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Fevrier 2009
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2009, DVD 65 - Demande de création d'un syndicat mixte ouvert "autolib" et approbation du principe de l'adhésion de la commune de Paris à ce syndicat et du projet de statuts. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au projet de délibération DVD 65. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif au rôle du projet Autolib' dans l'avanir de la filière automobile française.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, nous examinons le projet de délibération DVD 65, sur lequel trois voeux ont été déposés.

Le n° 15 a été déposé par le groupe "Les Verts", le n° 15 bis par l'Exécutif, et le n° 16 par le groupe M.R.C.

Nous avons un certain nombre d'inscrits ; deux se sont retirés ; je remercie ceux qui sont toujours présents de synthétiser autant que possible leur intervention.

Nous commençons par Claude DARGENT, au nom du groupe socialiste.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de délibération relatif au projet Autolib' revêt une importance évidente.

Il s'agit là en effet d'un projet novateur, et même, pourrait-on dire, pionnier dans le domaine des déplacements, tellement les exemples analogues existant aujourd'hui dans le monde sont rares, d'une échelle non comparable et pour tout dire, d'une autre nature.

Que s'agit-il de faire ? On le sait, plus de la moitié des Parisiens n?ont pas d'automobile. Une part notable de cette minorité de nos concitoyens qui reste détentrice de ce mode de déplacement ne l'utilise que de façon très épisodique. Chacun constate en effet que se déplacer en automobile dans Paris n'est pas la meilleure solution.

De ce point de vue, la politique municipale, depuis quelques années, a encore diminué l'intérêt d?une automobile personnelle - je ne reviens pas sur l?extension du métro la nuit ou l'ouverture de ligne de bus le dimanche et les jours de fête.

Beaucoup de nos concitoyens réservent donc l?usage de leur automobile particulière à des circonstances exceptionnelles : le transport d'objets lourds, le déplacement dans des parties de la banlieue moins bien couvertes par les transports collectifs. Pour un tel usage épisodique, la possession d?une voiture coûte inutilement cher. Un chiffre simplement, on ne le sait pas assez : être propriétaire d'une voiture particulière à Paris coûte environ 250 euros par mois. En cette période de baisse du pouvoir d'achat, une économie sur ce poste serait largement appréciée.

L'encouragement accordé depuis 2001 aux sociétés d'autopartage constitue une première réponse à la recherche d'une alternative à la possession d'une voiture particulière. Je peux témoigner que nous avons étudié dans la 3e Commission de nombreux dispositifs de cet ordre sous la précédente mandature par l'intermédiaire de délibérations rapportées par l'adjoint alors chargé de ces questions : Denis BAUPIN.

Ce qui nous est proposé ici, chers collègues, c'est d'instituer un dispositif d'autopartage multiplié par vingt, ou davantage encore, car ce n'est pas un peu plus de 200 voitures qu'il s'agit de proposer aux Franciliens, comme le font les sociétés de location, mais bien quelques 4.000 véhicules. Ces 4.000 véhicules serviront bien davantage, car à la différence d'autopartage, les utilisateurs ne seront pas contraints de ramener le véhicule à sa station de départ, ce que l'on appelle la trace directe.

Comme dans le système Vélib', dont il s'inspire, le véhicule peut donc servir bien davantage.

Autolib' constitue donc un vrai projet urbain qui utilise au mieux l'espace si rare de nos villes. On en attend une diminution du parc privé de plus de 22.000 véhicules et la libération corrélative de 18.000 places de stationnement.

Second avantage majeur sur le système dit d'autopartage, Autolib' ne demande pas à l'usager de payer pendant que le véhicule est immobilisé une fois arrivé à destination en attendant le voyage retour. On a donc là un double progrès social et économique dont on peut attendre qu'il en développe considérablement l'usage.

Surtout, l'échelle de ce nouveau dispositif Autolib' met notre collectivité, et celles qui voudront l'accompagner, en situation de créer un marché susceptible d'aider les constructeurs à mettre en place une technologie nouvelle faisant de la future flotte Autolib' un ensemble de véhicules propres.

On attend de ce dispositif une réduction des émissions de CO2 de 22.000 tonnes par an : un objectif auquel tous ceux qui sont sensibles à la préoccupation environnementale - et ils sont nombreux dans cette Assemblée - ne peuvent qu'être sensibles.

Progrès urbain, progrès économique et social, progrès environnemental, le système Autolib' envisagé marque enfin une dernière avancée, celle de la solidarité territoriale. On sait combien notre Municipalité est attachée à ce registre de l'action publique municipale. Eh bien, le dispositif Autolib' que nous examinons a été étudié dans cette perspective métropolitaine puisqu'il prévoit que la moitié des voitures sera basée dans la proche couronne.

La Ville de Paris, et j'en termine par là, propose donc aux communes et intercommunalités désireuses d'implanter des stations Autolib' un syndicat mixte ouvert qui serait créé au premier trimestre 2009 afin de permettre une mise en service en 2010.

Chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe socialiste et radical de gauche et apparentés ne peut voter qu'avec la plus grande satisfaction ce projet de délibération qui nous est soumis, car il s'agit d'un projet, au sens fort du terme, progressiste.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Claude DARGENT.

La parole est à M. Denis BAUPIN pour le groupe "Les Verts".

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je ne partagerai pas le lyrisme de notre collègue Claude DARGENT sur ce projet. Notre scepticisme sur Autolib' est connu et je voudrais l?expliquer à nouveau ici.

Nous partageons le sentiment qu'a exprimé Claude DARGENT, à la base de ce projet Autolib', qui est de vouloir remplacer la voiture particulière, possession individuelle, par la voiture d?usage. Sur ce point, nous sommes d?accord : il y a une nécessité d?inventer, de mette en place des dispositifs qui incitent à partager l'automobile de façon à ce que l'on s'en serve uniquement quand on n'a pas de possibilité d'obtenir les mêmes services avec les autres modes de transport.

C'est ce service-là que remplit l'autopartage. L'autopartage que nous avons commencé à développer sous la précédente mandature et qu'il faut évidemment renforcer. Mais il y a une grosse différence avec Autolib', tel qu'il est aujourd'hui présenté dans ce que l'on peut lire dans la presse, dans les différents éléments dont on peut disposer, puisqu'il n'y a pas pour l'instant de cahier des charges réellement existant sur ce projet, en tout cas pas à ma connaissance.

Tel qu'on peut le lire aujourd'hui, et tel qu'il est raconté par Claude DARGENT, et donc ressemblant à Velib', c'est donc un projet dans lequel on pourrait prendre une voiture à un bout de Paris, voire même à un bout de l'agglomération et le laisser à l'autre bout, à la différence de l'autopartage où l'on ramène son véhicule au point de départ. Et c'est là l'effet pervers potentiel : là où la voiture dans l'autopartage est en quelque sorte la voiture que l'on utilise quand on ne peut pas faire autrement.

Avec Autolib', il y a un risque que le transfert modal ne se fasse pas dans le bon sens, c'est-à-dire de la voiture individuelle vers la voiture partagée, mais du transport collectif, du Velib' vers Autolib'.

Deuxième effet pervers potentiel : M. DARGENT nous dit que l'on peut laisser la voiture à l'autre bout de l'agglomération et on s'en débarrasse. Mais comment revient-elle cette voiture ? Nous avons vu avec Vélib', les difficultés que l'on peut rencontrer lorsqu'on doit achalander les stations parce que les usagers font des déplacements qui ne sont pas forcément ceux que l'on a écrit sur le papier.

Et dans les calculs de comptable que reprend Claude DARGENT et dont je sais d'où ils viennent, qui font des évaluations sur les tonnes de CO2 qui seraient économisées, où sont les coûts ? Où sont les émissions de gaz carbonique qui seront liées à l'usage de ces véhicules par des jockeys pour les ramener vers les stations ? C'est un point qui visiblement n'a jamais été évalué.

Où est aussi l'évaluation des déplacements liés à ces jockeys transférant ces véhicules vers des points sur lesquels on remettra du carburant. On nous dit "véhicule propre". Il avait été question de véhicules électriques. Quand on écoute ce que disent les constructeurs automobiles, il est certain qu'à l'échéance à laquelle est envisagée la mise en place d'Autolib', il n'y aura pas de véhicules électriques.

Donc, ce sont au mieux des véhicules hybrides. Qui dit véhicules hybrides dit forcément du carburant, donc il faut bien qu'à un moment ou un autre il y ait un jockey qui transporte le véhicule jusqu'à la station service dans laquelle on mettra le carburant ; ce sont là encore des déplacements automobiles supplémentaires.

Tout cela nous amène à considérer deux choses : d'une part, que la faisabilité même du projet nous paraît très largement hypothétique. Deuxièmement, que son impact environnemental mérite d'être évalué préalablement. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé avec mon groupe un voeu dans lequel il est proposé qu'une étude préalable soit effectuée sur les impacts environnementaux potentiels, qu'il s'agisse de la pollution de l'air, qu'il s'agisse de la consommation énergétique, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effets de serre, et que l'on compare l'impact d'Autolib' avec ce que serait l'impact de l'autopartage si l'on consacrait les mêmes moyens que ce que l'on s'apprête à consacrer pour Autolib'.

Claude DARGENT dit qu'Autolib', c'est vingt fois l'autopartage. Non, ce n'est pas une multiplication simplement, c'est un concept différent. Mais, il est vrai que l'on met vingt fois plus de moyens dans Autolib' (d'après ce que l'on peut lire dans le P.I.P.P. parisien, c'est-à-dire 40 millions d?euros) que Vinci a mis dans le mise en place de l'autopartage. Si on met 40 millions d'euros aujourd'hui pour développer l'autopartage, il est évident que cela change complètement la dimension surtout si on décide, comme on s'apprête à le faire pour Autolib', de le stationner sur la chaussée.

Ce qui pendant longtemps a été un gros handicap de l'autopartage pendant la mandature précédente, c'est que nous ne pouvions développer l'auto partage que dans les parkings avec une visibilité bien moins grande et une attractivité moins grande que s'il est sur la chaussée.

Pour toutes ces raisons, nous déposons ce voeu. Je dis par avance qu'il y a un voeu de l'Exécutif qui reprend beaucoup de nos propositions et avec lequel nous sommes d'accord. Donc nous retirons notre v?u au profit de celui de l'Exécutif. On est donc dans une attitude constructive, et nous nous abstiendrons sur le projet de délibération concernant la constitution du syndicat intercommunal.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Mme Laurence DOUVIN a la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, il nous est demandé de voter pour créer un syndicat mixte ouvert Autolib', auquel la Ville de Paris adhérerait ainsi que les communes susceptibles d'être intéressées.

C'est une démarche qui a manqué à Vélib' lors de son lancement. Je rappelle qu'elle a coûté aux Parisiens 7 millions d'euros qu'ils n'auraient jamais dû payer et c'est bien de procéder différemment, mais la question de fond n'est pas là.

Il nous est demandé de voter pour une structure sans vraiment que l'on sache que ce qu'il y aura dedans. C'est vraiment ce que l'on appelle les yeux bandés. C'est d'ailleurs ce que Denis BAUPIN vient de dire : où est le cahier des charges ? En effet, ce n'est pas sur la forme mais sur le projet lui-même que les informations les plus élémentaires manquent.

Mme LEPETIT a tenu une réunion avec les maires d'arrondissement mais elle date déjà de trois mois et à cette réunion, à laquelle je représentais Mme KUSTER, les questions ont été plus nombreuses que les réponses.

Apparemment, la situation n'a pas vraiment évolué depuis puisque les interrogations les plus essentielles subsistent, d'abord sur les véhicules. Lancer le projet, c'est bien mais si on n'a pas les véhicules, cela s'apparente encore une fois à un coût de publicité médiatique voulant rappeler un argument de campagne. Mais cela s'arrête là. Or, il y a bien entendu un flou très complet encore aujourd'hui sur la disponibilité d'un véhicule électrique adapté qui permettrait une mise en service en 2010, comme on en parle.

On voit donc poindre les interrogations. Si ce n'est pas de l'électrique, alors est-ce que cela serait de l'hybride ? Et si c'est de l'hybride, il faut un carburant, il faut des jockeys pour déplacer les voitures. Quel serait alors le bilan énergétique ? Il serait complètement différent.

Devant toutes ces questions, Mme LEPETIT nous dit en 3e Commission que c'est un pré-projet et tout n'est pas bouclé. C'est un euphémisme. Parce que où allons-nous ? Est-ce que la priorité est clairement affichée à un véhicule électrique ou non ? Nous avons besoin de le savoir. Cela change la donne. On ne peut pas donner un blanc-seing dans ces conditions.

Autolib' est un projet intéressant et on ne peut pas jouer avec cela à colin-maillard. L'autre question est l'emplacement de la répartition des places réservées aux stations. On apprend, toujours en Commission, rien d'officiel, 500 stations de 4 places avec 2.000 voitures en surface, 200 stations avec 10 places en souterrain dans des parcs concédés ou commerciaux.

Qu'est-ce qui va se passer ? Une telle répartition va encore diminuer le nombre d'emplacements de stationnement en surface qui ont déjà été pompés par différentes réalisations. Je veux dire que là pour Autolib', il y a une alternative. Autant pour Vélib', il est normal de laisser des vélos en surface, autant pour Autolib', on peut avoir plus de places en sous-sol, ce qui est parfaitement réalisable dans la plupart des cas.

Là, nous ne savons rien. Rien n'est officiel, non plus sur les contacts qui se nouent avec des délégataires pressentis ou simplement intéressés. Nous demandons qu'à toutes nos demandes il soit d'abord répondu avant que nous puissions nous prononcer.

Nous constatons aussi que le nombre de représentants qui est proposé au comité syndical d'Autolib' est fixé au prorata du nombre de stations. La Ville de Paris a donc deux représentants. Nous avons bien compris que, comme dans "Paris Métropole", l'opposition municipale ne sera pas associée au projet. Et décidemment, on se retrouve toujours avec la même méthode, que ce soit avec Autolib' ou que ce soit avec le refus ce matin d'inscrire notre proposition de délibération, dans le cadre d'une discussion qui est de vouloir faire croire aux Parisiens qu'il y a une ouverture, aux élus de l'opposition qu'ils représentent, et en fait non.

Il y a trop d'inconnu au stade où nous en sommes. Et nous ne pouvons pas cautionner en l'état un projet qui, justement parce qu'il est intéressant et justement parce qu'il est difficile à mettre en ?uvre, demande manifestement qu'il soit d'abord répondu à ces interrogations.

Je veux simplement terminer en disant que notre prudence est à la mesure de l'intérêt que nous avons pour ce projet. Nous attendrons d'avoir les réponses à ces questions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est à M. Georges SARRE pour trois minutes qui vont lui permettre de présenter le voeu n° 16 présenté par le groupe M.R.C.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais dire tout de suite que je n'interviendrai qu'une fois pour parler évidemment du voeu que nous déposons et de notre attitude à l'égard du texte de l'Exécutif.

Chers collègues, ce matin sans doute, vous avez entendu comme moi le licenciement de 800 intérimaires chez P.S.A. à Sochaux. Et nous ne sommes qu'au commencement d'une hécatombe sociale terrible dans la filière automobile.

Le devoir de la gauche dans l'opposition nationale mais aussi partout où elle est aux responsabilités est de prendre en compte cette situation grave et d'agir avec tous les leviers : celui de la commande publique en est un.

Le voeu déposé par le groupe M.R.C. n'est pas démagogique. Il ne vise à violer aucune loi ni aucun règlement et il n'appelle même pas directement à la préférence commerciale française et européenne; c'est dire si nous avons fait preuve d'esprit consensuel.

Nous ne demandons pas de retarder ni de dénaturer ce beau projet de l'Autolib' mais de veiller à ce que techniquement et au plan calendaire le marché n'aboutisse pas de fait à exclure la production française ou européenne. Les discussions que nous avons eues avec notre collègue et camarade Annick LEPETIT nous ont confirmé qu'elle est tout à fait sensible à cet argument, faisant montre de responsabilité face à la crise, et je l'en remercie.

Je sais que c'est un projet difficile à piloter dans ses dimensions techniques, financières et métropolitaines.

Nous voterons évidemment le v?u de l'Exécutif pour marquer notre solidarité avec ce projet et ceux qui le pilotent.

Toutefois, le v?u du M.R.C. va plus loin. C'est manifeste et c'est pour cela que je le présente et que je le maintiens.

Il en va de notre industrie automobile, il en va de la lutte contre le chômage et la misère, et je conclurai en disant que ces deux v?ux ne sont pas antinomiques mais complémentaires.

C'est pourquoi j'invite à voter massivement pour ces deux v?ux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Mme Annick LEPETIT va répondre à l'ensemble des intervenants et donner la position de l'Exécutif sur les v?ux qui restent en présence.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Brièvement, bien que ce soit toujours compliqué d'intervenir brièvement sur des projets nouveaux, je vais essayer de respecter le temps de parole.

Le passage en Conseil de Paris de ce projet de délibération, qui demande l'approbation du principe de l'adhésion de la commune de Paris à ce syndicat, et bien sûr qui entérine les projets de statuts, s'inscrit dans la continuité d'une série de rencontres que nous avons menées avec Pierre MANSAT, qui ont eu lieu avec les communes du coeur de l'agglomération.

Ces rencontres ont permis de présenter le pré projet Autolib' et de s'entendre bien évidemment sur les suites à donner.

Nous avons décidé, avec le Maire de Paris, que ce projet, et c'est pour cela que je l'ai appelé pré projet, était d'autant plus intéressant s'il était porté par les communes du coeur d'agglomération de l'Ile-de-France.

Tout simplement parce que nous pensons que les déplacements concernent tout autant les Parisiens que les Franciliens. On discutait des transports collectifs tout à l'heure, nous le pensons pour l'ensemble des déplacements.

Nous le pensons aussi bien évidemment lorsque nous menons le prolongement du T3. Nous le savons, toute cette mobilité concerne aussi bien les Parisiens que les Franciliens.

Nous portons ce projet conjointement avec des communes du c?ur de l'agglomération, cela représente à peu près 80 communes. A ce jour, une cinquantaine ont répondu favorablement.

Pour ce faire, et vous le savez, nous avons besoin d'une structure juridique. C'est pourquoi nous avons décidé de créer un syndicat mixte ouvert au sein duquel les communes, comme celle de Paris, nous sommes les premiers à passer ce projet de délibération, devront adhérer à ce syndicat.

Par la suite, dès que le Conseil de Paris aura approuvé ce projet de délibération, le Maire de Paris adressera un courrier aux Maires des communes intéressées pour qu'ils puissent à leur tour saisir leur Conseil municipal et leur proposer d'adhérer au syndicat mixte pour que nous puissions, une fois le syndicat mixte créé, travailler sur la définition précise du cahier des charges, lequel donnera lieu au lancement d'un appel d'offres.

Ce lancement, je le souhaite, pourrait intervenir en avril ou mai 2009, ce qui permettrait, après la période de réception des candidatures, de désigner un candidat Autolib' d'ici l'été 2010.

Je ne vais pas rentrer dans les détails sur la structure même du syndicat, puisque c'est inscrit dans le projet de délibération. Je souhaite néanmoins répondre au v?u et dire à Georges SARRE que, bien évidemment, je partage sa préoccupation, lui dire qu'il est vrai qu'Autolib' représente à la fois une incitation extrêmement forte mais également un véritable défi pour l'industrie automobile et un levier important, j'en suis certaine, pour le développement de la voiture électrique.

On peut le regretter mais c'est ainsi : nous avons un certain retard en France ainsi qu'en Europe par rapport à d'autres pays. Mais je sais aussi qu'un constructeur français, sans le citer, a récemment lancé un marché de véhicules électriques en Israël.

A partir du moment où des constructeurs sont capables de répondre sur des marchés étrangers, je ne vois pas pourquoi ils ne le seraient pas sur un marché français et en l'occurrence un marché francilien.

Il est vrai que le parc de voitures que nous mettrons à disposition est énorme. A partir du moment où il est important, il incite forcément encore plus les constructeurs, quels qu'ils soient, à travailler.

Depuis la campagne municipale, depuis le moment où le Maire de Paris a parlé de ce projet, depuis que nous avons élaboré un calendrier et dit que nous souhaitions porter ce projet de façon commune avec les autres municipalités franciliennes, je remarque que des constructeurs et notamment des constructeurs français sont très intéressés par ce projet.

De la même manière, j'en profite pour dire à Denis BAUPIN que le projet Autolib' ne vient pas du tout concurrencer "Auto partage". Là aussi, même si je sais tout ce qui a été fait en faveur d'"Auto partage", il n'empêche que, jusqu'à présent, "Auto partage" restait assez confidentiel.

Nous avons vu fleurir un certain nombre d'articles sur "Auto partage" depuis que nous avons annoncé le lancement d'Autolib'.

Cela signifie qu'au bout du compte, ce projet est plutôt incitateur que concurrentiel. Je voudrais rassurer l'un et l'autre sur notre volonté, bien au contraire, d'aller de l'avant.

Le v?u que nous proposons est un v?u de l'Exécutif municipal, bien sûr. Je crois qu'il reprend dans ses considérants un certain nombre d'éléments mais aussi dans ses propositions, je crois qu'il pourra apporter satisfaction, notamment à Denis BAUPIN, puisque nous mentionnons qu'une attention particulière sera portée auprès des services d'"Auto partage".

Je voudrais insister, en dehors de ce v?u, sur le fait que le projet Autolib' est un projet de service public, puisque nous rendons un service à nos concitoyens.

La différence qu'il a avec "Auto partage" c'est que, certes, il est porté par l'ensemble des communes franciliennes mais aussi que les utilisateurs pourront prendre la voiture à un endroit et la laisser à un autre endroit. C'est toute la différence avec "Auto partage".

Si, bien évidemment, mais ce sera à envisager dans le cadre du travail qui sera fourni par le syndicat mixte, si un jour nous n'arrivions pas à répondre à la totalité de la demande par exemple, pourquoi ne pas orienter des utilisateurs vers "Auto partage" ou vers des stations de taxi car ce n'est pas non plus un projet qui vient à l'encontre des taxis.

J'espère pouvoir rassurer les uns et les autres. Je souhaite dire à Mme DOUVIN que s'il existe un flou sur les véhicules, ce n'est pas de la teneur de la Mairie de Paris.

Encore une fois, je souhaite que l'on aille plus vite sur les véhicules électriques mais je ne peux pas aujourd'hui totalement fermer la porte et vous dire que ce sera totalement électrique.

Je laisse la porte ouverte, bien qu'au travers du cahier des charges, nous devrons bien évidemment énoncer un certain nombre de précisions pour avoir des réponses à notre appel d'offres extrêmement intéressantes.

Le flou, Madame DOUVIN, vous ne l'avez pas concernant les communes. Aujourd'hui, une cinquantaine de communes ont répondu favorablement à notre sollicitation. Encore une fois, je souhaite que ce soit un projet métropolitain que nous portons aussi avec Pierre MANSAT.

Deuxièmement, vous ne pouvez pas nous faire le reproche de ne pas être totalement exhaustifs sur toutes les questions que vous posez car ce projet n'est pas fini.

Nous espérons bien évidemment que toutes les communes viendront dans ce projet. Nous espérons également avoir le soutien de la Région. Pour cela, nous nous employons bien évidemment à leur apporter un maximum de réponses.

Concernant le financement, vous avez des réponses dans le projet de délibération, notamment sur l'installation des stations en tant que telles et bien sûr sur le syndicat mixte. La Ville de Paris aura forcément un nombre de voix extrêmement représentatif puisque c'est à proportion du nombre de stations construites, donc on peut imaginer que, dans Paris, elles seront les plus nombreuses.

Enfin, Madame DOUVIN, vous avez remarqué que le v?u proposé par l'Exécutif retient une de vos inquiétudes, celle que les élus d'opposition ne seraient pas mis dans la boucle - si je puis m'exprimer de cette façon un peu familière -, puisque, à la demande notamment du groupe "les Verts", nous avons écrit qu'un comité d'information et de suivi du projet Autolib', interne à la Ville, comprenant des représentants de chaque groupe du Conseil de Paris, sera mis en place.

A partir du moment où l'on s'adresse à chaque groupe du Conseil de Paris, on s'adresse bien évidemment aux élus de l'opposition.

Excusez-moi, Monsieur le Maire, c?est vrai, je suis longue, mais c'est un sujet passionnant et nous n'avons pas fini d'en parler. Je voudrais convaincre Mme DOUVIN et le groupe U.M.P.P.A. qu'un certain nombre de communes nous ont répondu, assez tôt d?ailleurs, favorablement et qui sont des communes dirigées par des maires U.M.P. Par conséquent, vous devriez leur faire confiance. S'ils répondent à notre projet pour s?en emparer eux-mêmes, c'est qu'a priori, ils y voient plutôt des avantages que des inconvénients.

J'espère que le v?u proposé par l'Exécutif répondra à l'ensemble des sollicitations, voire aux inquiétudes émises et que je peux comprendre à ce stade.

Il est évident, encore une fois, que ce projet n'est pas bouclé mais qu'il faut mettre la première pierre. Et la première pierre, c'est bien évidemment la création du syndicat mixte ouvert.

Concernant le v?u présenté par Georges SARRE, j'entends bien ses préoccupations, j?essaie bien évidemment d'y répondre.

Je voudrais que M. SARRE comprenne qu'il est difficile d'émettre un avis favorable sur le v?u qu'il propose, dans la mesure où on ne peut pas demander d'adapter le calendrier du projet Autolib', même si, dans la presse, on nous reproche qu'il ait déjà pris du retard, à celui de constructeurs spécifiques.

Mais nous avançons ensemble et je suis certaine? je crois même avoir quelques informations, mais qui sont là des bruits, que certains constructeurs français mettraient les bouchées doubles pour justement pouvoir être au rendez-vous.

Il est évident que l'on ne peut pas passer son temps à s'attendre. Et, si nous avions décidé, parce que ce sont des choses que j?avais déjà entendues à propos de Vélib', à propos du tramway, ou à propos d?ailleurs de la politique menée par Denis BAUPIN sur les couloirs en site propre, si nous attendions à chaque fois que tout soit au rendez-vous ou que tout soit nickel chrome pour lancer un projet, je pense que nous n'y arriverions jamais. Donc, je crois que le projet que nous portons va, au contraire, permettre aux uns et aux autres d'avancer un peu plus rapidement.

C'est pour cela, Monsieur le Maire, que je demanderai bien sûr aux conseillers de Paris de voter le projet de délibération mais aussi le v?u proposé par l?Exécutif municipal.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces explications très complètes et très claires.

Le v?u n° 15 a été retiré par le groupe "Les Verts", au bénéfice du v?u n° 15 bis. J'ai bien noté les demandes d?explication de vote, j?y reviens dans un instant.

Est-ce que le v?u n° 16 est maintenu, cher Georges SARRE ?

Oui.

Avec un avis donc un peu réservé de l'Exécutif, on va dire ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - D'accord.

Pour une explication de vote : Mme CUIGNACHEGALLOIS, qui avait accepté de retirer son intervention, Alain LHOSTIS pour le groupe communiste et Denis BAUPIN pour le groupe "Les Verts".

Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Oui, Monsieur le Maire.

Accepter la création de ce syndicat mixte, c?est quasiment accepter le projet, parce qu?on sait bien qu?une fois le processus enclenché, il sera quasiment impossible de le stopper.

Nous ne sommes pas contre le principe d'Autolib'. L'idée de la création d'une nouvelle offre de transport pour des personnes qui ne peuvent pas avoir de voiture particulière ne peut que nous convenir, du moment qu'on ne les en empêche pas.

Plus de mobilité, plus de choix, plus de liberté, oui, bien sûr. Mais, pour autant, et malgré les informations que l'on vient d'avoir, il nous semble qu?en l'état actuel, il est difficile pour nous d?émettre un avis raisonnable sur la question parce que la technologie retenue n'est pas encore déterminée et qu'elle constitue pourtant un des intérêts essentiels du projet. Et surtout parce que, sous couvert de créer une nouvelle offre de transport, elle va considérablement porter atteinte à l'offre de stationnement, déjà extrêmement réduite. On a évoqué 2.000 places de stationnement en moins en surface et beaucoup en souterrain ; je dois dire que le chiffre m'échappe, mais il est considérable.

Une nouvelle offre de transports, oui, mais empêcher la possession de voiture individuelle, non.

Dans ces conditions, nous ne prendrons pas part au vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

M. Alain LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Le groupe communiste est favorable à l'adoption du projet de délibération et au projet Autolib', mais, parallèlement, il s?associe au v?u de Georges SARRE.

En faisant cela, puisque vous vous êtes tous réjouis unanimement, si j?ai bien cru comprendre, sur ces bancs pour l?élection du Président OBAMA, lui, au moins, quand il décide de dégager des moyens pour l'industrie automobile, il désigne l'industrie automobile des Etats-Unis.

Je ne vois pas pourquoi, avec toutes les précautions qui ont été prises par Georges SARRE et le groupe M.R.C. dans leur v?u, nous ne nous engagerions pas sur une même voie. C?est pour cela que nous voterons le v?u maintenu n° 16.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Denis BAUPIN ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Cela tombe bien que j'intervienne après Alain LHOSTIS pour dire pourquoi nous ne voterons pas le v?u n° 16.

Il a un mérite, c'est qu'il permet de mettre en évidence à quel point les constructeurs français sont à la remorque et n?ont pas anticipé les évolutions nécessaires. Et on ne se réjouit pas des conséquences sociales de ces évolutions.

Mais c'est parce que, depuis des années, on a refusé de mettre des contraintes sur les constructeurs automobiles français, comme cela nous est proposé, encore une fois, au travers de ce v?u, que ces constructeurs ne se sont jamais adaptés.

Et il y a une grosse différence, Monsieur LHOSTIS, avec ce que fait Barack OBAMA, aux Etats-Unis : Barack OBAMA lie les aides qui sont apportées aux constructeurs automobiles américains à une évolution sur les véhicules qui sont produits. C'est une grosse différence avec ce qui se passe en France, où le plan de relance, lui, attribue des aides aux constructeurs automobiles sans les conditionner à une évolution.

Si on pense qu'Autolib', ce qui n'est pas forcément notre cas, va dans le bon sens pour aller dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas attendre. On peut négocier avec les constructeurs automobiles, on ne peut pas négocier avec le climat ! Le climat va se modifier. On a intérêt à faire évoluer les choses rapidement.

Décider de retarder la mise en ?uvre de politiques dont on juge qu?elles sont nécessaires en attendant que les constructeurs automobiles s?adaptent alors qu?ils ne s?adaptent jamais, ce n?est pas la bonne solution !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous allons passer aux opérations de vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 7).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe M.R.C. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 65.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 65).