté à une prochaine séance.
J'étais donc tout à fait satisfait de voir inscrit à notre ordre du jour d'aujourd'hui le projet de délibération DU 122, mais quel ne fut pas mon étonnement de constater à sa lecture qu'il s'agissait du projet présenté en juillet et retiré en séance par M. CAFFET ! Je rappelle que ce projet de délibération ne vise toujours aucune convention entre l'O.P.A.C. et la Ville, et l'achat qu'on nous propose de cette crèche pourrait se trouver entaché d'illégalité pour non-respect de mise en concurrence, détournant ainsi la loi MOP de 1985, qui définit, comme vous le savez, les conditions dans lesquelles une collectivité publique peut confier à un mandataire la maîtrise d'ouvrage déléguée, et notamment les termes de la convention unissant la collectivité à son co-contractant. Or, toujours pas de convention dans ce projet de délibération sinon l'ajout curieux d'une lettre d'un directeur de l'O.P.A.C. au directeur de l'urbanisme confirmant l'accord de l'O.P.A.C. de céder la crèche à la Ville pour un montant d'un peu plus de 3 millions d'euros. Ce n'est pas là, me semble-t-il, mais je demande que l'on me démontre l'inverse, une convention dans la forme au titre de la loi et le projet d'ailleurs en question n'a pas été soumis de nouveau avec cette pièce nouvelle et complémentaire au Conseil du 15e arrondissement.
Je sais que vous avez l'habitude de vous défausser des responsabilités en général sur vos prédécesseurs, soit, mais peu importe, ce qui compte, c'est que cette crèche ouvre enfin. Vous aviez deux ans pour rédiger cette convention, pourquoi ne pas l'avoir fait ? Vous n'allez pas jusqu'à la fin du mandat reporter la responsabilité de tout ce qui va mal sur l'équipe précédente. Ce n'est pas très digne et en plus, c'est faux. Oui, je sais que vous le faites, et vous continuez à le faire.
Alors je veux savoir si, pour ouvrir une crèche, il faut nous demander de passer outre, si j'ai bien compris, à la légalité, vous montrant ainsi peu soucieux de la respecter sauf quand cela vous arrange. En tout cas, soucieux des intérêts des familles du 15e arrondissement, nous voterons néanmoins pour ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur GOUJON, je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à la petite enfance à Paris. Pour ce qui concerne le point que vous avez évoqué sur le baromètre petite enfance, je ne sais pas d'où sortent ces chiffres, en tout cas, aucun de ces baromètres que vous publiez et que vous diffusez au Conseil d'arrondissement ne m'a été communiqué. Je pense que ce serait bien que l'on puisse recevoir ces informations de manière à ce que les services de la D.A.S.E.S. puissent vous donner les éléments nécessaires à votre connaissance.
Pour ce qui concerne le 15e arrondissement, depuis 2001, si on compte ce projet, il y aura 122 places créées dans le 15e arrondissement. Pour ce qui concerne l'ensemble de la mandature, sur les 4.500 places, il y a plus de 400 places qui sont prévues pour le 15e arrondissement. Il y a un certain nombre de crèches dans tout Paris et pas simplement depuis 2001 qui, de manière exceptionnelle, sont fermées pour travaux. Cela peut durer plusieurs mois.
Mais je voulais vous rassurer, ce système de fermeture pour quelques mois d'un certain nombre d'établissements est d'abord nécessaire pour faire des travaux qui n'ont pas été faits depuis quinze ou vingt ans pour un certain nombre de structures et, de plus, de 1995 à 2001, un certain nombre d'établissements ont été fermés pour faire des travaux.
Effectivement, pas suffisamment parce qu'on voit que sur l'aspect de restructuration, il y a également un grand retard. Je pourrai également vous communiquer les chiffres que ce soit sur Paris et sur le 15e arrondissement.
Pour ce qui est du projet de délibération soumis à notre approbation, cela concerne l'acquisition d'un équipement petite enfance, en l'occurrence d'une crèche de 60 berceaux, intégrée dans un programme de logements sur le secteur Procession, le tout réalisé par l'O.P.A.C.
Vous parliez de délais, deux ans. J'ai un peu cherché l'historique de ce projet et j'ai découvert que les premières décisions remontaient à 1991, cela veut dire plus de douze ans. Je vous épargne les vicissitudes de l'évolution de ce projet pour aller directement au 25 juillet 2001.
A cette date, M. René GALY-DEJEAN écrivait à la D.A.S.E.S. les éléments suivants : "compte tenu de la complexité des procédures, la livraison de la crèche prévue en 2002 ne pourra être envisagée qu'en 2004. Un dérapage du calendrier est extrêmement préoccupant.
C'est pourquoi il est indispensable que vous puissiez me rassurer sur la possibilité d'obtenir, dès 2001, le complément de financement pour les travaux et sur le fait qu'une nouvelle procédure de désignation d'un architecte peut être évitée.
Dans le cas contraire, le 15e arrondissement serait privé encore pendant plusieurs années d'une crèche indispensable par rapport aux besoins très importants de l'accueil de la petite enfance dans l'arrondissement."
Monsieur Philippe GOUJON, aujourd'hui, les travaux sont terminés, le personnel recruté, les équipements et en particulier le mobilier sont prêts. Par conséquent, l'ouverture de cette crèche pour 66 enfants, 66 familles, du 15e arrondissement n'attend plus que notre décision d'aujourd'hui.
J'ai pris bonne note de l'unanimité du Conseil du 15e arrondissement sur ce projet de délibération et je ne doute pas que nous obtenions ce même vote aujourd'hui.
M. Philippe GOUJON. - Vous n'avez pas répondu sur la régularité...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle l'a très bien vendu.
M. Philippe GOUJON. - Allez vous faire soigner les oreilles !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes trop agressif ! Vous auriez dû demander à M. René GALY-DEJEAN son avis.
On vous a informé de la position du maire du 15e et, pour cela, c'était une bonne chose que vous ayez posé la question.
M. Philippe GOUJON. - On ne m'a pas répondu sur la régularité !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 122.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 122).