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Octobre 2003
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176 - Voeu déposé par Mme Sophie MEYNAUD et M. Gilles ALAYRAC relatif à la sécurisation aux abords des écoles parisiennes

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, je reviens sur le v?u n°34 que vous présentez au nom de Mme MEYNAUD.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Excusez-moi d'être en retard. C'est Sophie MEYNAUD et Gilles ALAYRAC qui ont déposé ce v?u, mais, en fait, il s'agit d'un v?u qui avait été adopté à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement. Je le traite rapidement, pour ne pas perdre de temps. Cela concerne les sorties d'école, les points écoles, cela reste une préoccupation extrêmement importante. L'entrée en fonction des A.L.M.S. a permis de sécuriser les abords de nombre d'écoles, mais le dispositif est évidemment incomplet et les inquiétudes persistent sur le devenir de cette couverture des points-école. Aujourd'hui, il paraît tout à fait indispensable qu'une alternative soit étudiée, à la fois par la Mairie de Paris et la Préfecture de police, en concertation avec les maires d'arrondissement et que l'on puisse élaborer un protocole d'accord pour préciser les personnels affectés aux différents points d'écoles ainsi qu'aux voies particulièrement dangereuses, comme les axes rouges que les enfants doivent traverser. Notre demande est que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris et au Préfet de police, d'engager une nouvelle réflexion sur les dispositifs existants et accroître encore la sécurité des enfants sur le trajet menant à leur école.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je vais m'efforcer de répondre rapidement. D'abord, Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Je constate qu'encore une fois on tord un peu le bras au règlement intérieur puisque le v?u a été appelé tout à l'heure et que l'absence des orateurs a fait qu'on l'a repoussé.
J'espère qu'on l'aurait fait pour l'opposition. Nous saurons nous en souvenir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On l'aurait fait pour l'opposition.
M. Philippe GOUJON. - Je voulais sur le fond évoquer ce v?u. M. Gilles ALAYRAC est peut-être passé au groupe communiste, si j'en crois le v?u qui nous a été présenté, mais c'est un autre sujet.
Ce qui compte, c'est la surveillance des points d'école qui doit être une priorité absolue.
Pour ma part, je voudrais faire un point d'histoire. Je regrette que la situation se soit détériorée et cela remonte à février 1986 où, à l'époque, le Ministre de l'Intérieur, M. JOXE a supprimé le corps des agents de surveillance de la police nationale qui faisait un travail remarquable de suivi quotidien des enfants, en plus de la sécurité routière.
Depuis, des solutions variées ont été mises en ?uvre, policiers, policiers auxiliaires, A.S.P., îlotiers, emplois-jeunes que j'ai moi-même commencé à mettre en place, vous vous en souvenez, M. Christophe CARESCHE, en 1998 ou 1999. La Municipalité a continué cette politique en promettant de prendre en charge la totalité des points école sans malheureusement y parvenir en fonction notamment des difficultés de recrutement de ces emplois-jeunes. Cela a conduit à privilégier un certain nombre d'arrondissements au détriment d'autres.
La fin des emplois-jeunes, Monsieur le Maire, était inscrite dans leur création puisqu'aucun financement n'était prévu pour la suite, ni de procédure pour la sortie de ce statut.
Je souhaite, à l'instar des deux Conseillers qui ont proposé ce v?u, que nous trouvions des solutions si possible peu onéreuses, aussi bien pour la Ville que pour la Préfecture de police.
A-t-on besoin de policiers armés à la sortie des écoles ? Ce n'est peut-être pas complètement indispensable ou, en tout cas, il faut faire preuve d'imagination, notamment en envisageant la possibilité de mettre à ces points-école des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, ce qui enrichirait leurs missions. Ils viennent d'être qualifiés judiciairement dans le cadre de la loi pour la sécurité intérieure déposée par le Ministre de l'Intérieur. Il serait d'ailleurs bon que cette fonction puisse être mentionnée dans la convention qui doit être signée entre la Ville et la Préfecture de police pour la mise en ?uvre de leurs nouvelles missions.
On peut considérer que ces inspecteurs seraient également bien plus efficaces que les emplois-jeunes et ce sont des fonctionnaires municipaux. Soyons d'autre part audacieux. Pourquoi dans certains cas, à titre expérimental, ne pas faire appel à des parents d'élèves dans le cadre d'une organisation placée sous le contrôle de la Ville ou de la Préfecture de police ? Qui seraient mieux motivés que des parents d'élèves pour assurer cette mission, à condition que son exercice soit encadré ?
Quoi que l'on décide, je crois qu'il faut le faire vite, dans la mesure où cette mission de protection des sorties d'écoles est, à nos yeux, tout à fait prioritaire.
Dans cet esprit, nous voterons le v?u qui a été présenté par Mme Sophie MEYNAUD et M. Gilles ALAYRAC.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je répondrai rapidement.
En premier lieu, la surveillance des sorties d'écoles est une priorité de la Mairie de Paris. On a bien conscience qu'il y a là une demande des parents d'élèves tout à fait importante. Cette surveillance était exercée, au titre des compétences de police municipale, par la Préfecture de police jusqu'à il y a quelques années. Effectivement, je vous en donne acte, vous avez commencé à mettre en place un dispositif que nous avons poursuivi et que nous avons même amplifié puisqu'il y a environ cinq cents emplois-jeunes qui assurent, en complémentarité avec la Préfecture de police, la surveillance des points-école.
Je voudrais dire clairement que cette surveillance s'exerce en complémentarité avec la Préfecture de police, c'est-à-dire que celle-ci continue à être engagée dans ce dispositif par le biais des A.S.P. Je souhaite que la Préfecture de police continue à l'être car la Ville n'a pas, pour le moment, les moyens de prendre le relais sur l'intégralité des points-école jusqu'alors surveillés par les services de la Préfecture de police, pour une raison simple : nous devions, en effet, disposer de mille emplois-jeunes et nous n'en avons eu que cinq cents. Nous n'avons pas pu généraliser ce dispositif, ce qui fait qu'un certain nombre d'arrondissements, quatre, n'en bénéficient pas.
Il est vrai que ces arrondissements ont répondu moins rapidement que d'autres, mais la Préfecture de police continue à y assurer cette mission.
La difficulté que nous allons rencontrer est très simple : en 2006 et 2007, le dispositif emplois-jeunes disparaît. C'est clair. Les cinq cents emplois-jeunes qui étaient consacrés à cette mission n'existeront plus.
La question est simple. Soit la Ville considère que l'Etat n'a pas respecté ses engagements sur ce plan et n'a pas les moyens de poursuivre cette mission et elle peut considérer que c'est à la Préfecture de police que doit être confiée cette mission (Après tout, nous n'étions pas au départ engagés dans cette mission). Soit nous essayons de trouver d'autres solutions. C'est la solution que je privilégie, mais je mesure la difficulté.
Les solutions que vous évoquez ne sont pas simples.
Avec M. Eric FERRAND, je recevrai prochainement les associations de parents d'élèves pour leur expliquer la situation actuelle, en présence de la Préfecture de police et des A.S.P. La Préfecture de police a augmenté cette année sa couverture en termes de sécurisation des points-école. Elle ne se désengage pas, au contraire. Puis, j'évoquerai les différentes perspectives qui s'offrent à nous, mais qui ne sont pas simples à régler.
Je suis favorable à l'adoption de ce v?u parce qu'il évoque une préoccupation légitime et je crois qu'il faut continuer, en collaboration avec la Préfecture de police, à assurer cette mission.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 174).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. le Représentant du Préfet de police ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En complément de ce qu'a dit M. GOUJON et ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire, bien entendu nous nous associerons à ces travaux.
Effectivement, il y a tout un débat qui pourrait avoir lieu sur qui fait quoi dans ce domaine. Pour notre part, cela a été dit clairement, on peut légitimement s'interroger de savoir s'il revient à des fonctionnaires de la police nationale en armes d'effectuer ce type de mission. Pour autant, c'est une mission à laquelle tout parent d'élève tient. Et bien entendu, nous chercherons toujours des solutions qui permettent à la fois de concilier la sécurité des enfants, pour les parents d'élèves et le meilleur emploi possible des forces de l'ordre dans des missions prioritaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.