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Octobre 2003
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158 - 2003, DMG 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger d'un an la durée de convention de délégation de service public à la SAEMPF relative à la gestion du service extérieur des Pompes funèbres

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons au dernier projet de ce matin, le projet de délibération DMG 18 autorisant M. le Maire de Paris à prolonger d'un an la durée de convention de délégation de service public à la SAEMPF relative à la gestion du service extérieur des Pompes funèbres.
Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes interventions vont peut-être vous paraître répétitives sur un tel sujet. Je voulais relever une fois de plus que l'on va procéder à la prorogation d'un an de la convention de cette société, tout simplement parce que les procédures de délégation de service public et de lancement des consultations loi "Sapin" n'ont pas été faites dans les temps. Il y a une telle généralisation de cette pratique : nous voyons systématiquement passer des prorogations d'un an. Pour toutes les conventions (parkings, pompes funèbres, délégation de service public en tous genres), systématiquement les procédures de délégations loi "Sapin" ne sont pas lancées dans les temps et on se retrouve avec une délibération prolongeant d'un an. J'en ai fait l'observation en Commission loi "Sapin" ; je le referai systématiquement en Conseil de Paris.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ce ne sera sans doute pas pour l'éternité, en ce qui concerne les pompes funèbres ! A vous, Monsieur DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En l'absence de Mireille FLAM, je veux simplement préciser à notre collègue Jean-François LEGARET que la raison qui justifie la prolongation d'un an de cette délégation n'est pas celle qu'il indique, mais que nous avons le souhait d'intégrer dans la nouvelle et future convention des éléments liés à la gestion de situation de crise à la lumière notamment de la crise sanitaire que nous avons connue cet été et qui, de toute évidence, nous amène à retravailler un peu pour faire en sorte que la convention proposée soit pleinement en situation de répondre à des situations que, jusqu'à récemment, nous n'avions peut-être pas appréhendées dans leur plénitude.
M. Alain LE GARREC. - Je ferais observer que c'est vraiment la plus mauvaise réponse que l'on pouvait nous faire. Si la Ville avait lancé la procédure dans les délais, elle aurait dû le faire avant l'été.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et donc avant la canicule.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Puisque c'est malheureusement arrivé, il valait mieux qu'on l'intègre maintenant. Tout le monde a raison.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 18.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DMG 18).
La séance est suspendue.